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Procès Verbal - PV du 30.05.2024
Procès Verbal - PV SEANCE 30.05.2024?t=1718870036
Procès Verbal - PV 30.05.2024.
Procès Verbal - PV 30.05.2024 pour affichage
Procès Verbal - PV CM DU 30.05.2024
Procès Verbal - 1756131249 PV 26.06.2025
Procès Verbal - 1742801054 PV 16 decembre 2024
Procès Verbal - 1740645457 Proces verbal du 21 octobre 2024
Procès Verbal - 1763395382 PV Seance du 21 aout 2025
Procès Verbal - 1729611824 PV 30.05.2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729611824 PV 30.05.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Énergies,
République
Française
Délibérations transmises
au contrôle de légalité le 05 juin 2024
Département
du
Lot
Commune
de
Saint
Germain
du
Bel
Air
PROCES-VERBAL
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mai
2024
Le jeudi
trente
mai
deux
mille vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Germain-du-Bel-
Air, régulièrement convoqué,
s'est réuni à la salle de réunion de la mairie, sous
la présidence
de M. LABRANDE
Patrick, Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour
ont
été transmis
par écrit
le 24
mai
2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour ont
été affichés à
la porte de la Mairie le 24 mai
2024.
Étaient
présents
: BEDUER
Bernard
(arrivé
à
18h50),
BORIES
Serge,
COCULA-BRUNET
Chantal,
COLDEFY
David,
DALET
Frédéric,
PEIXOTO
DA
COSTA
Christophe,
LABRANDE
Patrick,
LEPOINT
Jacqueline,
NADAL,
Gérard,
RUAMPS
Philippe,
VALLAT
Claude,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
GAUTHIER
Bernard
a donné
pouvoir à NADAL
Gérard
LAFON
Benoît
a donné
pouvoir
à DALET
Frédéric
Absents
excusés
:
Absents
: MARROU
Dorothée,
VIALARD
Céline
Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal de désigner Christophe
PEIXOTO
DA
COSTA
pour assurer les fonctions de secrétaire de
séance
en application
de l'article L 2121-15
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
Christophe
PEIXOTO
DA
COSTA
pour
assurer les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
est atteint,
M.
Le
maire
déclare
la séance
ouverte.
l'est ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites à l'ordre du jour :
e _ Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2024
e _ Débat sur le Projet
d'Aménagement
et de
développement
durable
du
PLUI
e
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
e
Adhésion
au
service
santé
prévention
du
centre
de
gestion
du
Lot
e
Versement
de
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
e
Convention
de
délégation
de
Maitrise
d'ouvrage
et
de
versement
d’une
participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB)
relative
à la reprise
des
voiries
communales
dans
le bourg
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
e
Mise
à disposition
de personnel
e
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
avril
2024
Monsieur
le maire
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
04
avril
2024,
transmis
avec
la convocation,
appelle
des
commentaires
ou des
demandes
de modifications.
Ce document
n'appelant aucune
observation,
il est approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°21/2024
: Débat
sur le Projet d'Aménagement
et de développement
durable
du
PLUI
Rapporteur
: Patrick LABRANDE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
prescrit par délibération
du conseil
communautaire
en date
du
13 octobre
2021.
Le
contenu
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(P.A.D.D)
est
défini
à
l'article
L.151-5
du
code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
le P.A.D.D
définit
: « Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernent
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(...)
».
Le
P.A.D.D
fixe aussi
des
objectifs
chiffrés de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
la lutte contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers que
s’il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de densification
des zones
déjà urbanisées,
que
la capacité d'aménager et de construire et déjà
mobilisée dans
les espaces
urbanisés.
L'article
L.153-12
indique
qu'un
débat
a lieu au sein
de
l'organe
délibérant de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
sur les
orientations générales
du
PADD
au plus tard deux
mois
avant l'examen
du projet de
PLUI.
M.
le maire précise
que
cette
étape
a été réalisée
hier lors du conseil communautaire.
Relativement
en avance,
car le projet de P.L.U.I doit être
examiner
en
fin d'année. Avant
d'être
soumis
au
débat
du
conseil
communautaire,
le
projet
de
PADD
a
été
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et aux
conseillers
municipaux
dans
le cadre
de trois réunions
qui se sont tenues
les 22,
23 et 24 avril à Concorès,
Payrignac
et Montamel.
À la
suite de ces
réunions,
les amendements
au projet de
PADD
ont été proposés
au bureau
élargi de la CCQB.
M.
le maire
rappelle
qu'il a tenu
à ce
que
le conseil
municipal participe
à ce
débat
et à l'examen
de
ce document,
car ce
dernier
va accompagner
la commune
pour les 10 prochaines
années
au moins.
Il est préférable
que
tout le monde
en prenne
connaissance.
Le PADD,
transmis
à l'ensemble
des
élus
du conseil municipal
en amont,
est présenté
à l'assemblée par M. le maire.
Le
PADD
comporte
trois grandes
orientations
:
%
Axe
1: Conforter les équilibres
internes
: pour une
communauté
de communes
au fonctionnement bénéfique
à tous
et une attractivité renouvelée.
Conforter l’organisation
interne
du territoire et la complémentarité
des communes
Renouer
durablement
avec
l'attractivité
démographique
Définir une stratégie résidentielle permettant
de répondre
à l’ensemble
des besoins
Favoriser toutes les formes
de mobilité.
Dynamiser
l'offre commerciale
du
territoire ;
YuUUuTut
*. *#*
Axe
2 : Valoriser
les ressources
du
développement
local : pour
une
communauté
de
communes
qui articule préservation
et développement;
Assurer
la préservation
et la valorisation
de
toutes
les ressources
Conforter
la réalité
économique
des
petites
villes
et de
la ruralité
Proposer
un
espace
de
vie
attrayant
et durable
Protéger l'agriculture et accompagner
son
évolution.
VuvuU
%4
Axe
3 : Révéler
les richesses
de
Quercy
Bouriane
: pour
un
territoire
qui S’affirme
ef qui rayonne
—
Mettre
en lumière
des patrimoines
urbains
et paysagers
d'exception
—
Garantir
la protection
de
la richesse
écologique
du
territoire
—
Conforter le positionnement
ludiquo-touristique
de
Quercy
Bouriane.
—
Définir
un
projet de
territoire
adapté
aux
enjeux
du
changement
climatique
+ A
l'issue
de
cette présentation,
Monsieur
le maire
déclare
alors
le débat
ouvert
Il précise
que
le débat
relatif au
PADD
ne
se
conclut pas
par
un
vote.
Le
débat sur le PADD
a porté sur les points suivants
:
e
Il apparait
important
de
bien
faire la différence
entre
zone
agricole
et zone
naturelle.
e
Limitation
de l'artificialisation
des sols
e
Le
travail déjà réalisé dégage
déjà
des possibilités
d’urbanisme
intéressantes
°
Réflexion
à mener
sur d'éventuelles
opérations
d'aménagements
et de programmations
Après
avoir débattu
des
orientations
générales
du
PADD
avec
le conseil
municipal,
Monsieur
le maire
clôt le débat.
Le conseil
municipal
PREND
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(P.A.D.D)
du
PLU)I,
puis
de
la tenue
d'un
débat
sur les orientations
générales
du
P.A.D.D.
Le
P.A.D.D
soumis
au
débat
ainsi
que
le procès-verbal
du
débat
seront
annexés
à la présente
délibération.
Délibération
n°22/2024
: Adhésion
au groupement
de commandes
porté par les syndicats
Départementaux
d'énergies
de l'Ariège
(SDEO09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
Cantal
(SDEC),
de
la Corrèze
(FDEE19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
du
Lot (TE46),
de la Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-
Orientales
(SYDEELG66),
du
Tarn
(SDET)
et
du
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
pour
l’achat
et
la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
M.
le Maire
expose
qu'il
faut
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achat
d'électricité
pour
la période
courant
à partir
du
1° janvier
2026.
Pour
rappel,
à
ce
jour
c’est
EDF
le
fournisseur
en
titre
du
groupement.
Cela
ne
garantit
pas
forcément
d'avoir
les
meilleurs
tarifs,
mais
cela
évite
les
fluctuations
du marché
de l'énergie.
Cela
a évite également
à passer en direct les appels
d'offre.
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la convention
constitutive jointe en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO09),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du Cantal
(SDEC),
la Fédération
Départementale
d'Electrification et d'Energie de
la Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification et d'Equipement de la Lozère
(SDEE),
le Syndicat Départemental
d'Energie des Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Electricité du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du Tarn
(SDET)
et le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
Ontconstitué un groupement de commandes
pour l'achat et la valorisation d'énergies,
l'achat de fournitures, de services ou de travaux
en
matière d'efficacité énergétique
dont le SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du Tarn)
est le coordonnateur
;
-
Qu'en leur qualité de
Membres
Pilotes dudit groupement,
seront les interlocuteurs privilégiés des membres
du groupement
situés sur
leurs territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d'un groupement
de commandes
qui se matérialise
par une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter du terme
des
marchés
ou accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant que
la commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air,
au
regard
de ses
propres
besoins,
a un
intérêt à adhérer à ce groupement
de
commandes, Etant précisé que la commune
sera systématiquement
amenée
à confirmer son
engagement
à l'occasion
du lancement de chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu de ces éléments
et sur proposition
de Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- _
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
de Saint-Germain-du-Bel-Air
au groupement
de commandes
précité.
-__
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2 de
la convention
constitutive
et que
le Membre
Pilote de
son
département
(ou
le Membre
Pilote auprès
duquel
il a été fait part du
souhait d'adhésion
au
Groupement
pour
les membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de la commune
de Saint-Germain-du-Bel-Air,
et ce sans
distinction de procédures.
-
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
- _
Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d'électricité ainsi que
des fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives aux différents
points de livraison de la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
Délibération
n°23/2024
: Adhésion
au
service
santé
prévention
du
centre
de
gestion
du
Lot
VU
les articles L.812-3
à L.812-5
du code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux centres
de gestion ;
VU
le décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif à
la désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux emplois
publics et au
régime
de congés
de maladie
des fonctionnaires
;
VU
le décret n°87-602
du 30 juillet 1987
pris pour l'application de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de maladie
des fonctionnaires
territoriaux
; Le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
a décidé,
par une délibération
en date du
16 novembre
2023,
de créer un service
santé-prévention.
.
Le
Maire
présente
la convention
correspondante,
qui
a pour objet de définir les
modalités
de fonctionnement
du
service
et les obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
M.
le maire
informe
que
le centre
de
gestion
a recruté
un
médecin
du
travail qui
va pouvoir
mettre
en
place
un
suivi
des
agents
de
la collectivité,
qui
n’ont
pas eu de visite médicale
depuis plusieurs
années.
I recevra
les agents à la maison
de santé de Gourdon.
La surveillance
et le suivi des conditions
d'hygiène
et de santé
des
agents
sont
imposés
par la loi aux
employeurs
territoriaux.
De
fait,
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
ont l'obligation
de disposer d'un service
de médecine
du
travail,
d’où
l'adhésion
au service créé par le CDG46.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
du
Lot.
e
De
voter,
lors du
vote
du
budget
primitif de
l'exercice
(année),
les crédits
destinés
à financer
la dépense
correspondante.
Délibération
n°24/2024
: Versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
M.
le maire
expose
que
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par le ministre
de
la Transformation
et de
la Fonction
publiques,
figurait le versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant à améliorer
le pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Le décret n°2023-1006
du 31
octobre
2023
prévoit que,
pour bénéficier de cette prime,
les agents
publics doivent
:
Avoir été nommés
ou
recrutés
par un employeur
public à une date d'effet antérieure
au
1®' janvier 2023 ;
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin 2023
;
Avoir perçu
une rémunération
brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin
2023.
La prime
prévue
est versée
par :
-
L'employeur
public qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
-
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin 2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est d'au
plus
23
700
euros
sur
la
période de référence)
et 300 euros
(pour les agents
dont la rémunération
est comprise
entre 33 601
euros et 39 000
euros).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de travail et de
la durée
d'emploi
sur la période
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023. Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité de
la période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par douze
pour déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle versée
par la collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent au
30 juin 2023,
corrigée
pour correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est celle versée
par chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut être versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin 2024.
VU
le Code
Général
de la Fonction
Publique ;
VU
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis du
comité
social
territorial
en
date
du
30/11/2023
:
Considérant
que
le montant
de
la prime
est modulable
en fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le la prime
peut être versée en
une
ou plusieurs fractions
avant le 30 juin 2024
; Le
Maire
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
informe
l'assemblée
de
la possibilité
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Article
1 :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant : Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
courant
Montant
de
la prime
du
pouvoir
d'achat
du
19 juillet 2022
au
30 juin
2023
inférieure ou égale
à 23 700 €
400
Supérieure
à 23 700 € et inférieure ou égale
à 27
300 €
350
Supérieure
à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29
160 €
300
Supérieure
à 29
160 € et inférieure ou égale
à 30
840 €
250
Supérieure
à 30 840 € et inférieure ou égale
à 32
280 €
200
Supérieure
à 32 280 € et inférieure ou égale
à 33
600 €
175
Supérieure
à 33 600 € et inférieure ou égale
à 39
000 €
150
Article
2 :
Cette
prime
fera
l'objet d'un
versement
unique
sur
le mois
de juin
2024.
Article
3 :
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif sont suffisants.
M.
le
maîre
explique
qu'il est proposé
de
fixer la prime
à
50%
des
montants
plafonds
instaurés
par
le décret.
Il s’agit
d'une
prime
exceptionnelle
qui
devrait représenter
un
montant
de
2500€
charges
comprises
pour
la collectivité.
Elles sont pondérées
en
fonction
du
temps
de
travail de
l'agent.
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
d'instaurer et d'attribuer la prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle.
Délibération
n°25/2024
: Convention
de
délégation
de
Maitrise
d'ouvrage
et
de
versement
d’une
participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB)
relative
à
la
reprise
des
voiries
communales
dans
le
bourg
de
Saint-
Germain-du-Bel-Air M.
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du programme
voirie 2024
de
la Communauté
de Communes
Quercy
Bouriane,
il a été validé la
proposition
de
procéder à la réfection des voiries communales
d'intérêts communautaires
— Place
du
Foirail.
Ces
travaux
de voirie
impliquent
la reprise
du
réseau
d'eaux
pluviales,
dont
les travaux
sont de
compétence
communale.
Aussi,
il a été
proposé
à la Communauté
de
communes
Quercy
Bouriane
de
lui déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
ces
travaux
afférents
à ces
compétences.
I
convient
de
signer
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane.
Le
projet de
convention
présenté
en
annexe,
détermine :
Y”__
Les conditions
dans
lesquelles
la CCQB
assurera
la maîtrise d'ouvrage
des travaux
;
Y”_
Les
modalités
de
la participation
financière
de
la commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
La
CCQB
s'engage
notamment
à réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les travaux
suivants :
e
Reprofilage
des
chaussées
après
rabotage,
évacuation
des
matériaux
et application
d'un
enduit
superficiel
d'usure
;
e
Réhabilitation
des caniveaux
CC1
e
Création
d'un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
en
lieu
et place
du
réseau
aérien
existant.
La
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
s'engage
à
participer
financièrement
à l'ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
d'eaux
pluviales,
soit un
montant
estimé
de
cette
participation
qui s'élève
à 3985.36€
TTC,
participation
qui
sera
effectuée
en
un versement
sur
présentation
du
bilan général
des
dépenses
réelles et la validation
technique
des travaux.
M.
le maire
précise
qu'il s'agit du
même
type
d'opération
que
celle
de
Fan
passé
pour
la réfection
de
la voirie
autour
de
la mairie,
mais
cette
fois
ci moins
précipitée.
Une
enveloppe
de
3985.36€
est annoncée,
mais
comme
dans
tout travaux
il peut y avoir des
imprévus
auquel
cas
il faudra
prévoir
des
avenants.
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité de
:
-
VALIDER
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
et
le versement
d’une
participation
financière
de
la commune
à la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
-
AUTORISER
M.
le maire
à toutes
démarches
et autres
signatures
utiles. Délibération
n°26/2024
: Mise
à
disposition
de
fonctionnaires
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l'article 1er du
décret n° 2008-580
du
18 juin 2008
relatif
à la mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d'un
agent faisant
partie de
ses
effectifs.
La
mise
à disposition
est prononcée
par arrêté
de
l'autorité territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du ou des
organismes
d'accueil dans
les conditions définies par la convention
de mise à disposition.
Cette
convention
conclue
entre
la collectivité territoriale ou
l'établissement
public
d'origine
et l'organisme
d'accueil
définit
notamment
la
nature des
activités exercées
par le fonctionnaire
mis à disposition,
ses conditions d'emploi,
les modalités
du contrôle et de l'évaluation
de ses activités. La convention
peut
porter sur
la mise
à disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agents.
Par ailleurs,
en
application
de
l'article
L. 512-15
du code
général
de
la fonction
publique
et de
l'article 2 Il du
décret
n°
2008-580
précité,
l'assemblée
peut
décider
de
l'exonération
partielle
ou
totale,
temporaire
ou
définitive,
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
lorsque
la mise
à disposition
intervient
:
e
Entre
une
collectivité
territoriale et un
établissement
public
administratif dont
elle est membre
ou
qui
lui est
rattaché,
Auprès
du
Conseil
supérieur
de
la fonction
publique
territoriale,
e
Auprès
d'un
groupement
d'intérêt
public,
auprès
d'une
organisation
internationale
intergouvernementale,
d'une
institution
ou
d'un
organe
de
l'Union
européenne,
d'un
Etat étranger,
auprès
de
l'administration
d'une
collectivité
publique
ou d'un
organisme
public
relevant de
cet
Etat ou
auprès
d'un
Etat fédéré,
e
Auprès
de
l'un
des
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
la
mise
à
disposition
est prononcée
pendant
la durée
de
l'état d'urgence
sanitaire déclaré
sur le fondement
de l'article L. 3131-12
du code
de
la santé
publique
et en
lien avec
la gestion
de
la crise
sanitaire.
Enfin,
la convention
de
mise
à disposition
et, le cas échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur signature,
transmis
au fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui permettant
d'exprimer son
accord
sur la nature
des
activités
qui
lui sont
confiées
et sur ses conditions
d'emploi.
Dans
ces
conditions,
le Maire
informe
l'assemblée
de
la mise
à disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
de
la commune
auprès
du
SIVU
de
la Vallée
du
Céou,
à compter
du
15 juin 2024,
pour
une
durée
de
1 an,
pouvant
être
reconduite
tacitement
dans
la limite de trois ans,
pour y exercer
à raison
de
2 heures
par semaine,
les fonctions
de secrétaire
du
SIVU.
Le
Maire
informe
également
de
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
du
Céou
et
de
la
Germaine
d'un
fonctionnaire
titulaire
auprès
de
la commune,
à compter
du
15 juin
2024,
pour
une
durée
de
1 an,
pouvant
être
reconduite
tacitement
dans
la limite de trois ans,
pour y exercer
à raison
de
2 heures
par semaine,
les fonctions
d'adjoint
administratif.
Cette
mise
à disposition
interviendra
dans
les conditions
définies
par :
>
La convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et le SIVU
de
la Vallée
du
Céou
(jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.)
>
La
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et
le
Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
du Céou
et de la Germaine
(jointe en annexe
de la présente
délibération.)
M.
le maire
explique
que
d’un
côté
le syndicat
mixte
des
bassins
versants
du
céou
et de
la germaine
met
sa
secrétaire
à disposition
de
la commune
deux
heures
par
semaine
et la
commune,
elle,
mettra
son
agent
(la secrétaire
de
mairie)
à
la disposition
du
Sivu
de
la
vallée
du
céou
deux
heures
également,
contre
remboursement
de
rémunération
à chaque
fois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales ;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
et notamment
ses articles L. 512-6
et L. 512-7
à L. 512-9
et L. 512-12
à L. 512-15
;
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
DECIDE
à
l'unanimité :
e
D’approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
entre
la commune
de
Saint-
Germain-du-Bel-Air et le SIVU
de la Vallée du
Céou, jointe à la présente
délibération.
e
D’approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
entre
la commune
de
Saint-
Germain-du-Bel-Air
et le Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
du
Céou
et de
la Germaine,
jointe à la présente
délibération.
e
D’autoriser
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et lui donner
tout
pouvoir
pour
leur mise
en
œuvre.
M.
BORIES
part à 19h50
minutes Questions
diverses
:
Elections
Européennes
: M.
le maire
transmettra
le planning
des permanences
pour le bureau
de
vote lors des
élections
européennes.
Enquête
publique
: M.
le maire
informe
que
l'enquête publique
concernant
le futur parc
agrivoltaïque
de
Cantaune
débute
aujourd'hui
et se poursuit
pendant
un mois.
Travaux
Eglise
: Toujours pas
de retour de la fondation
du patrimoine
concernant
la validation
du devis fourni afin d'obtenir une
subvention
de 30
000
€uros Village
d'avenir:
la
commune
a
été
retenue
pour
bénéficier
d'une
étude
concernant
la
valorisation
des
espaces
publics,
avec
pour
objectifs,
l'amélioration
de l'attractivité de la centralité
de la commune.
L'Etat finance
cette
étude
via l'ANCT
(l'Agence
Nationale
de la Cohésion
des
Territoires)
d'un montant
de 38800€.
Le
bureau
d'étude
Urban
Project a été missionné.
IIS sont venus
la semaine
dernière
afin de faire un état des lieux et recueillir
les attentes
en
matière
d’ambitions,
de
projets,
de
fonctionnement
de
la commune.
Ils établiront
un
diagnostic
pour le mois
de juillet,
puis
donner
les
préconisations
pour le mois
de
septembre
octobre
2024.
M,
RUAMPS
demande
s'ils ont
pris connaissance
des
futures
orientations
du
PLUI.
M.
le Maire
répond
qu'il est prévu
de
le leur transmettre.
Travaux
place
du
Foirail
: les travaux
devraient
débuter
la semaine
prochaine,
voire
la semaine
suivante
tout dépend
de
l'entreprise
EIFFAGE
en
charge
des
travaux,
mais
une
date
butoir a été fixée
au
19
juillet du
fait de
l'organisation
du
vide
grenier.
SIVU
de la Vallée
du
Céou
: un
comité
technique
est prévu
le 05 juin prochain
pour examiner
les esquisses
produites par l'architecte,
cabinet
Cousy.
Ce
comité
est
composé
d'élus,
des
enseignantes,
du
personnel
du
RPI,
du
centre
aéré
et des
représentants
des
parents
d'élèves.
Le
but
étant
de
recueillir les éventuelles
remarques,
d'éventuels
besoins
en
vue
de
l'établissement
de
l'avant-projet sommaire
pour la fin du mois
de juin.
M.
RUAMPS
demande
comment
fonctionne
les cotisations
des
communes
membres
du
SIVU.
M.
le maire
répond
qu'elles
sont
tenues
de payer,
c'est une
cotisation
obligatoire.
EHPAD
le Souleifhou
: M.
le maire
fait part à l'assemblée
du changement
de
directrice
au début
du mois
de mai en remplacement
de Mme
PRADAL,
qui n'a pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
La nouvelle
directrice
est donc
Mme
Nathalie
MARTINUZZI-BADIA.
Maison
France
Service
: La
permanence
a été
interrompue
pendant
quelques
semaines
faute
de
personnel.
Elle
sera
ouverte
le
vendredi
31
mai
toute
la journée
et le vendredi
7 juin le matin.
Composteur
collectif : M.
le maire
dit avoir été surpris
lors de la mise
en place
du composteur
collectif,
de
voir des
administrés,
qui n'étaient pas
du
secteur de la Casba,
repartir avec
un seau
de compostage
alors que
la mise
en place
de
cet outil était destinée
aux habitants
du
bas
du bourg
n'ayant
pas
de
terrain pour installer un
composteur.
Après
recherche,
il s'est
avéré
que
le flyer qui a été
produit
a été
mis
en
ligne
sur
le blog
et a généré
de
la confusion,
incitant
des
personnes
non
concernées
à venir chercher
un
seau.
L'essentiel est de pouvoir fournir ces seaux aux habitants concernés
afin que ce composteur collectif fonctionne au mieux.
Il remercie
M. NADAL
pour
le travail effectué
et s'excuse
d'avoir été
un peu
dur dans
ses propos.
M.
NADAL
dit que
cette mission
lui tient à cœur.
Il est obligatoire de ne plus mettre
de biodéchets
dans
la poubelle
et de permettre
aux gens
d'appliquer
cette
nouvelle
règle.
Le
but principal est de
limiter la quantité
d'enfouissement,
qui coute
de plus
en plus
cher.
Actuellement,
l'enfouissement
est financé par la taxe générale
sur les activités polluantes,
qui augmente
de façon
exponentielle
tous les ans.
Le but
de
cette
action
est de
freiner cette
augmentation
en
limitant la quantité
de
déchets
rejetés.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est déclarée
close
à 20
heures
16
minutes.
Le Maire,
STE
EEE
de séance,
LE
NN