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Conseil Municipal - 1632129736 cm du 9 avril 2 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632129736 cm du 9 avril 2)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018

L’an 2018, le lundi 9 avril, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.

Etaient présents : Robert COLLINET, Jacques BASTARD, Jean-Marc BERNARD, Nicole BUVIN, Gilbert CAMPO, Bernard FAUREAU, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON, Christophe SAUVETTE, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Rudolf HOLIERHOEK et Emilie BERGONHE-POIROT

Pouvoir : Charles GRAVIER à Robert COLLINET

Secrétaire de séance : Yolande PASQUET

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.



Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de

la séance. En effet, suite à un courrier de la S/Préfecture, il est demandé au Conseil Municipal de revoter

le compte administratif (C.A.) 2017 de la commune, celui-ci n’étant pas conforme au compte de gestion

du percepteur.

Une différence s’expliquant par les reports de 2016 qui ne figurent pas au C.A. de la commune

et une écriture d’ordre sur des frais d’études réintégrés à un compte d’immobilisation.

M. Faureau propose de délibérer sur les nouveaux chiffres du C.A. et l’affectation des résultats

2017 dans le point 9 de l’ordre du jour : questions financières avant le vote du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal accepte.

2– VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « CHATEAU »

M. Bastard, vice-président de l’association S.C.H., rappelle que les travaux prévus sur la tour de la Glacière n’ont pas pu être réalisés suite au désaccord des services de la D.R.A.C.. M. Faureau donne lecture du compte-rendu de la visite de M. Théoleyre, ingénieur du patrimoine à la D.R.A.C. en date du 23 mars 2018 qui stipule :

1/ que la nature des travaux projetés sur la tour nécessite au préalable de déposer une demande d’autorisation (code du patrimoine art. R621-11),2

2/ que les travaux proposés dans le devis de janvier sont susceptibles d’être réalisés dans le cadre du strict entretien mais mobilisent une coûteuse installation d’échafaudage.

Conclusion : la reprise du couronnement de la tour est à reporter à la réalisation d’une toiture définitive. Les arases restaurées devront recevoir les appuis de la nouvelle toiture et devront être dimensionnées et façonnées en prévision.

Programme indicatif de travaux :

- Restauration du couronnement de la tour,

- Restauration des façades (possible option)

- Traitement de la baie sud (à définir par l’architecte)

- Mise en œuvre d’une toiture définitive (charpente+couverture) en tuiles plates bourbonnaises.

La purge des pierres instables pourra être réalisée dans le cadre du strict entretien. Les moyens d’accès seront à définir avec l’entreprise de maçonnerie (accès nacelle ?).

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert COLLINET, doyen d’âge, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 26 463,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 26 463,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 4 713,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 4 713,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00 €

Fonctionnement : 0,00 €

Résultat global : 0,00 €

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE « CHATEAU »

 Délibération3

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017 de Monsieur le comptable public à l’unanimité, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DU BUDGET ANNEXE « CHATEAU »

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard FAUREAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 9 avril 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

- un déficit reporté de : 0,00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

- un déficit d’investissement de : 0,00 €

- un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

- Soit un besoin de financement de : 0,00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 0,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 0,00 €

5- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

 Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2018.

Il rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après avoir rappelé l’augmentation du taux de la taxe d’habitation en 2017 de 23,16 à 24 %, Monsieur le Maire, en concertation avec la commission des finances, propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2018.4

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des 3 taxes directes locales comme suit :

- Taxe d’habitation : 24,00 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,61 %

- Taxe foncière (non bâti) : 42,00 %

6- QUESTIONS FINANCIERES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remarques de la Sous-Préfecture sur la nécessité de soumettre de nouveau au vote le C.A. 2017 de la commune et l’affectation des résultats.

1/ Vote du compte administratif 2017 de la commune

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert COLLINET, doyen d’âge, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 576 342,75 €

Réalisé : 556 531,73 €

Reste à réaliser : 80 630,01 €

Recettes Prévu : 576 342,75 €

Réalisé : 507 153,15 €

Reste à réaliser : 142 862,60 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 849 227,33 €

Réalisé : 857 180,30 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 849 227,33 €

Réalisé : 1 073 971,47 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 49 378,58 €

Fonctionnement : 216 791,17 €

Résultat global : 167 412,59 €

2/ Affectation des résultats 2017

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard FAUREAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 9 avril 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,5

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 106 616,55 €

- un excédent reporté de : 110 174,62 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 216 791,17 €

- un déficit d’investissement de : 49 378,58 €

- un excédent des restes à réaliser de : 62 232,59 €

- Soit un excédent de financement de : 12 854,01 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 216 791,17 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 216 791,17 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 49 378,58 €

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 2018 DE LA COMMUNE

REMARQUES :

M. Faureau précise que plusieurs demandes d’acquisitions de chemins ont été reçues en mairie au cours de l’année 2017 et qu’il faudra envisager de les étudier et de réaliser une enquête publique dans l’année.

Il informe l’assemblée d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale se situant entre le studio de répétitions « le Cube » et le Clos de la Sablière afin de construire un atelier de créations. Le service des bâtiments de France a été consulté sur ce projet et demande un relevé topographique du terrain pour donner son aval. Un bornage doit également être réalisé afin de délimiter la parcelle à acheter. M. Faureau ne souhaitant pas engager l’argent de la commune sans un minimum de garantie de l’acquéreur, Me Magnier, notaire, est invitée à conseiller la commune dans ses démarches le 13 avril prochain.

Il rappelle que le compte de provision (6815) crée en 2017 servira à payer la participation de la commune aux travaux réalisés sur le réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la 2ème tranche d’assainissement programmée par le S.I.VO.M. de Vallon-en-Sully fin août/début septembre 2018. Une réunion à l’attention des administrés concernés sera programmée en mairie dans le courant du mois de juin.

En ce qui concerne le projet d’aménagement du musée et de l’office de tourisme, M. Faureau donne lecture du compte-rendu de M. Théoleyre de la D.R.A.C. sur l’utilisation du porche du clocher Saint-Sauveur servant actuellement de liaison entre les Places et dont l’interrogation principale porte sur la transformation de l’espace couvert en espace fermé susceptible de recevoir un accueil. Le service de Conservation Régional des Monuments Historiques (C.R.M.H.) et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.) expriment leurs réserves concernant la possibilité de fermeture du porche, ce dernier perdant son rôle de passage urbain entre les deux places. La fermeture de l’arc nécessiterait la mise en œuvre d’un important ouvrage de menuiserie (hauteur, superficie).

Une étude de diagnostic et d’évaluation intégrant le diagnostic sanitaire du clocher s’avère donc indispensable.

 Délibération6

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 166 351,00 €

Recettes : 123 038,56 €

Fonctionnement

Dépenses : 912 713,00 €

Recettes : 912 713,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 246 981,01 € (dont 80 630,01 € de R.A.R.)

Recettes : 265 901,16 € (dont 142 862,60 € de R.A.R.)

Fonctionnement

Dépenses : 912 713,00 €

Recettes : 912 713,00 €



REMARQUE :

Mme Buvin souhaite s’abstenir sur l’acquisition de toilettes sèches pour le site de Châteloy.

8– VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « CHATEAU »

 Délibération

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 19 845,00 €

Recettes : 19 845,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 19 845,00 € (dont 0,00 € de R.A.R.)

Recettes : 19 845,00 € (dont 0,00 € de R.A.R.)

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €7

9- DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF DU SECTEUR SCOLAIRE (S.I.E.S.S.) DU COLLEGE DE VALLON-EN-SULLY

 Délibération

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du S.I.E.S.S. du collège de Vallon-en-Sully.

Il précise qu’un enfant de Hérisson scolarisé au collège de Vallon-en-Sully par dérogation bénéficie des installations sportives financées et gérées par le Syndicat.

Selon ses statuts, le Syndicat est financé par une contribution annuelle des communes. La participation de celles-ci comprend un montant par élève, fixé par le comité syndical. Pour l’année 2018, elle s’élève à 145,00 €. Il est demandé à la commune de Hérisson de financer cette participation qui peut être répercutée sur la famille de l’élève concerné.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser la somme de 145,00 € au S.I.E.S.S. de Vallon-en-Sully sans répercussion sur la famille.

10- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un déjeuner d’échanges se tiendra mardi 10 avril 2018 à la maison de retraite de Hérisson. L’objet de ce déjeuner est d’échanger avec les professionnels de santé sur la possibilité de créer une maison médicale à Hérisson, éventuellement au sein de l’E.H.P.A.D. qui a un projet de restructuration.

Cette réunion sera animée par Mme Dubillon, directrice du P.E.T.R. de Montluçon et M. Triki, Maire de Lavault Ste Anne et vice-président de Montluçon Communauté. Une vingtaine de personnes ont été conviées par la mairie.

TOUR DE TABLE

Mme Pasquet demande pourquoi il y a des quilles rue Gambetta.

On lui répond que celles-ci ont été disposées afin que les camions évitent de rouler sur le caniveau sis 20, rue Gambetta qui se soulève à chaque passage de poids lourds ce qui endommage l’ouvrage.

M. Faureau ajoute que le problème lié au rétrécissement de la rue et au passage des poids lourds a été de nouveau évoqué avec Mme Jutier, responsable de l’U.T.T. de Cérilly lors de la réunion cantonale qui prévoit de réaliser des travaux dans le courant de l’année.

M. Bastard renouvelle sa demande de limitation de tonnage pour tout le village.

La séance est levée à 22 h 30.