Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2026 055 Arrete municipal du 12 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 059 Arrete municipal du 30 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 068 Arrete municipal du 26 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 066 Arrete municipal du 25 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 052 Arrete municipal du 11 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 048 Arrete municipal du 5 mars 2026 port
Arrêté - T st 2026 039 Arrete municipal du 4 mars 2026 port
Arrêté - T st 2026 051 Arrete municipal du 9 mars 2026 port
Arrêté - T st 2026 113 Arrete municipal du 12 mai 2026 port
Arrêté - T st 2026 062 Arrete municipal du 24 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 054 Arrete municipal du 12 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 054 Arrete municipal du 12 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
je
Ville
d
Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33 (0)5
56
7
47
00
- courriel
:
mairieCaire-sur-sdour.fr
- WUW.aire-sur-adour.fi
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
|
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30à
12h36
et de 18h30
à {7h
|
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi jusquà
18h30
de
i7h30
à 10h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-054
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PROMENADE
DU PORTUGAL
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
12
mars
2026
par
l’entreprise
«
ACCHINI
SNAA
»
—
Z.I
du
Marmajou
—
65700
MAUBOURGUET
-
signalant
des
travaux
de
pose
de
réseau
d’eau
potable
au
niveau
de
la
Promenade
du
Portugal
(en
partie)
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
23
mars
au
3
avril
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
Promenade
du
Portugal
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
ü
©
,
EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
23
mars
2026
à
8h00
jusqu’au
vendredi
3
avril
2026
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la Promenade
du
Portugal
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à
l’occasion
de
travaux
de
pose
de
réseau
d’eau
potable,
à la diligence
de
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
».
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics.
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
ACCHINI
SNAA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
ACCHINI
SNAA
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
ACCHINI
SNAA
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
12
mars
2026
Xavier
LAGRA VVNS INIH22V
OOUST E 9202 IHAE € IP91PUSA ne OOUS E 9202 SIeWU €Z na
(oued ua) 1V9Nn14Od na 3GVNINOYd
IN3N3NNOILYLS NQG 13 NOLWVINIHD V1 1Q 34IVHOdW3L NOILVLNINF1934
tS0-9202-15-L Jediiuntu ajaue] e sxouue uejd
IOQV 71 UNS 3UIY