Procès Verbal - pv du cm 20231220

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Procès Verbal - pv du cm 20231220 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20231220)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2023

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY GORREZ, Sophie BETHOUX Sébastien BENARD, Nicolas LEGUILLARME, Agnès De GALBERT Jean- Marc ATTALI, Jean Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Fanny PASQUIER Jean-Louis RADICE, Séverine SEVOZ LAVERDURE, , Florent SEGARD , Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX

Pouvoirs :

Sylvaine MONGHEAL à Jean-Marc ATTALI

Aurélie DUCROT à Sophie BETHOUX

Maxime CHAZARD à Serge PAPILLON

Absente : Sylvie COLOMBIER

En exercice : 21 Présents : 17 Votants : 20

Approbation du Procès-Verbal du 15 Novembre 2023 : Adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance : Serge PAPILLON

Ordre du jour

➢ Décision administrative : Travaux de reprise d’exutoires d’eaux pluviales

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Election d’un nouvel adjoint

➢ Délégations aux conseillers Municipaux

➢ Convention avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale

FINANCES :

➢ Avenants Marché Extension Ecole, restaurant scolaire et création d’une MJC ➢ Dividendes 2023 Buxia Energie

➢ Décision modificative budgétaire n°2

URBANISME FONCIER :

➢ Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme (PLU) ➢ Plan de financement travaux centre bourg– FDC CAPV Cœur de Ville Cœur de Village

VIVRE ENSEMBLE➢ Adoption des Tarifs 2024 – Mise à disposition des biens commmunaux

JEUNESSE :

➢ Convention financière Crêche Association LES MINI’ZEN

➢ Engagement 2ème phase de projet Plaine des sports et demande de subvention DETR et Région

2024.

➢ Point d’information sur le PEDT

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel

ECOLOGIE

➢ Point d’information sur les zones d’accélération des Energies renouvelables ➢ Point d’information sur les enjeux écologiques

➢ point d’information sur l’atlas de la biodiversité communal (ABC)

INTERCOMMUNALITE :

Présentation des rapports annuels d’activités de la CAPV

QUESTIONS DIVERSES :

DA 2023-15 : Travaux de reprise d’exutoires d’eaux pluviales

Considérant la nécessité d’engager de travaux de reprise des exutoires d’eaux pluviales route de l’Eygalière, le Pansu, la Grande Montée, trois Entreprises ont été sollicitées pour réaliser ces travaux et nous ont transmis leur proposition. La proposition de l’entreprise BONIN d’un montant de 29558.50 € HT 35470.20 € TTC a été retenue comme mieux- disante.

➢ D 2023-67 Election d’un nouvel adjoint

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’élection de monsieur Serge PAPILLON 1er Adjoint par délibération D 2020-27.

Serge PAPILLON a fait part au Maire et à l’ensemble de l’équipe municipale, voici quelques semaines, compte-tenu de sa moindre disponibilité liée à sa reprise d’études, de sa volonté de passer le relais sur ses fonctions de 1er adjoint. Il a confirmé sa décision début décembre et à en ce sens présenté sa démission d’adjoint, tout en restant bien entendu, conseiller municipal.Serge PAPILLON, et je l’en remercie, accepte de conserver une délégation très conséquente en tant que conseiller municipal délégué à l’Urbanisme,

Allocution du Maire : « Avant que nous passions au vote pour l’élection au poste de 1er adjoint je souhaite exprimer ma reconnaissance, mon admiration et mon amitié pour Serge. Serge a été élu pour la 1ère fois en 2014. Conseiller municipal, il a rapidement investi un grand nombre de commissions et de sujets, tant communaux, qu’intercommunaux. Ainsi, tout naturellement, en 2017, à l’occasion d’un passage de relais de mi-mandat, il est devenu adjoint au Maire en charge du pôle culturel et vie associative. Mais, il était aussi très actif sur d’autres sujets, tels que le logement social, ou l’urbanisme. Il a été un pilier pour la préparation du mandat actuel, dans la constitution de l’équipe, sa cohésion et la construction d’un programme. C’est ainsi tout naturellement que nous l’avons élu 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat. Il a été élu conseiller communautaire Pays Voironnais en charge de l’aménagement et du foncier. Serge est impressionnant pour sa mémoire, son intérêt pour des domaines variés de la vie publique et pour sa capacité à capter les sujets, à les exposer et pour sa force de conviction. Il est très attaché à l’intérêt général et a des convictions fortes qui l’honorent. Serge a choisi voici un peu plus de trois ans de reprendre des études. Après une licence de géographie, il a entamé un master qui doit le conduire au très beau métier de professeur des écoles. Engager ce parcours quand on a une cinquantaine d’années, c’est remarquable et impressionnant. Serge quitte ses fonctions de 1er adjoint mais reste investi dans l’équipe municipale. Il conserve une délégation conséquente, en charge de l’urbanisme et a fait part de sa volonté de continuer à participer au bureau municipal. Et puis, bien entendu, il continue son mandat de conseiller communautaire délégué au Pays Voironnais.

Merci Serge.

Remise à Serge Papillon de son écharpe d’adjoint et d’un cadeau en remerciement de son engagement.

Intervention de Serge PAPILLON :

Il rappelle le plaisir qu’il a eu de tenir ce rôle. D’autres personnes sont en capacité de donner plus de temps. Il reste bien sûr membre actif du Conseil Municipal de La Buisse. Il a toujours été simple de débattre avec les équipes d’élus de La Buisse. Il est persuadé que la qualité du débat qui fait la rtichesse de ce conseil municipal va perdurer jusqu’à la fin du mandat dans ces conditions favorables. Il poursuivra son engagement à défendre les intérêts de la commune. Merci à l’ensemble des services pour le soutien pendant cette période personnellement très dense et souhaite bonne chance et réussite aux nouveaux adjoints en charge des différentes délégations.

Serge PAPILLON a signifié sa démission à Monsieur le préfet de l’Isère par courrier du 1er décembre 2023, démission acceptée le 14 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un 1er adjoint en remplacement de Monsieur PAPILLON.

Il est proposé de renouveler l’exécutif municipal en désignant comme 1er adjoint, Christian Rey-Gorrez, puis 2ème adjointe Sophie Bethoux, 3ème adjoint, Nicolas Le Guillarme, 4ème adjointe, Sylvaine Monghéal ; ces derniers conserveront leurs délégations actuelles. Il est également proposé de désigner un 5° adjoint en la personne de Jean-Louis Radice, qui sera en charge de la tranquillité publique, de la prévention des risques naturels, du suivi du projet centre bourg et des relations avec les commerçants.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-26 du 25 Mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire,Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n°2020-69 du 9 Juin 2020 donnant délégation de fonctions au 4ème adjoint

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet le 14 décembre 2023.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant la possibilité donnée au Conseil Municipal de réattribuer les postes d’adjoints par délibération, en respectant les règles de parité homme femme,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

La modification de l’ordre des adjoints de la manière suivante :

1er Adjoint Christian REY-GORREZ actuellement troisième adjoint

2ème Adjointe Sophie BETHOUX

3ème adjoint Nicolas LEGUILLARME actuellement cinquième adjoint

4ème Adjointe Sylvaine MONGHEAL

5ème Adjoint : désignation après l’élection en séance

PROCEDE à la désignation du 5ème Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Monsieur Jean-Louis Radice

Secrétaire de séance : Serge Papillon

Assesseurs désignés : Sébastien Bénard et Christine Mazuet

Conseil municipal le plus ancien : Agnès de Galbert

Nombre de votants : 20

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Jean-Louis RADICE ayant obtenu 20 voix est désignée en qualité de 5ème adjoint au Maire de LA BUISSE

Monsieur Jean-Louis RADICE est immédiatement installé 5ème adjoint du conseil municipal de la commune de La Buisse. Il est procédé à la remise de l’écharpe d’Adjoint à Monsieur Jean-Louis RADICE.

Allocution de monsieur RADICE :

Remerciements de Monsieur Radice de la confiance accordée par le Conseil Municipal avec l’assurance de son complet engagement dans ses missions.

➢ D 2023-68 Délégations aux conseillers municipauxMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de sa délégation de 1er adjoint de Monsieur Serge PAPILLON, qui conserve son mandat de conseiller municipal.

Il rappelle également que tous les adjoints disposent de délégations. Il est par conséquent possible d’attribuer des délégations à certains conseillers municipaux sans limitation du nombre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une délégation spéciale à Monsieur Serge PAPILLON qui sera par conséquent conseiller municipal délégué en charge de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE des répartitions des délégations exposées par Monsieur le Maire qui feront l’objet de la prise des arrêtés individuels correspondants.

➢ point d’information sur l’atlas de la biodiversité communal (ABC)

Rapporteur : Nicolas Le Guillarme

Présentation effectuée par Nicolas Leguillarme et Lowan de l’association le Pic Vert (annexé au PV).

Remerciements des différents acteurs pour leur engagement.

Présentation des actions du Pic Vert pour l’ABC : par Lowan Daniel-Conti

Remerciements à Lowan pour l’engagement, les connaissances, et la pédagogie auprès des usagers qui ont largement apprécié la qualité des interventions. La mission de Lowan est achevée mais le Pic Vert poursuit sa mission dans le cadre de l’ABC. Le rapport de Lowan pour les 6 mois passés sera transmis à la commune. Les informations seront ensuite à exploiter pour les associer à la mise en œuvre des politiques publiques de la commune.

Le calcul de l’indice de Biodiversité potentielle met en exergue le manque de régénération de la forêt dans certains secteurs du Grand Ratz. Il met en évidence la régression du nombre d’insectes constatée par rapport à la bibliographie de 1950 sur La Buisse.

Le groupe de pilotage de l’ABC Communal souhaite renforcer la collaboration avec les scolaires.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D 2023 69 Convention avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale

Rapporteur : Dominique Dessez

Monsieur le Maire rappelle l’historique des négociations avec La Poste permettant l’installation d’une Agence Postale Communale bans les locaux de la Mairie.

La commune gère, par convention avec la Poste, une agence postale communale, permettant de maintenir pour les habitants un service de proximité.

Il est proposé de poursuivre la gestion de cette agence postale via la signature d’une nouvelle convention avec La Poste. Cette convention prévoit notamment que la commune mette à disposition un agent et un local et garantisse une ouverture de l’agence postale à minima 12h par semaine.

Il est précisé qu’actuellement l’accueil de la mairie et l’agence postale, gérés de façon commune par un seul agent, sont ouverts à raison de 22h30 par semaine.Après consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le renouvellement de la convention de partenariat La Poste Agence Communale à la date du 1er janvier 2024 et donne au Maire le pouvoir de signer une Convention de partenariat avec La Poste.

FINANCES :

➢ D 2023-70 Avenants Marché Extension Ecole, restaurant scolaire et création d’une MJC

Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

En cours d’opération il est nécessaire d’ajuster les marchés à la réalité du chantier par lot.

LOT - ENTREPRISE Montant MARCHE

TTC

Avenant TTC Nouveau Montant

MARCHE TTC

Lot 3 - Brochier Charpente 1 750 605.36€ 10 171.20€ 1 760 776.56€ Lot 6 – EVF (cloisons doublages) 315 595.67€ 20 543.71€ 336 139.38€ Lot 8 – Ciolfi (sols souples) 70 710.10€ - 11 919.00€ 58 791.10€ Lot 11 – IPRO (Peinture) 54 883.19€ 4 900.20€ 59 783.39€ Lot 13 – AEV (Electricité) 334 400.83€ 9 446.64€ 343 847.47€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ADOPTE les avenants aux marchés de travaux tels qu’ils viennent d’être présentés

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces des marchés de travaux permettant la mise en œuvre de ces avenants

➢ D 2023-71 Dividendes 2023 Buxia Energies

Rapporteur : Dominique Dessez

Ne prennent pas part au vote : Christian Rey-Gorrez, Sébastien Bénard, Agnès De Galbert, Serge Papillon, Noémie Zambeaux, Florent Ségard, Jean-Marc Attali, Nicolas Le Guillarme, actionnaires de Buxia Energies

Buxia Energies est une société par action simplifiée (SAS) créé en 2015 par des habitants de La Buisse dans le but de développer les énergies renouvelables, notamment par l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures privées ou publiques. Buxia Energies repose sur la participation à son capital de citoyens et de collectivités dont la commune de La Buisse. Buxia Energies nous informe d’excédents réalisés en 2023. Des dividendes sont à reverser à hauteur de 1 € net par action soit pour la commune de La Buisse 153 € pour l’année 2023. Plusieurs possibilités s’offrent à la commune :

• Abandonner les dividendes dans les fonds propres de Buxia Energies

• Réinvestir en actions.

Les dividendes générés représentent le prix de 3 actions de 50 €. L’augmentation des fonds propres de Buxia Energies lui permet d’augmenter son capital et de mieux financer ses projets. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de parts communales de 103 à 106 parts et de laisser le solde de 3€ à la SAA Buxia Energies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ADOPTE l’acquisition de 3 parts supplémentaires.

CONFIE le soin à la SAS BUXIA ENERGIES de convertir les dividendes 2023 en actions à hauteur de ces 3 parts supplémentaires.

➢ 2023-72 Décision modificative

Rapporteur : Dominique Dessez

Il convient d’ajuster à nouveau le chapitre 012 de charges de personnel eu égard au remplacement d’agents en arrêts de travail.

Monsieur le Maire propose la Décision Modificative suivante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la Décision Modificative telle quelle vient d’être présentée

URBANISME FONCIER :

➢ D 2023-73 Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme (PLU)

Rapporteur Serge Papillon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants,

Vu la délibération D 2013-79 du Conseil Municipal du 18 novembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération D 2022-91 du Conseil Municipal en date 19 octobre 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU visant à rectifier des erreurs induites du règlement et du plan de zonage ;Vu la délibération D 2023-27 du Conseil Municipal en date 26 avril 2023 définissant les modalités de mise à disposition du Public du dossier de modification simplifiée n°2 ;

Considérant que la mise à disposition du public du dossier, qui s’est déroulée du 6 novembre 2023 au 5 décembre 2023 n’a fait l’objet d’aucune observation ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 25 octobre 2023 donnant un avis favorable et formulant des remarques qui ont été reprises dans le projet de modification simplifiée n° 2 ;

Vu l’avis favorable du SCoT en date du 8 novembre 2023 donnant un avis favorable et apportant des éléments visant à améliorer la mise en œuvre du PLU sans remettre en cause le projet, ni son rapport de compatibilité avec les orientations et objectifs du SCoT ;

Considérant que la modification simplifiée n° 2 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

Il est rappelé qu’après analyse du PLU jusqu’ici en vigueur, par délibération du 19 octobre 2022 modifiée par une seconde délibération du conseil municipal le 26 avril 2023 afin de prendre en compte des besoins intervenus entretemps, la commune de La Buisse a décidé d’entamer une procédure de modification simplifiée afin de :

• rectifier des erreurs matérielles de cartographie (absence ou erreur de zonage) ; • corriger et compléter l’écriture des règles sur les clôtures en zones N et Nh ; • modifier les possibilités règlementaires de modification ou rénovation en zone Az ; • compléter les titres des articles 6 du règlement écrit ;

• ajouter une définition de la pleine terre ;

• mettre à jour les références législatives obsolètes ;

• dans les secteurs soumis à risque, rendre possible la reconstruction de bâtiments sinistrés lorsque le sinistre n’a pas de lien avec le phénomène du classement en zone de risque.

Ces différents points (rectifications d’erreurs matérielles et ajustements réglementaires légers) sont bien des modifications de très faible portée qui relèvent pleinement du champ d’application de la modification simplifiée du PLU.

Remerciements aux services communaux pour le suivi du dossier.

Quel impact sur le zonage provoqué par les zones d’accélération des énergies renouvelables ? Le PLU pourra s’adapter aux choix faits par le Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la modification Simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme ;

INDIQUE que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local.

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

➢ D 2023-74 Plan de financement centre bourg et demande de fonds de concours à la CAPV – FDC Cœur de Ville Cœur de Village

Rapporteur : Jean-Louis RadiceEn séance du 15 novembre 2023 le Conseil Municipal approuvé le programme d’aménagement du centre bourg en phase APS pour un montant de travaux estimé à 2.408.710 € HT se répartissant de la façon suivante :

Secteur Grande Montée : 250.320 € HT

Secteur Commerces : 913.183 € HT

Secteur Sud : 1.245.207 € HT

S’ajoutent à ce montant prévisionnel de coût travaux :

- Les coûts d’acquisition de la parcelle de la rue de la Grande montée : 18 000 € HT ; - Les coûts de maîtrise d’œuvre : 117 000 € HT

Soit un coût total de 2 543 710 € HT

Ce programme de travaux peut bénéficier du soutien de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) dans le cadre du programme Fonds de Concours Cœur de Village – Cœur de Ville.

Le programme prévoit la prise en charge par la CAPV :

- 100% des travaux d’aménagements cycles dans le cadre du schéma cycles intercommunal (estimées à 430 000 € HT) ;

- 50% du reste à charge des coûts du projet d’aménagement du centre bourg dans le cadre du Fonds de Concours Cœur de Ville Cœur de Village.

L’engagement de la CAPV dans ce programme de réhabilitation du Centre bourg pourrait par conséquent s’élever à 956 856 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes prévisionnelles

Nature des

dépenses (un

seul lot ou poste

par ligne)

Montant €HT Financeurs

Date

dema

nde

Date de la

décision

d’attributio

n

Ta

ux

Montant de

la

subvention

Travaux tranche

1 2 408 710 € CAPV Schéma Cycle 430 000 €

Acquisition

terrain pour

tranche 1

18 000 € ETAT DETR / DSIL 200 000 €

Maîtrise d’œuvre

tranche 1 117 000 €

Solde (dépenses –

recettes ci-dessus) 1 913 710 €

CA Pays Voironnais

(maximum 50 % du

solde reste à charge

de la commune)

956 855 €

Autofinancement de la commune

(20 % minimum du coût total HT) 956 855 €

TOTAL Dépenses 2 543 710 € TOTAL Recettes 2 543 710 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME l’engagement du projet selon sa définition en phase APS et l’inscription en crédit d’investissement des montants correspondants.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE le Maire à solliciter les financements auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours Cœur de Ville Cœur de Village et du Programme de réalisation du schéma cycle pour la réalisation des travaux d’aménagement du centre bourg

AUTORISE le Maire à solliciter les services de l’Etat pour soutenir le projet dans le cadre de la DETR et/ou de la DSIL.

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2023-75 : Adoption des Tarifs 2024 applicables à la mise à disposition des biens communaux

Comme chaque année il est nécessaire de fixer les tarifs de mise à disposition des salles communales et autres tarifs facturés à l’usager. La commission a étudié l’ensemble des tarifs pratiqués en 2023 et propose au conseil municipal de les reconduire à l’identique en 2024.

Les tarifs 2024 sont proposés ci-dessous :

TARIFS PUBLICS 2024

Tarifs 2024 (applicables au 1/01/2024)

SALLES

Salle polyvalente

Familles/associations domiciliées sur la Commune

/ Agents permanents de la collectivité

Location sans cuisine

Forfait Week End Buissards 800 €

Forfait Weef-End Extérieurs 1600 €

Associations – 2 locations gratuites et tarif

préférentiel pour 3ème et 4ème location annuelle 190 €

Manif culturelle gratuite ou au chapeau 150.00 €

Salle socio-éducative

Familles/associations domiciliées sur la Commune

(location possible une fois par an) / Agents permanents

de la collectivité

Forfait Week End Buissards 400 €

Forfait Weef-End Extérieurs 800 €

Associations – 2 locations gratuites et tarif préférentiel

pour 3ème et 4ème location annuelle 120 €

Manif culturelle gratuite ou au chapeau 80.00 €Salle Espace de La Tour et Espace 1901

location

Expo vente semaine 80 €

Manif culturelle payante 50 € j1 + 80 € J suivants

Autres usages (Hors manif familiale) 100 € / jous

En cas de démontage montage 30€/j (j-1 ;j+1)

Cautions et pénalités

Dégâts matériels 760 €

retard état des lieux (retard supérieur à 30 mn) 50 €

non-respect des règles de tri 100 €

prestation nettoyage salle non réalisée

150 €

CIMETIERE

Concession 15 ans (2,5 m²) 300 €

Concession 30 ans (2,5 m²) 450 €

Concession 50 ans (2,5 m²) 650 €

COLUMBARIUM

Tarifs 2024

Concession 15 ans 300 €

Concession 30 ans 450 €

Concession 50 ans 650 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE les tarifs de mise à disposition des salles et de concessions au cimetière présentés en séance applicables pour l’année 2024 à compter du 1er Janvier.

JEUNESSE :

➢ D 2023-76 Convention financière Crèche Association LES MINI’ZEN Rapporteur : Sophie Bethoux

Par délibération 2023-33 du 24 mai 2023 le Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention à l’association Les Minizen de 3000.00 € par an pendant 3 ans, et accepté le principe de formaliser cet accord par une convention. Les modalités de la convention ont été précisées. Le projet de convention a été envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal avec la convocation. Monsieur le Maire propose de procéder à son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les termes de la convention entre la commune et l’association Les MinizenAUTORISE le Maire à signer ladite convention.

➢ D 2023-77 Engagement 2eme phase aménagement plaine des sports - Demande de subvention DETR 2024 plaine des sports

Rapporteur : Sylvaine Mongheal

Le Conseil Municipal a adopté le schéma directeur d’aménagement de la plaine des sports par délibération D 2023-37 du 5 Juillet 2023.

Une première phase a été engagée avec la réalisation dans les prochains mois de l’aire de jeux pour enfants.

Il est proposé de préparer la réalisation d’une deuxième phase intégrant :

• le city stade

• le 3° terrain de Padel

• les aménagements complémentaires (cheminements, sanitaires publics, passerelle)

Les estimations réalisées au sein du schéma directeur permettent d’établir le budget à hauteur de 300.000 € de travaux HT dont le plan de financement est établi ci-dessous :

Dépenses :

- Construction City Stade : 100.000 € HT

- Construction piste de Padel : 110.000 € HT

- Cheminements, Toilettes publics, Passerelle sur canal, honoraires : 90.000 € HT.

Recettes :

- Subvention DETR 60.000 € pour l’ensemble dans le cadre de l’axe 2 réalisation réhabilitation de terrain de sport

- Subvention Etat ANS Plan 5000 terrains de sport : 51.500 €

- Subvention Région 40.000 € dans le cadre de l’opération « Terrains de Tennis » en partenariat avec la FFT

- Contribution Tennis Club : 40.000 € dont 15.000 € provenant de la FFT.

Les modifications du plan d’aménagement du projet et le suivi des opérations sera confié au bureau d’Etude Real Sport dans le cadre d’une tranche conditionnelle au programme de développement du schéma directeur de la Plaine des Sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le plan de financement

AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 axe 2 et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

➢ Point d’information sur le PEDT :

Rapporteur : Sophie Bethoux

Réunion de bilan 2023 du Copil du 5 décembre. Copil qui fonctionne bien avec les différents partenaires.

3 groupes de travail constitués en réponse aux actions mises en place- Acteurs du domaine éducatifs : accompagnement des enfants à comportement difficile - Professionnels et parents : Parentalité

- Professionnels du domaine enfance jeunesse et parents : communication : rationalisation des informations à communiquer

Ces groupes de travail ont mis en place des actions. Le Copil a également travaillé sur le programme d’actions 2024. Le groupe fonctionne bien dans toutes ses composantes avec un très bon échange constructif. Remerciements à Domitille Saletes qui fait un travail efficace et pertinent de coordination entre actions et acteurs.

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel

Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Présentation de l’avancement : engagement important des entreprises pour tenir les délais.

Ouverture du restaurant scolaire le 8 janvier. Ouverture de l’école début Février. Les opérations de pré réception sont à planifier pour l’école. Ouverture MJC Automne 2024.

Inauguration Restaurant scolaire en Mars. 8 janvier 11h30 cérémonie de 1ère entrée dans les locaux du restaurant scolaire.

ECOLOGIE

➢ Point d’information sur les zones d’accélération des Energies renouvelables : Rapporteur : Florent Segard

La loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables a prévu que les communes identifient pour chaque filière (photovoltaïque, biomasse, méthanisation, éolien, géothermie…) des zones préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Un travail a démarré en ce sens en mobilisant notamment la commission transition écologique. Une réunion de concertation avec les habitants intéressés est prévue le 9 février 2023. Le plan des Zones d’accélération des énergies renouvelables sera soumis à délibération du conseil municipal de février. Un comité Régional de l’Energie est en cours de création. Identification des zones propices. La méthanisation est contrainte par la non-utilisation des amendements naturels en rapport aux besoins de la méthanisation. Trouver les compétences pour nous aider à identifier les potentialités. Déterminer le zonage prochainement et délibérer au conseil municipal de Février 2024.

➢ Point d’information sur les enjeux écologiques

Rapporteur : Baptiste Goubault

Baptiste Goubault présente les enjeux écologiques liés au réchauffement climatique, à la biodiversité, à la surconsommation des ressources naturelles. Il évoque l’historique des constats et des alertes scientifiques sur ces questions, ainsi que les perspectives. Il souligne l’exigence de sobriété pour y faire face.

Le débat amène approfondir la réflexion, à intégrer ce sujet de façon systématique dans les prises de décision et à intégrer la sobriété dans nos programmes de fonctionnement et d’investissement. En ce quiconcerne l’acquisition de tablettes et de pc pour l’école, il s’agit d’une opération de remplacement d’équipements obsolètes. Il ne s’agit pas d’augmenter le volume d’utilisation de l’informatique à l’école, mais de l’accompagner .

Ouvrir la réflexion sur la sobriété dans nos projets de manière globale.

INTERCOMMUNALITE :

➢ Présentation des rapports annuels d’activités de la CAPV

Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports annuels

➢ Retour du débat d’orientations budgétaires en conseil communautaire :

Les perspectives financières de l’intercommunalité montrent une réduction des marges de manœuvre, menaçant les investissements. Le projet d’augmenter la fiscalité en passant le taux de taxe foncière intercommunale de 2,7 à 3,7 % a été évoqué. L’alternative pourrait être d’engager une réflexion sur les priorités de politiques publiques à poursuivre et les moyens à y affecter. Le transfert des transports en commun au SMMAG permettrait également d’améliorer la situation financière, permettant de faire progresser le financement par le versement mobilité. Le vote du budget aura lieu au conseil communautaire du 29 janvier.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Agenda des événements municipaux :

o 11 janvier (18h à confirmer) : conférence débat sur les enfants à besoins particuliers

o 12 janvier 18h30 : voeux.

o 17 Janvier conseil municipal

o 14 février 20h : conseil municipal

o 16 mars matin : forum citoyen puis repas de village

o 23 mars : repas des anciens

o 6 avril : fête du village ;

➢ Nom du futur équipement socio-culturel :

o L’appel à idées pour le nom du futur équipement socio-culturel a été lancé. De nombreuses propositions ont déjà été reçues. La date limite est le 24 décembre. Un jury présidé par Fanny Pasquier, et composé d’élus, techniciens et représentants associatifs, se réunira début janvier pour retenir le nom de cet équipement.

Beaucoup de propositions arrivent en mairie. Le nom sera annoncé aux vœux du Maire.

➢ Recensement de la population :

o L’insee vient de communiquer le chiffre de population légale 2021 de la commune, en vigueur au 1er janvier 2024 : 3490 habitants. La commune s’approche donc du seuil des 3500 habitants. La comparaison avec les chiffres de 2015 montre une évolution de 279 habitants en 6 ans, soit + 1,4 % par an. Ces chiffres confirment l’attractivité de la commune, mais aussi la maîtrise de son développement, résultat de la volonté municipale.

Ordre du jour épuisé, la séance est levée.