Procès Verbal - PV 30.05.2024

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Procès Verbal - PV 30.05.2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL –

du 30.05.2024 à 19h

Le 23/05/2024, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 30.05.2024 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.05.2024

Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME.

Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

Florence LIENARD qui a donné procuration à D.Lenne

François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard

Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –

Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-

Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux

Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19/04/2024 ;

- Compte de Gestion 2023 ;

- Compte Administratif 2023 ;

- Tableau du Compte Administratif 2023 ;

- Affectation du résultat 2023 ;

- Budget Supplémentaire au BP2024 ;

- Subventions 2024 aux associations locales ;

- Modification des statuts de Valenciennes Métropole, suite à l’exercice de 3 nouvelles compétences : Création et exploitation des réseaux de chaleur urbains - Aménagements et exploitation d'installation d'énergies renouvelables - Usages numériques de l'ENT pour les écoles communales du 1er degré ;

- Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre le CCAS et la Commune concernant la refacturation des dépenses de fonctionnement occasionnées par les services de la micro-crèche ;

- Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la Commune et le CCAS pour la refacturation des dépenses occasionnés par le CCAS pour son fonctionnement au sein de la mairie ;

- Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la Commune et l’AFR Sebourg Rombies-et-Marchipont pour la refacturation des dépenses occasionnés par l’AFR pour son fonctionnement au sein de la mairie ;

- Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la commune et l’AFR Sebourg, Rombies-et-Marchipont lors de l’utilisation du broyeur communal ; - Renouvellement de l’adhésion au CDG59 concernant le groupement de commande ‘reliure et restauration’ ;

- Dénomination de la salle des Fêtes de Sebourg ;

- Taux de promotion Catégorie B ;

- Information sur la fixation de l’âge limite de distribution du colis et/ou repas aux aînés ;

- Questions diverses.2

Aprobation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19/04/2024

Après lecture du Procès-verbal de la séance du 19/04/2024, l’Assemblée n’ayant pas de remarques, il est donc approuvé, à l’unanimité.

Les documents des points 2 à 6 ont été distribués à l’Assemblée

Compte de Gestion 2023 et Compte Administratif 2023

M. Philippe MARCHAL, adjoint aux finances, donne lecture à l’Assemblée, des chiffres 2023 qui correspondent aussi bien pour le comptable (Compte de Gestion) que pour l’ordonnateur (Compte Administratif), à :

En section de fonctionnement à :

Dépenses : 1 253 864.76 €

Recettes : 1 468 379.39 €

D’où un excédent de recettes de : 214 514.63 €

En section d’investissement à :

Dépenses : 597 939.37€

Recettes : 358 035.70 €

D’où un déficit de 239 903.67 €

Après votes respectifs, (M le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif – la présidence ayant été donnée à Didier LENNE,1ER adjoint), l’assemblée valide, à l’unanimité, les chiffres annoncés.

Tableau Compte Administratif 2023 et Affectation du résultat

2023

M. Philippe MARCHAL, adjoint aux finances, explique qu’avec la reprise des années antérieures :

Pour la Section de FONCTIONNEMENT :

+ 321 931.20 € résultat 2022, avec à rajouter les 20 107.09 € provenant de l’excédent de recettes de la dissolution du CLES Estreux-Sebourg, pour un total de 342 038.29 € Auxquels viennent se rajouter les (+ 214 514.63 €) de l’exercice 2023 : soit un solde de + 556 552.92 € qui s’inscrit dans les comptes de la commune.

Pour la Section d’INVESTISSEMENT :

+ 13 314.05 € résultat 2022

Auxquels vient se rajouter les (- 239 903.67 €) de l’exercice 2023 : pour un total de (- 226 589.62 €) sur lequel se rajoutent les restes à réaliser 2023 pour 226 502.91 € : solde de (-86.71 €) qui s’inscrit dans les comptes de la commune

Après votes respectifs, (M le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif – la présidence ayant été donnée à Didier LENNE,1ER adjoint), l’assemblée valide, à l’unanimité, les chiffres annoncés.

Budget Supplémentaire au BP2024

Après les explications données par M. Marchal, adjoint aux finances, l’assemblée vote, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire au BP 2024, comme indiqué ci-dessous :3

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 … déficit investissement reporté (suite affectation résultats) : 226 589,62 euros 2158/21 … matériel divers : 2 000,00 euros

231/58 … éclairage public : 2 000,00 euros

231/66 … voirie : 2 000,00 euros

231/91 … extension école maternelle : 33 500,00 euros

231/97 … rénovation salle des fêtes : 4 500,00 euros

TOTAL : 270 589,62 euros

RECETTES

1068 … couverture du déficit : 86,71 euros

021 … virement de la section de fonctionnement : 470 966,21 euros

1641 … Emprunt : - 200 463,30 euros

TOTAL : 270 589,62 euros

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

023 .. virement à la section d'investissement : 470 966,21 euros

6042 … achat presta services : 8 000,00 euros

60612 … énergie – électricité : 40 000,00 euros

60633 … fournitures de voirie : 4 000,00 euros

615231 … entretien et réparation sur voiries : 12 000,00 euros

6162 … assurance DO : 3 000,00 euros

624 … transports : 1 500,00 euros

673 … annul BTR39 / 2023 : 17 000,00 euros

TOTAL : 556 466,21 euros

RECETTES

002 … excédent de fonctionnement : 556 466,21 euros

TOTAL : 556 466,21 euros

Portant ainsi la section de fonctionnement de 1 369 650 euros + 556 466.21 à 1 926 116,21 € et la section d’investissement de 1 029 410 euros + 270 589.62 à 1 299 999.62 €

Subventions 2024 aux associations locales

Suite à la complétude de leur dossier de demande de subvention et au précédent avis favorable des commissions finances et animations, l’Association des Dentellières de Sebourg se voit octroyer, après vote à l’unanimité de l’Assemblée communale, le versement d’une subvention de 2 000 euros.

Crédits prélevés à l’article 65748 du BP 2024.

Modification des statuts de Valenciennes Métropole, suite à l’exercice de 3 nouvelles compétences : Création et exploitation des réseaux de chaleur urbains - Aménagements et exploitation d'installation d'énergies

renouvelables - Usages numériques de l'ENT pour les écoles communales du 1er degré

Le Maire expose à l’assemblée que la dernière modification des statuts de Valenciennes Métropole a été apportée par la délibération CC-2020-163-163 du conseil communautaire du 26 novembre 2020, suite à différentes réformes législatives. Elle a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021. Valenciennes Métropole exerce ainsi les nouvelles compétences suivantes :

- Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid (délibération CC-2022-041 du conseil communautaire du 23 juin 2022).4

- Aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à travers la prise de participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables (délibération CC-2022-095 du conseil communautaire du 20 octobre 2022). - Usages numériques / Nouvelles techniques de l’information et de la communication en matière d’espace numérique de travail dit ENT pour les écoles communales du 1er degré (délibération CC-2023-022 du conseil communautaire du 29 mars 2023).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote, à l’unanimité

• APPROUVE la mise à jour des statuts de Valenciennes Métropole tels qu’annoncée.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à

rendre effective cette décision.

Jean Marc BERNARD pose la question de savoir si ces compétences vont contraindre pour Sebourg- M Le Maire lui répond

que les décisions seront prises par le Bureau Communautaire, voire en Conseil Communautaire.

Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre le CCAS et la Commune concernant la refacturation des dépenses de

fonctionnement occasionnées par les services de la micro-crèche

Après avoir entendu M. le Maire sur la nécessité de signer une convention entre le CCAS de Sebourg et la commune de Sebourg, l’assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc, jointe.

Cette convention permettra à la commune de rembourser le CCAS des frais engagés pour le fonctionnement de la Micro-crèche et ainsi de valoriser ces couts communaux dans les charges supplétives au niveau de la CAF, via les déclarations effectuées par l’APER.

Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la Commune et le CCAS pour la refacturation des dépenses occasionnés par le CCAS pour son fonctionnement au sein de la mairie

Après avoir entendu M. le Maire sur la nécessité de signer une convention entre le CCAS de Sebourg et la commune de Sebourg, l’assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc, jointe.

Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la Commune et l’AFR Sebourg Rombies-et-Marchipont pour la

refacturation des dépenses occasionnés par l’AFR pour son fonctionnement au sein de la mairie

Après avoir entendu M. le Maire sur la nécessité de signer une convention entre l’AFR de Sebourg, Rombies-et-Marchipont et la commune de Sebourg, l’assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc, jointe.

Délégation de signature pour autoriser la signature de la convention entre la commune et l’AFR Sebourg, Rombies-et-Marchipont lors de l’utilisation du broyeur communal

Après avoir entendu M. le Maire sur la nécessité de signer une convention entre l’AFR de Sebourg, Rombies-et-Marchipont et la commune de Sebourg, l’assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc, jointe.5

Renouvellement de l’adhésion au CDG59 concernant le groupement de commande ‘reliure et restauration’

Dans le but d’optimiser les couts de reliures des registres d’Etat Civil et d’être conforme à la réglementation, M le Maire propose de renouveler l’adhésion au CDG au groupement de commandes ‘reliure et restauration’

Ainsi après en avoir discuté et après vote, à l’unanimité, l’assemblée valide cette proposition d’adhésion et autorise M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc.

Taux de promotion Catégorie B

Le Comité Social Territorial, réuni le 15 mars 2024, a émis un avis favorable à la proposition de mise en place du taux maximum de promotion, catégorie B, comme indiqué ci-dessous. Filière administrative :

Rédacteur principal 2eme classe vers rédacteur principal 1ere classe : 100/100 Rédacteur vers Rédacteur principal 2eme classe : 100

Adjoint Adm Principal 1ere classe - AAP1C vers Rédacteur : 100

Après en avoir discuté, et après vote, à l’unanimité, l’assemblée valide à son tour cette proposition.

Dénomination de la salle des Fêtes de Sebourg

Il est rappelé que cette question ayant été débattu en conseil du 31 janvier débattu, il n’y a plus lieu de délibération à ce sujet.

Information sur la fixation de l’âge limite de distribution du colis et/ou repas aux aînés

M le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a validé, après vote, l’âge de 70 ans pour se voir remettre un colis ou repas de fin d’année, offert par le CCAS de SEBOURG. Les bénéficiaires inscrits actuellement restent bénéficiaires mais pour les prochains bénéficiaires, il leur faudra attendre d’atteindre 70 ans pour bénéficier du colis ou du repas.

Le Secrétaire Le Maire

Thomas HALLUIN Bruno CELLIER