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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D08E publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D08E publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008E
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars 2024, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
iérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
iean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme Isabelle
LABEYRIE,
M. Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KeIly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme Elisabeth
MARTINE, M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
iean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: CULTURE
-
DÉLIBÉRATION
CADRE
POUR
LA
CRÉATION
DU
PÔLE
ARTISTIQUE
CRÉATIF
CONTEMPORAIN
(PARCC),
CENTRE
D’ART,
À LABENNE
ET
LA
GESTION
DE
LA
RÉGIE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
BENOIST
1.
GÉNÈSE Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du 28
mars
2024
Délibération
n’
20240328008E
Né
d’une
volonté
collective
et
inscrit
dans
la
feuille
de
route
culturelle
communautaire
adoptée
le
13
mars 2012,
la
première
présentation
d’un
«
Pôle Arts
Plastiques
»
est
faite
à
MACS
le
11
juin
2012
par
la
commune
de
Labenne.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
et
le
lancement
d’une
maîtrise
d’oeuvre
le
30
octobre
2013.
Entre
2013
et
2016,
les
réunions
du
comité
de
pilotage
n’ont
pas
abouti
à une
définition
suffisamment
précise
du
projet,
ni
à sa
soutenabilité
financière
par
un
portage exclusivement
communal.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
mai
2017,
MACS
décide
de
prendre
en
charge
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet,
au
titre
de
sa
compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
communautaire. S’en
suit une
période
de
gestation
(2017-2019)
durant
laquelle
le
Pôle
à dominante
Arts
Plastiques
a pu
évoluer
vers
une
spécificité
scientifique
et
numérique,
orientation
finalement
peu
préconisée
par
le
compte-rendu
d’études
program
matiques.
Enfin,
le
19
juin
2019, une
réunion
entre
MACS
et
la
commune
de Labenne
entérinait
le
lancement
du
nouveau comité
de
pilotage
pour
la
réalisation
du
Pôle
Arts
Plastiques de
Labenne
et
de
sa
feuille
de
route.
Les
partenariats
institutionnels
ont
été
relancés.
Sur
le
projet
de
fonctionnement,
ont
été
associés
des
artistes
locaux,
acteurs
éducatifs
et
environnementaux.
Enfin
des
orientations
stratégiques
ont
pu
être
identifiées.
La
commune
de
Labenne
a montré
sa
volonté
de voir
aboutir
le
projet:
-
sur
le
dossier
lui-même
en
confirmant
son
cofinancement
en
tant
que
partenaire
financier
de
l’investissement
à hauteurde
1,2M€,
-
sur
le
projet
culturel
en
programmant
le
parcours
d’art
contemporain
«
MAXI
»,
Les
travaux
ont débuté
au
début
du mois de
décembre
2022.
L’ouverture
est
prévue
le 7
juin
2024.
2.
UN
NOM
ET
UNE
IDENTITÉ
Précédemment
appelé
le
pôle
d’arts plastiques,
le
pôle
a finalement
trouvé
son
nom
: le PARCC
(pôle
artistique
créatif
contemporain),
centre
d’art.
Il vient
conforter l’engagement
communautaire
vers
une
dynamique
culturelle
ancrée
et
actuelle.
PARCC’/ CENTRE D’ART Logo du PARCC
Le
«
parc
»
évoque
aussi bien
un
lieu
accueillant,
de
loisir,
de
détente,
qu’un
espace
protégé
et
important.
Il correspond
bien
aux
intentions
de
cet
équipement
et
à son
emplacement
au
sein
d’un
espace forestier.
Un
lieu
d’ouverture,
une
identité
citoyenne
Le
PARCC
est
pensé
comme
un
lieu
de
vie
convivial,
accueillant
et
citoyen,
qui
invitera
à une
expérience
singulière
dans
un
écrin
de
nature.
Il tracera
un
nouveau
chemin
culturel
au
sein
des
enjeux écologiques
et
sociaux
actuels,
comme
plateforme
artistique
collaborative,
au
service
du
projet
de
territoire,
en
particulier
du
projet
éducatif
et
de
la
transition
environnementale. À
ce
titre,
le PARCC,
venant
achever
la
feuille
de
route
culturelle
de
MACS
en
termes
de maillage
du
territoire,
accueillera
des
élèves
du
territoire
dans
le
cadre
du
parcours
EAC
(éducation
artistique
et
culturelle),
en
cours
de
construction
par
MACS
et
les
services
de
l’Éducation
Nationale.
Ce
parcours
devra
à terme permettre
à tous
les
élèves
d’accéder
aux
4
pôles
culturels
dans
le
courant
de leur
scolarité
(Pôle Sud,
centre
de
formations
musicales
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
La
Marensine,
centre
d’arts
chorégraphiques
à Soustons,
la
Maison de
l’Oralité
et
du
Patrimoine
à Capbreton
et
le PARCC,
Centre
d’Art,
à
Labenne).
Il s’adressera
dès
la
rentrée
prochaine
à toutes
les
classes
de
CP
et
de
CE2.
Dans
ce
cadre,
le
PARCC
accueillera
les
classes
de
CP
proposant
une
visite
d’exposition
et
un
atelier
de
pratique artistique.
2 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008E
Par
ailleurs,
le
lieu
s’appuiera
pour
partie
sur
une
gouvernance
ouverte,
invitant
différents
intervenants
à
s’impliquer
dans
les
choix
autour
du
programme
artistique.
À
ce
titre,
2
appels
à
projet
seront
ouverts
pour des
expositions
temporaires
-
à destination
des
artistes
du
territoire,
en
novembre
2024,
-
sur
un
sujet
thématique
autour
de
l’environnement,
en
mars
2025.
Pour
chacun
de
ces
appels
à projet,
un
comité
de
sélection
sera
composé
de
-
1 élu
de
MACS
-
la
direction
du
PARCC
-
1
ou
plusieurs
experts
dans
le
domaine
artistique,
environnemental,
social,
éducatif...
selon
le
projet
(ex
directeur.trice
d’école d’art,
gardien
des
espaces
naturels protégés,
directeur.trice
d’école,
de
médiathèque...).
Le
dispositif
1 %
artistique
sera
activé
dans
cette
même
logique.
Cette
démarche
vise
à implanter
autour
du
PARCC
une
oeuvre
d’art
destinée
au
jeu,
au
loisir,
au
repos,
à la
convivialité.
Le
dispositif
encadré
par
un
décret et
suivi
par
la
DRAC,
s’appuie
sur
le
travail
d’un
comité
artistique
qui
choisira
l’artiste
suite
à un
nouvel
appel
à projet.
La
composition
du
comité
artistique
sera
la
suivante
-
1 élu
de
MACS
-
la
direction
des
Arts
visuels
de
la
DRAC
-
la
direction
du
PARCC
-
1 personnalité
qualifiée
dans
le
domaine
des
Arts
Plastiques
(Directeur.trice
d’école
d’Art)
-
commune
de Labenne
(voix
consultative)
-
1 agent
MACS
(voix
consultative)
D’autres
choix
de
programmation
(stages
artistiques,
cours,
ateliers
d’artistes)
seront
décidés
de
façon collégiale
au
sein
du
service
Éducation-Culture
et
Sport
(ECS).
Lieu
de
création
Le
PARCC
favorisera
le
travail
des
artistes
plasticiens
grâce
à des
ateliers
techniques
partagés
et
la
mise
à disposition
de
ressources
(espaces,
matériels) visant
à
accompagner
et
valoriser
leur
processus
de
création.
Ces
ateliers
serviront
à
préparer
les
différentes
expositions.
Ils
accueilleront
aussi
des
artistes
en
résidence
pour
produire
des
oeuvres
spécifiq ues. Des
artistes
du
territoire
pourront
avoir
accès
aux
ateliers
et/ou
à un
espace
de
coworking,
sous
forme
de
location, suivant
le
modèle
de
l’Aérial
(pépinière
d’entreprise
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse).
La
grille
tarifaire sera
proposée
au
bureau
communautaire
du
10
avril
2024.
Lieu
de
médiation
Le
PARCC
s’adressera
à tous
les
publics
par
un
programme
de
médiation
culturelle.
Des
visites,
des
stages
et
des
cours
rendront
toujours
plus
passionnante
la
découverte
du
monde
artistique.
Il accueillera
des
établissements
scolaires
et autres structures
oeuvrant dans
le
champ
éducatif
et
social,
pour
des
visites
et
des
ateliers
créatifs.
En
période
de
vacances
scolaires,
des
stages
seront
proposés, conduits
par
des
artistes,
en
lien
avec
la
thématique
des
expositions
en
cours.
Des
cours
de
pratique
pour
tous
les
publics
pourront
être
proposés,
par
la
mise
à disposition
d’espaces
à des
intervenants
qualifiés. Des
créneaux
à destination
des
associations
sont
prévus
pour
une
pratique
régulière, sous
réserve
d’un
projet
associatif
compatible
avec
les
orientations
du
lieu.
Lieu
de
diffusion
À la
faveur
de
trois
espaces
d’exposition
(300
m2
au
total),
un
programme
d’expositions
temporaires, d’évènements
et
de
rencontres
offrira
un
contexte
favorable pour
que
l’art
agisse
au plus
près
de
la
société.
Les
propositions,
développées
autour
des
relations
entre
l’homme
et
la
nature,
trouveront
des
résonnances
dans
les
paysages
et
le
patrimoine
du 3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008E
territoire.
En
phase
avec
l’art
d’aujourd’hui,
ouvert
sur
le
monde, dévoilant
une
grande
diversité
de
pratiques,
ce
nouvel
espace
entend
se
positionner
comme
un
lieu
de
culture
à la
fois
exigeant
et
populaire.
Le
PARCC
accueillera
3 grandes
expositions
par
an
(environ
3
mois
chacune)
ainsi
que
3
propositions
dans
la
petite
salle
et
6
projections dans
la
black-box
qui
viendront
compléter
l’offre
artistique
dans
une
dynamique
de
continuité.
Ce
programme
sera
élaboré
en
partenariat
avec
des artistes,
centres
d’art,
musées,
galeries, etc.
Pour
illustrer
ce
propos,
la
première
exposition
«
Nous
qui
aimons
le
monde
»
a
pu
voir
le
jour
grâce
à
un
partenariat
avec
le
FRAC
Nouvelle-Aquitaine
Méca
(Fonds
régional
d’Art
contemporain).
Cette exposition
regroupera
16
artistes,
durant
6 mois.
En
parallèle,
une
exposition
d’Emmanuelle
Leblanc
investira
la
petite
salle
et
une
vidéo de
Mali
Arun
sera
diffusée dans
la
black-box.
D’autres
expositions
et
événements
viendront
compléter
ce
programme
pour
rendre
le
lieu
toujours
plus
attrayant.
À partir
de
novembre
2024,
les
artistes
du
territoire
seront
mis
à
l’honneur
lors
d’une
exposition annuelle,
valorisant
la
scène artistique
locale.
3.
L’ORGANISATION FONCTIONNELLE
La
direction
du
PARCC
est
pilotée
par
la
directrice
Éducation-Culture-Sport. L’équipement
est
géré
en
régie
directe
et
4
ETP
constitueront
l’équipe
à son
ouverture
-
1 directeur,
en
poste
depuis
le
mois
d’août
2023,
-
1 chargée
de
médiation
depuis
le
11
mars
2024,
-
1 chargé.e
d’accueil
et
communication
(mois
de
mai
2024),
-
1 régie
technique
(à
compter
du
mois
d’avril
2024).
La
prestation
de régie
technique
est
confiée
à
la
commune
de
Labenne
via
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service ci-annexé. Le
PARRC
ouvrira
ses
portes
au
public du
mercredi
au
dimanche
de
14h
à
18h.
L’entrée
sera payante
entre
2 et
4
euros,
avec
de
nombreuses gratuités
(1er
dimanche
du
mois,
jeunes,
étudiants,
...). Les
tarifs
du
PARCC
seront
fixés
par décision
du
bureau communautaire.
4.
LE
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
EN
FONCTIONNEMENT
(hors
RH
et
maintenance équipement)
Dépenses
Montant
(€)
Recettes
Montant
(€)
Charges d’exploitation
13
000
Billetterie
et
stages
10
000
Services
extérieurs
103
450
Location
d’espaces
1 000
Impôts
et
taxes
1 000
Subventions
—
DRAC
&
Nuit
des
10
700
Forêts Autofinancement
95
750
Total
dépenses
117
450
Total
recettes
117
450
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5214-16,
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17 décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2012
portant
approbation
d’une
feuille
de
route
culturelle;
4 Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008E
vu
la
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
2
mai
2017
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
exercées
par
MACS,
notamment
en
matière
d’équipements
culturels
et sportifs;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 18
octobre
201
7 portant
transfert
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
construction
du
pôle
arts
plastiques;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30 juin
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes;
vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
de
la
régie
technique
du
PARCC,
ci-annexé;
CONSIDÉRANTI’opportunité
pour
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d’action
culturelle,
de
créer
et
gérer
le
PARCC
sur
le
territoire,
en
cohérence
avec
lafeuille
de
route
culturelle;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
la
création
du
pôle
artistique créatif
contemporain
(PARCC),
centre
d’art
à
Labenne,
géré
par
la
Communauté
de
communes,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
ci-annexé avec
la
commune
de Labenne
pour
la
gestion
de
la
régie
technique
du
PARCC,
centre
d’art,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars 2024
5 1
PARCC, CENTRE D’ART
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
ET
LA COMMUNE DE LABENNE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par délibération en date du …………………………………………………………………. désignée ci-après sous les termes « MACS » ou « la Communauté de communes »
d’une part,
ET
La Commune de Labenne, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc DELPUECH, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du ……………………………….., désignée ci-après sous le terme « la commune » ou « le prestataire »
d’autre part,
PREAMBULE
Le futur pôle artistique créatif contemporain (PARCC), Centre d’art, ouvrira ses portes en juin 2024 à Labenne. Ce nouvel équipement de la Communauté de communes, fédérateur pour les partenaires, vient compléter l’offre culturelle du territoire en finalisant un maillage de pôles structurants. Situé au milieu d’une forêt, adossé à une dune, ce pôle tissera des liens étroits entre création actuelle et transition écologique.
Un programme d’expositions temporaires, d’évènements et de rencontres offrira un contexte favorable pour que l’art agisse au plus près de la société. Les propositions, développées autour des relations entre l’homme et la nature, trouveront des résonances dans les paysages et le patrimoine du territoire. En phase avec l’art d’aujourd’hui, ouvert sur le monde, dévoilant une grande diversité de pratiques, ce nouvel espace entend se positionner comme un lieu de culture à la fois exigeant et populaire.
Le PARCC, Centre d’art, sera ainsi un lieu de vie convivial, accueillant, citoyen. Il favorisera le travail des artistes plasticiens grâce à des ateliers techniques partagés et à la mise à disposition de ressources (espaces, matériels) visant à accompagner et valoriser leur processus de création. Il s’adressera à tous les publics par un grand programme de médiation. Des visites, des stages et des cours rendront toujours plus passionnante la découverte du monde artistique. 2
Le PARCC invitera ainsi à une expérience singulière dans la nature. Il tracera un nouveau chemin culturel au sein des enjeux de notre époque.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de déléguer, sur le fondement des dispositions de l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, à la commune de Labenne la prestation de régie technique au sein du PARCC, Centre d’art, équipement de compétence communautaire, sis Place Louis Darmanté, 40530 Labenne.
La commune ne saurait se prévaloir d’une quelconque réclamation sur le contenu des prestations confiées par MACS. La commune accepte par conséquent d’accomplir la prestation de service dans les conditions fixées à l’article 2 de la convention.
ARTICLE 2 - ÉTENDUE DES PRESTATIONS CONFIÉES À LA COMMUNE
La commune assure la prestation de régie technique au sein du PARCC, Centre d’art, dans la limite de 1 607 heures d’interventions par an.
La prestation se décline comme suit : 3
Quotidien Mensuel
/hebdo /Trimestriel
Espace Diffusion : montage et démontage des expositions
Réception des œuvres X
Contrôle de l’état des œuvres (entrée/sortie), rédaction des constats X
Accrochage des œuvres : manipulation, positionnement, fixation X
Installation des médias technologiques : vidéoprojecteurs, écrans, tablettes, systèmes audio X
Mise en place de l’éclairage X
Maintenance de l’exposition (contrôle des œuvres exposées) X
Maintenance des salles d’exposition. Surveillance de la Gestion Technique Centralisée GTC (température, hygrométrie…) X
Activation technique des expositions X
Démontage de l'exposition et emballage des œuvres X
Transport d’œuvres (régional, national) X
Projets Hors les murs : montage d’expositions / territoire MACS, art dans l’espace public X
Contributions à la scénographie X
Espace Création : gestion des ateliers de fabrication
Entretien et maintenance des machines et des outils X
Suivi du planning d’utilisation des espaces-ateliers X
Formation des artistes à l'utilisation des machines, consignes de sécurité. X
Coopération avec les artistes (aide à la fabrication d’œuvres, conseils, usage des machines, recherche de solutions) X
Fabrication ou adaptation d’équipement pour des usages liés à l’atelier (mobilier, rangements…) X
Organisation de l’espace de stockage X
Gestion des fournitures techniques X
Relations avec fournisseurs et prestataires extérieurs X
Espace médiation, événements
Accueil des publics (occasionnellement) X
Préparation des ateliers de pratique (scolaires, tous publics). Configuration de la salle des pratiques (avec chargé.e de médiation) X
Préparation des événements (régie technique, mobilier, configuration du lieu) en collaboration avec les intervenants X
Aider à la vie du lieu lors d'événements X
Maintenance et Entretien
Entretien des espaces intérieurs et extérieurs. Petits travaux de maintenance du site X
Dépannage / électricité X
Nettoyage des extérieurs, ramassage des déchets X
Evacuation des déchets (déchetterie) X
Arrosage des espaces verts (cour intérieure, terrasse) X
Nettoyage et entretien du véhicule X
PRESTATIONS DE REGIE TECHNIQUE
La commune fera son affaire personnelle des moyens de toute nature à mettre en œuvre pour la bonne exécution des prestations relevant de la régie technique du PARCC, Centre d’art. Il lui appartient de définir les modalités organisationnelles et matérielles d’exécution des prestations définies ci-avant et de conclure les contrats et marchés nécessaires, le cas échéant.
De manière générale, la commune établira les relations contractuelles et financières avec le personnel nécessaire pour assurer l’ensemble des prestations lui incombant en exécution de la présente convention.
Selon les choix réalisés pour l’exécution des prestations en régie ou par voie d’externalisation, la commune assumera, le cas échéant, les responsabilités liées à sa qualité d’employeur et à cet égard, l’ensemble des rémunérations, charges sociales et fiscales du personnel afférent, dans le respect des textes en vigueur.
Les modalités de suivi entre MACS et la commune sont définies à l’article 5.2. 4
ARTICLE 3 - DURÉE - RÉSILIATION
La présente convention est conclue sans limitation de durée à compter de sa date de signature par les parties.
La présente convention peut néanmoins prendre fin de manière anticipée, à l’initiative de l’une au l’autre partie, sous réserve du respect d’un préavis de six (6) mois avant la date d’effet de la résiliation anticipée.
Toutefois, en cas de reprise de la compétence par la commune ou en cas de désaffectation totale des biens mis à disposition pour l’exécution des prestations, la présente convention cessera de plein droit.
CHAPITRE II - PÉRIMÈTRE DU SERVICE
ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
4.1 Mis à disposition par MACS
La Communauté de communes bénéficiaire de la prestation met à disposition de la commune toutes les installations et équipements techniques du PARCC, Centre d’art : machines et outillages de l’espace atelier.
MACS fournira les matériaux (équipements, consommables…) nécessaires aux différentes missions relevant du périmètre de la prestation de service. Si besoin, elle prendra en charge l’achat ou la location des équipements non disponibles auprès de la commune ou autres entreprises/prestataires.
Par ailleurs, un bureau sera affecté au(x) personnel(s) en charge de la prestation de régie technique. Il sera équipé d’un ordinateur portable.
MACS est habilitée, lorsque des considérations techniques ou la préservation de l’intérêt général le justifient, à modifier le périmètre d’intervention du prestataire. Toute modification de ce périmètre donne lieu à une révision de la présente convention constatée par voie d’avenant.
Le PARCC, Centre d’art, est prêt à être exploité, c'est-à-dire prêt à recevoir le public dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et selon sa destination. À la date de signature de la présente convention, l’équipement comporte les principaux espaces suivants (plans en annexe 1) :
Au rez-de-chaussée
- un hall d’accueil
- trois salles d’exposition
- un espace atelier
- un local de stockage
- une salle de pratique artistique
- 3 bureaux
- un vestiaire, des sanitaires
- une salle de repos
- espaces extérieurs (terrasse, cour, parvis, préau) 5
Au niveau R+1
- terrasse toit
- un espace atelier
4.2 Mis à disposition par la commune
Le principe selon lequel MACS met à disposition de la commune les biens nécessaires à la prestation décrite à l’article 2 ne fait pas obstacle à ce que la commune puisse affecter des biens et matériels dont elle dispose, jugés nécessaires au parfait achèvement des prestations relevant de la présente convention.
Ces ressources techniques pourront notamment contribuer à la préparation des expositions ou à l’accompagnement des artistes dans la réalisation de leurs projets.
CHAPITRE III - CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
5.1 Principes généraux
La commune est tenue d’utiliser les ouvrages, biens et équipements d’exploitation appartenant à MACS, conformément à la réglementation en vigueur présente et à venir, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de respect de l’environnement.
La commune s’engage à assurer la prestation de service, telle que définie à l’article 2 de la présente convention, de nature à garantir la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité de l’équipement.
La commune doit veiller à ne rien faire, ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d’entraîner la dépréciation des ouvrages, équipements et biens appartenant à MACS.
5.2 Conditions particulières
Le volume global annuel de la prestation de régie technique sera de 1 607 h annualisées, réparties, en cohérence avec les horaires d’ouverture de l’équipement, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Certains évènements organisés par MACS au sein de l’équipement (environ 20/an à titre indicatif) pourront exiger la réalisation des prestations, telles que définies à l’article 2, sur des jours et horaires décalés par rapport à ceux stipulés à l’alinéa précédent (prestation de nuit, le week-end).
Sur la base d’une planification prévisionnelle annuelle établie par MACS, MACS et la commune de Labenne se réuniront mensuellement pour suivre la planification des heures.
Au-delà du volume contractuellement défini par la présente convention, un état récapitulant le détail et les quantités des prestations réalisées, et le type d’heures supplémentaires, servira de pièce justificative au remboursement des coûts selon une périodicité annuelle conformément aux taux légaux en vigueur. 6
5.3 Contrôle de la bonne exécution des prestations
Le Directeur du PARCC, Centre d’art, est responsable de la définition des prestations, de leur planification et d’éventuelles modalités particulières d’exécution en lien avec les contraintes de fonctionnement de l’équipement placé sous sa responsabilité, selon une procédure à définir conjointement et par écrit avant exécution de cette convention.
ARTICLE 6 - SURVEILLANCE ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
A la charge de la commune :
- respect des règles applicables aux établissements recevant du public (en l’espèce, établissement de 5ème catégorie, type R) et toutes les réglementations relatives :
o à la sécurité des usagers et à l’hygiène,
o à l’accueil et à l’accessibilité des personnes handicapées,
o à toutes autres dispositions qui viendraient réglementer le service ou les équipements concernés.
Les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité sont consignés sur un registre de sécurité (article R. 143-44 du code de la construction et de l’habitation).
Un dossier technique comprenant les plans de l’équipement, le descriptif des installations, les procès-verbaux et les rapports des vérifications périodiques de même que les contrats d’entretien des installations de sécurité, sera annexé au registre de sécurité.
A la charge de MACS :
Entretien des installations structurantes :
- entretien et maintenance des locaux ainsi que des équipements (chauffage, climatisation, ventilation, alarmes, extincteurs, système de désenfumage, systèmes informatiques…).
- nettoyage des locaux.
ARTICLE 7 - CONTINUITÉ DANS L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Toute interruption imprévue dans l’exécution des prestations de service doit être notifiée à la Communauté de communes, sous 5 jours. La commune et MACS se rapprocheront pour examiner les solutions palliatives à mettre en œuvre, les délais correspondants et les modalités de répartition des surcoûts induits, le cas échéant.
CHAPITRE IV- SUIVI DE L’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
ARTICLE 8 - COMPTE-RENDUS
La commune produit chaque année, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à la prestation.
A ce titre, la commune doit fournir, pour l’année écoulée, au moins les renseignements suivants : - les moyens affectés pour l’exécution des prestations,
- les modifications éventuelles dans l’organisation du service, et notamment dans les horaires affectés à chaque utilisateur identifié, 7
- éventuellement, l’état des dépenses engagées dans le cadre des opérations mineures,
ARTICLE 9 - COMITÉ DE PILOTAGE
Des rencontres annuelles seront organisées autour du projet culturel du PARCC, Centre d’art. Ces rencontres seront l’occasion d’aborder les conditions de fonctionnement de l’établissement et de réaliser un bilan annuel.
CHAPITRE V - RESPONSABILITÉ - ASSURANCES - GARANTIES
ARTICLE 10 - ASSURANCES
Responsabilités et assurances de la commune
La commune fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa prestation. Elle est seule responsable vis-à-vis des usagers, de son personnel et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de sa prestation. La commune est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant notamment sa responsabilité à l’égard des usagers, ainsi que de son personnel. La police d’assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures (corporels, matériels, immatériels) causés aux tiers.
Les contrats d’assurances, avenants et conditions particulières souscrits par la commune dans ce cadre sont communiqués à MACS.
CHAPITRE VI - FIN DU CONTRAT
ARTICLE 11 - FAIT GÉNÉRATEUR
Outre la possibilité de résiliation anticipée à l’initiative de l’une ou l’autre partie dans les conditions de l’article 3, la prestation pourra prendre fin par décision unilatérale de MACS, pour un motif d’intérêt général, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois, sans que cela ouvre droit à une indemnité quelconque pour la commune.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
MACS et la commune conviennent que les différends qui résultent de l'interprétation ou de l'application de la présente convention ou de ses annexes font l'objet d'une tentative de conciliation. A défaut de conciliation dans un délai de deux (2) mois à compter de la constatation du litige, la partie la plus diligente peut soumettre le litige au Tribunal administratif de Pau.
ARTICLE 13 - ANNEXES DE LA CONVENTION
La présente convention comporte une annexe :
- Annexe 1 : plan des locaux et abords
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 8
En deux (2) exemplaires originaux.
Le Président de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud,
Pierre FROUSTEY
Le Maire de Labenne,
Jean-Luc DELPUECH