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Arrêté - arrete 2022 133
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 133)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477 51 26 71
ARRETE 2022-133
REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX
Le Maire de la commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 mai 2012 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,
Vu l’arrêté n°2012-11 du 22 mai 2012
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1: À compter du 12 décembre 2022, l’éclairage public sera totalement interrompu comme suit :
- de 23 h 00 à 6 h 00, sur l’ensemble de la commune du lundi au dimanche et au coeur du bourg (le long des voies départementales) du dimanche au jeudi.
- delh 00 à6 h 00 les vendredis et samedis au cœur du bourg (le long des voies départementales).
Des panneaux d’informations seront installés aux différentes entrées de l’agglomération. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Loire,
- Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Genest-Malifaux,
- Monsieur le Président du SDIS,
- Madame la Présidente du SIEL.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 7 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX
| /, ET