Procès Verbal - PV du CM

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Procès Verbal - PV du CM Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Juillet 2022 - 19h00

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, Agnès DE GALBERT, Jean-Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, Christine MAZUET, Jean- Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET

Absents excusés : Jean-Marc ATTALI, Baptiste GOUBAULT, Fanny PASQUIER

Pouvoir de Nicolas LEGUILLARME à Jean-Louis RADICE

Pouvoir de Sébastien BENARD à Agnès DE GALBERT

Pouvoir de Sylvie COLOMBIER à Daphné VANPRAET

Pouvoir de Aurélie DUCROT à Sophie BETHOUX

Pouvoir de Sylvaine MONGHEAL Séverine SEVOZ LAVERDURE

Pouvoir de Noémie ZAMBEAUX à Serge PAPILLON

En exercice : 21 Présents : 12 Votants : 18

Ordre du jour

FINANCES – BUDGET

➢ D 2022-52 Demande de subvention Fonds Chaleur Actualisation*

➢ D 2022-53 Demande de subvention Fonds de Concours CAPV Actualisation* ➢ D 2022-54 Demande de subvention CD 38 Chaufferie Ecole*

➢ D 2022-55 Demande de subvention CD 38 Chaufferie Restaurant Scolaire* ➢ D 2022-56 Demande de subvention CD 38 Chaufferie MJC*

➢ D 2022-57 Demande de subvention Vidéoprotection

➢ D 2022-58 Demande de subvention CAF – Construction MJC Actualisation*

AMENAGEMENT / URBANISME :

➢ D 2022-59 Projet Centre Bourg – Validation du schéma directeur d’aménagement

JEUNESSE :

➢ D 2022-60 Adoption du règlement périscolaire

➢ D 2022-61 Choix du prestataire pour le restaurant scolaire

➢ D 2022-62 Adoption des tarifs 2022-2023 du service périscolaire

➢ D 2022-63 Mise en place du paiement par prélèvement automatique au choix des familles ➢ D 2022-64 Adoption de la CTG (Convention territoriale Globale) CAF – CAPV – COMMUNE

ECOLOGIE :

➢ D 2022-65 Dividendes 2022 Buxia Energie

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Avancée de la feuille de route

*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques2

Appel

Désignation du secrétaire de séance : Serge PAPILLON

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Juin 2022 à l’unanimité

Introduction de Monsieur le Maire :

Avant de démarrer l’ordre du jour, je voudrais rendre un hommage avec vous à trois habitantes de la commune disparues le mois dernier. Trois habitantes qui n’avaient pas de lien entre elles mais qui représentent chacune une partie du village.

Ourdia Sana est décédée le 12 juin dernier dans l’appartement des Muriers où elle résidait je crois quasiment depuis la construction. Sa famille, nombreuse sur la commune, est arrivée à La Buisse pour travailler à la carrière dans les années 60. Elle représente la vie ouvrière du village qui marque son histoire mais aussi encore son présent.

Paulette Vigne Salade s’est éteinte chez elle le 20 juin dernier dans sa ferme, rue des écoles, à l’âge de 88 ans. Paulette c’était la fermière de La Buisse. Chacun la connaissait pour l’avoir croisée sur son tracteur qu’elle chevauchait par tous les temps jusque voici encore deux ans, avant qu’elle prenne sa retraite. A son enterrement il était frappant de voir se communier ensemble les générations natives de La Buisse et les nouveaux venus, notamment habitants du lotissement des hameaux de La Buisse dont on peut dire quasiment que la ferme fait partie. Paulette représente l’agriculture historique de La Buisse, l’agriculture vivrière, l’agriculture locale.

Le lotissement des hameaux de La Buisse c’est là où habitait Yaëlle Selek. Yaëlle est décédée le 26 juin dernier à l’âge de 12 ans des suites d’un accident d’équitation au Troubadour. Ses funérailles, animées par sa famille et ses amis, notamment sa maman, Séverine et ses sœurs Lise et Sarah, ont témoigné de sa joie de vivre et de sa volonté d’aller de l’avant quoiqu’il arrive. Yaëlle représente la jeunesse de La Buisse. Sa disparition touche tout un village.

Je vous propose de respecter une minute de silence en hommage à Yaëlle, Paulette et Ourdia.

FINANCES – BUDGET

➢ D 2022-52 Demande de subvention Fonds Chaleur Actualisation*

La Commune de La Buisse sollicite auprès de la Communauté du Pays Voironnais, porteur territorial du Contrat de Chaleur Renouvelable « Voironnais - Chartreuse », un soutien financier du Fonds Chaleur Territorial de l’ADEME pour la réalisation de l’opération d’installation de trois chaufferies (2 Bâtiments existants et un nouveau bâtiment) et création de réseaux de chaleur avec les bâtiments de proximité.

Installation de 3 chaufferies indépendantes aux granulés de bois :

- une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

estimation HT : chaufferie 53000,00 € HT / Génie Civil 55200,00 € HT

- une chaufferie indépendante pour l’Ecole élémentaire et réseau de chaleur avec l’école Maternelle - estimation HT : chaufferie 85410,00 € HT / Génie Civil 15360,00 € HT

- une chaufferie indépendante pour la MJC et réseau de chaleur avec la Salle socioculturelle estimation HT : chaufferie 93153,00 € HT / Génie Civil 29450,00 € HT

TOTAL HT : 331573,00 € HT

Le montant de subvention estimé s’élève à un minimum de 134.400,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

SOLLICITE un soutien financier du Fonds Chaleur territorial de l’ADEME pour la réalisation de l’opération d’installation de trois chaufferies, auprès de la Communauté du Pays Voironnais, porteur territorial du Contrat de Chaleur Renouvelable « Voironnais - Chartreuse ».

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour cette opération.

➢ D 2022-53 Demande de subvention Fonds de Concours CAPV Travaux énergie Actualisation* :

Dans le cadre de l’installation de 3 chaufferies, la commune est éligible au fonds de concours travaux énergie. Les installations concernent :

- une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

estimation HT : chaufferie 53000,00 € HT / Génie Civil 55200,00 € HT

- une chaufferie indépendante pour l’Ecole élémentaire et réseau de chaleur avec l’école Maternelle - estimation HT : chaufferie 85410,00 € HT / Génie Civil 15360,00 € HT

- une chaufferie indépendante pour la MJC et réseau de chaleur avec la Salle socioculturelle estimation HT : chaufferie 93153,00 € HT / Génie Civil 29450,00 € HT

TOTAL HT : 331573,00 € HT

Le montant du fonds de concours (FDC) versé par le Pays Voironnais est fixé à 20 % du montant HT de l’opération de travaux énergétiques soit FDC = 66.315,00 € maxi.

Il sera calculé en respectant les règles suivantes :

- Autofinancement par la commune d’au moins 20 % du coût HT du projet soit 66.315,00 € minimum plafonné à 50.000,00 €.

- Montant du fonds de concours intercommunal : au maximum 50 % du reste à charge HT de la commune, déduction faite des subventions éventuelles :

Subventions attendues :

- Fonds Chaleur 87.035,00 €

- CD 38 Chaufferie Restaurant scolaire 30% de 108.200,00 = 32.460,00 € - CD 38 Chaufferie Ecole Elémentaire et réseau maternelle 30% de 100.770,00 € = 30.231,00 € - CD 38 Chaufferie MJC 30% de122603.00 € = 36.781,00 €

Total subventions attendues : 186.507,00 €

Reste à charge communal : 145.066,00 €

Participation fonds de concours CAPV 50.000,00 €

Solde à la charge de la commune 95.066,00 € supérieur à 20% du coût du projet, conforme au règlement du fonds de Concours Travaux énergie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE l’attribution du fonds de Concours Travaux énergie de la CAPV pour la réalisation de 3 chaufferies et réseau de chaleur pour un montant plafonné de 50.000,00 €.4

➢ D 2022-54 Demande de subvention CD 38 Chaufferie Ecole*

Rapporteur Dominique DESSEZ

La commune de LA BUISSE s’engage dans un programme de construction extension de bâtiments scolaires et culturels sur le site accueillant déjà les écoles élémentaire et maternelle, ainsi que le restaurant scolaire. Ces travaux sont indispensables car les effectifs augmentent et les locaux actuels arrivent à saturation. Une équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour réaliser les études et suivre les opérations de construction.

Les différentes études réalisées sur la problématique du chauffage des locaux ont permis de retenir comme solution la plus adaptée aux contraintes du site, la construction de 3 chaufferies aux granulés de bois avec 2 petits réseaux de chaleur reprenant les installations existantes.

- Une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

- Une chaufferie indépendante pour l’école élémentaire en réseau avec la maternelle. - Une chaufferie pour le restaurant scolaire en réseau avec la salle socio

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie de l’école élémentaire dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule ».

2 – estimatif du cout des travaux (HT) :

Postes de dépense

(détails à fournir)

Lots Montant HT

Chaufferie Chauffage 85.410,00 € Réseau école maternelle Génie Civil 15.360,00 € Total 100.770,00 €

3 – Echéancier et durée de l’opération :

Date de début des travaux : Novembre 2022

Date de fin des travaux : 31 Août 2023

4 – Plan de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie de l’école élémentaire dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule » pour un montant de travaux HT estimé à 100.770,00 €.5

➢ D 2022-55 Demande de subvention CD 38 Chaufferie Restaurant Scolaire* Rapporteur Dominique DESSEZ

La commune de LA BUISSE s’engage dans un programme de construction extension de bâtiments scolaires et culturels sur le site accueillant déjà les écoles élémentaire et maternelle, ainsi que le restaurant scolaire. Ces travaux sont indispensables car les effectifs augmentent et les locaux actuels arrivent à saturation. Une équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour réaliser les études et suivre les opérations de construction.

Les différentes études réalisées sur la problématique du chauffage des locaux ont permis de retenir comme solution la plus adaptée aux contraintes du site, la construction de 3 chaufferies aux granulés de bois avec 2 petits réseaux de chaleur reprenant les installations existantes.

- Une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

- Une chaufferie indépendante pour l’école élémentaire en réseau avec la maternelle. - Une chaufferie pour le restaurant scolaire en réseau avec la salle socio

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie du restaurant scolaire dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule ».

2 – estimatif du cout des travaux (HT) :

Postes de dépense

(détails à fournir)

Lots Montant HT

Chaufferie Chauffage 53.000,00 € Génie Civil Maçonnerie 55.200,00 € Total 108.200,00 €

3 – Echéancier et durée de l’opération :

Date de début des travaux : Novembre 2022

Date de fin des travaux: 31 Août 2023

4 – Plan de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie du restaurant scolaire dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule » pour un montant de travaux HT estimé à 108.7200,00 €.6

➢ D 2022-56 Demande de subvention CD 38 Chaufferie MJC*

La commune de LA BUISSE s’engage dans un programme de construction extension de bâtiments scolaires et culturels sur le site accueillant déjà les écoles élémentaire et maternelle, ainsi que le restaurant scolaire. Ces travaux sont indispensables car les effectifs augmentent et les locaux actuels arrivent à saturation. Une équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour réaliser les études et suivre les opérations de construction. Les différentes études réalisées sur la problématique du chauffage des locaux ont permis de retenir comme solution la plus adaptée aux contraintes du site, la construction de 3 chaufferies aux granulés de bois avec 2 petits réseaux de chaleur reprenant les installations existantes.

- Une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

- Une chaufferie indépendante pour l’école élémentaire en réseau avec la maternelle. - Une chaufferie pour le restaurant scolaire en réseau avec la salle socio

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie de la nouvelle MJC dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule ».

2 – estimatif du cout des travaux (HT) :

Postes de dépense

(détails à fournir)

Lots Montant HT

Chaufferie Chauffage 93.153,00 € Réseau Génie Civil Génie Civil 29.450,00 € Total 122.603,00 €

3 – Echéancier et durée de l’opération :

Date de début des travaux : 1er janvier 2023

Date de fin des travaux : 31 Mars 2024

4 – Plan de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation de la chaufferie de la MJC dans le cadre de du Plan climat énergie – Réalisation d’une Chaufferie au bois granulés intitulé « chaufferie seule » pour un montant de travaux HT estimé à 122.603,00 €.7

➢ D 2022-57 Demande de subvention Vidéoprotection

Rapporteur : Jean-Louis Radice

La surveillance des bâtiment communaux par des installations de vidéo protection a été mise en place sur le territoire communal il y a plusieurs années. Le matériel installé est devenu obsolète et il est nécessaire de le remplacer, compléter.

Cette opération est prévue en 3 tranches :

- Tranche 2022 : Sites Salle polyvalente – Tennis et Padel

- Tranche 2023 : Services techniques – Restaurant scolaire

- Tranche 2024 : Abords église.

L’estimation de l’investissement s’élève à 43.200,00 € HT. Il sera nécessaire d’obtenir les détails sur les coûts de maintenance de ces installations et leur durée de vie/garantie.

Cette opération peut faire l’objet d’une subvention d’équipement de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 50%. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Peut-on considérer une certaine efficacité du système depuis qu’il est installé ? Le nombre de dégradations augmente sur le territoire communal. L’installation peut aider les gendarmes dans leur enquête.

Suspension de séance pour question du public.

Reprise de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 16 voix pour et 2 abstentions

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’équipements de vidéo protection des bâtiments communaux, estimé à 43.200,00 € HT.

CONFIRME la nécessité de solliciter plusieurs propositions de prix à différents fournisseurs

ADOPTE la réalisation de l’opération en 3 tranches de travaux

➢ 2022-58 Demande de Subvention CAF Construction nouvelle MJC – ajustement du plan de financement

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Par délibération D 2022-19 le Conseil Municipal a autorisé le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Plan Mercredi Investissement auprès de la CAF 38 pour soutenir le financement de la nouvelle MJC de la Buisse.

Le plan de financement figurant dans la délibération D 2022-19 a évolué et il est nécessaire de l’actualité en fonction des évolutions dont notamment :

- L’acquisition de la parcelle cadastrée section E 2366 d’une superficie de 756m2 située sur l’emprise du projet, réalisée le 15 Avril 2022 pour un montant de 139860.00 €8

- Les différents choix techniques complémentaires consécutifs aux études de sols et autres analyses techniques des différents bureaux d’études

Le plan de financement arrêté en date du 13 Juillet 2022 est donc le suivant :

DEPENSES HT

Acquisition foncière nécessaire au projet 139.860,00 € Coût de l’aménagement et Maîtrise d’œuvre 1.746.292,00 € Chaufferie Bois MJC 122.603,00 € CTA Adiabatique 17.000,00 € Etudes complémentaires :

Bureaux de contrôle CTC – SPS – Etudes de sols -

OPC – Réseaux

75.000,00 €

TOTAL HT 2.100.755,00 € TOTAL TTC 2.520.906,00€

RECETTES HT

Subvention CAF Investissement Plan Mercredi 300.000,00 € Subvention ETAT DSIL 200.000,00 € Subvention Conseil Régional Filière Bois 50.000,00 € Subvention CD 38 500.000,00 € Subvention CAPV 50.000,00 € Subvention Fonds Chaleur ADEME 50.000,00 € Prêt CAF à taux zéro 100.000,00 € Emprunt communal 500.000,00 € Fonds propres 426.299,00€ TOTAL HT 2.100.755,00 € FCTVA 344.607,00 € TOTAL TTC 2.520.906,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement actualisé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la délibération 2022-19 du 16 Mars 2022

Considérant les modifications intervenues dans le projet depuis la délibération du 16 Mars 2022

ADOPTE le nouveau plan de financement arrêtant le montant Hors Taxe de l’opération construction MJC à 2.100.755 € HT

CONFIRME le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la CAF 38 au titre du Plan Mercredi Investissement

CONFIRME la demande de prêt à taux zéro auprès de la CAF 38 prévue au plan de financement pour un montant de 100.000,00 €

AMENAGEMENT / URBANISME :

➢ D 2022-59 Projet Centre Bourg – Validation du schéma directeur d’aménagement Rapporteur : Jean-Louis RADICE

La réunion publique organisée le 22 Juin 2022 à 19h00 a permis d’exposer les différentes étapes de conception du projet et de présenter le travail réalisé par le groupe projet constitué à cet effet accompagné9

par le maître d’œuvre. Elle a également permis d’écouter les différentes propositions et réactions afin d’affiner le programme et d’en déterminer les nouvelles étapes.

La tranche ferme du marché d’étude arrive à son terme. Elle doit déboucher sur un schéma directeur d’organisation des tranches de travaux en fonction des priorités, des coûts, de la pertinence dans l’enchainement des opérations. Le groupe projet s’est réuni à nouveau le 4 juillet 2022.

Il est proposé au conseil municipal de valider le schéma directeur d’aménagement (qui se décompose en quatre secteurs : église ; mairie ; commerces ; entrée sud) qui constitue une phase esquisse, en prenant en compte, dans le cadre des études opérationnelles qui devront être réalisées, certaines adaptations correspondant aux remontées de la concertation (notamment organisation du stationnement place de la Mairie ; aménagement du parking de l’entrée sud).

Prochaine étape : le phasage et le lancement des études opérationnelles par secteur.

Suspension de séance pour question du public.

Reprise de séance.

Le travail collectif réalisé depuis 12 mois est salué en Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le schéma directeur de réalisation des travaux de requalification du centre bourg tel qu’il vient d’être présenté, en précisant que des adaptations pourront être prévues dans le cadre des études opérationnelles concernant notamment les secteurs mairie et entrée sud.

AUTORISE le Maire à solliciter tous financements auprès des partenaires institutionnels pour soutenir la bonne réalisation de cette opération.

JEUNESSE :

➢ D 2022-60 Adoption du règlement des services périscolaires :

Rapporteur : Sophie BETHOUX

Comme chaque année le règlement intérieur du service périscolaire fait l’objet d’amendements permettant de mieux préciser les modalités de fonctionnement et d’encadrement des services en fonction des évolutions techniques administratives, organisationnelles. La dernière version envoyée avec la convocation du conseil municipal précise notamment l’obligation du service de délivrer un repas à tout élève inscrit, propose la mise en place du paiement par prélèvement, rappelle des éléments sur les valeurs, les organisations dans les différentes situations rencontrées en cours d’année.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du service périscolaire et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE le règlement intérieur du service Périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023 joint à la présente délibération.10

➢ D 2022-61 Choix du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire. Rapporteur : Sophie BETHOUX

Le prestataire chargé de la fourniture des repas au restaurant scolaire de la commune de La Buisse est retenu après organisation d’une consultation sous la forme du marché à procédure adaptée dans le cdare d’u groupement de commande. Cette consultation est organisée en partenariat avec la commune de Coublevie. La procédure d’ouverture des plis et d’analyse des offres s’est tenue le jeudi 30 Juin. La commission composée d’élus et de techniciens des deux communes a examiné les 5 propositions reçues lors de cette consultation. La procédure de consultation a été portée par la Commune de Coublevie. Le cahier des charges détaillé soumis à la consultation a été établi conjointement par les élus et techniciens des communes de COUBLEVIE et LA BUISSE.

Après analyse des différentes propositions, la commission propose aux deux conseils municipaux de retenir l’entreprise API pour assurer la fourniture des repas aux restaurants scolaires des deux communes pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022. L’offre de service la mieux-disante propose la fourniture des repas au prix de 2.90 € soit une augmentation 3.5% par rapport au tarif précédent. La collaboration avec API permettrait une gestion dynamique des commandes pour limiter le gaspillage alimentaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération 2022-29 autorisant la commune à adhérer au Groupement de commande Vu la consultation conjointe organisée dans le cadre du marché de fournitures de restauration scolaire

CONFIRME le choix de la commission d’ouverture des plis

DECIDE de retenir l’entreprise API pour la fourniture des repas aux restaurant scolaires des deux communes pour la période de 3 années scolaires consécutives à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces du marché permettant la bonne mise en œuvre de ce marché à groupement de commande.

➢ D 2022-62 Adoption des tarifs 2022-2023 du service périscolaire

Rapporteur Sophie BETHOUX

Les tarifs du service périscolaire (restauration scolaire comprenant le repas et le temps de garderie méridien ; garderie du matin et du soir) font l’objet chaque année d’une délibération du conseil municipal.

Si les tarifs de la garderie du matin et du soir ont été régulièrement réévalués, ceux de la restauration scolaire n’ont pas été révisés depuis 2015-2016.

Le contexte économique de pénurie de matières premières génère des augmentations répercutées sur le prix du repas vendu à la collectivité. L’inflation sur les prix vient également impacter les coûts de fonctionnement du service, notamment en ce qui concerne l’énergie qui pour les collectivités ne fait l’objet de l’application d’un bouclier financier comme pour les ménages. Enfin, l’augmentation des effectifs nécessite de compléter l’encadrement en personnels, ce qui génères des coûts supplémentaires en ressources humaines. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’adopter une augmentation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre 2022 selon les scénarios suivants :11

• Concernant la garderie du matin et du soir : augmentation des tarifs de chaque tranche de quotient familial de 5 % correspondant à l’augmentation prévisionnelle des charges ;

• Concernant la restauration scolaire : soit augmentation des tarifs de chaque tranche de quotient familial de 5 % correspondant à l’augmentation prévisionnelle des charges ; soit augmentation des tarifs de chaque tranche de quotient familial de 10 % correspondant à l’augmentation prévisionnelle des charges et au rattrapage partiel des réévaluations non-effectuées depuis 2015- 2016.

Les coûts supplémentaires induits pour les familles pour un élève qui utilise le restaurant scolaire tous les jours sont présentés ci-dessous :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, compte tenu du contexte à prendre en considération aussi bien sur l’augmentation des coûts pour la commune que de l’augmentation des charges pour les familles.

ADOPTE une augmentation des tarifs de garderie périscolaire de 5%, à la majorité (une abstention) conformément à la grille tarifaire ci-dessous :

ADOPTE une augmentation des tarifs de restauration scolaire de 5% applicable à compter de la rentrée 2022-2023 conformément à la grille tarifaire ci-dessous :12

Résultat du vote :

- Augmentation du tarif de restauration scolaire de 5% : 12 voix

- Augmentation du tarif de restauration scolaire de 10% : 1 voix

- Abstention : 5 voix

➢ D 2022-63 Mise en place du paiement par prélèvement automatique au choix des familles pour les factures émises par le service périscolaire de la collectivité

Rapporteur : Sophie BETHOUX

Le service périscolaire de la collectivité émet chaque année de prestations d’accueil au service scolaire et à la restauration scolaire qui font l'objet d'un encaissement auprès des services du Trésor Public.

Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé. Il supprime pour l'abonné les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.

La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier. Un rejet de prélèvement donne lieu, de manière systématique, à la perception d'une commission interbancaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la mise en place du paiement des services périscolaires par prélèvement au choix des familles, en complément des autres modalités de paiement déjà en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- AUTORISE la mise en place du paiement des services périscolaires par les modalités du prélèvement détaillées au sein du règlement financier régissant le recouvrement des factures des services périscolaires.

- DECIDE d'imputer les dépenses liées aux frais bancaires sur le budget général , article des "services bancaires et assimilés".

➢ D 2022-64 Adoption de la CTG (Convention Territoriale Globale) CAF – CAPV – COMMUNE

Rapporteur : Sophie BETHOUX

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais s’est engagée à entrer dans le dispositif de Convention Territoriale Globale associant la CAPV – la CAF 38 et les communes adhérentes à la CAPV.

Ce dispositif remplace le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à son terme. La CTG s’intitule Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais 2022-2026. Cette convention est définie au plan national par la CNAF, précisée par la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020, et déployée dans les territoires au terme des CEJ. Elle définit les nouvelles modalités partenariales entre la CAF et les collectivités territoriales.

Considérant le dispositif CTG, défini dans son cadre général par la CAF comme suit :

- Un nouveau cadre partenarial entre la CAF et les collectivités territoriales, au service des familles et des habitants d’un territoire.

- Un cadre pour élaborer et mettre en œuvre le projet politique du territoire sur les thématiques d’actions sociales prioritaires du territoire.

- Un contrat pluriannuel permettant la continuité des financements du CEJ.13

Les CTG ont pour objectifs généraux :

- D’articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’action sociale et affirmer un engagement pour coordonner davantage ; - De renforcer les partenariats sur un même territoire dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des habitants.

- De coordonner les dispositifs existants pour les pour les rendre plus efficaces et lisibles. - De maintenir, mettre en œuvre et développer, adapter les services à la population.

Considérant les instances de travail existantes sur les thématiques en compétence de la CAPV, et les instances mises en œuvre plus spécifiquement en 2021 et 2022 pour construire cette CTG (Commissions Comités thématiques, groupes de travail), instances à l’œuvre pour confirmer de manière partagée, les enjeux, les objectifs stratégiques et opérationnels, et le plan d’action à mettre en œuvre.

Considérant la possibilité de faire évoluer cette convention par voie d’avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais 2022-2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE l’engagement de la Commune de LA BUISSE dans cette démarche partenariale de territoire.

- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais

ECOLOGIE :

➢ D 2022-65 Dividendes 2022 Buxia Energie

Ne prennent pas part au vote : Christian Rey-Gorrez, Sébastien Bénard, Agnès De Galbert, Serge Papillon, Noémie Zambeaux, Florent Ségard, actionnaires de Buxia Energies

Buxia Energies est une société par action simplifiée (SAS) créé en 2015 par des habitants de La Buisse dans le but de développer les énergies renouvelables, notamment par l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures privées ou publiques. Buxia Energies repose sur la participation à son capital de citoyens et de collectivités dont la commune de La Buisse. La commune est actionnaire avec 100 parts d’une valeur de 50€. Buxia Energies nous informe d’excédents réalisés en 2021. Des dividendes sont à reverser à hauteur de 1 € net par action. Plusieurs possibilités s’offrent à la commune :

- Abandonner les dividendes dans les fonds propres de Buxia Energies

- Réinvestir en actions.

Les dividendes générés représentent le prix de 2 actions.

L’augmentation des fonds propres de Buxia Energies lui permet d’augmenter son capital et de mieux financer ses projets. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de parts communales de 100 à 102 parts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’acquisition de 2 parts supplémentaires.14

CONFIE le soin à la SAS BUXIA ENERGIES de convertir les dividendes 2021 en actions à hauteur de ces 2 parts supplémentaires.

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

Les représentants de la commune à la commission solidarités du Pays Voironnais étaient jusqu’à présent : Jean-Marc Attali et Thierry Bourgeois comme titulaires et Agnès de Galbert et Séverine Sevoz Laverdure comme suppléants. Suite à la démission comme conseiller municipal de Thierry Bourgeois il est proposé de désigner Séverine Sevoz Laverdure comme titulaire.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Avancée de la feuille de route

Présentation de l’avancement de la feuille de route jeunesse

Présentation de l’avancement de la feuille de route Patrimoine

Présentation de l’avancement de la feuille de route Vivre Ensemble.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.