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Arrêté - 72 2024 Circulation rue Villenouvelle du 13 au 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2024 Circulation rue Villenouvelle du 13 au 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn fi À ee
r) TNT Commune de LISLE-SUR-TARN
EN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°722024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que suite à la demande du SAEP du Gaillacois, afin de procéder à des travaux de
branchement d’eau potable 10 rue Villenouvelle,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Villenouvelle durant une journée sur la période du 13 au 31
mai 2024 de 8h à 17h selon les contraintes techniques.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par le SAEP du
Gaïillacois. Une déviation sera mise en place par le SAEP du Gaillacois.
Le SAEP du Gaillacois devra informer le service de collecte des déchets ainsi que les services de secours.
Article 3: Le SAEP du Gaillacois demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Le SAEP du
Gaïllacois mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 mai 2024 Pour le
Maire Le Mai
l'adjoint délégué er Patrick GAILLAG Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet/ate qui a—été publié le... 2.MAÏ.207 et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..:.2. MAI. 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.