Procès Verbal - PV 22 12 2023

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Procès Verbal - PV 22 12 2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT-GENEST-MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le vingt-deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 16 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la

mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Membres présents :

DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michél, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, LARGERON Olivier, BASTY

Jean-Pierre, SANTIAGO François, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne,

RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.

Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc

ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève

SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent

THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel

DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François

MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne

ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène

EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence

FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène

Absents excusés :

Nombre de votants : 22

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LARGERONA L'ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2023

> Information du maire :

- Mission GPEC pour les services municipaux

- __Renoncement projet M. Xavier BONNEFOY rue du Velay

- Définition des zones d'accélération de production des énergies renouvelables

> Décision du maire :

- Acquisition d’un véhicule DACIA DUSTER pour les services techniques

> Voies et réseaux :

Projet programme voirie 2024

Intégration de voiries dans le domaine public communal

Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Recensement des chemins ruraux

> Travaux :

-__ Rénovation énergétique et système de chauffage école de l’Etang

> Urbanisme :

- Convention de participation relative au programme d'intervention d’Epures sur les impacts de la loi

Climat et Résilience sur les documents de planification.

> Projet Espace loisirs et vie sociale intergénérationnel et multi-activités :

- Avant-Projet Définitif à valider

> Projet implantation de HLL au camping municipal de la Croix de Garry :

- Attribution du marché de fourniture et pose des chalets

> Finances communales:

- Décision modificative n°2

- Demande de subventions Région AURA 2024

- Demande de subventions Département de la Loire 2024

- Demande de subventions Etat : DETR-DSIL et Fonds Vert 2024

- Demande de subvention CAF 2024

- Investissements 2024

> Forêt communale :

- Programme de coupe 2024

> Personnel communal :

- Création de deux emplois au service administratif

- Départs en retraite personnel administratif et technique

> Cimetière communal:

- Tarifs caveaux d'occasion

> Informations diverses :1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023

IT — INFORMATIONS DU MAIRE

© - Mission GPEC pour les services municipaux

Comme évoqué depuis la séance du 1° septembre 2023, la mission de Gestion Prévisionnelle des Emplois et

Compétences (GPEC) et de diagnostics organisationnels commandée auprès du cabinet BC CONSEIL a débuté

le 17 octobre dernier. Au cours du mois de novembre, l’ensemble des agents municipaux stagiaires, titulaires

et contractuels en activité ont été reçus en entretien individuel. Une première restitution de ces entretiens a

été faite au comité de suivi qui s’est réuni le 7 décembre.

Désormais, les consultantes élaborent les documents et livrables attendus et rédigent les préconisations et

plans d'action qui seront présentés courant janvier 2024 au comité de suivi, aux adjoints puis aux agents.

@ - Rénoncement projet M. Xavier BONNEFOY, SCI MAXS, rue du Velay

Par mail en date du 9 novembre puis par courrier en date du 28 novembre 2023, M. Xavier BONNEFOY nous

a informés de l’abandon de son projet de construction d’un espace coffee bike rue du Velay. Cette décision

implique l’annulation de l’achat de la parcelle communale AD 194 et le retrait du permis de construire

délivré le 26 octobre 2022.

Malgré le renoncement au projet, Monsieur BONNEFOY a remercié la municipalité pour son soutien.

© - Définition des zones d’accélération de production des énergies renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables oblige

les communes à élaborer des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables (ZACC).

Cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables

tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de

réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle

source d’énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux

environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de

production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC

seront soumis à :

°_ la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;

* des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois

pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15; jours pour les ZACC).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, après

concertation locale, en considérant :

° la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine

naturel où du patrimoine architectural, paysager et culturel, et de la consultation obligatoire :

° (Si certaines zones sont situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 du Code de

l'Environnement) du gestionnaire de l’aire protégée [nom] au préalable sur les zones situées sur

l’aire en question. En date du [Date], le gestionnaire a émis un avis favorable ou un avis

défavorable, motivé par [XX] ;

° (Si certaines zones sont situées dans le périmètre de classement d’un Parc Naturel Régional) du

syndicat mixte gestionnaire du PNR [XX]. En date du [Date], le gestionnaire à émis un avis

favorable ou un avis défavorable, motivé par [XX] ;* le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à

l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

° la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc... ;

° la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des

autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de fa lutte contre

l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc... ;

e l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances,

l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte

contre les informations erronées.

Pour ce faire, la commune doit éditer, après concertation, 6 calques de la carte communale représentant les

zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

(ZACC).

Le délai pour transmettre ces zones d'accélération est fixé dans la loi au 31 décembre 2023. Plusieurs

préoccupations d’élus ont été exprimées aux services de l'Etat en ce qui concerne la capacité à tenir ce délai.

Ainsi, l'exercice de remontée des zones d'accélération dans la Loire est prolongé de 2 mois, soit jusqu'à fin

février.

111 — DECISION DU MAIRE

Acquisition d’un véhicule pour les services techniques municipaux

Après avoir subi un choc en septembre dernier suite à un accident de circulation, le véhicule DACIA DUSTER

utilisé par les services techniques municipaux et acquis en 2012 a été expertisé. Selon les conclusions de

l’agent expert, l’assureur de la commune a proposé une reprise du véhicule à hauteur de 5 500 €.

Après une prospection des concessionnaires afin de trouver un nouveau véhicule 4x4 d’occasion, le devis du

23 octobre 2023 établi par le garage Renault GIVORS AUTOMOBILES SAS, par l'intermédiaire du garage

Renault DESFOND a été retenu pour l’achat d’un véhicule DACIA DUSTER 4x4 d'occasion d’un montant de

16 695,76 € HT. options comprises.

IV — VOIES ET RESEAUX

9 - Projet de programme voirie 2024

L’avant-projet sommaire des travaux de voirie qui pourraient être réalisés en 2024 a été évalué à 206 600,00

€ HT par les services techniques. Ils seront ajustés en début d’année puis soumis à validation de la

commission travaux qui se réunira en début d’année. Le projet est réparti en une tranche ferme estimée à

154 800,00 € HT et une tranche conditionnelle à 51 800,00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département sur cette base au titre du

programme voirie 2024 sachant que le programme ne sera établi définitivement qu'après validation de la

commission travaux de début d’année 2024.

@ - Intégration de voiries dans le domaine public communal

Lors de sa séance du 24 février 2023, le conseil municipal avait dénommé les deux futures voies du

lotissement communal les Violettes rue des Perce Neige pour la voie supérieure et rue des Primevères pour

la voie inférieure.Après bornage et établissement des documents d’arpentage par le cabinet de géomètre Chalaye, il convient

de procéder à l'intégration de ces deux voies et à la modification du linéaire de la rue Louis Jacquemin dans

le domaine public communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, PROCEDE à ces intégrations et modifications afin de mettre à jour le

tableau de classement des voiries communales.

© - Mise à jour du tableau de classement des voiries communales

Afin de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux, le conseil

municipal, à l'unanimité, APPROUVE le tableau suivant :

CLASSEMENT

Rue des Perce Neige : de l'intersection avec la rue des | Voie communale | Domaine Public

Trois Pins à l'intersection avec la rue Louis Jacquemin

Rue des Primevères : de l'intersection avec la rue des | Voie Communale | Domaine Public

Trois Pins à l'intersection avec la rue Louis Jacquemin

Rue Louis Jacquemin : de l'intersection avec la rue du

Bois Ternay à la rue des Primevères

Voie Communale | Domaine Public

© - Recensement des chemins ruraux

Un arrêté publié le 2 mars 2023 au Journal officiel fixe les modalités pratiques du recensement des chemins

ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder depuis la loi 3DS du 21 février 2022.

Les chemins ruraux sont « affectés au public mais non classés par la commune en tant que voies

communales ». Ces chemins ne sont pas la propriété de particuliers, comme les chemins d’exploitation, mais

font partie du domaine privé de la commune. Ils ne sont pas inaliénables, contrairement aux chemins du

domaine public des communes.

Les chemins ruraux sont, par exemple, susceptibles d’être soumis à la procédure dite de « prescription

acquisitive trentenaire » : si un particulier occupe un terrain et l’entretient, « de façon publique et paisible »,

il peut en revendiquer, au bout de trente ans, la propriété (après validation d’un juge). Une telle démarche

peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété d’une parcelle contenant un chemin rural, ce qui

peut conduire à l'interruption de la continuité de celui-ci.

La loi 3DS s'attaque à cette question : elle permet en effet aux communes de procéder au recensement des

chemins ruraux (sur décision du conseil municipal). Une telle décision, précise la loi, « suspend le délai de

prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ». Autrement dit, la décision de recenser

les chemins ruraux « suspend » le délai de trente ans de la prescription acquisitive. Mais attention,

« suspension » ne veut pas dire « interruption » : le délai recommencera à courir, dans un deuxième temps.

Le recensement des chemins ruraux doit en effet se faire en deux temps — et via deux délibérations. Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.

Le délai prescriptif sera suspendu entre ces deux délibérations seulement, soit au maximum pour deux ans.

L'arrêté est consacré à ce recensement, et « précise le contenu du tableau récapitulatif ». Ce tableau doit

comporter à minima, pour chaque chemin, « l'indication de son numéro, son type (chemin, impasse, tronçon,

sentier), la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit, sa longueur sur le

territoire de la commune, la date d'affectation et l’état d’entretien et de conservation ». Par ailleurs, le

tableau peut, de manière facultative, comporter d’autres informations, comme la largeur moyenne du

chemin, l'existence de servitudes, etc.

Ce tableau doit être transmis au conseil départemental.-La loi 3DS a apporté d’autres dispositions relatives aux chemins ruraux. Elle permet désormais la

procédure « d'échange » : une parcelle contenant un chemin rural peut être échangée contre une autre,

mais cet échange doit comporter des clauses « garantissant la continuité du chemin rural ». Autrement dit,

sur la nouvelle parcelle acquise par échange, il est obligatoire de recréer un chemin équivalent « en largeur

et en qualité environnementale » au chemin cédé.

La loi 3DS rend par ailleurs obligatoire le constat d’une « désaffection de fait » avant toute possibilité

d’aliénation d’un chemin rural. La désaffection ne peut plus être déclarée par décision administrative.

Enfin, la loi permet désormais aux communes de confier par convention l'entretien des chemins ruraux à une

association loi 1901. Jusqu'à présent, seule la commune ou une association syndicale pouvait procéder à

l'entretien, celui-ci n’était du reste pas obligatoire.

Par délibération du 19 septembre 2006, le conseil municipal avait déjà procédé du recensement des chemins

ruraux en les reportant sur une carte et en les inscrivant au Plan Départemental des itinéraires de

Promenade et de Randonnée mais n’avait pas établi de tableau ni procéder à l'enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, PROCEDE au recensement des chemins ruraux et d’autoriser le maire à

mener une enquête publique.

V - TRAVAUX

Rénovation énergétique et système de chauffage de l’école de l’Etang

Le conseil municipal est informé des modalités de la convention et du plan de financement du Syndicat

Intercommunal d’Energies de la Loire pour le réseau de chaleur et la chaufferie bois. La décision sur

l'engagement de la commune sera prise lors du prochain conseil municipal.

VI- URBANISME

Convention de participation relative au programme d’intervention d'EPURES sur les impacts de la loi

Climat et Résilience sur les documents de planification

Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience pose des objectifs et des jalons clairs en matière de

consommation de l’espace et d’artificialisation des sols.

L'analyse fine de la consommation foncière réalisée entre 2010 et 2020 ainsi que des documents

d'urbanisme en vigueur sur le territoire paraissent comme un préalable afin d'appréhender et de quantifier

les efforts à fournir par le territoire.

Le SRADDET et le SCOT devront intégrer et définir des objectifs de réduction de consommation d’espace. En

cas de défaillance de l’un où de l’autre, ce sont bien, in fine, soit le SCOT soit les PLU des communes qui

devront être conformes avec la loi respectivement d'ici l’été 2026 et d’ici l'été 2027.

La CCMP a proposé d'accompagner les Communes sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur leurs

documents de planification respectifs. Ainsi, le programme partenarial d'intervention d’Epures prévoit une

méthode de sensibilisation, de pédagogie et de réflexions collectives auprès des Maires et de leur adjoint à

l’urbanisme.

Cette analyse permettra de mettre en exergue les enjeux de la mise en conformité avec la loi à l'horizon

2027 et ainsi de calibrer au plus près la méthodologie et la pédagogie à mettre en œuvre pour les PLU des

communes membres de la CCMP sur l’ensemble du territoire.

Objectifs

o Prendre connaissance des dispositions de la Loi Climat en matière de consommation des espaces et

d’artificialisation des sols.

e Analyser la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers durant la période de référence

indiquée dans la loi, dans les communes du territoire de la Communauté de communes des Monts du Pilat.° Identifier et analyser des capacités constructives inscrites aux documents d’urbanisme des communes

des Monts du Pilat qui engendraient de la consommation d’ENAF

. Conduire une réflexion sur les conséquences de la loi Climat, suivant les différentes échéances, pour

les documents d'urbanisme et un examen des différentes possibilités d’adaptation des documents pour les

rendre compatibles avec la Loi.

Cette partie du Programme Partenarial s’élève à 15 990,00 €.

Une telle démarche dépend de l'engagement solidaire de toutes les Communes, dans son financement.

La convention dont le projet est joint en annexe précise les engagements réciproques entre la CCMP et la

Commune de Saint-Genest-Malifaux dans le cadre du financement de l’accompagnement d’Epures, sous la

forme d’un cycle d'informations en Conférence des Maires. Elle porte sur le versement d’une participation

par la Commune au profit de la CCMP arrêtée à la somme de 3 089,00 €, correspondant à une participation à

hauteur de 1,00 € par habitant.

RECENSEMENT POPULATION MONTS DU PILAT

Au 1er janvier 2023

COMMUNES POPULATION TOTALE PARTICIPATION AU

{en nombre d'habitants) PROGRAMME

D’'INTERVENTION D'’EPURES

(en euros)

Bourg-Argental 3010 3010

Burdignes 393 393

Colombier 300 300

Graix 143 143

La Versanne 384 384

St-Julien-Molin-Molette 1164 1164

St-Sauveur-en-Rue 1109 1109

Thélis-la-Combe 146 146

Jonzieux 1241 1241

Le Bessat 486 486

Marlhes 1410 1410

Planfoy 1087 1087

St-Genest-Malifaux 3089 3089

St-Régis-du-Coin 422 422

St-Romain-les-Atheux 963 963

Tarentaise 504 504

TOTAL 15851

Participation de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

= Montant total du Programme Partenarial dédié à cette partie — participation des Communes, soit 15 990,00

€ - 15 851,00 € = 139,00 €.

La convention est conclue entre les parties jusqu'au remboursement intégral par la Commune des sommes

dues à la CCMP consécutivement à l’achèvement du cycle d'informations en Conférence des Maires.Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette convention et AUTORISE le maire à la signer.

VII — PROJET ESPACE DE LOISIRS ET VIE SOCIALE INTERGENERATIONNEL ET MULTI-

ACTIVITES

Avant-Projet Définitif

Lors de sa séance du’ 10 novembre dernier, le conseil municipal avait approuvé l’Avant-Projet-Sommaire du

projet d’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités.

Après plusieurs échanges avec les services de la CAF, de la PMI et de Jeunesse et Sport qui seront amenés à

se prononcer sur l'agrément accordé aux espaces destinés à accueillir les activités périscolaires et

extrascolaires, les responsables du relai familles et l’équipe d'architectes, une première version de l’Avant-

Projet-Définitif a été présentée le 18 décembre dernier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet Avant-Projet Définitif afin que l’équipe de maîtrise

d'œuvre puisse avancer dans la suite de la mission et que les services administratifs puissent élaborer les

dossiers de demandés de subventions sur ces bases.

VIN — PROJET IMPLANTATION DE HLL AU CAMPING MUNICIPAL DE LA CROIX DE GARRY

Attribution du marché de fourniture et pose des chalets

Suite à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet d'implantation d’Habitations Légères de

Loisirs (HLL) supplémentaires au camping municipal de la Croix de Garry et aux différents échanges entre le

bureau d'étude et les élus, il avait été convenu de lancer deux consultations en parallèle. L’une pour le

recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre et l’autre pour le recrutement d’un fournisseur et installateur

de chalets.

Concernant le marché de fourniture et pose de chalets, un avis d’appel public à la concurrence a été publié

dans les annonces légales le 5 octobre 2023 et sur le site des marchés publics du Département et de la

Commune.

Les offres remises à la date limite du 27 octobre 2023 et précisées suite à des demandes complémentaires

auprès des fournisseurs sont les suivantes et détaillées dans le tableau joint en annexe :

Classement

Raison sociale Prix HT Prix TTC (prix + valeur

technique)

SAMIBOIS 221 639,60 € 265 967,52 € 2

CHALETS FABRE 195 538,97 € 234 646,76 € 1

Après consultation des entreprises, le conseil municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE le marché de fourniture et

pose de cinq Habitations Légères de Loisirs supplémentaires au camping municipal de la Croix de Garry à

l’entreprise CHALETS FABRE, moins-disante et la mieux classée pour un montant de marché de 195 538,97

€ H.T., selon le tableau d’analyse et de classement des offres joint en annexe et AUTORISE le maire à

signer les documents afférents.

IX — FINANCES COMMUNALES

© - Décision modificative n°2

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de

corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.La deuxième décision modificative du budget primitif 2023 concerne un ajustement des crédits au

chapitre 012 charges de personnel sur le budget cinéma en raison de plusieurs contrats GUSO signés pour des artistes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 suivant :

Crédits supplémentaires

Section Sens | Chap. Article à voter

ï Budget Commune Recettes | Dépenses

Fonctionnement] Dépenses |011 | 6236 - Catalogues et imprimés - 600 € Fonctionnement| Dépenses |012 | 6458 — Cotisation aux autres + 600 € organismes SOCiaux

TOTAUX +0€ +0E

@ - Demande de subventions Région AURA 2024

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement des collectivités de la région Auvergne Rhône Alpes, le

conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE l’aide financière de la région Auvergne Rhône-Alpes en vue de

la réalisation des projets suivants qui pourraient être concrétisés ou débuter au cours de l’année 2024.

Contrat Région Ville :

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de

Garry

Dispositif d'aide à l'hôtellerie de plein air indépendante :

- Acquisition et installation de cinq chalets HLL supplémentaires au camping municipal de la Croix de Garry

6 - Demande de subventions Département de la Loire 2024

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement des collectivités du Département de la Loire, le conseil

municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation

des projets suivants qui pourraient être concrétisés ou débuter au cours de l’année 2024.

Enveloppe territorialisée :

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de

Garry :

- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique

de l’Etang

Enveloppe de solidarité :

- Travaux préalables à l'installation de cinq chalets HLL supplémentaires au camping municipal de la

Croix de Garry

Amende de police :

- Aménagement de la rue de l’Etang : sécurisation aux abords de l’école de l’Etang, apaisement de la

vitesse à l’aide de plateaux traversants assortis de passages piétons.

© - Demande de subventions Etat : DETR — DSIL et Fonds Vert 2024

Chaque année, l'Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d'éligibilité, une subvention

sur un projet d'investissement sélectionné par une commission départementale.Le conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE le concours de l’Etat pour la DETR pour l’année 2024 sur les

dossiers suivants :

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de Garry

- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique

de l’Etang et création d’un réseau de chaleur — phase 2

Le conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE le concours de l’Etat pour la DSIL pour l’année 2024 sur les

dossiers suivants :

- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique

de l’Etang et création d’un réseau de chaleur — phase 2

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de

Garry

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le concours de l'Etat pour le Fonds Vert 2024 sur le dossier

suivant :

- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique

de l’Etang et création d’un réseau de chaleur — phase 2

6 - Demande de subventions CAF 2024

Dans le cadre des aides financières que la Caisse d’Allocations Familiales propose aux gestionnaires

d’accueils de loisirs, le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le concours de la Caisse d’Allocations

Familiales en vue de la réalisation du projet suivant qui pourrait être concrétisé ou débuter au cours de

l’année 2024.

Plan Mercredi :

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de

Garry

© - Investissements 2024

Le budget communal s’exécute du 1er janvier au 31 décembre, mais son vote n'intervient généralement pas

avant que l'Etat n'ait communiqué aux communes le montant de leurs dotations et de leurs recettes fiscales,

généralement en mars.

Toutefois l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget

n’a pas été adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, « jusqu’à l'adoption

du budget, le maire peut sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédit ouverts à l'exercice précédent ».

Cette disposition permet aux collectivités d'engager de nouvelles dépenses d'investissement et de passer de

nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget. Il peut s’agir notamment de remplacer un

matériel ou un véhicule, d'effectuer en urgence, une réparation importante sur un bâtiment ou d'achever

une opération déjà engagée sur l’exercice précédent.

Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE l’engagement et la liquidation des dépenses

d’investissements à compter du 1°’ janvier 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

X — FORET COMMUNALE

Programme de coupe 2024Par courrier du 7 novembre dernier joint en annexe, M. le Directeur de l’agence Ain-Loire-Rhône de l'Office

National des Forêts, informe le maire sur les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du

Régime Forestier.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après ;

- pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur

mode de commercialisation ;

- __INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF ;

ETAT D’ASSIETTE :

s te Mode de È di g 0 ÿ 2 Proposition de mode de commercialisation par l'ONF commercialisation Et a D

à 2 D € A 5 = ne Observations 3 & 2 & ÿ 8 à ÿ w| Vente avec mise en | Vente de gré à gré — décision de la & = 2 0 y «) © o È : S| $3 #| concurrence négociée 8 commune # og YU a © E | 9 gel 2. # à] Bloc Bloc | UP | Contrat Autre © © 35 = D — , | > 5) S | sels e£l ele; | sur faço d'appro |gré à | 5 2 FH > su < « < © < eo pied nné gré à

4 | AMEL 351 6,4 | 2024 | 2024 2024 Contrat bois

X façonné

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la

municipalité.

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en

bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente

en lots groupés (dites ventes groupées), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du

Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis

à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans

ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupée » sera

rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour

une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de

ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

- _ DONNE pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente.

-__ CONFIRME que le maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 4.

XI— PERSONNEL COMMUNAL

O - Création de deux emplois au service administratif

Afin de palier aux départs en retraite de Mme Marie-Andrée COURBON au 30 novembre 2023 et de Mme

Marie-Thérèse COURBON au 31 janvier 2024, un recrutement a été lancé pour le service administratif.

Après plusieurs séries d'entretiens, le jury a recruté deux nouvelles agentes administratives polyvalentes. La

première a pris ses fonctions le 1° décembre dernier et la deuxième arrivera le 16 janvier prochain.

Ces deux agentes arrivent sur des postes permanents mais en tant que contractuelles à temps complet dans

un premier temps. Il convient donc de procéder à la création des emplois afin de régulariser

administrativement leur situation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, CREE deux emplois d’agentes administratives polyvalentes à temps

complet au sein du service administratif.@ - Départs en retraite de M. Jean-François MONTEUX, Mme Marie-Andrée COURBON et de Mme Marie-

Thérèse COURBON -— Attribution de chèque cadeau

M. Jean-François MONTEUX, adjoint technique principal de 1°"® classe au service technique, en poste depuis

1°" juillet 1994 pour assurer les travaux de voirie, de maçonnerie, d’entretien des espaces verts et suivre

quotidiennement le bon état de fonctionnement du réseau d’assainissement et des stations d'épuration, a fait

valoir ses droits à la retraite le 31 mai 2023.

Mme Marie-Andrée COURBON, Rédacteur au service administratif en poste depuis le 1° mai 1982 pour

assurer les missions relatives à la gestion des dossiers de ressources humaines et de la paie, à la facturation de

l’eau, à la gestion du cimetière, à la rédaction des actes administratifs, à l'accueil téléphonique, et toutes

missions polyvalentes relatives au secrétariat de mairie, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 novembre

2023.

Mme Marie-Thérèse COURBON, Adjointe administrative principale de 1°" classe en poste depuis le 1° août

1994 pour assurer les missions relatives à l’accueil du public, au traitement des demandes d’Etat-Civil, à

l'enregistrement des dossiers d'urbanisme, à la réservation de salles, à l’accueil téléphonique, et toutes

missions polyvalentes relatives au secrétariat de mairie, fera valoir ses droits à la retraite le 31 janvier 2024.

Afin de les remercier, la municipalité souhaite leur allouer, sous forme de chèque cadeau au magasin GAMM

VERT de Saint-Genest-Malifaux, la somme de 200,00 € chacun.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE la somme de 200 € par agent pour le départ en retraite de M.

Jean-François MONTEUX, Mme Marie-Andrée COURBON et de Mme Marie-Thérèse COURBON sous forme

de chèque cadeau au magasin GAMM VERT de Saint-Genest-Malifaux.

XII— CIMETIERE COMMUNAL

Tarifs caveaux d’occasion

Suite à des procédures de reprise de concessions funéraires, des caveaux d'occasion sont disponibles à la

vente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, CREE le tarif de vente des caveaux d'occasion à 2 000,00 €.

XIIT— INFORMATIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le maire Le secrétaire de séance

Vincent DUCREUX Olivier LARGERON

Affiché et mis en ligne le 21 février 2024 sur www.st-genest-malifaux.fr