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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 empietement chaussee fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
Arrêté autorisant l’empiètement de chaussée pendant les travaux sur le futur réseau fibre optique
N° 2026-05
Le Maire de Saint Georges de Rouelley,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8% partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 27 février 2026 par l’entreprise SPIE ; Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l’entreprise Sogetrel et ces sous-traitants, sur le domaine public communal pour l’étude du réseau de télécommunication Fibre Optique CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à compter du 6 mars jusqu’au 31 décembre ; Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents ;
ARRÊTÉ :
Article 1°: Du 06 mars au 31 décembre 2026, la société SPIE Citynetworks et ses sous-traitants ACS, FCO, NGR, SAPCOM sont autorisés à intervenir sur les routes suivantes :
Route de La Motte, Impasse des Baïllées, Impasse du Champ de Livet, Route de La Clouardière, Route de La Voie
Neuve, Route des Prises, Impasse du Val Chapon, Impasse du Sionnay, Impasse des Rochers, Impasse de la Roncetière, Chemin des Buttes, Chemin du Chêne Parfait, Chemin de la Primordière, Impasse de la Fieffe Thierry, Impasse de La Prise Guimond
dans le cadre du contrôle de chantier, supervision, reprises de travaux, mesures, travaux d’aiguillage des réseaux France Telecom, hydrocurage, tirage et raccordement à la fibre optique.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur. Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes et en fonction des besoins du chantier :
e La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux de chantier.
e La circulation ou le stationnement pourront être interdit ponctuellement
e La vitesse pourra être limitée à 50 km/h sur l'emprise du chantier ;
e Ïl sera interdit de dépasser dans l’emprise du chantier
Article 3 : Le présent arrêté est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation ; il concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.
Article 4 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges de Rouelley.
Article 7: M. le Maire de la commune de Saint Georges de Rouelley, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges de Rouelleysi 9 mars 2026.
Le Maire,
Loïc LECHEVALIER
Ampliation destinée à : - M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain, - M. le chef du centre de secours de Barenton - M. le directeur de l’entreprise SPIE - SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.