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Arrêté - T st 2026 062 Arrete municipal du 24 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 062 Arrete municipal du 24 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
Ville
d
Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedet
Tel.
+33 (0)5
56
7
47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-sdour.fr
- WWW.aire-sur-adour.f1
Tout
courrier
envoyé
à la mairie |
L'Hôtel
de Ville est ouvert
Permanence
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à i2h90
et de
1h30
à [7h
{
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusquà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-062
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARC
MUNICIPAL
(en partie)
; PARKING
DE
L’ORANGERIE.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
l’article
R.610-S5
du
code
pénal
;
le
Code
de
la Voirie
Routière
:
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques :
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
la
demande
présentée
en
date
du
26
février
2026
par
«
AMICALE
DES
POMPIERS
ATURINS
»
18,
Place
du
Parc
Municipal
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
« La
fête
du
14 juillet
» au
niveau
du
Parc
Municipal
(en
partie)
et du
parking
de
l’Orangerie
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
13
juillet
2026 ;
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
Parc
Municipal
(en
partie)
et
du
parking
de
l’Orangerie
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
2
|
nr
;
;
Se
À fe
Villes
et
Villages
Fleuris
SRE
| aa emonen on
(2) Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
samedi
11
juillet
2026
à
16h00
au
mardi
14
juillet
2026
à 7h00 :
e
Parking
de
l’Orangerie:
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
;
e
Parc
Municipal
(en
partie)
:
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
entre
le
parking
de
la
pataugeoire
et
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
selon
le
plan
ci-joint,
à
l’occasion
de
«
la
fête
du
14
juillet
»,
à
la
diligence
de
«AMICALE
DES
POMPIERS
ATURINS
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
les
Services
Techniques
de
la
Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’«
AMICALE
DES
POMPIERS
ATURINS
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
l’«
AMICALE
DES
POMPIERS
ATURINS
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’«
AMICALE
DES
POMPIERS
ATURINS
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
24
mars
2026
Jérémy
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