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Déliberation - DECISION 5
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 5)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
N°5/2021
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal,
Vu le 4° de la délibération n° 2020/23/05/04, du 23 mai 2020, du conseil municipal de Marles- en-Brie, relative à la délégation consentie par le conseil municipal au maire afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
De signer avec la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à Saint- Martin-sur-le-Pré à Châlons-en-Champagne un contrat de maintenance matériel n° M20210101- 556/02 dont l’objet est de définir les conditions du maintien en bon état de fonctionnement du matériel initial et des adjonctions ayant fait l’objet d’avenant écrit. Le fournisseur fournira la main d'œuvre et les pièces de rechange nécessaires pour assurer un service d’intervention sur site. Le service assistance téléphonique matériel est mis à disposition du client, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 du lundi au jeudi et le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30, sauf
jours fériés. Le fournisseur s’engage à rappeler le client dans un délai de 4 heures pendant les
heures ouvrées, suivant la réception de l’appel.
Les matériels concernés par l’avenant au contrat de maintenance, sur site, sont :
- un ordinateur ESPRIMO PREMIUM P558 i5 8400/4GO0/500 GO/DVDRW/WI10P — écran Led 22 multimédia 16/10 E22W-6 ET 2 écrans Led Philips 24 multimédia V-LINE REF :
243V7QJABPF,
- 1 disque dur Ethernet 4TO (2x2TO RAID) BUFFALO,
- 2 ordinateurs ESPRIMO PREMIUM P410 i3 3220 1x4 GO/500GO/DVDRW/W7// - et 2 écrans Led 21.5 AOC multimédia REF / E2250SWDA,
- |] modem ADSL 2+ Ethernet REF : DSL -320 B,
- 2 imprimantes multifonction monochrome Brother MFC L5750 DW,
- un ordinateur ESPRIMO PREMIUM P557 i5 7400/4GO0/500 GO/DVDRW/WI0PR — écran Led 21.5 multimédia REF / E2250SWDA.
La redevance est payable terme à échoir, une fois par an. L’indexation s’applique sur le montant du présent contrat à partir de la deuxième période de facturation et pour les périodes suivantes. Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’après la formule ci-après :
Rm = (Ro/lo)*Im
Rm représente le montant de la nouvelle année ;
Ro représente le montant révisé de l’année précédente ;
lo représente l’indice Syntec du mois de juillet n-2 ; (n = année en Cours) ;
Im représente la dernière valeur publiée au J.0. du même indice pour le mois de juillet de l’année n-1 ;
Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20210216-DECISION-5-2021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Le tarif de maintenance du matériel avec option sur site est fixé à 694,18 € H.T., soit 833,02 €
TTC.
Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.
Le présent contrat entre en vigueur au 1% janvier 2021.
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Es ee Patrick Poisot mr or de MX
Certifié exécutoire après transmissiû
En Sous-Préfecture le : 17 février 2021
Publiée le : 17 février 2021
Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20210216-DECISION-5-2021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021