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Déliberation - LISTE DELIBERATION 10.03.2026
Déliberation - liste delib 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
LOUVIGNÉ DE BAÏSZ+
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 13 janvier 2026
Approuvée
2026,01,001 | Approbation PV du conseil municipal du 16 décembre 2025 à
l'unanimité
Approuvée
2026,01,002 |Finances -Révision des loyers à
l'unanimité
L . . Approuvée Finances -Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote des S PP
2026,01,003 ue a budgets primitifs 2026 ue l'unanimité
L . Approuvée Ressources Humaines - Personnel communal — Création d’un emploi N pp
2026,01,004 . SR à permanent au service culturel suite à un avancement de grade ou c
l'unanimité
. Le , . Approuvé 2026.01.005 Ressources Humaines - Personnel communal — Création d’un emploi à pprouvee
7 permanent au service enfance suite à un avancement de grade ue l'unanimité
. 2 , . Approuvée Ressources Humaines - Personnel communal — Création d’un emploi S PP
2026,01,006 . . AS à permanent au service technique suite à un avancement de grade ou c
l'unanimité
| Approuvée Finances / travaux — fonds de concours dans le cadre de la seconde phase de |. PP
2026,01,007 ee à travaux de l'aménagement du centre bourg l'unanimité