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Déliberation - 2026 04 07 DELI 2026 037
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 DELI 2026 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_2026_037
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vngt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses eAereIse séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis F F 7 VAYSSIER.
Daie ns Un Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Chloé PRIETO, Alexandre GELY, Christine
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Yannick ROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Détermination des crédits pour les fêtes et cérémonies
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Précise que le crédit inscrit à l'article 623 de la nomenclature M57 — Publicité, publication, relations publiques, les dépenses suivantes seront inscrites à cet article :
Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas des vœux de nouvelle année offert aux personnes de plus de 65 ans, ainsi que toutes réceptions et cérémonies décidées par la municipalité.
Les colis des aînés pour les personnes âgées de plus de 65 ans (Colis d'un montant de 30 euros pour une personne).
Les cadeaux offerts aux enfants, âgés de moins de 16 ans sous forme de bon cadeau pour un montant de 30.00 euros par enfant.
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite.
Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.
les catalogues et documentations
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke Daonk 2026
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Yannick ROUX
DE_2026_ 037 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet wuw.elerecours.fr
| Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
| Date de reception de l'AR: 09/04/2026
|
l
048-214801870-DE_ 2026 037-DE DE. 2026 057 AGEDI