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Déliberation - DE 010 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 010 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_010_2025
Séance du mardi 18 février 2025
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
dix-huit février deux mille vingt-cinq l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 13 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, DANIEL LADRIÈRE, CHRISTIAN BOISLEUX, ROGER CANDAËS, GHISLAINE ANSELIN, NATHALIE
BUKOWINSKI, PHILIPPE DEGROOTE, LAURENCE DERON, Franck LAGRENE, RAPHAËL LALIN, JEAN-PIERRE SANTY, Julie
VERMEESCH
Procurations: Simon DEGEUSER représenté par ROGER
CANDAËS, Julien LETERME représenté par JEAN-PIERRE SANTY,
Sébastien ROUSSELLE représenté par LAURENCE DERON
Absents Excusés:
Délibération sur le compte de gestion - VIS EN ARTOIS 2024
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 03 mars 2025
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 03/03/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise
en ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250303-DE_010_2025-DE