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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 299 recueil du 11 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-299
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-09-11-00002 - 20250911 AP Indivision CHAMBON ST-MARTIAL
autorisation coupe (2 pages) Page 3
07-2025-09-11-00001 - 20250911 AP retrait autorisation défrichement
NODIN SOYONS (2 pages) Page 6
2 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-11-00002
20250911 AP Indivision CHAMBON ST-MARTIAL
autorisation coupe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00002 - 20250911 AP Indivision CHAMBON ST-MARTIAL autorisation coupe 3 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
relatif à une autorisation de coupe délivrée à l’indivision CHAMBON sur la commune de
Saint-Martial
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code forestier, notamment l’article L.312-9 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00021 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELEON directrice départementale adjointe des territoires de
l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 n° 07-2025-09-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de coupe n° 07-30964, reçu complet le 6 juillet
2025 et présenté par l'indivision Chambon représentée par Monsieur Fabien Chambon dont
l'adresse est 2507 route de Saint-Martial – 07310 Borée et tendant à obtenir l’autorisation
d'effectuer d'une coupe rase de résineux de 5,3600 ha situées sur le territoire de la commune de
Saint-Martial (Ardèche) ;
CONSIDERANT l'avis du centre régional de la propriété forestière en date du 28 juillet 2025 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
La coupe rase d'une superficie de 5,3600 ha sur la parcelle de bois situées sur la commune de Saint-
Martial et dont la référence cadastrale est la suivante est autorisée :
Commune Section N° Surface cadastrale
en ha
Surface autorisée en ha
1/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00002 - 20250911 AP Indivision CHAMBON ST-MARTIAL autorisation coupe 4 ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
- La coupe rase est autorisée sous les conditions suivantes :
- des travaux de reboisement seront réalisés dans un délai maximum de 5 ans après le début de la
coupe définitive ;
- la densité de plantation sera égale ou supérieure à 800 tiges par hectare et les plants seront
disposés de manière à permettre un entretien mécanique entre les lignes sur les zones en faible
pente ;
- les plantations et semis naturels seront entretenus (regarnis, recépage de la végétation
concurrente) pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date d’achèvement des
plantations.
ARTICLE 4 : Fin de coupe
Une déclaration de fin de coupe devra être établie par le bénéficiaire de la présente autorisation
dans un délai de 3 mois après la fin de la coupe et transmise à la DDT de l'Ardèche.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
La directrice départementale des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation
des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le 11/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chef de l'unité forêt
Signé
Antoine GUILLOTEAU
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00002 - 20250911 AP Indivision CHAMBON ST-MARTIAL autorisation coupe 5 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-11-00001
20250911 AP retrait autorisation défrichement
NODIN SOYONS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00001 - 20250911 AP retrait autorisation défrichement NODIN SOYONS 6 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
relatif au retrait de l’autorisation de défrichement délivrée à l’ASA d’irrigation de la plaine
de Soyons représentée par Monsieur Benoit Nodin sur la commune de Soyons
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00021 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELEON directrice départementale adjointe des territoires de
l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 n° 07-2025-09-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-30-00005 autorisant l’ASA d’irrigation de la plaine de Soyons
représentée par Monsieur Benoit Nodin dont l’adresse est 115 route de Nîmes – 07130 Saint-Peray à
défricher 0,4800 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Soyons (Ardèche).
VU le courrier recu en date du 21 juillet 2025 par lequel Monsieur Benoit Nodin demande le retrait
de son autorisation de défricher 0 ha 48 a 00 ca de bois situés sur le territoire de la commune de
Soyons (Ardèche) et déclare ne pas avoir réalisé le défrichement autorisé.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Retrait
1/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00001 - 20250911 AP retrait autorisation défrichement NODIN SOYONS 7 L'arrêté préfectoral n°07-2025-01-30-00005 du 30 janvier 2025 autorisant l’ASA d’irrigation de la
plaine de Soyons représentée par Monsieur Benoit Nodin à défricher 0,4800 ha de bois situés sur la
parcelle section ZH numéro 121 de la commune de Soyons est retiré.
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche. Il sera
notifié au demandeur.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de
LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation
des terrains sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chef de l'unité Forêt
Signé
Antoine GUILLOTEAU
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-11-00001 - 20250911 AP retrait autorisation défrichement NODIN SOYONS 8