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Déliberation - DECISION 5
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°5/2022
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal,
Vu le 4° de la délibération n° 2020/23/05/04, du 23 mai.2020, du conseil municipal de Marles- en-Brie, relative à la délégation consentie par le conseil municipal au maire afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, | :
DÉCIDE
De signer avec Suzana Demestrecu-Guenego, architecte du patrimoine, domiciliée 2, allée du commandant Charcot à Torcy (77200) un contrat de maîtrise d’œuvre partielle et mission O.P.C. pour des travaux de réfection des toitures de la sacristie et de la chapelle de l’Église Saint-Germain d’Auxerre, classée monument historique le 1% décembre 1922. Ces missions de base comprennent les prestations suivantes :
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (A.C.T.)
- Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (D.E.T.),
- Assistance aux Opérations de Réception (A.O.R.)
- Et Ordonnancement, coordination et Pilotage de Chantier (O.P.C.).
La rémunération forfaitaire, tout frais inclus (administratif, déplacements, courriers, bureautique, de Suzana Demestrecu-Guenego, est fixée à 18 500,00 € HT, soit 22 200,00 € TTC, et s’établit comme suit :
Détail des honoraires Pourcentage par élément de | Montant des honoraires mission en € HT
ACT, 8 V0 800,00 €
DE, L. 67% 6 400,00 €
A.O.R. 8 % 800,00 €
Total HT. mission de base 8 000,00 €
O:P.C. 16,67 %
Total HT. 9 600,00 € TVA 20,00% 1 920,00 €
Montant total T.T.C. 11 520,00 €
Les prix sont révisables, la révision est effectuée, sur chaque demande d’acompte, par application au prix du marché d’un coefficient C de révision, donnée par la formule : C= 0,125 + 0,875 Im/lo dans laquelle Im et lo sont les valeurs prises par l’index ingénierie respectivement au mois m0 (base du prix du marché) et au mois m (mois de réalisation des prestations). Lorsque la valeur finale des index n’est pas connue au moment du paiement, le maître d’ouvrage doit procéder au paiement provisoire sur la base de la valeur révisée en fonction de la dernière situation économique connue.
Le maître d’ouvrage procèdera à la révision définitive dès que les index seront publiés. Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur. Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20220503-DECISION-5-22-AR
Date de réception préfecture : 03/05/2022 Le règlement des honoraires interviendra sur la présentation de la facture pour chaque mission.
Le contrat de maîtrise d’œuvre partielle entrera en vigueur après transmission en sous-
préfecture.
Fait à Marles-en-Brie, le 3 mai 2022,
Le Maire,
Certifié exécutoire après transmissio
En Sous-Préfecture le : 4 mai 2022
Publiée le : 4 mai 2022
Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20220503-DECISION-5-22-AR
Date de réception préfecture : 03/05/2022