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Arrêté - 01 empietement route prises AVODA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 01 empietement route prises AVODA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
Arrêté autorisant l’empiètement de chaussée pendant les travaux de remplacement d’appuis télécom sur la route des Prises
N° 2025-01
Le Maire de Saint Georges de Rouelley,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8°" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 07 janvier 2025 par l’entreprise AVODA ; CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à compter du 16 janvier jusqu’au 16 mars ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents ;
ARRÊTÉ :
Article 1° Du 16 janvier au 16 mars 2025, la société AVODA est autorisée à intervenir sur la route des Prises dans
le cadre du remplacement d’appuis télécom.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur. Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes et en fonction des besoins du chantier :
e La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux de chantier.
Article 3 : Le présent arrêté est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation ; il concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.
Article 4 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges de Rouelley.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de de Saint Georges de Rouelley, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 07 janvier 2025.
Le Maire,
Raymond BECHET
Ampliation destinée à :
- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain,
- M. le chef du centre de secours de Barenton
- M. le directeur de l’entreprise AVODA
- SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.