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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250925D24 Deliberation executoire publi
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 12
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Pascal CANTAU, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, M. Olivier GOYENECHE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN
Absents représentés :
Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à Mme Séverine DUCAMP, M. Jean-Luc ASCHARD donne procuration à M. Christophe VIGNAUD, Mme Alexandrine AZPEITIA donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Gilles DOR donne procuration à M. Henri ARBEILLE, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, Mme Françoise AGIER, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, M. Alain CAUNEGRE, M. Olivier PEANNE
Secrétaire de séance : M. Damien NICOLAS. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l’article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d’attributions du conseil au bureau et au président Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY
A - JEUNESSE ET FAMILLE
Décision du président n° 20250611DC028 en date du 11 juin 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au procès-verbal contradictoire entre Macs et la commune de Soustons pour la mise à disposition de locaux au profit du RPE communautaire.
B - URBANISME
Décision du président n° 20250627DC065 en date du 27 juin 2025 portant acquisition foncière des biens cadastrés D1007 de 134 M2 et D1008 de 675 M2 situés 80 route de Saubrigues à Orx.
C -PORT ET LAC
Décision du président n° 20250707DC069 en date du 7 juillet 2025 concernant la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une activité commerciale - Maison du Port
D - CULTURE
Décision du président n° 20250718DC073 en date du 18 juillet 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public de MACS pour l’association Enjoy Promotion.
Décision du président n° 20250730DC075 en date du 30 juillet 2025 portant approbation du projet de convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium de Pôle Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse au profit de la compagnie les Amulecteurs.
Décision du président n° 20250730DC076 en date du 30 juillet 2025 concernant la convention de partenariat avec l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA) pour l’aide à la diffusion en région de la saison 2025/2026 de la communauté de communes.
Décision du président n° 20250807DC078 en date du 7 août 2025 portant approbation du contrat de cession et de la convention de coréalisation du spectacle "Nocturnes", le 20 septembre 2025 à la réserve naturelle du Marais d’Orx.
Décision du président n° 20250807DC079 en date du 7 août 2025 portant approbation du projet de convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium de Pôle Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse au profit de la Compagnie les Faiseurs de Notes.
Décision du président n° 20250903DC085 en date du 3 septembre 2025 portant approbation du projet de convention de mise à disposition temporaire de la salle MAO de Pôle Sud à Saint-Vincent de Tyrosse, au profit du Pôle d’Enseignement Supérieur de Musique et de Danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine (PESMD)
Décision du président n° 20250903DC086 en date du 3 septembre 2025 portant approbation du projet de convention de partenariat pour l’exposition "Contacts" par l’artiste Romain Bernini du 20 septembre 2025 au 4 janvier 2026 au PARCC
Décision du président n° 20250903DC087 en date du 3 septembre 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Marion Vallerin - Ateliers de création du PARCC Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
Décision du président n° 20250903DC088 en date du 3 septembre 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Cengiz Ozer - Ateliers de création du PARC
Décision du président n° 20250904DC090 en date du 4 septembre 2025 portant approbation du formulaire de prêt d’oeuvre avec la Société Générale
Décision du président n° 20250910DC092 en date du 10 septembre 2025 portant approbation du projet de partenariat pour l’exposition de l’artiste Julien Go présentée du 11/10/2025 au 04/01/2026 au PARCC, centre d’art à Labenne.
Décision du président n° 20250910DC094 en date du 10 septembre 2025 portant approbation des conventions d’occupation temporaire du domaine public avec Cengiz Ozer, Louis Fabries, Johanna Lanternier, Delphine Bodet, association Ailleurs sous la pluie.
Décision du président n° 20250911DC095 en date du 11 septembre 2025 portant approbation du contrat de cession et de la convention de coréalisation du specatcle "NÜ" le 12 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Marsacq.
E - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision du président n° 20250619DC064 en date du 19 juin 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise "Peire Lescher".
Décision du président n° 20250704DC066 en date du 4 juillet 2025 concernant la convention de partenariat et d’objectifs 2025 avec l’association "Voisinage" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2025.
Décision du président n° 20250704DC067 en date du 4 juillet 2025 concernant l’avenant à la convention de partenariat et d’objectifs 2025 avec l’association "Initiative Landes" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2025.
Décision du président n° 20250704DC068 en date du 4 juillet 2025 concernant la convention de partenariat et d’objectifs 2025 avec l’association "Solutions Mobilité" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2025.
Décision du président n°20250707DC070 en date du 7 juillet 2025 concernant le bail saisonnier dérogatoire entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la société MHA MOBILITY pour la location de la boutique éphémère sise Lieu dit la Bourse à Capbreton.
Décision du président n° 20250725DC074 en date du 25 juillet 2025 portant acquisition de la parcelle cadastrée AR350 composant une partie des delaissés de voirie "Chemin du Bayonnais" dans la ZAE d’Arriet à la commune de Bénesse-Maremne pour une valeur de 1 euro.
Décision du président n° 20250806DC080 en date du 6 août 2025 concernant la convention de partenariat et d’objectifs 2025 avec l’association "Eurosima" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2025.
Décision du président n° 20250822DC082 en date du 22 août 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise France Géomatique.
Décision du président n° 20250822DC083 en date du 22 août 2025 portant approbation de la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise Newave.
F -NUMÉRIQUE
Décision du président n° 20250709DC071 en date du 16 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de matériels informatiques aux agents de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
Décision du président n° 20250829DC077 en date du 29 août 2025 portant cession à titre onéreux de matériels informatiques auprès d’un broker.
Décision du président n° 20250909DC084 en date du 9 septembre 2025 portant cession à titre onéreux de matériels informatiques sur la plateforme Enchères-Domaine.Gouv.fr
G - RÉGIE
Décision du président n° 20250611DC049 en date du 11 juin 2025 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits reçus du numérique.
Décision du président n° 20250901DC057 en date du 1er septembre 2025 portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des produits reçus du Pôle Artistique Créatif Contemporain (PARCC), centre d’art.
Décision du président n° 20250711DC063 en date du 11 juillet 2025 concernant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits d’exploitation du bateau passeur le Boucarot du port de Capbreton.
H - POLE CULINAIRE
Décision du président n° 20250716DC072 en date du 16 juillet 2025 concernant l’avenant n°1 à la convention portant fixation des modalités de paiement des repas servis dans le cadre du restaurant administratif et social MACS.
Décision du président n° 20250903DC089 en date du 3 septembre 2025 portant approbation du projet de convention d’occupation temporaire du domaine public - Salle Ladislas de Hoyos de l’ancien pôle culinaire au profit de la commune de Seignosse.
I - EMPRUNT
Décision du président n° 20250910DC097 en date du 10 septembre 2025 portant souscription, d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente pour le financement d’investissements 2025.
J - MARCHÉS PUBLICS
Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Prestations intellectuelles
Élaboration d’une stratégie de création d’une offre d’habitat pour les jeunes publics à l’échelle de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
• ∘ Notification : 18/07/2025
∘ Titulaire : CITADIA à Toulon (83000)
∘ Montant : 44 525,00 € HT
• Fournitures
Achat de denrées alimentaires pour le Pôle culinaire de la communauté de communes MACS : Achat de viande fraîche de bœuf et de veau sous signe de qualité Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
• ∘ Notification : 13/08/2025
∘ Titulaire : Viande et terroirs Chalossais à Hagetmau (40700)
∘ Montant : 160 000 € HT
• Services
Régie publicitaire du calendrier des marées:
• ∘ Notification : 18/06/2025
∘ Titulaire : Groupe BUCEREP à Toulouse (31000)
∘ Montant : 51% des recettes publicitaires avec minimum de 3 500 € HT
Prestations d’analyses alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de Communes Maremme Adour Côte Sud
• ∘ Notification : 19/06/2025
∘ Titulaire : ABIO C à Arsacq ( 64410)
∘ Montant : 40 000 € HT
Souscription des contrats d’assurance de responsabilité civile et garanties annexes pour le port de la CC MACS à Capbreton
• ∘ Notification : 26/06/2025
∘ Titulaire : AMTM/HELVETIA
∘ Montant : 44 996,51 € HT
Fourniture et livraison de repas pour la communauté de communes MACS
• ∘ Notification : 01/07/2025
∘ Titulaire : SYSCO France à Yvrac (33370)
∘ Montant : 180 000 € HT
Réalisation de missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour les travaux d’aménagement et d’entretien de voirie, de voies vertes, d’ouvrage d’art, de réseaux et des ZAE communautaires
• ∘ Notification : 10/06/2025
∘ Titulaire : FRANCE COORDINATION SECURITE à Seignosse (40100)
∘ Montant : 60 000 € HT
Accord cadre de Techniques de l’information et de la communication : Prestations d’hébergement et de maintenance et autres services associés concernant les sites web et intranet de la communauté de communes MACS
• ∘ Notification : 27/06/2025
∘ Titulaire : NOVALDI à Bidart (64210)
∘ Montant : 40 000 € HT
Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art au sein du PARCC au titre du 1% artistique pour la communauté de communes MACS Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24
• ∘ Notification : 01/08/2025
∘ Titulaire : SARL 47NORD à Plouharnel (56340)
∘ Montant : 23 784 € HT
Transport des enfants des écoles élémentaires de MACS au centre aquatique communautaire Aygueblue à Saint geours de Maremne
• ∘ Notification : 07/08/2025
∘ Titulaire : CARS SARRO à Orthevielle (40300)
∘ Montant : 92 000 € HT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau et au président ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• prendre acte de la communication des décisions prises par le bureau communautaire et Monsieur le Président,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 septembre 2025
Le président,
Pierre Froustey Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié en ligne le 30/09/2025
ID : 040-244000865-20250925-DEL154-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D24