Arrêté - 2026301 arrete delegation fonction et signature erwan le floch 3eme adjoint

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DE

HONFLEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE HONFLEUR

ARRETE N°2026 / 301

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES A M. Erwan LE FLOCH, 3° Adjoint au Maire,

Monsieur Nicolas PUBREUIL, agissant en qualité de Maire de HONFLEUR

VU les articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU article L 2212-2-6 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux, dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés :

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être assurées dans les meilleurs délais ;

ARRETE

Article 1° M. Erwan LE FLOCH, 3° Adjoint, est chargé des affaires des secteurs suivants : Commerce, sports et animation évènementielle tous types.

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour : + Suivi et développement du tissu commercial et artisanal local

Relations avec les commerçants, artisans et acteurs économiques de proximité

Soutien aux initiatives de dynamisation du commerce local

Gestion et valorisation des équipements sportifs communaux

Relations avec les associations sportives et soutien aux activités sportives

Organisation, coordination et promotion des manifestations sportives

Organisation, coordination des évènements communaux (festivités, animations évènementielles) Coordination du calendrier des manifestations communales et de celles organisées sur le territoire communal

Article 2 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à M Erwan LE FLOCH, 3° Adjoint, chargé du Commerce, sports et animation évènementielle tous types, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions.

Article 3 : En cas d’absence et/ou d'empêchement de M. le Maire, de M. le 1°’ Adjoint et de Mme la 2° Adjointe, M. Erwan LE FLOCH sera également habilité à signer tous documents relevant de la gestion quotidienne des services.

Article 4: Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à M. Erwan LE FLOCH, 3° Adjoint, pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En cas d'empêchement de M. Erwan LE FLOCH, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de cette délégation seront prises par le 4° Adjoint.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frArticle 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, de M. Nourdine BARQI 1°" Adjoint et de Mme BARBEY-CEREUIL 2° Adjointe, M. Erwan LE FLOCH est habilité à prendre et signer les arrêtés pour le placement d'office des personnes atteintes de troubles mentaux, dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité

des personnes ou la conservation des propriétés.

Article 6 : Mme le procureur de la République, M le Trésorier Municipal et M le Directeur Général des services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à M le Préfet du Calvados, M le Procureur de la République, M le

Trésorier Municipal et M le Directeur Général des Services.

Fait à Honfleur, le 07/04/2026 Le Maire,

Nicolas PUBREUIL

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Notifié le , Publié le : ( AT

Transmis au contrôle de légalité le { A

Voies et délais de recours :

La décision prise par le présent arrêté pourra être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :

- par un recours gracieux, à m'adresser sous le présent timbre,

- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen,

Accusé de réception en préfecture

014-211403332-20260407-ar2026301lefloc-AR

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026

publication 08/04/2026