Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1717922317 CR CM 20 09 2023
Compte-Rendu - CR du CM 10 02
Compte-Rendu - CR cm du 7 septembre 2022
Compte-Rendu - 1672672929 cr
Procès Verbal - 1744046779 PV DU CM 04 02 25
Compte-Rendu - 1634554813 CR CM 3 juillet 2020
Compte-Rendu - 1717922371 cr cm 12 12 2023
Conseil Municipal - 1632128152 cm du 30 avril 1
Procès Verbal - 1744046320 PV DU CM 16 09 24
Compte-Rendu - 1717922274 CR CM du 11 07 2023
Compte-Rendu - 1689246689 CR CM 09 02 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689246689 CR CM 09 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 9 février à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Yolande PASQUET, Emilie BERGONHE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Damien LESPINASSE, Olivier PERRIER.
Absents représentés (pouvoirs) :
Nicole BUVIN à Yolande PASQUET.
André EMMENDOERFFER à Stéphanie CUSIN-PANIT.
Christian FOURNET à Philippe PERCHE.
Secrétaire de séance : Josette DOURBIAS.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 décembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS
Philippe PERCHE informe que l’Office du Tourisme Intercommnautaire (OTI) a prêté une borne permettant de fournir une information aux touristes. Elle sera installée dans le hall d’entrée de la mairie.
Stéphanie CUSIN-PANIT précise que le Conseil Communautaire a voté la délibération concernant la convention signée avec l’ OTI déterminant les horaires d’ouverture de l’Office du Tourisme de Hérisson : o du 24 avril au 2 juillet : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h o du 3 juillet au 01 septembre 2023: du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h – le dimanche de 9h à 12h
o du 02 septembre au 27 octobre 2023 : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Stéphanie CUSIN-PANIT informe également de la réunion le 17 janvier 2023 du Comité de Pilotage pour l’étude SETEC. Le compte-rendu de la première phase du diagnostic a été exposé. Sa présentation sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal.
3- CARTE SCOLAIRE 2023
Madame le Maire propose de voter une délibération contre la fermeture d’une classe dans le R.P.I Hérisson, Louroux Hodement, Venas.
Stéphanie CUSIN-PANIT rappelle les faits. Les communes de Hérisson, Louroux Hodement et Venas appartiennent à trois communautés de communes différentes. Seule la Communauté de Communes du Pays de Tronçais dont fait partie Hérisson possède la compétence « école ». L’inspection académique 2
souhaite supprimer 5 postes sur notre Communauté de Communes, dont 1 sur le RPI Hérisson, Louroux Hodement, Venas, 1 sur le RPI Le Brethon, Le Vilhain, St Caprais, 1 à Meaulne-Vitray et 2 à Cérilly. Le 23 janvier, les maires des communes concernées ont rencontré Madame Jublin, inspectrice de la circonscription ; le 24 janvier les délégués de la Communauté de Communes se sont réunis à Cérilly ; le 25 janvier les élus se sont réunis à Hérisson ; le 26 janvier une réunion publique d’information aux parents d’élèves s’est tenue à l’Espace Jacques Gaulme en présence des maires de Hérisson, Louroux Hodement et Venas ; le 31 janvier, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais ont rencontré à Cérilly deux inspectrices et Monsieur Douchet, adjoint à la Directrice Académique de l’Allier. La réduction du nombre de postes d’enseignants sur le territoire français est une volonté du gouvernement motivée par une baisse de la natalité, des recrutements et remplacements difficiles, la volonté de ne plus avoir de classe seule. La volonté est de créer des pôles éducatifs aux endroits qui rassemblent un maximum d’élèves.
Le 1er février, environ 250 élus, enseignants, personnels et parents se sont rassemblés devant l’Inspection Académique d’Yzeure. Le samedi 4 février, 90 personnes étaient présentes à Louroux Hodement, des pétitions en ligne et papier ainsi que des courriers avec copie au sous-préfet et l’Elysée ont été faits. La secrétaire d’état à la ruralité a reçu un courrier signé par les 12 maires concernés. Les parents d’élèves SIRP ont envoyé un courrier à la DASEN.
Le 9 Mars, au cours du Conseil Départemental de l’Education Nationale, le Préfet, les Sous-Préfets, les élus et les représentants des personnels et des parents d’élèves seront conviés à la présentation du projet des futures classes (29 actuellement prévues sur le département) à disparaître. Les collectivités locales, enseignants, personnels et parents d’élèves dénoncent une logique comptable de la baisse des effectifs non adaptée à la ruralité, la suppression d’emplois territoriaux, la non prise en compte des enjeux économiques, de la baisse d’attractivité de nos territoires et la disparition des liens sociaux. L’école est avec la mairie, le dernier service public présent dans nos villages.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4- CHANGEMENT DE DÉNOMINATION ESPACE JACQUES GAULME
Madame le Maire propose d’inverser les points 4 et 5 de l’ordre du jour dans un souci de logique.
Le 26 octobre le courrier d’une administrée, arrivé en mairie, demande que l’ Espace Jacques Gaulme soit rebaptisé « Espace Hélène et Jacques Gaulme ».
Hélène Gaulme était également une artiste peintre remarquable ; il lui serait rendu hommage en adjoignant son nom à celui de son époux.
La délibération pour renommer l’ « Espace Jacques Gaulme » en « Espace Hélène et Jacques Gaulme » ainsi que le changement de la plaque sont adoptés à l’unanimité.
5- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ESPACE HELENE JACQUES GAULME
Le changement du règlement intérieur devient nécessaire car la remise des clefs est parfois difficile, le nettoyage de la salle aléatoire.
La salle sera mise à disposition de matin à matin.
Si deux manifestations successives ont lieu, Y olande Pasquet ou un adjoint sera appelé pour faire l’état des lieux, le rendu et la remise des clefs.
La capacité maximale de la salle est de 220 personnes debout.
Le tarif du chauffage pour les locations privées sera fixé « au tarif en vigueur ». Les chaises devront être empilées par 5 ou 6, pour en faciliter la manutention. Le balayage seul est demandé.
Le nouveau règlement intérieur de l’ Espace Hélène et Jacques Gaulme est adopté à l’unanimité. 3
6- MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TEAM CYCLISTE MONTLUÇON
Bernard Sistou, président de l’Association Team Cycliste de Montluçon, de 5 années d’ancienneté propose un parcours vélo de 3 jours sur notre Communauté de Communes lors du week-end de l’Ascension.
Monsieur Rondet, président de notre Communauté de Communes a donné son accord pour le parcours. Le départ sera donné sur l’Aire des Vérités, passera par la Forêt de Tronçais, Hérisson, Audes, St Victor. La course passera à Hérisson le dimanche 28 mai. Elle traversera le bourg entre « Chat Pendu » et la route de Cérilly. Ce passage durera environ 30 minutes ; un arrêté du maire sera pris pour interdire le stationnement sur le parcours.
Bernard Sistou propose à Hérisson de financer une prime « montagne » pour le morceau de route allant jusqu’à St Caprais. La somme de 100 € est proposée. La dénomination sera « Prix Hérisson ».
Le montant de la prime fixé à 100 € est voté à l’unanimité.
8- AMÉNAGEMENT CUISINE COLLECTIVE ESPACE EHJG
Deux entreprises ont été contactées pour aménager une cuisine collective à l’Espace Jacques Gaulme. Le mobilier professionnel demandé comporte : un four de remise à température, deux plaques de cuisson électriques, un plan neutre, une armoire réfrigérée positive, une plonge avec lave-main, un lave- vaisselle, un rangement suspendu et un chariot 2 niveaux.
« Froid et Cuisine Professionnels » propose un devis à 10 803 € HT
« GC2M » propose un devis à 13 080 € HT
La commission aménagement, finances réunie le 6 février 2023 a opté pour l’entreprise « GC 2M », car elle propose un four permettant le réchauffage de 100 repas contre 60 pour l’autre entreprise, une installation de lave-main obligatoire et un plan d’ aménagement de meilleure accessibilité.
L’aménagement d’une cuisine est adopté à l’unanimité.
9- RÉNOVATION DES HUISSERIES DE LA BOUTIQUE COMMUNALE
La devanture et les huisseries de la Boutique Communale sise 10 rue Gambetta doivent être reprises car non étanches à l’air.
Deux devis sont proposés :
Menuiserie Guillaumin à Lurcy Lévy : 34 309 € HT
Menuiserie Jamet à Ainay le Château : 16 480 € HT
Le fonds de concours de la Communauté de Commune subventionnera à hauteur de 7 500 €. Pour les 8980 € restant, une souscription sera ouverte par la Fondation du Patrimoine.
Le projet de la menuiserie Jamet est adopté à l’unanimité. 4
10- QUESTIONS DIVERSES
Philippe PERCHE remarque que les projets pour le mois de juin restent à définir. Stéphanie CUSIN-PANIT lui répond être en attente de l’étude du SDE pour la réfection des logements communaux. Nous sommes également dans l’attente d’ éléments nouveaux pour l’achat du bâtiment dit « Buvette Bourbonnaise » car le propriétaire de la maison voisine a annexé la cave. Une proposition est faite d’acheter en l’état et de lui céder la cave ; les frais de notaire restant à sa charge. Emilie BERGONHE pose la question des absences successives d’André EMMENDOERFFER au Conseil Municipal. Stéphanie CUSIN-PANIT lui répond qu’il n’habite plus aussi souvent à Hérisson. Emilie BERGONHE annonce que lors de la cérémonie des Vœux du Maire, des choses fausses concernant le projet de l’ancienne mandature pour le Musée ainsi que les difficultés à récupérer les subventions ont été annoncées.
Stéphanie CUSIN-PANIT rappelle que le projet de l’ancienne mandature a été revu pour déplacer l’Office du Tourisme et rénover entièrement un bâtiment communal. L’ancien projet ne portait que sur le clocher.
Stéphanie CUSIN-PANIT rappelle que la subvention régionale pour le bloc du camping avait été oubliée depuis 2018. En ce qui concerne la rue Davenière, le dossier déposé en 2016, qui devait être soldé en 2019, n’a pas été mené dans les temps à son terme. Le dossier n’était toujours pas soldé en 2020. Après plusieurs interventions de Madame le Maire, un délai supplémentaire a été accordé. La subvention restante a été versée en janvier 2022. Stéphanie CUSIN-PANIT ajoute que la capacité d’emprunter de la commune ne sera possible qu’à partir de 2024.
Philippe PERCHE déplore le sous-investissement de la commune, la non utilisation de l’excédent de fonctionnement. Il regrette que la possibilité d’achat d’un tracteur d’occasion pour un montant de 55 000 € n’ait pas été évoqué ce soir.
Stéphanie CUSIN-PANIT s’étonne de tels propos puisque le budget est en phase d’élaboration. Stéphanie CUSIN-PANIT informe que l’adressage de chaque lieu-dit doit être fait pour l’installation de la fibre.
Nicolas CHEVALLIER précise que cette mesure n’affecte que les lieux-dits comprenant plusieurs maisons, que s’ils sont hors zone, même avec un adressage, la fibre ne passera pas et qu’il faut se renseigner pour savoir si cet adressage est vraiment obligatoire.
Stéphanie CUSIN-PANIT informe que le Département a envoyé un courrier de proposition pour plusieurs panneaux d’information LED. Cette proposition est refusée car incompatible avec les préconisations du SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Hérisson.
Le 22 février, une réunion publique présentera un projet de résidence artistique proposant, à partir d’avril, un parcours sonore sur le thème de l’Aumance.
Le 24 février, en collaboration avec l’association « Habiter Autrement », une réunion publique d’information proposera des projets autour de l’habitat participatif.
L’association « La Charge Bourbonnaise » demande un local plus grand.
La Maison des Loisirs a été contactée pour proposer une initiation aux danse traditionnelles tous les troisièmes vendredis du mois dans l’ancienne cantine.
La séance est levée à 23h.
Le Maire, La secrétaire de séance, Stéphanie Cusin-Panit Josette Dourbias