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Déliberation - a0211016
Document publié le Jeudi 7 novembre 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0211016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Économie et finances,
Secteur de la Politique de la Ville - Subventions (3 ème répartition 2002) - Annulation du versement d’une subvention
M. BONTEMPS, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal une 3 ème répartition de subventions dans différents secteurs de la délégation :
Bénéficiaire Objet du financement Montant
1) Animation socio-culturelle
Comité de quartier de
Rosemont St-Ferjeux
Suite à l’extension des locaux :
- Aide à l’investissement mobilier
- Aide au fonctionnement
10 000 €
10 000 €
ASEP (Association Sportive et
d’Education Populaire)
Aide à la poursuite de l’aménagement des locaux dont
l’association est locataire
10 000 €
2) Prévention Sécurité
AAVI (Association d’Aide aux
Victimes d’Infractions)
Ouverture d’une permanence hebdomadaire dans le quartier
de la Grette
1 512 €
Centre Contre les
Manipulations Mentales Roger
Ikor
Subvention annuelle de fonctionnement 915 €
Habitat 25 Mise aux normes et aménagement de locaux rue Rembrandt pour l’implantation d’un Centre de Loisirs
2 000 €
La dépense totale, soit 34 427 €, sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2002 pour :
- 33 512 € au chapitre 92.824.6574.47003 après transfert de 8 956 € en provenance du chapitre 92.522.6574.47040
- 915 € au chapitre 92.522.6574.47040.
Annulation de subvention :
- Association Sauf’Art «Le pavé dans la mare»
Dans sa séance du 26 juin dernier, le Conseil Municipal a voté une subvention de 7 621 € à l’association Sauf’Art «Le pavé dans la mare». Cette subvention fait partie du Contrat de Ville pour l’action «Import/Export» et le Conseil Municipal du 30 mai s’était déjà prononcé pour verser une subvention pour cette même action (au titre de l’action culturelle). Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler cette décision.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de verser aux opérateurs mentionnés dans le tableau ci-dessus les subventions qui y figurent,
- d’autoriser M. le Maire à modifier par avenant, le cas échéant, les conventions liant la Ville et ces partenaires.
- d’annuler le versement de la subvention à l’association Sauf’Art.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1768
7 novembre 2002 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
Ne prennent pas part au vote : MM. BONTEMPS, CYPRIANI, MONNEUR, Mmes TISSIER et FALCINELLA.
Récépissé préfectoral du 19 novembre 2002.
1769 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 novembre 2002