Déliberation - a0406062

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Déliberation - a0406062 Document publié le Lundi 5 juillet 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0406062)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Économie et finances, Équipement scénique des salles de spectacle : Opéra Théâtre -

Nouveau Théâtre (CDN) et Théâtre de l’Espace - Subventions

et conventions

M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : Afin d’engager le renouvellement et le complément des équipements scéniques des trois salles, la Ville a prévu un crédit de 70 000 € au budget primitif 2004. Les crédits ont été répartis en fonction des priorités définies par les directeurs de chacune des structures, de façon concertée.

En ce qui concerne tout d’abord l’Opéra Théâtre, les besoins en équipement sont les plus urgents, 30 000 € sont consacrés à l’achat de matériel technique et scénique pour l’Opéra Théâtre sur les crédits existants de cette enveloppe. La Ville procédera donc directement aux investissements nécessaires.

Pour le Nouveau Théâtre et le Théâtre de l’Espace, afin de permettre de croiser les financements, il est proposé de verser 20 000 € de subvention à chacune des deux structures qui se chargeront de l’achat des équipements. Une convention définira les modalités d’utilisation, les justificatifs à produire et l’affectation des matériels acquis dans ce cadre, ceux-ci revenant gratuitement à la Ville en fin de contrat.

Après avis favorable de la Commission Culture et Enseignement Supérieur, il est proposé :

- de procéder à un transfert de 40 000 € depuis la ligne budgétaire 21.313.2188/ 509/41000 sur la ligne budgétaire 65.313.6574/41000 subventions,

- d’affecter

20 000 € au Nouveau Théâtre (CDN),

20 000 € au Théâtre de l’Espace,

- d’autoriser M. le Maire à signer les deux conventions fixant les modalités d’utilisation de ces subventions.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanime des Commissions Culture et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 5 juillet 2004.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 908

24 juin 2004