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Déliberation - 31 DECISION Traiteur Banquet des Seniors GUYOT
Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DECISION Traiteur Banquet des Seniors GUYOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Jîw SUR SEINE N'DEC-2022/31 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
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, ^Arrondissement d'Evry - Canton d'Epinay-sous-Sénart
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DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SV GUYOT TRAITEUR RELATIF A LA PRESTATION TRAITEUR A L'OCCASION DU BANQUET
DES SENIORS QUI SE DEROULERA LE SAMEDI 16 AVRIL 2022
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société SV GUYOT TRAITEUR ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat proposé par la société SV GUYOT TRAITEUR (sise Rue de la Ferme d'Arny
- 91680 BRUYERES-LE-CHATEL) relatif à la prestation traiteur à l'occasion du « BANQUET DES SENIORS » qui se déroulera le samedi 16 avril 2022 à la salle J.B Corot ;
ARTICLE 2 : Dit que le montant de la prestation traiteur s'élèvera à 5 700 € T.T.C (cinq mille sept cent
euros) sur la base de 150 personnes ;
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera prévue au Budget primitif. ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le : transmission
Fait à Saintry-sur-Seine, le 4 avril 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la en Préfecture, de la publication et de l'affichage
12 MR, 2022
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Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire