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Conseil Municipal - 1632128152 cm du 30 avril 1 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632128152 cm du 30 avril 1)Thèmes du document : Banque, Logement, Entrepreneuriat et startup, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2018

L’an 2018, le lundi 30 avril, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.

Etaient présents : Robert COLLINET, Nicole BUVIN, Jean-Marc BERNARD, Gilbert CAMPO, Bernard FAUREAU, Yves PERRIER, Rudolf HOLIERHOEK, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Emilie BERGONHE-POIROT à Gilbert CAMPO,

Yolande PASQUET à Nicole BUVIN,

Christophe SAUVETTE à Robert COLLINET,

Catherine ROGNON à Bernard FAUREAU.

Absents : Charles GRAVIER et Jacques BASTARD

Secrétaire de séance : Nicole BUVIN

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

 Délibération

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 23 avril dernier de la compagnie les Antiaclastes de Hérisson pour l’acquisition d’une parcelle de terrain située sur le secteur de Crochepot, cadastrée section BC n°21.

Monsieur le Maire précise que cette compagnie souhaite construire un atelier de création de marionnettes à Hérisson. Afin de déposer un avant-projet, le service de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Allier demande un relevé topographique du terrain afin de visualiser l’implantation du futur bâtiment sur la parcelle. Un devis s’élevant à 900,00 € H.T. soit 1 080,00 € TTC a été demandé à la société ALTER GEO de Montluçon pour cette mission.

La compagnie s’engage à participer à hauteur de 50 % sur cette commande et également sur les frais de bornage engagés par la commune.

Le devis de la société ALTER GEO comprenant le dépôt des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, demande de travaux, permis d’aménager) et bornage de division selon le plan projet s’élève à 1 757,50 € H.T. soit 2 109,00 € T.T.C.2

Monsieur le Maire demande donc aux élus de se prononcer sur cette proposition et de fixer un prix de vente. Il rappelle que les tarifs fixés par le conseil municipal pour le secteur de Bel Air étaient de de 9 € pour les particuliers et 7 € pour les sapeurs-pompiers. Le prix du terrain agricole s’élève à 0,30 € le m2.

Après un long débat, l’assemblée, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la vente

d’une parcelle de terrain située sur la parcelle BC 21 à la compagnie les Antiaclastes de Hérisson,

représentée par M. Patrick SIMS, 7, avenue Marcellin Simonnet à Hérisson (03190).

La superficie vendue sera délimitée par le bornage en accord avec l’acquéreur. Les frais de

bornage et de levé topographique seront partagés entre la commune et l’acquéreur. Les devis de la

société ALTER GEO sont validés par le Conseil Municipal.

Le prix de vente du terrain est fixé à 15 000 € net vendeur pour la commune. Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente auprès de Maître Magnier, notaire à Vallon-en-Sully.

REMARQUES :

Il est rappelé que le terrain est situé en zone AUa du P.L.U. de la commune mais qu’il est en

grande partie boisé. Seuls environ 5 000 m2 peuvent être utilisés pour la construction d’un bâtiment. De

plus, le sentier des oiseaux est inclus dans cette parcelle qui jouxte également le Clos de la Sablière.

M. Holierhoek signale que si la commune ne vend pas toute la parcelle, il faudra veiller à son

entretien si une construction est implantée alors qu’actuellement rien n’est fait sauf le sentier des oiseaux

et la partie qui borde le lotissement.

3- PROJET DE VENTE D’UN PAVILLON DE LA S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE

 Délibération

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 9 avril dernier de la SA d’HLM France Loire demandant l’avis du Conseil Municipal sur le projet de vente d’un pavillon locatif social vacant sis 28, Clos de la Sablière.

Monsieur le Maire précise que l’article 443-7 du Code de la Construction prévoit que la commune d’implantation du logement social soit consultée sur ce projet. Il rappelle que l’assemblée s’est déjà prononcée favorablement les 20/06/2014 et 02/02/2015 sur la vente des pavillons sis 16 et 22 Clos de la Sablière.

Il demande donc aux élus de se prononcer sur ce projet.

L’assemblée, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la vente du pavillon locatif sis 28, Clos de la Sablière.3

4- MISE EN PLACE D’UNE BORNE WIFI AU CAMPING MUNICIPAL

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé lors du vote du budget primitif 2018 de la commune d’installer une borne wifi pour le camping municipal.

Le devis de l’entreprise A.T.S. COMMUNICATION de Montluçon d’un montant de 2 290,00 € HT soit 2 748,00 € TTC a été retenu pour la fourniture et l’installation de cette borne.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le plan de financement suivant :

Subvention Département 320,00 €

Total auto-financement commune 1 970,00 €

TOTAL GENERAL H.T. 2 290,00 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département, - de valider le plan de financement ci-dessus.

5- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

 Délibération

Ajustement de crédits :

INVESTISSEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

2183 (21) – 00157

Matériel de bureau et

matériel

823,00 € 1323 (13) – 00157 :

Départements

320,00 €

Total dépenses 823,00 € Total recettes 320,00 €

6- QUESTIONS FINANCIERES

M. Faureau informe l’assemblée de la réception de la part de la Trésorerie de Cérilly du

document de valorisation financière et fiscale 2017 de la commune. Ce document permet d’apprécier la

situation financière de la collectivité qui intégrait l’exercice clos au 31/12/2017.4

Il ressort que la capacité d’autofinancement (nette du remboursement du capital de la dette au

31/12/2017) est désormais positive à hauteur de +52 211 €.

M. Faureau ajoute que les dotations de l’Etat prévues et minimisées au budget primitif seront

finalement supérieures aux prévisions.

Il souligne également les économies qui seront réalisées en matière de charges de personnel et

informe qu’un stagiaire sera accueilli au sein du service technique du 14 mai au 13 juillet 2018.

7- QUESTIONS DIVERSES

Néant

TOUR DE TABLE

M. Collinet signale que certaines personnes s’inquiètent de la pose du nouveau compteur Linky.

La séance est levée à 21 h 45.