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Procès Verbal - 2026 02 10 PV signe 3
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 10 PV signe 3)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Du Jeudi 12 février 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, Le douze février à dix-neuf heures, #
LOUVICN JE Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu = ordinaire de ses séances, à la salle Intermède, sous la
DE BAISZ+ présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Jean-Pierre BERTINET, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU,
Date de la convocation : Adjoints,
05/02/2026
Mathilde BETTON, Franck LERAY conseillers délégués
Conseillers en exercices : 19
| François POIRIER, Valérie GAUDION, Alexandra GOUSSET,
Cansellers présentes Fabien FOUCHER, Marie-Noëlle RENAULT, Daniel DAYOT,
Gérard CHESNAIS, Jocelyne JEULAND, Laurence LOISON,
Cécile KERNIVINEN, Conseillers Municipaux
Conseillers votants : 18
Absente excusée : Aurélie SOUILLARD
Absents excusés ayant donné Pouvoir :
Christophe OGIER à Cécile KERNIVINEN
Joseph JEULAND à Jean-Pierre BERTINET
Secrétaire de séance : Valérie GAUDION
PAT 1I Xe K ee)
Validation du compte-rendu du conseil du 13 janvier 2026
M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant Le procès-verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 13 janvier 2026
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre:0 Abstentions : O
5Z à 1 Ordre du jour du conseil :
e Délibération 2026.02.002 : Finances - Subventions 2026 aux associations
e Délibération 2026.02.003 : Finances - Photocopies attribuées aux associations communales
pour l’année 2026
e Délibération 2026.02.004: Finances- Ecole publique: coût moyen de fonctionnement par
élève
e Délibération 2026.02.005 : Finances- Ecole publique : participation fournitures scolaires, petit
matériel et transport scolaire 2026
e Délibération 2026.02.006 : Finances - Ecole privée : participation au contrat d'association et
aux fournitures scolaires 2026
e Délibération 2026.02.007 : Finances - Subventions 2026 école publique et école privée
e Délibération 2026.02.008 : Vie associative - Règlement intérieur de La salle des sports
e Délibération 2026.02.009 : Marché public — Avenant 1 lot 2 pour Les travaux des vestiaires de
la salle de sport
e Délibération 2026.02.010 : Marché public - Avenant 1 lot 5 pour la tranche 4 des travaux de
l’église Saint Patern (restauration façade nord et campanile)
e Délibération 2026.02.011 : Finances - Demande subvention amendes de police
e Délibération 2026.02.012 : Urbanisme — Lotissements « LE PONT BONNIER » et « LE CLOS ST
GEORGES » Exclusion du champ d'application du droit de préemption
Les questions suivantes ont été retirées de l’ordre du jour :
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget principal
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget annexe Villa Bleue
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget annexe Pôle médical
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget annexe Manoirs 3
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget annexe Centre de secours
e Finances — Compte financier unique 2025 Budget annexe Beau Soleil
Présentation des Comptes Financiers Uniques 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
Suite à un échange avec la trésorerie, Les CFU ne peuvent pas être validés pour Le moment (suite aux
pannes informatiques de la DGFIP et à une validation partielle de la trésorerie), ils pourront être votés
le 10 mars prochain.
Toutefois, afin de ne pas alourdir Le prochain conseil municipal, il propose de présenter aux conseillers
les travaux de la commission finances du 26 janvier 2026 portant sur Les comptes financiers uniques
2025.
IL'indique aux conseillers que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui
remplace à la fois Le compte de gestion du comptable public et le compte administratif. Le CFU sera
obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes. En accord avec le service de
EZ à 2 gestion comptable, la commune de Louvigné-de-Bais a mis en œuvre le CFU au titre de l'exercice
2025.
Le CFU met en évidence des informations clés sur La situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents. IL est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie Leurs travaux en amont de La production du CFU ;
Budget principal
Résultat de l'exercice 2025
Budget commune
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 3 288 214,07 € 1 532 334,47 € Recettes 3 288 214,07 € 1 932 257,53 €
Résultat 2025 399 923,06 €
Résultat reporté 2024 430 486,20 €
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 2 161 662,01 € 1 962 616,39 € Recettes 2 161 662,01 € 2 163 766,15 € Résultat 2025 201 149,76 € Résultat reporté 2024 4€
EZ à 3 Budget Villa Bleue
Résultat de l'exercice 2025
Budget Villa Bleue
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
69 885.87 € 43 865,48 €
Recettes 69 885.87 € 28 009,41 €
Résultat 2025 -15 856,07 €
Résultat ri é 2024 27 174,97 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
69 150,00 € 48 077,89 €
Recettes 69 150.00 € 57 115.54 €
Résultat 2025 9 037,65 €
Résultat é 2024
Budget Manoirs 3
Résultat de l'exercice 2025
Budget Manoirs 3
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 1 375 354,64 € 1 139 715.08 €
Recettes 1 375 354,64 € 848 432.31 €
Résultat 2025 -291 282,77 €
Résultat reporté 2024 301 567.69 €
Restes à réaliser
Dépenses
__Recettes
Afinancei
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 1 014 004,48 € 537 692,62 €
Recettes 1 014 004.48 € 654 465,71 €
Résultat 2025 116 773,09 €
Résultat reporté 2024 155 644,84 €
22 à Budget Pôle médical
Résultat de l'exercice 2025
Budget Pôle médical
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
nses 57 623,67 € 37 210,46 €
Recettes 57 623.67 € 23 145.76 €
Résultat 2025 -14 064,70 €
Résultat reporté 2024 26 310,45 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
ses 63 000.00 € 40 947.28 €
Recettes 63 000.00 € 64 983.79 €
Résultat 2025 24 036,51 €
Résultat é 2024
Résultat de l'exercice 2025
Budget Centre de secours
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
ses 30 789,09 € 15 236,00 €
Recettes 30 789.09 € 16 341.09 €
Résultat 2025 1 105,09 €
Résultat é 2024 -2 263,73 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00€
Recettes 0.00 €
_ Rés (B}: 0
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
ses 26 437.00 € 9537.10€
Recettes 26 437.00 € 26 437,38 €
Résultat 2025 16 900,28 €
Résultat r é 2024 0.00 € Budget Beau Soleil
Résultat de l'exercice 2025
Budget Beausoleil
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 33 800,23 € 26 879,51 €
Recettes 33 800,23 € 10 548,92 €
Résultat 2025 -16 330,59 €
Résultat reporté 2024 16 651,31 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 €
Recettes
0,00€
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 33 020.00 € 22 294,82 €
Recettes 33 020.00 € 34 584,65 €
Résultat 2025 12 289,83 €
Résultat reporté 2024 0,00 €
Délibération 2026.02.002
Finances - Subventions 2026 aux associations
Madame Marie-Odile DAYOT adjointe au Maire expose :
La commission des finances du 26 janvier 2026 a étudié Le montant des différentes subventions
susceptibles d’être attribuées aux associations communales et extra-communales.
Propositions de la commission :
1- Associations communales
22 à u Subvention proposée
Nom de l'association Der
subvention Base Exception.
1|Foot Oui 2500€
2|Volley Oui 2200€
3|Danse Oui 1700€
6|Club amitié loisirs Oui 320€
7|Anciens combattants Oui 180€
9|Capucine Oui 1500 €
11/|Art Plastique Oui 1300€ 800€
12|L'Envol Oui 500€
A.P.EL. 500€ 650€
Pêche
19|P'tites raquettes Oui 1000 €
21|Aéropavi Oui 300€
22|Com'etes Oui 450€ 850€
2 — Associations extérieures
5Z à
15470€ 2300€ Délibéré :
NOM DE L'ASSOCIATION 2025 2026
ADMR 300,00 € 300,00 €
AFM TELETHON 59,00 € 59 € -> CCAS
ALCOOL ASSITANCE 59€ -> CCAS (si demande)
AAPEDYS 59,00 € 59 € -> CCAS
APF France HANDICAP 59€ -> CCAS (si demande)
ATD QUART MONDE 59,00 € 59 € -> CCAS
ASSOCIATION DES ACCIDENTS DE LA
VIE 59€ -> CCAS (si demande)
ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES
EN PLAQUES 59,00 € | 59€ -> CCAS (si demande)
ASSOCIATION REGIONALE DES
LARYNGECTMISES ET MUTILES DE LA
VOIX 59€ -> CCAS (si demande)
BISTROT MÉMOIRE (ADSPV) 59,00 € 59€ -> CCAS
CLIC DES PORTES DE BRETAGNE (CCAS) 772,40 € 772,4 -> CCAS
EAU ET RIVIERES 59,00 € 59,00 €
France ADOT 35 59,00 € 59 € -> CCAS
JUDO CLUB DE DOMAGNE
LES JONGLEURS GYM
REVES DE CLOWN 59,00 € 59 € -> CCAS
SECOURS CATHOLIQUE 300,00 € 300 € -> CCAS
SECOURS POPULAIRE 59,00 € 59€ ->CCAS
SOLIDARITE PAYSANS 59,00 € 59 € -> CCAS
SOLIDARITE VITRENNE EPISOL (CCAS) 382,20 € 382,20 €
SOS AMITIE 59€ -> CCAS (si demande)
BASKET CHATEAUBOURG 33,00 €
Groupe de Secours Catastrophe
Français 97 € - CCAS{si demande)
CLOE 59,00 € 59 € -> CCAS
CIDFF 59,00 € 59€->CCAS
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 59€ 59,00 €
MER SAINT SYMPHORIEN 50,00 € | 50£/jeune
MFR CRAON 50,00 € | 50£/jeune
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 200,00 € 200,00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 € 200,00 €
AUTRES ORGANISMES 300,00 €
FNATH 59,00 € 59 € -> CCAS
CCAS DE LOUVIGNE DE BAIS 15 300,00 €] 15 300,00 €
TOTAL 16 151,00 €
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 15
Mme Céline KERNIVINEN et M. Franck LERAY sortent de la salle du conseil et ne prennent pas part au
Contre : O Abstentions : O
vote pour cette délibération. Délibération 2026.02.003
Finances - Photocopies attribuées aux associations communales pour l’année 2026
Madame Marie-Odile DAYOT adjointe au Maire expose :
La commission des finances qui s'est réunie Le 26 janvier 2026 a étudié Le nombre de photocopies
attribuées aux associations pour 2026.
Aiéelitihe Nombre de photocopies (N&B)
2025 |Suppléments| 2026
Theatre 350 350
Capucine 250 250
CSF 250 250
Sapeurs Pompiers 125 125
Anciens Combattants 160 160
Danse 560 560
Club Amitie et Loisirs 500 500
Art plastique 120 120
Fait Mains 800 800
Gym 200 200
Volley 150 150
Foot (2 cartes) 215 215
Peche 225 225
A.C.C.A 190 190
Palets 150 150
Envol (Publique) 500 500
Apel (Privée) 250 250
Les Classes 125 125
Les Ptites Raquettes 200 200
Aero Pavi 75 75
Com'etes 125 125
Ouvrez les guillemets 125 125
Cop'Pink 125 125
Les cartes seront valables du 1° mars 2026 à fin février 2027.
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre :0 Abstentions : O
2Z à 8 ALERT IepI Ne Aer
Finances - Ecole publique : coût moyen de fonctionnement par élève
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Pour l'année 2026, et comme les années passées, il est nécessaire de définir Le coût d’un élève de
l'école publique afin de :
e De fixer la participation des communes de résidences pour les élèves scolarisés à l'école
publique de Louvigné de Bais non domiciliés à Louvigné-de-Bais
e Calculer la participation à verser à l'école privée Saint Patern au titre du contrat d'association
Ce coût est calculé sur la base des dépenses de l'année N-1 et comprend notamment les dépenses suivantes :
e Entretien des bâtiments : eau, électricité, nettoyage des locaux...
e ATSEM pour les élèves de maternelles
e Maintenance copieur, matériel informatique...
La commission finances, réunie Le 26 janvier 2026, a étudié Le coût 2025 qui s'élève à :
e Elémentaire : 535,34 €
e Maternelle : 1646,14€
Maternelle Elémentaire
Coût moyen Coût moyen Commune , Commune ,
départemental départemental
2020 1 380,33 € 1 230,00 € 434,85 € 376,00 €
2021 1 222,59 € 1 262,00 € 369,65 € 386,00 €
2022 1 223,45 € 1 307,00 € 341,26 € 384,00 €
2023 1 287,26 € 1 466,00 € 390,98 € 424,00 €
2024 1 447,81 € 1 523,00 € 440,97 € 476,00 €
2025 1 574,53 € 1 554,00 € 508,71 € 493,00 €
2026 1 646,14 € 535,34 €
IL'est proposé aux membres du Conseil Municipal:
e De valider Le coût d’un enfant de primaire à 535,34€ et celui d’un enfant de maternelle
e à1646,14€
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à passer Les écritures correspondantes
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à demander aux communes voisines ayant
des enfants scolarisés à Louvigné de Bais Le remboursement de ces frais
e D'autoriser M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre:0 Abstentions : O
EZ à 10 (DITS too 1 Ko Ko el:
Finances - Ecole publique : participation fournitures scolaires, petit matériel et transport scolaire
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
La commission finances, réunie Le 26 janvier 2026, propose de revaloriser de 1% la participation de La
commune pour Les fournitures scolaires et Le petit matériel:
Fournitures et petit matériel
Fournitures PM Transport
2021 30,67 € 22,51 € 2 000,00 €
2022 30,98 € 22,74 € 2 400,00 €
2023 F 31,60 € F 23,19 € 2 500,00 €
2024 31,92 € 23,42 € 2 500,00 €
2025 32,24 € 23,66 € 2 600,00 €
2026 32,56 € 23,90 € 2 600,00 €
Ecole publique Charles PERRAULT
Maternelle Elementaire Total Fournitures PM
2020 54 116 F 170 5 162,90 € 3 789,30 €
2021 50 99 ] 149 4 570,38 € 3 354,42 € 2022 55 98 153 4 740,01 € 3 478,92 € 2023 54 97 151 4 771,61 € 3 502,11 € 2024 56 91 147 4 691,66 € 3 443,43 € 2025 47 91 138 4 448,46 € 3 264,94 € 2026 49 84 133 4 330,16 € 3178,11€
ILest proposé aux membres du conseil municipal de définir Les montants suivants pour 2026 :
e _ Fournitures scolaires : 32.56 € par élève
e Petit matériel : 23,90€ par élève
e Transport scolaire : 2 600 €
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre :0 Abstentions : O
EZ à 11 Délibération 2026.02.006
Finances - Ecole privée : participation contrat d'association et fournitures scolaires 2026
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Pour rappel, Les montants 2025 définis pour l'école publique sont Les suivants :
e Coût élève maternelle : 1 646,14€
e Coût élève élémentaire : 535,34€
e Participation fournitures scolaires : 32,56 € par élève
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Maternelle
32
34
37
35
34
31
31
Ext
12
13
11
11
11
Ecole privée Saint Patern
Elementaire
57
56
50
42
44
43
38
Ext
13
11
13
12
16
11
15
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal:
NON
+
Total
114
114
a11
98
102
96
95
Contrat
d'association
68 957,01 €
62 268,46 €
7 63 830,96 €
61 475,26 €
68 628,22 €
70 684,96 €
71 373,26 €
“ De valide Le calcul ci-dessus présenté à savoir une participation de :
Ÿ 71373,26 € au titre du contrat d'association
3 092,97 € au titre des fournitures scolaires
Fournitures
3 462,18 €
3 496,80 €
3 438,83 €
3 096,80 €
3 255,44 €
3 094,58 €
3 092,97 €
Total
72 419,19 €
65 765,26 €
67 269,79 €
64 572,06 €
71 883,66 €
73 779,54 €
74 466,23 €
“ D'autoriser M. Le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer Le versement de ces participations
“ D'autoriser Le paiement par mois pendant 12 mois pour l’année 2026
D'autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18
5Z à
Contre : O Abstentions : O
12 PTT I XoPAeLeyz
Finances - Subvention 2026 école publique et école privée
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
La commission des finances du 26 janvier 2026 a étudié Le montant des différentes subventions
susceptibles d’être attribuées aux associations communales et extra-communales.
Propositions de la commission :
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer Les projets exceptionnels :
- 1 410€ pour l’école publique Charles Perrault
- 1 410€ pour l’école privée Saint Patern
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal:
* De valider Le financement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 410€ pour l’école
publique et l'école privée
* D'autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre :0 Abstentions : O
EZ à 13 Délibération 2026.02.008
Vie associative - Règlement intérieur du complexe sportif de l’Alliance
Marie-Odile DAYOT adjointe au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur et son annexe ci-joints,
Considérant que pour des raisons de bon usage, de sécurité et de salubrité publique,
ILy a lieu d'établir des dispositions communes au sein d’un règlement applicable aux bâtiments
sportifs couverts de la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative et culturelle en date du 19 janvier 2026,
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ D'approuver le présent règlement intérieur du complexe sportif de l'Alliance, applicable à La
date du 10 février 2026
“ D'afficher le règlement intérieur dans l'enceinte du bâtiment
+ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 16 Contre: 0 Abstentions : O
Mme Céline KERNIVINEN sort de la salle du conseil et ne prend pas part au vote pour cette
délibération.
EZ à 14 Délibération 2026.02.009
Marché public —- Avenant 1 Lot 2 pour Les travaux des vestiaires de La salle de sport
M. le Maire expose :
Des prestations n’ont pas été réalisées.
"Déplacement de grille au niveau des chevêtres
Lot 2 Charpente bois — entreprise BILHEUDE
e Travaux en Plus -Value/ Moins-value
Montant initial du marché HT :
Avenant 1 (Lot 10)
676 624,23€ HT
+5 314,73€ HT
Avenant 1 (Lot 8) +3 666 € HT
Avenant 2 (lot 8) +480,00 € HT
Avenant 1 (Lot 6) moins-value -862,25€ HT
Avenant 1 (Lot 7) +6 248,88 HT
Avenant 1 (Lot 9) +8 287,16€ HT
Avenant 1 (Lot 11) moins-value -1750,81€ HT
Avenant 1 (Lot 5) +1282,22€ HT
Avenant 2 (lot 9) +781,86 HT
Avenant 2 (lot 10) +913 ,71€ HT
Avenant 2 (lot 5) +1380,38 HT
Avenant 1 (lot 2) - 400 HT
Nouveau montant du marché HT :
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
701 966,11€ HT
* D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant
* D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre : O
22à
Abstentions : O
T5 PATCH loP TX ep A (0)
Marché public - Avenant 1 lot 5 pour La tranche 4 des travaux de l’église Saint Patern (restauration
façade nord et campanile)
M. Le Maire expose :
Travaux en moins-values :
" Des travaux de décapage et de teinte sur la voute lambrissée n’ont pas été réalisés
Travaux en plus-value
“Travaux sur la voûte : époussetage et Lessivage /pieds de voûte lambris corniche et couvre
joints
Lot 5 Peinture — Entreprise l’Acanthe patrimoine
e Travaux en Plus -value/ moins-values
Montant initial du marché HT : 510 336.70€ HT
Avenant 1 (Lot 1) +69 249,1€ HT
Avenant 2 (lot 1) +450, 79€ HT
Avenant 1 (Lot 5) - 38 014,35 HT
Nouveau montant du marché HT : 542 022,25€ HT
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
“ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant +. “ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre :0 Abstentions : O
EZ à 16 Délibération 2026.02.011
Finances - Demande subvention amendes de police
M. Le Maire expose:
Dans le cadre de la sécurisation des piétons, cyclistes et véhicules dans l’ensemble du centre bourg et
notamment la sécurisation indispensable aux abords des écoles, des aménagements de sécurité
doivent être réalisés avec la création d'un barreau entre la rue Anne de Bretagne et Madame de
Sévigné. Des chicanes ainsi que des marquages au sol sont également à prévoir afin de maitriser la
vitesse dans le bourg et dans les grands axes de la commune (rue des Saulniers, rue Madame de
Sévigné et Avenue des Vallons)
Le montant total de ces réalisations visant la sécurité routière s'élève à :
- Création du Barreau 160 000€ HT
- Chicanes / marquages : rue des Saulniers : 17 000 € HT
- marquage : rue Madame de Sévigné, Avenue des vallons : 8 000 € HT
Soit des dépenses totales estimées à 185 000€ HT.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des
amendes de police
* D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026
*. *
ba
sa *
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre:0 Abstentions : O
EZ à 17 Délibération 2026.02.012
Urbanisme - Lotissements « LE PONT BONNIER » et « LE CLOS ST GEORGES » Exclusion du
champ d’application du droit de préemption
M. le Maire expose :
Vu l’article L211-1 du Code de l'Urbanisme
Vu les articles R211-3 et R211-4 du Code de l'Urbanisme,
Vu la mise en vente par la société Viabilis aménagement, située à St Grégoire, des 41 lots à bâtir dans
le lotissement « Le Pont Bonnier » autorisé par permis d'aménager en date du 19.06.2019 ;
Vu la commercialisation par la Société C2R Habitat, située à Châteaubourg, des 5 lots du Lotissement
« Le clos St Georges » autorisé par permis d'aménager en date du 09.10.2019 ;
Etant donné que ces lotissements sont compris dans la zone de Droit de Préemption Urbain, il est
obligatoire d'adresser pour chaque vente de lot une déclaration d'intention d’aliéner, ce qui génère un
certain travail, tant pour les notaires en charge des ventes que pour les services de la commune.
A ce titre, il convient, conformément aux dispositions de l’article L211-1 du Code de l'Urbanisme,
d’exclure du champ d'application du droit de préemption la vente des lots issus de ces deux
lotissements.
Article L211-1 du CGCT:
« Lorsqu'un lotissement a été autorisé, la Commune peut exclure du champ d'application du droit
de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement. Dans ce cas, la délibération du
Conseil Municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération
est exécutoire. »
La délibération sera valable pour une durée de 5 ans.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
e D'’exclure du champ d'application du droit de préemption urbain, la vente des lots issus des
lotissements « Le Pont Bonnier » et « le Clos St Georges ».
e D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 18 Contre :0 Abstentions : O
EZ à 18 Compte rendu des commissions
Commission Communication du 29 janvier 2026 :
M. BERTINET, adjoint au Maire, présente Les travaux de La commission :
Le site internet de La commune (achat groupé via Vitré Communauté) a connu un problème technique.
Le problème a été résolu par Le service informatique de Vitré Communauté.
Commission Patrimoine-Urbanisme-Energie-Voirie du 2 février 2026 :
M. Le Maire et M. LERAY présentent Les travaux de La commission :
Travaux Villa Bleue : La commission propose la création d’un appartement PMR et la conservation de
deux locaux pour des professionnels.
Des petits travaux d'entretien sont en cours à la boucherie et à La boulangerie
Barreau, jonction Anne de Bretagne-Mme de Sévigné: des modifications de travaux ont été
demandées par l'ABF.
Installation en cours d’une borne de recharge par Le SDE sur Le parking des Diligences
Commission Commerce -Artisanat du 2 février 2026
M. LERAY présente Les travaux de la commission :
Une cellule est disponible suite au départ de la psychologue. Des demandes sont en cours.
Nouveau propriétaire à La Rozell depuis fin janvier 2026.
Projet de « locker » : en attente d’un lieu d'implantation en conformité avec l'avis de l’'ABF
Commission Vie associative et culturelle du 19 janvier 2026 :
Festivités de Noël : très bonne fréquentation et succès des animations
Point sur Les tarifs communaux : maintien des tarifs actuels
Réaménagement de la cour de l’école Charles PERRAULT : étude en cours
Tenue prochaine de la boom des enfants Le 13 février 2026.
Carnaval des écoles Le 30 avril 2026
Commission finances du 26 janvier 2026 : vue en début de conseil.
Prochaines commissions :
Commission Communication : jeudi 26 février 2026
Commission Finances : mardi 3 mars 2026
SEANCE LEVEE A 20H24
Prochain conseil :
Le 10 mars 2026 salle Intermède
Compte-rendu affiché Le 17 février 2026,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry PIGEON Valérie GAUDION
EZ à 19