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Déliberation - 28 acquisition parc zac grappiniere
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 acquisition parc zac grappiniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_28-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_28-DE
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Acquisition - Parc ZAC Grappinière
V_DEL_200611_28 Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 _28-DE
° RE te Nes ge Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le quartier de la Grappinière constitue la limite nord-ouest de l’urbanisation de notre commune. Situé entre le Village et le Mas du Taureau, il compose une interface stratégique de la structure urbaine en renouvellement dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV) de la Grande Île.
C’est pourquoi, la Ville, et ses partenaires au sein du GPV, on souhaité que la communauté urbaine de Lyon mène une opération d’aménagement sur ce site. Ce principe s’est traduit par la signature, le 13 mai 2005, d’une convention avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU).
Pour réaliser ce projet une ZAC a été créée en 2006 dont la maîtrise d’ouvrage est assurée en régie par la Métropole de Lyon.
Les objectifs poursuivis dans ce quartier concernent son attractivité avec des programmes immobiliers apportant une offre diversifiée de logements, le renouvellement des commerces de proximité, la modernisation de l’offre de service publics (restructuration du groupe scolaire Henri Wallon), son désenclavement à travers la reprise de la trame viaire et l’amélioration de la desserte des transports en communs et la requalification et le développement des espaces publics.
En 2014 une démarche de dé-densification des projets urbains a été initiée. Ainsi, la programmation de la ZAC de la Grappinière a été modifiée afin de garantir la réussite du projet par une prise en compte plus importante de la nature en ville et par le souhait de disposer d’espaces publics de proximité à vivre pour les habitants, améliorant également leur cadre de vie.
En conséquence, il a été prévu dans la programmation modifiée de la ZAC, l’acquisition d’un terrain de la Métropole de Lyon par la Ville de Vaulx-en-Velin afin d’aménager un parc urbain situé au cœur du projet urbain et marquant l’entrée paysagée de notre commune depuis le nord-ouest.
Le terrain nu, d’une contenance de 1000m² et cadastré AV 479 se situe à l’intersection de l’avenue Jean Moulin, de la rue du Général Charles Delestraint et de l’avenue du 8 mai 1945.
Le prix d’acquisition de ce terrain, administré et retenu en zone ANRU, est de 57€/m² HT, pour un montant total de 64 800€ TTC, auquel s’ajoutent les frais afférents.
Cette cession a été approuvée par la commission permanente de la Métropole de Lyon, par sa décision n° CP 2020-3797, en date du 10 février 2020.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée AV 479, d’une contenance de 1000 m², appartenant à La Métropole de Lyon pour un montant de 64 800€, auquel s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents, avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne . Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_28-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens effectués par la commune ;
Considérant la décision de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon n°CP2020-3797 du 10 février 2020, validant le principe de la cession d’un terrain nu à la Ville de Vaulx-en-Velin ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Stéphane Gomez ,
4ème adjoint délégué à la politique de la Ville, à l’urbanisme, aux déplacements urbains, aux
grandes écoles et à l’économie ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée AV 479, d’une contenance de 1000 m², appartenant à La Métropole de Lyon pour un montant de 64 800€, auquel s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents, avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne .
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_20061 1_28-DE
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