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Déliberation - DE 014 2025 1
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 014 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_014_2026
Séance du jeudi 02 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Ledeux avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 19 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, RAPHAËL
LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE DEGROOTE, Franck
LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien ROUSSELLE, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine
SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa BOISLEUX
Procurations: LAURENCE DERON représentée par RAPHAËL
LALIN
Absents Excusés:
Désignation d'un délégué à la commission de contrôle des listes
électorales
Monsieur le Maire informe les élus que la réforme des listes électorales est entrée en vigueur au 1er janvier 2019, avec mise en place, par commune, d’une commission de contrôle.
Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire peut être effectué a posteriori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :
- statue sur les recours administratifs préalables ;
- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art. R 7).
Elle est composée (art. L 19) :
- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;
- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;
- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Monsieur Franck LAGRENE et Monsieur Didier QUINCHON proposent leur candidature.
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260402-DE_014_2026-DE Monsieur le Maire soumet au vote:
13 voix pour Franck LAGRENE
2 Voix pour Didier QUINCHON
Monsieur Franck LAGRENE est désigné délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 02 avril 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise
en ligne/ saisine possible par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le
site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260402-DE_014_2026-DE