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Déliberation - 26 acquisition local pour une maison de sante au sud de la commune
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 acquisition local pour une maison de sante au sud de la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_26-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_26-DE
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Acquisition d'un local pour une maison de
santé pluriprofessionnelle au Sud de la
commune
V_DEL_200611_26 Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 28-DE
° RE te Nes ge Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 18 décembre 2019, le principe de la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle au sud de la commune , et de l’acquisition des locaux nécessaires dans l’opération du PUP GIMENEZ, à l’angle des rues de la Poudrette et Alexandre Dumas, sur les parcelles cadastrées BS 285 et BS 340 a été approuvée par le conseil munipal.
Dans le cadre de cette installation d’un service d’intérêt collectif, la Ville est entrée en négociation exclusive avec le promoteur de l’opération (Altarea Cogedim) pour permettre l’acquisition des murs de la future maison médicale.
Il est donc proposé d’acquérir en état de futur achèvement un local brut de béton de 378m² en rez-de-chaussée de l’opération et de 12 places de stationnement en sous-sol pour un montant de 764 000€ HT.
Sollicité par les services de la Ville, le service des Domaines a formulé un avis en date du 16 décembre 2019 confirmant la valeur vénale du bien à 764 000€ HT.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver l’acquisition des locaux, en état de futur achèvement, sis à l’angle des rues
de la Poudrette et Alexandre Dumas, destinés à accueillir la maison de santé pluriprofessionnelle
pour un montant de 764 000€ HT, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes y afférents, avec le promoteur Altarea Cogedim, actes qui seront préparés par Maître
Pierson, Notaire à Villeurbanne . Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’avis des Domaines en date du 16 décembre 2019 confirmant la valeur vénale du bien à 764 000€ HT ;
Considérant la délibération n° V_DEL_191218_27 du 18 décembre 2019, actant le principe
d’établissement d’une maison de santé pluriprofessionnelle à l’angle des rues de la Poudrette et
Alexandre Dumas ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Stéphane Gomez , 4ème adjoint délégué à la politique de la Ville, à l’urbanisme, aux déplacements urbains, aux grandes écoles et à l’économie ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver l’acquisition des locaux, en état de futur achèvement, sis à l’angle des rues
de la Poudrette et Alexandre Dumas, destinés à accueillir la maison de santé pluriprofessionnelle
pour un montant de 764 000€ HT, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes y afférents, avec le promoteur Altarea Cogedim, actes qui seront préparés par Maître
Pierson, Notaire à Villeurbanne .
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le:
ID : 063-216902569-20200611-V_DEL_20061 1_26-DE
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