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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 056)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOIV1BRE DE MEMBRDS EN EXf,RCICE :
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, MmeZRAK, Mme LAFARGE, MmeMAZAUD, M. LAFARGE, MmePARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX M. FERARD, M. CHANGION
ABSENTSAYANTDONNE PROCURATION: M. BATTEL, MME BATTEL, MMC RUBY. MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON f,xCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRf, : M. QUEYREIX
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : l4
Nombre de suffiages exprimés : l8
Votes Pour: l8
votes contre : 0
Abstention: 0
OBJET : DELIBERATION No2025/056 - DECISION MODIFICATIVE Nol/2025- BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES THUYAS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.23'11-1 et suivants rela- tifs au budget des collectivités locales,
Vu te budget annexe du "Lotissement des Thuyas" pour l'exercice 2025,
Considérant que les crédits budgétaires initialement inscrits sur le compte 608 "Frais sur terrains en cours d'aménagement" concernent en réalité des opérations d'ordre budgétaire,
Considérant qu'il s'agit d'une erreur de typage intervenue lors de l'élaboration du budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de procéder à une régularisation comptable par décision modi{icative afin d'assurer la sincérité et la conformité des documents budgélaires, 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Décide :
Article I : D'approuver la réimputation des frais de terrain dans la section fonctionnement initiale- ment faite sur le compte 608 (charges) en opérations réelles pour la passer en opération d'ordre non budgétaire au sein du budget annexe "Lotissement des Thuyas" sur le compte 608 :
Section d'Investissement - Opérations réelles
Chapitre Article Libellé
011 608 Frais sur Terrains
Chapitre Article Libellé
043 608 Frais sur tenains
Section d'Investissement - Opérations d'ordre
- (en €)
2 760,00
+ (en €)
2 760,00
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 10 juillet 2025.
La Maire,
Francoise RIVET