unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Chevry-Cossigny, le 12 juin 2023

A l'attention des membres du Conseil municipal

PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNIICPAL

DU 9 JUIN 2023

Ouverture de la séance : 20 h 30

ePrésents: Jonathan WOFSY, Véronique GONZAGUE, Thierry PRUVOT, Anne FRANCOUAL, Alexandre

CHEVALIER, Pascale PRUNET, Samia GUESMI, Franck GRASSELER, Oriana LABRUYERE, Rosa MARQUES, Sonia

PAUCHET, Céline PERNET, Mickaël LETURGIE, Aurélia CAVANNA, Ludovic MERCADAL-SIANECKI, Sébastien

PINGANAUD, Alice NOGUERO, Héloïse TEMDI, Yannick MORIN, Véronique MAS, Christophe BARBIER

> Soit : 21 présents (Quorum à 15)

e Absents ayant donné pouvoir: Marine CIONI-RUYSSAERT (pouvoir à Thierry PRUVOT), Christian MAZIN

(pouvoir à Franck GRASSELER), Manon ANGIADA (pouvoir à Anne FRANCOUAL), Marc LOPES (pouvoir à

Alexandre CHEVALIER), Alain QUERE (pouvoir à Yannick MORIN),

> Soit : 5 pouvoirs à l'ouverture de séance

e Absent: Yohann VALENTI

e Secrétaire de séance: Anne FRANCOUAL

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 Vote :

25 « pour »

1« Abstention » (Christophe Barbier)

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars est adopté à la majorité

DELIBERATION DCM 2023/033

DELIBERATION 2023-025 PORTANT SUR L’APPROBATION DU BP 2023 DE LA COMMUNE-

ERREUR DE PLUME

Par délibération 2023-025 du 29 mars 2023, le Conseil municipal a voté l'approbation dutbudget! primitif 20231 4a

majorité. Une erreur de retranscription a été faite dans cette dernière. Il faut lire :

- en section de fonctionnement pour un montant de 4 449 305.47€ en lieuset place de en section de fonctionnement pour un montant de 4 440 305.47€

- en section d'investissement pour un montant de 1 672 881.35€ en lieu et place.de.ën section d'investissement

pour un montant de 1 546 408.16€

La trésorerie principale est en adéquation avec cette modification afin de régulariser lé Vote"du. BP2023 dellaommune:

À ce titre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification de ladélibération”2023*025 portant sur l'approbation du budget primitif 2023 de la commune.

Mme Mas: demande si ce n'est pas plutôt une prise d'acte qu'il aurait fallu prendre, ne cprfefl pastpourquoÿil faut

revoter. À $

Mme Prunet: précise qu’on doit le revoter à la demande du trésor public, avec une délibération med é ER que le

Conseil municipal est d'accord sur le budget 2023 tel qu'il avait été voté avec les bons chiffres M. Pinganaud: pense que cela modifie le budget et demande des explications ON

Mme Prunet: explique que lorsqu'on a voté le budget, dans le compte administratif, on a 1. bons, Fnitre que leAN OSSENY

budget était bien équilibré, mais quand le trésor public a scanné les documents, il n'a pas enregistré les bonnes données,

qu'il faut que le Conseil municipal et le trésor public soient d'accord sur le même budget

M. Pinganaud: comprend que c'est le trésor public qui a un souci de lecture

Mme Prunet: confirme

M. Le Maire : explique que le trésor public demande qu'on délibère avec les vrais bons chiffres, qui étaient déjà bons

dans notre budget mais que le trésor public ne retrouvait pas assez lisiblement dans la délibération annexée avec le

vote du budget, que le trésor public nous demande de revoter une délibération de 4 449 305,47 euros en lieu et place

de la section de fonctionnement pour un montant de 4 440 305.47 euros, que ce n'était pas assez lisible et qu’il voulait

qu'on l'indique dans la délibération.

Mme Prunet: explique que le 0 et le 9 ne sont pas bien passé sur la partie fonctionnement, que les chiffres sur le clavier peuvent se ressembler.

Mme Mas: comprend que le trésor public nous demande de revoter le budget au regard de cette modification, avec les

bons chiffres aux bons endroits

M. Le Maire : explique que le trésor public ne nous demande pas de revoter le budget mais de revoter la délibération

qui est annexée avec le budget avec les bons chiffres définitifs, confirme que c'est vraiment une question de visibilité,

qu'une erreur de plume, que ce n’est pas une erreur d'équilibre budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan,

Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal,

Vu la délibération n°2023-025 du 29 mars 2023 portant sur l'approbation du budget primitif communal 2023,

Vu le budget primitif 2023 signé par l'ensemble du Conseil municipal le 29 mars 2023,

Vu le certificat administratif signé par le comptable public, Monsieur le Maire et visé par la préfecture le 21 avril 2023,

Considérant que la délibération et le budget primitif 2023 doit comporter les mêmes montants,

Considérant qu'une erreur de retranscription a été commise dans la délibération 2023-025 portant sur l'approbation

du budget primitif de la commune 2023,

Considérant qu'il faut lire :

- en section de fonctionnement pour un montant de 4449 305.47€ en lieu et place de en section de

fonctionnement pour un montant de 4 440 305.47€

- en section d'investissement pour un montant de 1 672 881.35€ en lieu et place de en section d'investissement

pour un montant de 1 546 408.16€

Considérant l'aval du trésorier principal pour modifier ces montants sur la délibération 2023-025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : Approuve les modifications de la délibération 2023-025 portant sur l'approbation du budget primitif de

la commune 2023 pour les montants de 4 449 305.47€ en fonctionnement et 1 672 881.35€ en investissement.

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun- 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630- 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application

informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet : Le er2cours

VOTE:

7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Héloïse Temdi,

Véronique Mas, Christophe Barbier)

19 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM2023/034

DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Par délibération 2023-025 du 29 mars 2023, le Conseil municipal a voté l'approbation du budget primitif 2023 à la

majorité.AN OSSENY \\

Le remboursement de la CCOB pour les travaux BEAUVERGER espaces verts pour un montant de 16 000.00 € a été

enregistré au chapitre 041, or la trésorerie souhaite que ce remboursement soit inscrit au CHAP 045 pour liquider la facture,

Il faut donc procéder à un ajustement budgétaire comme suit :

COMPTES DE DEPENSES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant n

D 041 458102 OPFI Opérations patrimoniales - _16000.00 €

COMPTES DE RECETTES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

n

R 041 458202 OPFI Opérations patrimoniales - 16 000.00 €

| COMPTES DE DEPENSES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

D 458102 458102 OPFI Opérations pour compte de tiers + 16 000.00 €

COMPTES DE RECETTES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

R | 458202 A58202 OPF] Opérations pour compte de tiers + 16 000.00 €

l'est demandé au Conseil municipal d'adopter la décision modification n°1du budget de la commune 2023.

M. le Maire : trouve dommage que ce soit une entreprise qui soit pénalisée puisqu'on n’a pas pu lui payer ce qu’on lui

devait car ce n'était pas inscrit dans le bon chapitre, la bonne ligne, le bon alinéa, et que c’est pour cela que l’on doit

voter cette Décision Modificative n°1 ce soir afin de pouvoir payer cette entreprise, précise que nous avons l'argent

pour la payer mais qu'on ne pouvait pas le faire

Mme Prunet: précise que la trésorerie principale avait pré-validé le budget et l’ensemble des comptes et est revenue sur sa décision, ce qui conduit à la délibération de ce soir.

Mme Mas: demande quelle est la motivation que la trésorerie apporte à cette demande de modification.

Mme Prunet: explique que la trésorerie a, une première fois, considéré que ce n’était pas une opération patrimoniale

et qu’on doit l’inscrire dans un compte de tiers, et la deuxième fois, la trésorerie est revenue sur sa décision, précise

qu'il y a zéro sujet sur le crédit, que les comptes sont bien approvisionnés pour rémunérer l’entreprise.

Mme Mas: demande ce qu'il se passerait si tout le monde votait contre.

M. Le Maire : explique qu'on ne pourrait pas payer l’entreprise

Mme Mas: demande ce qui se passerait si on avait voté contre la première délibération, demande si cela voudrait dire

que le budget ne serait pas adopté.

M. Le Maire : pense que la trésorerie nous aurait demandé de revoter le budget

Mme Prunet: propose de préparer une réponse pour la commission des finances

M. le Maire : précise qu'il ne connait pas une ville où le budget a été refusé pour ce motif

Mme Mas: persiste et demande si ce n’est pas une prise d'acte car c’est une demande de la trésorerie et ne comprendpas pourquoi le Conseil municipal doit valider sa demande.

M. Le Maire : confirme que la trésorerie a clairement demandé de délibérer, nous a envoyé un modèle de délibération

M. Pinganaud: demande que soit corrigé le projet de délibération, car ni les numéros de compte, ni les numéros de

chapitres ne sont repris.

M. Le Maire : confirme qu'il faut indiquer le numéro du bon compte et que la correction va être faite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan,

Vu la délibération 2020/007 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,

Vu la délibération n°2023/025 du 29 mars 2023 portant sur l'approbation du budget primitif communal 2023,

Vu le budget primitif 2023 signé par l'ensemble du Conseil Municipal le 29 mars 2023,

Vu la demande de la trésorerie de modification du chapitre par mail le O5 mai 2023,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, selon la présentation ci-après :

COMPTES DE DEPENSES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

n

D 041 041 OPFI Opérations patrimoniales - 16 000.00 €

COMPTES DE RECETTES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

n

R 041 O41 OPFI Opérations patrimoniales - 16 000.00 €

COMPTES DE DEPENSES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

n

D | 045 458102 OPFI Opérations pour compte detiers |+16 000.00 €

COMPTES DE RECETTES - Section d'investissement

Sens | Sectio | Chapitre Compte Opération Objet Montant

n

R | 045 458202 OPFI Opérations pour compte detiers | +16 000.00 €

En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 1 tel. qu'annexée à la présente délibération.

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application

informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr VOTE:

7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Héloïse Temdi, Véronique Mas, Christophe Barbier)

19 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité\\

7 LOSSIGNY

DELIBERATION DCM 2023/035

CONVENTION RELATIVE AU REJET D’EAUX USEES TRAITEES ISSUES D’UNE INSTALLATION

D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS UN OUVRAGE APPARTENANT A LA COMMUNE Le propriétaire de la parcelle cadastrée n°0243 située au 2 rue de Longuelet à Chevry-Cossigny, sollicite l'autorisation de la commune pour rejeter ses eaux usées traitées dans le réseau d'eaux pluviales de la rue de Longuelet, appartenant à la commune.

La présente convention a pour objet de définir l'ensemble des conditions pour lesquelles le propriétaire est autorisé à

utiliser l'ouvrage public, afin de rejeter les eaux usées traitées provenant de son système d'assainissement non-collectif

évalué conforme à la règlementation en vigueur dans le dernier rapport établi par le SPANC.

À ce titre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Mme Mas: lit que la demande date du 22 septembre 2022, demande si ce n'est pas une erreur

M. Le Maire : pense que c'est la bonne date, explique que toutes les demandes sont instruites par un cabinet spécialisé,

et que les aller-retours pour l'instruction du dossier sont très longs, confirme qu'il vérifiera la date

Mme Mas: indique que dans l'article1 de la convention, il est inscrit que c'est conforme à la réglementation en vigueur,

ce qui implique qu'il a dû y avoir un contrôle entre temps, demande que la date du contrôle soit inscrite dans la délibération

M. Le Maire : acquiesce

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2020-07 en date du 15 juillet 2020 portant délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.1331-1-1-1,

Vu le Code de l'environnement,

Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu les arrêtés ministériels du 7 septembre modifiés par celui du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques des

installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5 et l'arrêté

du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de contrôle des installations d'ANC,

Vu le projet de convention annexé,

Considérant qu'aucune occupation du domaine public ne saurait être admise sans que les conditions permettant d’en

assurer une utilisation conforme à sa destination ne soient respectées,

Considérant la demande d'autorisation de rejet des eaux usées traitées du propriétaire de la parcelle cadastrée n°0243

située au 2 rue de Longuelet à Chevry-Cossigny vers le réseau d'eaux pluviales de la rue de Longuelet,

Considérant là demande d'installation d'une filière d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rejet des eaux usées traitées provenant d'une filière

d'assainissement non collectif vers le réseau d'eaux pluviales de la rue de Longuelet.

Article 2 _: Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application

informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE:

26 « pour »

La délibération est adoptée à l'unanimitéAS OSSGENY \\

DELIBERATION DCM 2023/036

TARIFICATION DES EMPLACEMENTS FOODTRUCK SUR LES EVENEMENTS COMMUNAUX

La ville de Chevry-Cossigny souhaite mettre en place une tarification des emplacements Food trucks pour les différentes

manifestations de la ville.

En effet, à ce jour il n'existe pas de tarification propre à nos événements. Ils sont facturés sur la base de la redevance

pour l'occupation du domaine public, soit 12 euros.

Néanmoins, compte tenu du flux de visiteurs assez important, les recettes générées par ces commerces ambulants sont

souvent supérieurs sur des événements communaux que lorsqu'ils s'installent sur la place prévue à cet effet sans

événement particulier.

Aussi, l'organisation des événements implique des frais pour l'électricité nécessaire pour alimenter chaque Food truck.

Le cout de ces fluides à par ailleurs augmenté de manière considérable puisque la facture énergétique a été multipliée

par 4.2.

La mise en place d'une tarification de 30 euros pour les Food trucks permettra de couvrir une partie de ces frais.

Ilest essentiel de souligner que cette tarification reste raisonnable et équitable, tout en contribuant à diminuer la charge

financière supportée par la municipalité.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver la tarification de 30 euros des Food trucks sur les évènements

communaux et d'autoriser le maire à facturer en ce sens.

Mme Mas: demande si on a une idée du coût réel, demande comment a été fixé ce montant de 30 euros, ne comprend

pas pourquoi les Food trucks qui vont venir dans le cadre des évènements communaux, vont payer 30 euros et ceux qui

viennent régulièrement restent au tarif de 12 euros.

Mme Gonzague : explique que les 30 euros, comme indiqué dans la délibération, concernent uniquement les évènements

M. Le Maire : indique que le coût réel est impossible à chiffrer puisque suivant les évènements, les Food trucks ne se

branchent pas au même endroit, précise que ceux qui se branchent en centre-ville, sur le compteur dédié, on peut faire

un relevé mais quand le Food truck se branche à la Marmite, on ne peut pas savoir exactement la consommation, que

ce chiffre de 30 euros est raisonnable et pas choquant pour les Food Truck à qui cela a été indiqué.

Mme Mas: demande pourquoi cette différence de tarification entre ceux qui qui viennent la semaine et ceux qui

viennent aux évènements

Mme Gonzague: précise que sur des événements, il y a beaucoup de monde, par exemple pour l'événement du

Beaujolais nouveau, les Food truck peuvent avoir entre 80 et 100 clients alors que la fréquentation en semaine est

moindre.

Mme Mas: pense que le chiffre de 30 euros a été mis « comme ça »

Mme Gonzague : précise que ce chiffre a été étudié en commission et qu’une étude a été conduite dans les villes voisines

Mme Temdi : demande ce qui se pratique aux alentours

Mme Gonzague : précise que les tarifs sont entre 25 et 30 euros, et 45 euros à Ozoir la Ferrière.

Mme Mas: demande si dans les autres communes, c'est une rétrocession des frais partiels ou c'est l'intégralité,

demande comment cela a été chiffré

Mme Gonzague : n’a pas les éléments de réponse dans l'immédiat mais apportera les précisions lors de la prochaine

commission.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse explicative,

Vu la délibération DCM2021-003, du 20 janvier 2021 portant sur la tarification d'occupation de la voirie et du

domaine public

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une tarification pour l'installation des Food trucks sur les

évènements de la ville de Chevry-Cossigny.

Considérant l'avis favorable de la commission vie locale, culture et sport du 17 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :V\

7 (OSSIGNY

Article 1 : Décide la mise en place d'une tarification de 30 euros par « Food truck » lors des évènements de la ville de Chevry-Cossigny.

Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget communal 2023, en section de fonctionnement, article 70323.

Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application

informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.t2lerecours.fr VOTE:

7 «abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Héloïse Temdi, Véronique Mas, Christophe Barbier)

19 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM2023/037

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Les associations sont un maillon essentiel dans la commune de Chevry-Cossigny, elles contribuent à son identité. Par

leur dynamisme, elles contribuent au vivre ensemble et participent pour beaucoup d'entre elles à l'animation de la vie locale.

Le contexte budgétaire de cette année est particulièrement contraint notamment eu égard à la hausse exponentielle de l'énergie et plus généralement de l'inflation.

Néanmoins, la municipalité a fait le choix de tout mettre en œuvre pour préserver le service public communal mais aussi

d'accompagner davantage les associations locales. Comme indiqué l’année précédente, de nouveaux critères plus justes

et équitables ont été mis en œuvre pour mieux répartir l'enveloppe allouée aux subventions des associations cette année.

De plus, compte-tenu de l'importance que la municipalité accorde à la vie associative et de son indéfectible volonté à toujours mieux accompagner les associations dans l’organisation de leurs activités, la municipalité a décidé d'augmenter l'enveloppe allouée de 8 %. Ainsi, 38 000 € de subventions seront

réparties entre les différentes associations œuvrant à Chevry-Cossigny.

l'est demandé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition des subventions allouées aux associations

Mme Mas : demande si elle peut avoir ligne par ligne le différentiel par rapport à l’année dernière

M. Le Maire : donne lecture des montants des subventions 2022 comparés à ceux de 2023, précise que les

subventions sont plutôt à la hausse

Mme Temdi : demande s’il y a des contrats d'objectifs ou des conventions d'objectifs qui ont été signés avec les associations

Mme Gonzague : précise qu'aucun contrat d'objectif n’a été signé avec les associations, précise également que les

associations savent que la municipalité peut leur attribuer une enveloppe pour une compétition particulière ou un projet spécifique

Mme Temdi : demande si cette enveloppe est en complément de la subvention

Mme Gonzague : acquiesce et précise qu’à ce moment-là, il y a tout un projet à monter

M. Le Maire : précise que dans les critères émis, est pris en considération la participation à la vie locale

Mme Mas : demande si les demandes des associations sont en adéquation avec les demandes municipales ou s’il y a

eu des arbitrages

Mme Gonzague : précise qu’il n’y a pas eu d'arbitrage

Mme Mas : comprend que les sommes indiquées sont les sommes indiquées par les associations Mme Gonzague : acquiesce

M. Le Maire : précise que c’est une volonté municipale d’avoir mis en place ces critères, est conscient que le bénévolat

prend beaucoup de temps et d'énergie, que l’idée était de valoriser le dynamisme des associations

M. Pinganaud : précise qu’en tant que membre de la commission, et pour répondre à Madame Mas, cela ne

correspond pas forcément à la demande de l'association, que la commission a travaillé sur des critères d’égibilité avec#7 OSSIGNY

des coefficients et des points par rapport au nombre d'adhérents, que les demandes des associations n'étaient pas

forcément toujours justifiées et que pour palier à cela en cas de projet spécifique, elles ont la possibilité de monter un

dossier pour demander une subvention, ce qui peut faire une grande différence pour certaines associations, même si

elles sont au courant, vont avoir moins de subventions de ce qu'elles pensaient avoir

M. Le Maire : explique qu'aucune association n’a présenté un dossier de demande de subvention de 4434 euros, que

le fait de proposer des critères fait que l’on ne tombe jamais sur des chiffres ronds

Mme Mas : constate que cela ne correspond pas aux demandes, que certaines associations vont être agréablement

surprises et d’autres risquent d'être frustrées

M. Le Maire : précise qu'aucune association n’a demandé moins que l’année dernière

Mme Gonzague : précise que cette année, il y a beaucoup plus d'associations qui ont demandé une subvention

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/15 portant création des commissions communales

Vu la délibération 2023/025 portant sur l'adoption du budget communal

Considérant la nouvelle grille de critères mise en place par la commission pour rendre les subventions plus justes et

équitables

Considérant les dossiers de demandes de subventions 2023

Considérant l'avis favorable de la commission Vie Locale, Culture et Sport du 17 Avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’allouer les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

2023

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS

AMICALE BOULISTE 1 424.00 €

AMICALE PONGISTES 705.00€

AS GYM 2 990.00 €

DANSE ET GYM FORM 4 534.00 €

FOOTBALL CLUB 4 147.00 €

JUDO CLUB 5 543.00 €

TENNIS CLUB 1 3/0.00 €

BVB 1570.00 €

KRAV MAGA 882.00 €

VELO CLUB 819.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE

EMC2 9 000.00 €

ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL ET EDUCATIF

CLUB DU REVEILLON 2016.00 €ASS HGARE | 300.00 € TT CRIDOR NT AB, 500.00 €

MISSION LOCALE 2000.00 €

UNION DÉPARTEMENTALE DES DELEGUES DE L'EDUCATION NATIONALE 100,00 € (DDEN)

FNACA - Anciens combattants 100,00 €

Article 2 : De dire que ces subventions seront versées aux associations précitées qui auront notamment remis une

copie de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité.

Article 3 : De dire que ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget communal 2023, en section de fonctionnement.

Article 4 : De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun- 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630- 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application

informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet 4 4 22 25 VOTE:

Monsieur Pruvot ne prend pas part au vote

25 «pour »

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELIBERATION DCM2023/038

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU JOURNEES

INTERCOMMUNALES INTERCO’GO ENTRE LA COMMUNAUT2 DE COMMUNES DE L’OREE DE

LA BRIE(CCOB) ET LA COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY

Depuis des années, la volonté des acteurs locaux des services enfance jeunesse des communes de l’Orée de la Brie est

de faire émerger un projet commun à destination des enfants et des jeunes afin de les fédérer et de valoriser les actions

locales. Ce projet « Interco'Go » a pour objectifs de :

e Créer du lien social entre les enfants de l’intercommunalité.

e Favoriser les échanges entre les enfants.

e Mobiliser les équipes sur des thèmes communs.

e Mettre en place des actions dans le cadre du CTG (convention territoriale globale)

Les actions proposées dans ce projet global sont :

e 1 journée pour les enfants scolarisés en maternelle sur le thème de la ferme (5 mai)

e 1 journée boot-camp pour les enfants scolarisés en élémentaire (juillet)

e _1journée sur le thème de la prévention aux écrans pour les jeunes (26 avril)

e 1 journée sur le thème « les jeux de plage » pour les jeunes (juillet)

° 1 après-midi jeux et soirée dansante pour les jeunes (noël)

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes de l'Orée de la Brie participe au développement des actions

pour la jeunesse en collaboration avec les services de ses communes membres. Ainsi, les services jeunesses des quatre

communes ont présenté un projet de journées intercommunales pour lequel ils ont sollicité une participation financière

des communes et de la CCOB. La Communauté de communes accordera la somme de 8 882 €, les communes participant chacune à hauteur de 600 €.

l'est ainsi demandé au Conseil municipal de valider la convention avec la communauté de communes de l’Orée de la

Brie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière.

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1

Vu la note explicative de synthèse,

Vu l'avis favorable de la commission Education, Enfance et Jeunesse du 20 avril 2023,f

Vu l'avis favorable de la commission vie associative-jeunesse et sports de la communauté de communes de l’Orée de la

Brie du 5 avril 2023,

Considérant la volonté de l'équipe municipale de participer au développement des actions à destination des jeunes

en collaboration avec les autres communes de l’intercommunalité.

Considérant que la convention permet de fixer un cadre légal au partenariat entre la commune et la communauté de

commune de l’Orée de la Brie,

Considérant que la commune de Chevry-Cossigny participe à hauteur de 600€ aux journées « Interco'Go »,

Considérant que pour des raisons pratiques, la communauté de communes centralise l'ensemble des dépenses et

demande à la commune le remboursement de la participation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « frais de remboursement de la participation des

communes aux journées intercommunales ».

Article 2 : Dit que la présente convention sera effective à compter de la première journée intercommunale soit le 26

avril 2023.

Article 3 : Dit que la participation de la commune, à hauteur de 600€ sera reversée à la communauté de communes

de l’Orée de la Brie

Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2023. VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELIBERATION DCM2023/ 039

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU SEJOUR

INTERCO’GO A BRUXELLES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE

(CCOB) ET LA COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY

Dans la continuité des rencontres intercommunales « Interco'Go », depuis 2019 les services jeunesses des communes

de l’Orée de la Brie ont souhaité développer une nouvelle offre à destination des jeunes afin créer du lien social entre

les jeunes, de favoriser les échanges entre eux, de mobiliser les équipes sur l’organisation du séjour et de mettre en

place des actions dans le cadre du CTG {convention territoriale globale)

Le séjour proposé est :

° 1 séjourà Bruxelles du 23 au 27 octobre 2023 pour les 12/16 ans

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes de l’Orée de la Brie participe au développement des actions

pour la jeunesse en collaboration avec les services des communes membres. Les services jeunesses des quatre

communes ont présenté un projet de séjour à Bruxelles pour les jeunes de 12 à 16 ans du territoire au mois d'octobre

2023 pour lequel ils ont sollicité la participation des communes et de la CCOB. La Communauté de communes accordera

la somme de 4 668.20 £ ; les communes participant chacune à hauteur de 1000€.

Afin de faciliter les démarches pour l’organisation de ce séjour, il a été convenu que la Communauté de communes

prendrait en charge l’ensemble des dépenses et solliciterait le remboursement de la participation des communes.

Les familles régleront leur participation au séjour directement auprès de la CCOB. Cette participation est fixée à 220€

par jeune conformément à la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2023.

l'est ainsi demandé au Conseil Municipal de valider la convention avec la communauté de communes de l’Orée de la

Brie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière.

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1

Vu la note explicative de synthèse,

Vu l'avis favorable de la commission Education, Enfance et Jeunesse du 20 avril 2023,

Vu l'avis favorable de la commission vie associative-jeunesse et sports de la communauté de communes de l’Orée de la

Brie du 16 mai 2023,

OSSIGNYConsidérant la volonté de l’équipe municipale de participer au développement des actions à destination des jeunes en collaboration avec les autres communes de l’intercommunalité.

Considérant que la convention permet de fixer un cadre légal au partenariat entre la commune et la communauté de commune de l'Orée de la Brie,

Considérant que la commune de Chevry-Cossigny participe à hauteur de 1000€ au séjour intercommunal,

Considérant que pour des raisons pratiques, la communauté de communes centralise l’ensemble des dépenses et

demande à la commune le remboursement de la participation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention «frais de remboursement de la participation des

communes au séjour intercommunal ».

Article 2 : Dit que la présente convention sera effective dès sa signature par toutes les parties.

Article 3 : Dit que la participation de la commune, à hauteur de 1000€ sera reversée à la communauté de communes de l’Orée de la Brie

Article 4: Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2023.

Article 5 : Précise que le montant demandé aux familles pour le séjour, soit 220€ par jeune, sera réglé directement à

la communauté de communes.

VOTE :

26 «pour »

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELIBERATION DCM2023/040

CONVENTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières

individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie

aux impayés de loyer et dettes de loyers), tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement

de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie, que l'occupant soit locataire ou propriétaire.

Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l’accompagnement social lié au

logement (A.S.L.L.} ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Le Département participe financièrement à hauteur de 3 469 000€ pour l’année 2023 soit une augmentation de 24% par rapport à 2020.

Cependant, les participations des bailleurs et des communes demeurent indispensables à l'équilibre du budget du Fonds de Solidarité Logement.

La gestion financière du F.S.L. est assurée par l'association INITIATIVES 77 et la contribution demandée est de 0.30

centimes d'euro par habitant pour toute commune et communauté de communes de plus de 1500 habitants, sachant

que la population légale de la commune de Chevry-Cossigny est de 3962 habitants, au 1° janvier 2023, selon le

recensement de l'INSEE, soit une dépense de 1 189 €.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’acquitter une contribution de 1189 euros pour le Fond de Solidarité

Logement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse explicative,

Vu la délibération 2023/025 en date du 29 mars 2023 portant sur le vote du budget communal,

Considérant que la population légale de Chevry-Cossigny est de 3962 habitants selon le recensement légal de l'INSEE en date du 01/01/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide d'acquitter une contribution de 0.30 centimes d'euro par habitant pour le Fonds de Solidarité

Logement auprès de l’association INITIATIVES 77, soit un montant total de 1 189 euros.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion de la commune.

Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2023, en section de fonctionnement, article 6554.#6 OSSENY

Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application

informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.te erecours.fr

VOTE:

26 « pour »

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELIBERATION DCM 2023/041

FRANCHISE DE LOYER POUR ACCOMPAGNER LES COMMERCANTS

Lors du Conseil municipal du 8 février dernier, la tarification des loyers pour les futurs locataires de l’ancienne mairie à

été adoptée à la majorité.

Un premier bail a été signé entre là municipalité et la société de service à la personne O2 qui a intégré le local n°1 fin

mars.

Des travaux ont été engagés pour rénover les 3 locaux restants, et des sociétés et commerces nous ont confirmé leur

volonté de s'installer dans la commune au plus vite.

La municipalité a tout mis en œuvre pour que ENEDIS intervienne au plus vite pour créer des compteurs électriques

distincts pour chacun des lots restants. Malgré cela, il apparait que les locaux ne sont toujours pas alimentés en

électricité. (Il est à noter que la société O2 à bénéficié du compteur électrique initialement installé.)

Ce retard impacte de manière considérable l'installation des preneurs, et potentiellement un manque à gagner dans

leur société respective.

Afin de les accompagner dans leur installation future, il est proposé au Conseil municipal de faire bénéficier les preneurs

des locaux 2,3 et 4 d’une franchise de loyer de 3 mois (de juin à août).

M. Pinganaud : demande si les baux sont signés sur les lots 2,3,4

M. Chevalier : confirme qu'ils ont été signés samedi dernier

M. Pinganaud : demande comment il est possible de signer un bail si le local ne respecte pas les obligations en tant que

loueur, se demande comment on peut louer un local sans électricité, précise qu'il est dit dans la délibération qu’O2 à

intégré son local fin mars, constate qu’O2 n'a pas commencé son activité et que de fait, demande si O2 à juste signé son

bail fin mars ou si cette société a intégré son local, considère qu’il y a déjà eu une grande largesse de la part de la

municipalité, même si AEPC était contre, sur les montants des loyers, estime que cela fait beaucoup.

M. Chevalier : indique que juridiquement, cela se fait d'intégrer les locaux ainsi

M. Pinganaud : demande ce qui se passe s’il y a un problème en terme d'assurance

M. Le Maire: précise qu'aujourd'hui il y a une alimentation électrique mais que chacun n'a pas encore son propre

compteur, que l'intervention d'Enédis est très longue, que les locataires, dont le bar à vin (avec ses friteuses) ne

pourront pas exercer leurs activités avec uniquement des compteurs de chantier

M. Chevalier : précise qu'en l'état, les locataires ne peuvent pas accueillir de public

Mme Labruyère : précise que dans un bail commercial, il est possible de le signer alors que les locaux ne sont pas dans

leur état parfait et définitif tel qu’on aimerait les mettre en location, qu'il faut prévoir la liste de travaux prévus à la

charge du bailleur, qu’il n’y à pas de problème d'assurance si ce document est annexé au bail et transmis au locataire

et que ces informations sont données à l'assurance par le locataire.

Mme Mas : comprend qu'un bail a été signé avec une date d'effet qui n’est pas la date de signature, qui est à 3 mois,

donc qui est un bail futur, comprend qu'on parle d’une franchise et de ce fait les locations peuvent entrer dans les

locaux immédiatement, demande si le DPE a été fait

M. Le Maire : précise que le DPE a été fait, que les baux étaient à effet du 1 juin mais que les travaux que la mairie s'était

engagée à faire ne sont pas terminés, et qu'il y a la problématique de l'alimentation individuelle

Mme Labruyère : précise que cela permet aux locataires de rentrer dans les lieux, d'envisager des aménagements qui

n'ont rien à voir avec les aspects électriques, que ceci permet aux locataires de subir un retard supplémentaire

Mme Temdi : demande pourquoi il n'a pas été prévu une réduction de loyerAY OSSENY

Mme Mas : demande pourquoi la mairie n’a pas prévu de se retourner contre Enédis puisque nos locataires subissent

un préjudice certain et que c’est la collectivité qui va porter le produit de cette perte de revenu locatif

M. Le Maire : précise qu'Enédis n’est pas totalement en faute, car dès le départ Enédis nous a annoncé ces délais, précise

qu'Enédis a le monopole sur les installations électriques et décide des temps d'interventions, que concernant la

réduction du montant des loyers, après discussions avec les loueurs, ils préféraient l'opportunité d'ouvrir au 1 juin, pour

une question de saisonnalité, et qu'ouvrir en août leur occasionneraient un gros manque à gagner, et précise

qu'honnêtement, si on avait dit à certains preneurs que les travaux ne seraient pas terminés en août, ils ne se seraient

même pas engagés dans le projet

Mme Mas : demande ce qui se passe si au 31 août, la question des compteurs n’est pas réglée

M. Le Maire : précise que le délai de 3 mois a été pris en concertation avec les preneurs et ose espérer qu'Enédis sera intervenu à cette date

Mme Mas : repose là même question

M. le Maire : explique que les loueurs paieront leur loyer au 1er septembre, précise qu’il y a un rendez-vous technique

avec Enédis mardi matin

M. Barbier : demande une copie des baux et des DPE

M. Le Maire : acquiesce

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu la délibération n° DCM2023/007 du 8 février 2023, constatant la désaffectation du domaine public de l’ancienne

mairie principale et approuvant son classement dans le domaine privé communal

Vu la délibération n° DCM2023/008 du 8 février 2023 portant sur la tarification des loyers des différents bureaux de l'ancienne mairie

Vu les baux signés pour les locaux n° 2,3 et 4

Considérant la volonté de la municipalité à faire vivre le cœur de ville

Considérant l'impossibilité pour les preneurs des lots 2,3 et 4 d'ouvrir leurs commerces et activités au 1° juin 2023 au

regard du retard pris par ENEDIS dans la création des compteurs électriques pour chacun des lots

Considérant le manque à gagner pour les preneurs des locaux au regard de l’ouverture tardive des locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Renonce à percevoir des loyers des preneurs des locaux 2,3 et 4 pour les mois de juin, juillet et août 2023

Article 2 : Dit que les loyers seront perçus à compter du 1% septembre 2023 conformément aux tarifs fixés par la délibération n°DCM/2023/008

VOTE :

5 « Contre » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Héloïse Temdi) 2 « abstentions » (Véronique Mas, Christophe Barbier)

Madame Prunet ne prend pas part au vote

18 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM2023/042

LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AO065 POUR L'INSTALLATION D'UN CONTENEUR

HERMETIQUE

La municipalité attache une grande importance au respect de l'environnement.

La société NWJ MET2 implantée des conteneurs hermétiques partout en France, à proximité des postes sources

exploités par ENEDIS, afin de stocker le surplus d'électricité produite en vue de le réinjecter dans le réseau en cas de

besoin ou de pic de consommation.

La commune de Chevry-Cossigny a été sollicitée pour implanter ce dispositif sur la parcelle A0065. Ce terrain est propice

à accueillir ce type d'équipement puisqu'il n'est pas entouré d'habitations et que cette parcelle pourrait accueillir dans

les prochains mois le futur CTM. Par ailleurs, l'installation de ce conteneur permettait la création de places bornes de recharges électriques.\

7 OSSIGNY

Par ailleurs, la location de ce terrain à la société NWJ MET entraineraît un gain de recettes de 2 000 € TTC annuel.

Compte tenu de la volonté de l'équipe municipale d'accompagner la transition énergétique et de l'intérêt de la solution

technique de stockage d'énergie de la société NWJ MET 2, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer le bail avec la société NWIE MET.

Mme Mas: demande

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DCM 2020-07 en date du 15 juillet 2020 portant délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Vu le terrain situé « D216 Route de Gretz/chemin rural du puits de la source 77173 Chevry-Cossigny » sur la parcelle

A0065 propriété de la commune

Vu le projet de bail commercial entre la société NWIE MET visant à louer une partie de la parcelle A0065, propriété de là commune

Mme Mas: demande si cette installation est soumise à l'ICPE

M. Grasseler: répond que non, que nous ne sommes pas dans un niveau de puissance d’une ICPE

Mme Mas: demande s’il y avait un agrandissement, est ce que ça pourrait être ICPE

M. Grasseler: explique que ça serait possible, mais que ce n’est pas le principe de la société qui fait des conteneurs avec

des puissances illimitées

Mme Mas: ne comprend pas, sur le principe, ou cela va être implanté, trouve que ça n’a pas de sens, trouve que la sortie

des véhicules sur la départementale est dangereuse, demande si des aménagements sont prévus, demande combien

de temps dure une charge rapide

M. Grasseler: explique que l’impiantation a été faite en fonction des critères de bruits et des positionnements près des

postes sources, que le conteneur doit être implanté à la sortie de Chevry-Cossigny, que les places de stationnement et

les bornes de recharges ne pourront être qu’à proximité du conteneur.

Mme Mas: demande si les gens resteront sur place

M. Grasseler: explique que la charge dure 15 minutes, que pour rentrer sur la parcelle c’est, pour le moment, dangereux,

que la société prend en charge une partie de l'installation et la municipalité prendra en charge le reste dans le cadre de

notre réflexion sur l'implantation du futur CTM

Mme Mas: demande ce que l’on entend par « le reste »

M. Grasseler: explique qu’un préprojet a été présenté avec l'implantation du futur CTM à cet endroit mais explique qu'il

y a une réflexion sur l’entrée car le portail devra être reculé pour aménager un parvis et pour réaménager la sortie et

l'entrée avec la départementale, qu'aucun plan n’a été présenté à ce jour

Mme Mas: comprend que cette installation va intervenir avant le déménagement du CTM, que les gens vont devoir être

sécurisés quand ils arrivent et quand ils sortent, et de ce fait l'obligation de sécurité est immédiate.

M. Grasseler: explique qu'on n’a pas encore le planning d'implantation du conteneur. et des bornes de recharges,

rappelle que la société prendra en charge une partie des travaux et que l’on est en train de faire chiffrer le reste

M. Le Maire : précise qu'on n’est pas assez avancé pour avoir un calendrier, qu’on peut faire en sorte que les 2 projets

coïncident, à quelques semaines près, qu’on peut imaginer de phaser les choses pour que cela se fasse en même temps

Mme Mas: comprend que la cote part de l'aménagement sera à la charge de Chevry-Cossigny

M. Le Maire : confirme que la société prend en charge les 4 places et tout ce qui donne accès à ces 4 places, qu'il y aura

une répartition financière pour le chemin d'accès.

Mme Mas: demande si des personnes habitent encore dans les petites caravanes

M. le Maire : explique que cela relève de la sphère privée et que ce n’est pas le lieu pour en parler

M. Pinganaud: explique que, comme évoqué en commission, se félicite qu’il y ait des bornes de recharges électriques

sur Chevry-Cossigny, mais confirme que l'endroit excentré choisi n’est pas le meilleur, qu’il a bien compris les contraintes

techniques, est d'accord avec les propos de Madame Mas.

M. Grasseler: précise que la municipalité travaille à l'implantation d’autres places de stationnement alimentées

différemment en centre-ville, et que dans ce cas précis, l'aménagement des places ne coutent rien.

Considérant la volonté de la collectivité de réaliser, en partenariat avec la société NWJ MET 2, l'installation d’un

conteneur hermétique sur notre commune pour l'installation de bornes de recharge de véhicule électrique par la société7 OSSIGNY

NWIE MET

Considérant la volonté de la municipalité d'encourager les usagers à utiliser des véhicules électriques pour limiter

l'émission de gaz à effet de serre

Considérant la volonté du Conseil Municipal de répondre favorablement à l'installation de ce conteneur pour

permettre aux usagers de recharger leur véhicule électrique

Considérant l'inexistence actuelle de bornes de recharge de véhicule électrique sur la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le bail annexé avec la société NWJ MET2

Article 2 : Dit que les recettes d’un montant de 2 000€ TTC annuel seront inscrites au budget communal de fonctionnement.

VOTE:

2 « Contre » (Véronique Mas, Christophe Barbier)

24 « pour »

La délibération est adoptée à la majorité

DELIBERATION DCM2023/043

LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE A0065 POUR L’INSTALLATION DE BORNES DE

RECHARGES ELECTRIQUES A PROXIMITE DU CONTENEUR HERMETIQUE

La municipalité attache une grande importance au respect de l'environnement.

Depuis quelques années, la vente de véhicules électriques se multiplie afin de limiter l'émission de gaz à effet de serre

mais aussi pour enrayer l’augmentation des dépenses en carburant.

A ce titre, à l'instar de nombreuses communes, et comme s'était engagée la majorité municipale, il est opportun de

faciliter l'installation de bornes de recharge de véhicule électrique au sein de la commune.

Aussi, la société NWJ MET 2 a sollicité la municipalité afin de pouvoir installer un conteneur hermétique avec pour

objectif d'installer deux bornes de recharges électriques et 4 places attenantes par la société NWIE MET sur la parcelle AO065, propriété de la commune.

Ce terrain serait propice à accueillir ce type d'équipements puisqu'il est situé à l'entrée de la ville, côté Gretz-

Armainvilliers, qu'il n’est pas entouré d'habitations et que cette parcelle pourra accueillir dans les prochains mois le futur Centre Technique Municipal.

Par ailleurs, la location de ce terrain à la société NWIE MET entrainerait un gain de recettes de 2000€ TTC annuel.

Pour ces raisons environnementales et économiques, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire

à signer le bail avec la société NWIE MET.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DCM 2020-07 en date du 15 juillet 2020 portant délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Vu le terrain situé « D216 Route de Gretz/chemin rural du puits de la source 77173 Chevry-Cossigny » sur la parcelle

AO065 propriété de la commune

Vu le projet de bail commercial entre la société NWIE MET visant à louer une partie de la parcelle A0065, propriété de

la commune

Vu la délibération DCM2023/....portant sur la location d’une partie de la parcelle A0065 pour accueillir un contener hermétique

Considérant la volonté de la collectivité de réaliser, en partenariat avec la société NWJ MET 2, l'installation d’un

conteneur hermétique sur notre commune pour l'installation de bornes de recharge de véhicule électrique

Considérant la volonté de la municipalité d'encourager les usagers à utiliser des véhicules électriques pour limiter

l'émission de gaz à effet de serre

Considérant la volonté du Conseil Municipal de répondre favorablement à l'installation de ce conteneur pour

permettre aux usagers de recharger leur véhicule électrique

Considérant l’inexistence actuelle de bornes de recharge de véhicule électrique sur la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :AIS OSSENY

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le bail annexé avec la société NWIE MET

Article 2: Dit que les recettes d’un montant de 2 000€ TTC annuel seront inscrites au budget commun de

fonctionnement.

VOTE:

2 « Contre » (Véronique Mas, Christophe Barbier)

5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Héloïse Temdi)

19 «pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Pinganaud : demande à avoir le règlement intérieur du Conseil municipal afin de connaître la définition d'une

commission municipale, explique que plusieurs ont été annulées en justifiant qu’il n'y avait pas de délibération à

présenter en Conseil municipal, pense que les commissions ne devraient pas être que des chambres de lecture pour le

Conseil municipal

M. Le Maire : propose de transmettre le règlement intérieur à l’ensemble du Conseil municipal, entend que l’on peut

l’ajuster, qu'il faudra ensuite le revoter en Conseil, précise que pour les commissions annulées, il a demandé à chaque

maire-adjoint qui n’avait pas de points spécifiques à l’ordre du jour de sa commission de solliciter l’ensemble des

membres de ladite commission pour savoir s'ils avaient des points particuliers qu’ils souhaitaient aborder, soit par mail,

soit en présentiel, affirme qu'il n’y a aucune volonté à ne pas vouloir parler de certains sujets en commission, que si des

fonctionnements doivent être simplifiés, il n’y a aucun difficulté pour revoir le règlement intérieur ensemble.

M. Grasseler : précise que la commission Urbanisme du mois dernier à été annulée car il estimait que les sujets n'étaient

pas suffisamment avancés, qu’un mail avait été envoyé avant cette commission pour demander si des sujets devaient

être abordés et qu’il restait disponible pour chaque membre de la commission.

M. Pinganaud : demande où en sont les travaux prévus à la Marmite

M. Le Maire : répond que les études et diagnostics sont en cours

M. Grasseler: rappelle que suite à la décision du tribunal, une certaine somme a été versée à la commune, que les

travaux n'auront pas lieu de suite puisqu'une réflexion sur l’utilisation des différents volumes de la marmite, et sur la

rénovation thermique, que des audits sont en cours avec un cabinet d’études DBCI, rappelle qu'il n’y a plus de fuite dans

la partie sous-sol et que, de fait, il n’y avait pas d'urgence et qu’on pourrait prendre du temps pour réfléchir à l’utilisation

de ces locaux, rassure en disant que les travaux auront bien lieu.

M. Pinganaud : demande comment va être financé le déplacement du CTM qui a été annoncé dans le magazine, que

visiblement la majorité a accordé un contrat qui va nous obliger à construire les abords, à défaut de construire le CTM,

qu’encore une fois la première pierre a été lancée alors que rien n'est fait.

M. Le Maire : précise qu’il n’y a pas encore de financement définitif, puisqu'on en est à la première phase de chiffrage,

confirme que le projet a bien été annoncé puisque le déplacement du CTM est nécessaire pour l'agrandissement du

pôle santé, qu’on cherche des financements avec le Conseil départemental.

M. Pinganaud : souligne d'énormes nuisances sur la place du marché, a appelé la police municipale de Brie Comte Robert

et s'interroge sur les actions supplémentaires à mener

M. Le Maire : indique s'être déplacé un soir et qu’il n’y avait aucun bruit, pense ne pas être passé au bon moment,

précise que l'éclairage public était resté allumé sur cette place, {il y avait encore une horloge à régler), espère que le

fait que cette place soit plongée dans le noirà 23 heures va peut-être atténuer les nuisances, répète qu'il ne faut pas

hésiter à appeler la police municipale qui intervient en soirée sur Chevry-Cossigny.

M. Pinganaud: tient à valoriser le travail de la commission « Social, Santé et Prévention » car il y a très peu de

délibérations associées à cette commission, qu'il y a un travail de fond lié aux travailleurs sociaux que le travail est

apprécié de tous ainsi que les sujets abordés, même si cela se voit moins au niveau des chevriards.

M. Pinganaud : alerte sur l’état de la voirie du quartier du moulin, constate qu’on répare en permanence, pense que les

réparations vont finir par couter plus cher que de refaire la voirie

M. Le Maire: est bien conscient de l’état de la voirie au quartier du moulin puisqu'il y habite, que les rues des

pâquerettes, du chemin vert et de Cossigny sont dans le même état, que les montants pour la réfection de ces voiries

sont énormes, qu’il n’est pas prévu de grosses opérations de voirie au quartier du moulin, qu’en revanche, comme les4 OSSGNY

3 groupes politiques l'avaient indiqué dans leur programme, il faudra se pencher sur cette question d'ici la fin du

mandat.

M. Pinganaud : constate que les tontes ont été très tardives au niveau des espaces mis à disposition des chevriards, se

demande si ce retard est dû à un problème matériel, pense qu’il faut tondre, en cette période, toutes les semaines

M. Le Maire : rappelle que tous les ans, cette période est très compliquée car on n’a pas les effectifs suffisants pour

pouvoir entretenir l’ensemble de la ville, rappelle que les agents sont dévoués, et font tout ce qu'ils peuvent, qu’on a

récupéré toute la gestion en interne {haies, taille, tonte) du quartier des Frères Lumière, salue le travail des agents des

services techniques qui gèrent à la fois la tonte, la taille, la préparation des manifestations, le prêt de matériel aux

associations, la TOC, et qu’ensuite arrive la période des congés, rappelle que tout le retard de tonte a été rattrapé,

informe qu’on est sollicité pour la taille des haies, mais tout comme le préconise Monsieur Quéré, on ne souhaite pas

tailler les haies avant le 15 juillet (période de nidification des oiseaux), précise qu’il n’y a aucun problème de matériel,

de personnel dans leur engagement et leur présence sachant qu’on déplore 2 agents en arrêt maladie depuis de

nombreuses années.

M. Pinganaud : rappelle qu'il a demandé à la dernière commission urbanisme, si une autorisation de travaux avait été

déposée pour l'ouverture en façade de l’ancienne mairie, qu’à ce jour, il n’a toujours pas vu cette déclaration de travaux

et demande pourquoi elle n’a pas été affichée, demande quelles sont les obligations d'affichage et s’il y a des recours

possibles

M. Grasseler : explique qu'il n’y a pas eu de déclaration de travaux car il y a eu une évolution, qu’on est obligé de créer

un local poubelles sur le côté du bâtiment, et que de fait, la déclaration de travaux va l'inciure, confirme que les travaux

auraient dû être faits après la signature de la déclaration de travaux, que le service urbanisme avait donné son accord

pour l'ouverture de la porte et la construction du local poubelles, confirme qu’il faudra s'améliorer au niveau du planning

M. Pinganaud : demande que l’on montre l'exemple car cette obligation est aussi valable pour les administrés, qu’on

peut avoir des exigences par rapport à des déclarations, trouve cette situation dommageable au regard des justifications

apportées.

M. Grasseler : entend la critique et confirme que l’on doit s'améliorer, explique que lorsque ce sont des particuliers qui

font des travaux non déclarés, ils reçoivent un courrier recommandé, confirme qu'en ce qui concerne la demande pour

l’ancienne mairie il va déposer une déclaration de travaux et que le recours sera toujours en vigueur.

M. Le Maire : indique que quelquefois des particuliers, soit parce qu'ils ne le savent pas, soit parce qu'ils n’ont pas pensé

que c'était nécessaire, fassent des travaux et Monsieur Grasseler est d’une grande pédagogie et reçoit ces particuliers

pour régulariser ces dossiers, quand c’est régularisable.

M. Pinganaud : demande d’avoir lundi en commission, un état du coût des travaux de l’ancienne mairie, car on ne sait

plus si c'est 30,40 ou 50 000 euros de travaux au final.

M. Grasseler : explique qu’un état sera présenté en commission le 12 juin, que le coût des travaux est de 50 000 euros,

que les travaux de raccordement aux concessionnaires s'élèvent entre 16 et 17 000 euros, que des devis

supplémentaires ont été demandés pour des planchers et plafonds qui présentent des déformations importantes, que

des travaux ont été fait en interne par les agents des services techniques, qu’il faut donc y rajouter 4 000 euros non

prévus.