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Déliberation - 17.12.0857 acquisition d un terrain 8 rue stalingrad
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0857 acquisition d un terrain 8 rue stalingrad)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
vaulx-velin
PRÉFECTURE DU RHÔNE
[eçu le 20 DEC. 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
MINISTRATION LO ET DE L'AD: CALE.
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.12.0857
Acquisition d'un terrain 8 rue
STALINGRAD
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUEL, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha
FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La rue Stalingrad est située au Pont des Planches, dans un secteur qui rencontre une forte pénurie en termes d’offre de stationnement. Cette situation s’explique notamment par la présence du
groupe scolaire Frédéric MISTRAL et d'immeubles récents à proximité.
C’est pourquoi, la Ville souhaite acquérir un terrain situé 8 rue Stalingrad, parcelle cadastrée BC
385 d’une superficie de 2325 m° afin de pouvoir maîtriser le développement de ce secteur.
Cette parcelle, localisée en face du groupe scolaire, est également stratégique car elle est contigüe à l’emplacement réservé de voirie n° 47 au Plan Local d'Urbanisme, emplacement dédié à la création d’une future liaison sur environ 60 mètres entre la rue Lepêcheur et la rue Stalingrad.
Cet emplacement réservé est maintenu en demande dans le futur PLU-H.
L’acquisition de ce terrain va permettre à la fois d’éviter une surdensification du site et
d'élaborer un projet d’aménagement, com renant, entre autres, l’amélioration des conditions de ;
stationnement et de dépose aux abords du groupe scolaire Frédéric Mistral.
Les parents et les riverains retrouveront ainsi plus de sérénité en termes de stationnement
journaliers.
Après négociation, il a été convenu avec le propriétaire que la cession se fera au prix de
1 200 000 €.
Les domaines ont confirmé le prix négocié, au regard du classement de la parcelle, dans un avis n° 2017-256V2216 en date du 28 novembre 2017.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver le rapport présenté ;
> d'approuver l'acquisition par la Ville de la parcelle située 8 rue Stalingrad pour un montant
total de 1 200 000 € auxquels s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
> d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes
y afférents, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;
> d’acter que la dépense sera prélevée sur les crédits à l’article 2138 du budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants.
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention : 3
> Approuve le rapport présenté :
> approuve l'acquisition par la Ville de la parcelle située 8 rue Stalingrad pour un montant total
de 1 200 000 € auxquels s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ; > autorise Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y
afférents, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;
> acte que la dépense sera prélevée sur les crédits à l’article 2138 du budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Madame la Maire,
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