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Déliberation - 2026 04 07 DELI 2026 036
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 DELI 2026 036)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_2026_036
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 ë 7 VAYSSIER.
Date de la convocation :
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 02/04/2026 : gs
- Chloé PRIETO, Alexandre GELY, Christine
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT 7 0 0 Représentés :
Absents : Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Yannick ROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Attribution de subventions aux associations 2026 |
Monsieur le maire présente les demandes de subvention des associations locales reçues en mairie pour 2026, ainsi que les demandes d'adhésion.
L'association Les Petits Loups du Teil de Saint-Germain du Teil
Le club Les Tilleuls de Saint-Germain du Teil
La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie
Autres demandes :
L'association Les amis du chemin d'Urbain V
AMF Téléthon
France Alzheimer
L'association Prévention routière
Demandes d'adhésion : ANEM et Fondation du patrimoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ne souhaite pas adhérer à l'ANEM et à la Fondation du Patrimoine.
Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026:
+ L'association Les Petits Loups du Teil : 100.00€
* Le club Les Tilleuls : 100.00€
- La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie : 100.00€
Précise que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le À an Lot
Le Secrétaire de séance
KROU
DE_2026 036 Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
Date de reception de l'AR: 09/04/2026
048-214801870-DE_2026_036-DE
AGEDI
DE_2026 036