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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 052
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le l0 juillet à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX, MmC MADIEUX M. FERARD, M. CHANGION
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, MMC BATTEL, MME RUBY- MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
Nombre de Mernbres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufFages exprimés: 18
Votes Pour: l8
Votes Contre : 0
Abstention: 0
OBJET: DELIBERATION No 2025/052 - RECRUTf,MENT D'UN AGf,NT NON-TITULAIRf, A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2" ; Vu le nombre d'enfants prévisionnels de 53 inscrits à la cantine en matemelle Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir pour assurer la surveillance et I'accompagnement des enfants de matemelle à la cantine pendant la pause méridienne I
a Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- la création à compter du 0l septembre 2025 d'un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complel pour une durée hebdomadaire de service de Theures/35ème sur [e temps scolaire uniquement. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 1 mois allant du 0l septembre 2025 au 03 juillet 2026 inclus.
- la rémunération de l'agent sera calculée par réference à l'indice brut 367 (indice majoré 366) du
grade de recrutement.
- les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sonl les signalures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 10 juillet 2025.