Déliberation - DECISION 13 2021

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Déliberation - DECISION 13 2021 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 13 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, N°13/2021

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal,

Vu le 4° de la délibération n° 2020/23/05/04, du 23 mai 2020, du conseil municipal de Marles-en-Brie,

relative à la délégation consentie par le conseil municipal au maire afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DÉCIDE

De signer avec la SARL Terres et Toits - architectes conseils -, domiciliée 2, rue de la Ferté à USSY-

SUR-MARNE (77260), représentée par Madame Sandrine Courtonne, co-gérante, une convention d'honoraires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance administrative en phase de réalisation pour la restauration de l’église Saint Germain d’Auxerre, classée monument historique. La mission comprend :

- Le suivi et contrôle administratif du déroulement de l’opération,

- L'émission d’avis, si nécessaire,

- Le contrôle des situations d’honoraires de maîtrise d’œuvre et autres intervenants,

- Le contrôle des situations de travaux, après visa de l’avancement par le maître d’œuvre, - L'établissement des avenants aux marché et tous documents contractuels (à l’exception des documents devant être émis par le maître d’œuvre dans le cadre de sa mission), - L’établissements des documents de demandes d’acomptes de subventions au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.

Forfait mensuel : 840,00 € H.T. pour un délai de 8 mois (période de préparation : 1 mois - délai de chantier : 6 mois et réception des travaux et décomptes définitifs : 1 mois) TOTAL GÉNÉRAL H.T. 6 720,00 € TOTAL GÉNÉRAL T.T.C. 8 064,00 €

Le présent contrat est établi pour la durée de l’opération, suivant le planning convenu avec le maître d'ouvrage, à compter de sa signature le 20 août 2021.

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre de la présente convention dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture d’acompte correspondant aux prestations exécutées.

Fait à Marles-en-Brie, le 17 août 2021,

Le Maire,

Certifié exécutoire après transmissiôt

En Sous-Préfecture le : 17 août 2021

Publiée le : 18 août 2021