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Arrêté - Arrêté temporaire empiétement sur la chaussée
Document publié le Vendredi 22 mai 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire empiétement sur la chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE |
EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise SARL RST-UNICOM localisée 6 rue Maryse BASTIÉ 91 080 COURCOURONNES qui effectue les travaux suivants: Déploiement de la fibre optique (piquetages dans des chambres France Télécom)
ARRETE
Article 1*: À compter du 1° juin 2020 et pendant 30 jours les travaux seront réalisés sur
l’ensemble de la Commune.
Article 2 : La circulation sera alternée, empiètement sur la chaussée.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par
l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 22 mai 2020
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ