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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 019)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
NELJf foT
CHATEAUNEUF LA FORET - LOTISSEMENT DES THUYAS Exercice : 2023
de membres en exercice : 19
de membres présents: 12
de suffrages exprimés : 17
de pouvoirs: 5
de convocation: 0410412024
Séance du : 11/04/2024 à 19 heures
Le Conseil Municipal sous la présidence de Franck Four, ler adjoint délibérant sur le compte financier unique de I'exercice 2023 dresse par Françoise Rivet, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplementaire et les décisions modificatives de I'exercice consideré ;
I o Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DES THUYAS
Résultats reportés 2022
Opérations de l'exercice 72 539,71 72 539,71
46 577 .23
7t 575,7L L26 577 ,23 L441L5,42 L99 176,94
TOTAUX 72 539,7 L 72 539,71 118 152.94 t26 577 ,23 L44 1t5,42 199 116,94
Résultats de clôture
Restes à réa liser
0
0
55 001.52
0
55 001.52
TOTAUX CUMULES 72 539,77 72 539,7t 118 152.94 L26 577 ,23 744 L15,42 199 116,94
Résultats définitifs 2023 a 424.29 I424.29
2o Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au resultat d'exploitation de I'exercice el au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux diffâents comptes ;
3o Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4o An€te les Ésultats définitifs tels que Ésumés ci-dessus ;
et ont signé au registre des déliberations les mernbres présents : M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER,
M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE MMC PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I awil 2024.
DEL|BERATTON DU fllwlzùz4 - N"2024/0r9
SUR tE COMPTE FINANCIER UNIQUE
ler adjoint au Maire,
Franck FOUR
Chôteo
rL,Nl, I IIJNNEMEN I INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
Dép6n3es
ou
Déricit
Recettes
ou
Excédênts
Dépenses
ou
Déficlt
Recottes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recâtteg
ou
Excédents