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Déliberation - de 2023 010
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_010
Séance du mercredi 08 mars 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 28 février 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre
SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Roger CANDAËS, Julien LETERME
Absents Excusés:
ACCEPTATION INDEMNITE SINISTRE RUE D'HENDECOURT
Monsieur le Maire évoque à l'Assemblée que la Commune va percevoir l'indemnité du sinistre de la rue d'Hendecourt d'un montant de 7073.00€ HT et demande l'accord du Conseil Municipal pour accepter cette indemnité.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter l'indemnité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 mars 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/03/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2023
062-216208645-20230308-DE_2023_010-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais