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Procès Verbal - PV 30 03 2026 SIGNE
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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 10 PV liste deliberations 3)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 12 février 2026
2026.02.001 Approbation PV conseil municipal du 13 janvier 2026
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.002 Finances- Subventions 2026 aux associations
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.003
Finances- Photocopies attribuées aux associations communales pour l’année 2026
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.004 Finances- Ecole publique : coût moyen de fonctionnement par élève
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.005
Finances- Ecole publique : participation fournitures scolaires, petit
matériel et transport scolaire 2026
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.006
Finances - Ecole privée : participation au contrat d’association et aux fournitures scolaires 2026
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.007 Finances - Subventions 2026 école publique et école privée
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.008 Vie associative - Règlement intérieur de la salle des sports
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.009
Marché public – Avenant 1 lot 2 pour les travaux des vestiaires de la salle de sport
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.010
Marché public - Avenant 1 lot 5 pour la tranche 4 des travaux de l’église Saint Patern (restauration façade nord et campanile)
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.011 Finances - Demande subvention amendes de police
Approuvée
à
l'unanimité
2026.02.012
Urbanisme – Lotissements « LE PONT BONNIER » et « LE CLOS ST
GEORGES » Exclusion du champ d’application du droit de préemption
Approuvée
à
l'unanimité