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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D2 1 2 197 BILAN CONCERTATION V2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D2 1 2 197 BILAN CONCERTATION V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
urbactis GÉOMÈTRE-EXPERT BUREAU D'ÉTUDES
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31330 GRENADE/GARONNE
Tél 05 61 82 60 76
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Urbactis, SARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Géomètres-Experts sous le n° 2008B200009 RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 À, TVA Intracommunautaire : FR41508710043
Urbactis est détent: des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE es Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOT
Départements du Tarn-et-Garonne,
du Gers et du Lot-et-Garonne
Communauté de communes des Deux Rives
BILAN DE LA
CONCERTATION urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 2/33
PLUI-H
SOMMAIRE urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 3/33
PLUI-H
Sommaire .............................................................................................................................. 2
CONCERTATION.................................................................................................................. 4
1. MODALITES DE LA CONCERTATION ................................................................................. 5
2. PRESENTATION DES ACTIONS DE CONCERTATION ........................................................... 6
2.1. Réunion publique du 14/05/2018 ......................................................................... 6
2.2. Réunion publique du 21/11/2022 ......................................................................... 6
2.3. Réunions spécifiques organisées ........................................................................ 8
2.4. Forum des associations ....................................................................................... 9
2.6. Informations diffusées au public ..........................................................................11
2.8. Des porteurs de projet rencontrés par les mairies et l’intercommunalité .............27
2.9. Registres de concertation ...................................................................................27
Annexes ...............................................................................................................................28
1. COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 14/05/2018 ............................................29
2. COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 21/11/2022 ............................................31 urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 4/33
PLUI-H
CONCERTATION urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 5/33
PLUI-H
1. MODALITES DE LA CONCERTATION
Par délibération en date du 04/12/2015, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.
La délibération de prescription prévoyait, conformément au Code de l'Urbanisme, les modalités de concertation suivantes :
- Utilisation de l’outil numérique le plus possible ;
- Mise à disposition d’un dossier PLUI actualisé en permanence, consultable sur le site de la Communauté ;
- Une adresse de courrier électronique créée pour permettre de recevoir et enregistrer les remarques et réflexions des concitoyens ;
- Registre papier d’observations et dossier actualisé dans chaque commune et au siège de la Communauté ;
- Stand de la communauté consacré au PLUI lors d’un forum des associations avec mise à disposition d’un registre pour recueillir les avis et suggestions ;
- Réunion publique organisée sur le PADD ;
- Articles périodiques dans les publications intercommunales et communales, mais aussi dans la presse. RÉUNION PUBLIQUE
Dans le cadre du PLUI-H,
présentation du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
LUNDI 14 MAI 2018
À 20H30 À L’APOLLO
(Rue des Limousins- VALENCE D’AGEN)
a DES DEUX RIVES
REUNION PUBLIQUE
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme
Local de l'Habitat (PLUI-H)
Présentation préalable à l'arrêt du PLUI-H
Lundi 21 novembre 2022
à 20h 30 à l'APOLLO
(rue des Limousins - 82400 VALENCE D'AGEN)
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 6/33
PLUI-H
2. PRESENTATION DES ACTIONS DE CONCERTATION
2.1. REUNION PUBLIQUE DU 14/05/2018
Une réunion publique s’est tenue le 14 mai
2018. Elle avait pour but de présenter le
diagnostic et le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables débattu au mois
de mars.
Une cinquantaine de personnes se sont
déplacées, à la salle de cinéma l’Apollo, à
Valence d’Agen. Le compte rendu de cette
réunion est placé en annexe du présent
document.
La publicité de cette réunion publique a été
faite par le biais, notamment, d’affiches (voir
ci-contre), du fait de la communauté de
communes, mais également par un article
dans la presse locale (La Dépêche, article
paru le 07/05/2018, « Valence. PLUI-h :
réunion publique »).
2.2. REUNION PUBLIQUE DU 21/11/2022
Une deuxième réunion publique s’est tenue
le 21 novembre 2022. Elle avait pour but de
présenter l’avancée de la procédure de
PLUi-H et les évolutions générales.
Environ 80 personnes se sont déplacées, à
la salle de cinéma l’Apollo, à Valence
d’Agen. Le compte rendu de cette réunion
est placé en annexe du document.
La publicité de cette réunion publique a été
faite par le biais d’affiches (voir ci-contre), du
fait de la communauté de communes. Elles
ont été affichées dans les 28 communes du
territoire. Par ailleurs, plusieurs articles sont
parus dans le courant du mois de novembre
2022 dans la presse locale et sur la page
Facebook de la CC2R. DÉCOUVRIR...
AGENDA
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme
Local de l'Habitat (PLUI-H)
Présentation préalable à l'arrêt du PLUI-H
Lundi 21 novembre 2022
20 h 30 à l'APOLLO
ousins - 82400 VALENCE D'AGEN)
+
PLUI - H : réunion publique
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUI-H), la
Communauté de Communes des Deux Rives
présentera, lundi 21 novembre 2022 à 20
)
Communauté de Communes des Deux Rives
le 8 novembre à 17:24 :@
PLUI - H : réunion publique. Dans le cadre de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de
l'Habitat (PLUI-H), la Communauté de Communes des Deux Rives
présentera, lundi 21 novembre 2022 à 20 h 30 à l'Apollo (rue des
Limousins — 82400 Valence d'Agen), l'avancement du projet et les
prochaines échéances à venir.
SE DES DEUX RIVES
REUNION PUBLIQUE
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme
Local de l'Habitat (PLUI-H),
Présentation préalable à l'arrêt du PLUI-H
Lundi 21 novembre 2022
à 20 h 30 à l'APOLLO
(rue des Limousins - 82400 VALENCE D'AGEN)
6 Muriel Pelissier ..
Fes le 21 novembre à 12:11 -@
RAPPEL : PLUI - H : réunion publique. Dans le
cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal valant Programme Local de
l'Habitat (PLUI-H), la Communauté de Communes
des Deux Rives présentera, lundi 21 novembre
2022 à 20 h 30 à l'Apollo (rue des Limousins —
82400 Valence d'Agen), l'avancement du projet et
les prochaines échéances à venir.
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urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 7/33
PLUI-H
Annonce de la réunion publique sur le site
internet de la CC2R, évènement inscrit
dans l’agenda
Annonces de la réunion publique sur le
facebook de la CC2R MENUS
Résidence Balivernes
Crème de navets, asperges vinai-
grette/mortadelle, sauté de pour-
let à la crème, polenta, fromage,
crème dessert vanille.
Scolaires, halte-garderie
Asperges vinaigrette, sauté de
poulet à la crème, polenta, crème
dessert vanille,
CINÉMA
À l'Apollo
Aujourd'hui mercredi 16 à 14 h 30
{Vost) : « La Conspiration
du Caire », thriller de Tarik Saleh
avec Tawfeek Barhom et Fares Fa-
res. À 20 heures : « Pénélope mon
amour », ciné-débat, documen-
taire de Claire Doyon (voir article).
SAINT-PAUL-D'ESPIS
Au cinéma
CLUB DES AÎNÉS
Concours de belote
Vendredi 18 novembre à 14 heu-
res, en salle habituelle.
PLUI-H
Dans le cadre de l'élaboration du
Plan local d'urbanisme intercom-
munal valant programme local de
l'habitat (PLUI-H), la commu-
nauté des communes des Deux-
Rives présentera, lundi 21 novem-
bre à 20 h 30, à l’Apollo (rue des
Limousins) à Valence-d’Agen,
l'avancement du projet et les pro-
chaines échéances à venir.
DE GARDE
Pharmacie
Jusqu'au 17 novembre : Pharma-
cie centrale,
Aujourd’hui mercredi 16 novembre à 20 h 30, les deux hôtesses de
l'antenne locale de Quercimages, Laurence et Sophie, vous proposent,
en olus de leurs sourires légendaires et d’une boisson chaude, un film
AGENDA
MENU
Résidence Balivernes
Bouillon pot-au-feu, salade
d’ébly niçoise, omelette au
fromage,
CINÉMA
À l'Apollo Aujourd'hui mardi 15 no-
vembre à 14 h 30 : « Le Nou-
veau Jouet », comédie de Ja-
(PLUI-H), la communauté
des communes des Deux-Ri-
ves présentera, lundi 21 no-
vembre à 20 h 30, à l'Apollo
(rue des Limousins), à Va-
lence-d'Agen, l'avancement
du projet et les prochaines
échéances à venir.
PHARMACIE
De garde
Jusqu'au 17 novembre :
Pharmacie centrale,
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 8/33
PLUI-H
Exemple de parutions dans la Dépêche courant novembre 2022
Les communes ont été appelées à communiquer sur cette réunion publique, avec l’information suivante, qui a été relayée :
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), la Communauté de Communes des Deux Rives présentera, lundi 21 novembre 2022 à 20 h 30 à l’Apollo (rue des Limousins – 82400 Valence d’Agen), l’avancement du projet et les prochaines échéances à venir. 8 app.panneaupocket.com/ville/1572206580-bardigues-82340?panneau=540527357
g PanneauPocket
< Retour à la carte de France
Bardigues
Bardigues - 82340
La commune est heureuse de mettre à disposition de
ses habitants l'application PanneauPocket. Par cet outil
très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les
citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en
cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les
habitants, sans récolte de données personnelles et sans
publicité, permet d'établir un véritable lien privilégié
entre le maire et ses citoyens.
&
8 rue de la mairie
82340 Bardigues
C<.MECEr ET 0)
Q mairie-bardigues@info82 com
https://www.bardiguesfr/
82340
Info modifiée le 16/11/2022
[5 Bardigues
Réunion publique PLUI-H
[Dle la ER TSH [e (Le (=
l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal valant
Programme Local
d'Habitat (PLUI-H), la
Communauté de
Communes des Deux
Rives présentera, lundi 21
novembre 2022 à 20h30
à l'Apollo ( rue des
limousins 82400
VALENCE D'AGEN),
l'avancement du projet
+ € Ssurl0 > PARTAGER [@
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 9/33
PLUI-H
Exemple de communication par la commune de Bardigues, le 16/11/2022 :
2.3. REUNIONS SPECIFIQUES ORGANISEES
Plusieurs communes ont convié les habitants à des réunions thématiques, notamment sur le changement de destination pour des bâtiments en zone agricole et naturelle, comme par exemple sur la commune de Sistels.
Une réunion plus générale a été organisée à Montjoi, au moment de la présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
2.4. FORUM DES ASSOCIATIONS
Les 28, 29 et 30 septembre 2018, lors du
forum des associations, un stand sur le
thème du PLUI-H a été tenu par la
communauté de communes. Des
permanences ont pu être organisées,
notamment en présence de l’élu référent,
Jean-Paul Terrenne ainsi qu’avec un
représentant du bureau d’études. Une
quarantaine de personnes ont visité
l’espace.
Un registre était à disposition du public, dans
lequel aucune remarque n’a été inscrite.
Photographie du stand, 28/09/18 au soir DES DEUX RIVES
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 10/33
PLUI-H
Le forum des associations a été l’occasion d’afficher une exposition sur le PLUI-H, qui a ensuite fait l’objet d’un affichage dans le hall de la communauté de communes durant l’hiver 2018-2019.
Exposition à l’intercommunalité, hiver 2018-2019 AO ROSE ON NIET RONDES
La Communauté de Communes des Deux Rives s'est lancée dans l'élaboration de son PLUI-H (Plan
local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat). L'objectif est de répondre aux besoins des futurs habitants, de renforcer l'attractivité économique et touristique, de renforcer les centres bourgs et de continuer à offrir un cadre de vie de qualité. Avec la validation de ce PLUI- H, il s’agit, au regard de l'évolution démographique et économique, d'accompagner le développe- ment futur du territoire et d'anticiper les besoins.
Conformément à l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration du PLUI-H fait l'objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pen- dant toute la durée de la procédure.
A cette fin, un registre a été mis à la disposition des usagers, au siège de la Communauté de Com- munes des Deux Rives, ainsi que dans chaque mairie des 28 communes. Ce registre est à disposition aux jours et heures d'ouverture habituels de votre mairie. Vous pouvez y consigner vos suggestions, observations sur l'élaboration de ce futur PLUI-H.
De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer les remarques et réflexions des administrés : plui@cc-deuxrives.fr
INFORMATION PLUI
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), certains
bâtiments agricoles présentant un caractère architectural pourraient être classés en vue
d'un changement d'affectation et devenir des gites ou des habitations principales.
Si vous êtes propriétaire d’un tel bâtiment et intéressé par un projet futur, veuillez vous
faire connaitre auprès de la mairie avant le 31 Mai 2019.
Je vous informe que le plan d'urbanisme devait être mis en place en 2020 et révisable
tous les six ans.
Cordialement
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 11/33
PLUI-H
2.6. INFORMATIONS DIFFUSEES AU PUBLIC
2.4.1. Par affichage papier à l’accueil des mairies et de la communauté de
communes ou par envoi postal
Des supports d’informations communs ont pu être mis à dispositions des élus, comme le bulletins ci-dessous, qui ont pu être affichés en maire. Certaines communes ont également mis en place d’autres moyens de communication, afin de tenir informer la population, comme l’envoi d’informations ou d’invitations à des réunions en mairie par la poste.
Des communes ont également pris l’initiative d’envoyer un mail pour rappeler les modalités d’expression de la population.
Exemple de support d’information unifié pour les 28 communes
Exemple de moyen d’information mis en place par la commune de Dunes @ LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) COMMUNAUTÉ De DES DEUX MIVES
PHASE TECHNIQUE
Concertation
avec
la population
: registres de concertation,
réunions
subliques
et
partementales
des Terrhoires (DOT),
et les autres personnes
publiques associées
communication
via l'adresse mal
plulec-ceuxrives.fr
Elaboration en
partenariat avec des organismes
Inter-communaux
et Supracommunaux
sur
sr
départements
at régions
: Communauté ce Communes
des
deux
Alves,
Directions
dé. | ' 1 1 1 ! ' 1 1 ' 1 ' 1 ' 1 ' ' 1 1 1 ' ! ' ' ! ' ' ' ' 1 ! 1, _
PHASE ADMINISTRATIVE Courant 2018
Arrêt du projet technique de P.LU.LH
Validation par le Conseil Communautaire
Avis de personnes publiques associées COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique
Approbation Adresse : 2 rue du Général Vidalot BP 75
Validation par le Conseil Communautaire 82403 Valence d'Agen Cédex COMHUMAUTÉ
Contrôle de légalité a on ans email : plui@cc-deuxrives.fr Courant 2019
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 12/33
PLUI-H
2.4.2. Par information sur le site internet et de la communauté de communes et
des communes
• Site internet de la CC2R
La rubrique « urbanisme » du site internet de la communauté de communes a été mis à jour régulièrement pour tenir informés les habitants de l’avancée des études concernant le PLUI- H. Un onglet spécifique a été mis en place pour le PLUI-H.
La délibération de prescription a été consultable durant tout le long de la procédure.
Une plaquette présentant la procédure d’élaboration du PLUI-H a été postée dès l’année 2016 et a été ré-actualisée dans le courant de l’année 2017.
En mai 2017, suite à la réunion publique organisée le 14 mai 2017, le support de la réunion publique a été déposé dans cette même rubrique, ainsi que le compte rendu de la réunion publique (cf annexe du présent bilan de la concertation).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été déposé également sur le site internet, accompagné de la délibération du débat sur les orientations du PADD prise par la CC2R. urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 13/33
PLUI-H
Site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives, en 2017
Le PADD a fait l’objet d’un deuxième débat le 24 juin 2019. La page du PLUI-H a été actualisée pour l’annoncer et la délibération concernée a été publiée sur la page urbanisme de la communauté de communes. e Accueil
e Au quotidien
© La Communauté au
quotidien
© Les élus de la CC2R
Conseil
Communautaire
Les Services
Emploi
2 Rives à la Une
Nous contacter
Liens Internet
Economie
© Développement
Local et accueil des
entreprises
© Maison de l'Emploi
© Marchés Publics
Social
© Aire des gens du
voyage
© C.LAS
o Cuisine
communautaire
© Petite Enfance
o Résidence
Balivernes
Culture/Loisirs
o Centre de vacances
et de loisirs de
Gâches
o École de musique
des Deux Rives
o Piscine d'été
(Valence d'Agen)
Piscine d'hiver
AquaGold (Golfech)
© Sauash Club
o
Oo
oO
O0
o0
©
o
URBANISME
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins de 8h à
12h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Josiane Vanneste au 05 63 29 92 06
e Deuxième débat sur le PADD
Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire a organisé un 2ème
débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'accéder à la délibération et au PADD modifié. Retrouvez les documents PADD modifié
e Modification simplifiée-Lamagistère
e Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
e Projet d'élaboration du PLU et du zonage d’assainissement de Saint Antoine
e PLU de Grayssas
e Projet de modification du PLU de Donzac
e Compte rendu de la réunion publique PLUIH
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H, de la Communauté de Communes des Deux
Rives, une réunion publique s’est tenue le 14 mai dernier. Retrouvez le compte rendu en cliquant sur le lien suivant. Retrouvez la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, présenté lors de la réunion publique suivant.
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 14/33
PLUI-H
Site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives, en 2019
Le site internet de la CC2R a été mis à jour continuellement jusqu’à l’arrêt, afin de tenir informé les habitants de l’avancée de la procédure et afin de publier des éléments. Le support de la réunion publique du 21/11/2022 a par exemple été déposé. LE SERVICE URBANISME
La Communauté de Communes a compétence en matière d'urbanisme.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins
de 8h à 12h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Christel
Fernandez au 05 63 29 92 06.
Actualité du Service :
Les autorisations d'urbanisme se dématérialisent !
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme sur le
lien suivant : https:/ads.cc-deuxrives.fr
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUI-H)
Réunion publique du 21 novembre 2022
Compte-rendu de la réunion du 21 novembre
2022
+
+
Prescription du PLUI-H (4/12/2015)
Projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) (23/03/2018)
Réunion publique PLUI-H (14/05/2018)
Compte rendu de la réunion publique PLUI-H
(14/05/2018)
Deuxième débat sur le PADD (24/06/2019)
Arrêt du PLUI-H (20/12/2019)
Abrogation de la délibération N°2019D2-1-2-
174 (11/03/2022)
Réouverture de la concertation (28/03/2022)
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 15/33
PLUI-H
Site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives, en 2022 _ = - = —à es À 1 : =
Accueil Municipalité Santé Economie Vie Scolaire Vie Pratique Vie Associative Culture et Histoire Sécurité
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INFOS MUNICIPALES 2017 @ hi-H: registre de concertation
>> Recherche Avancée Index a z
Auteur : MANIERE Philippe
CS La Communauté de Communes des Deux Rives s'est lancée dans l'élaboration de son PLUi-H (Plan local d'urbanisme
SÉUSRNEEE intercommunal valant Programme Local de l'Habitat). L' . en lET objectif est de répondre aux besoins des futurs habitants, de Arrétés Bélecipeoux renforcer l'attractivité économique et touristique, de renforcer caf les centres bourgs et de continuer à offrir un cadre de vie de Cinéma Apollo Horaï in : ; | n'as
coma municpal | QUalité. Avec la validation de ce PLUi-H, il s'agit, au regard de Démarches en ligne l'évolution démographique et économique, d'accompagner le = net développe ment futur du territoire et d'anticiper les besoins. Kiwi Fibre Conformément 3 l'article L-103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration du Marchés Publics PLUT-H fait l'objet d'une concertation associant les habitants, les . e associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la Maison de Santé durée de la procédure. À cette fin, un registre a été mis à la disposition des Offre emploi M.P usagers, au siège de la Communaute de Communes des Deux Rives, ainsi Paiement en ligne que dans chaque mairie des 28 communes. Ce registre est à disposition Pian local d'urbai aux jours et heures d'ouverture habituels de votre mairie. Vous pouvez y en PÉSEC UE SRE consigner vos suggestions et observations sur l'élaboration de ce futur COMMUNAUTÉ Réservation Cantine 2018 PLUI-H. DE COMMUNES DES DEUX AIVES Services-Public.fr
De plus, une adresse de courrier électronique a été
créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer
les remarques et réflexions des administrés :
HEMB=R =
plui(at)cc-deuxrives.fr
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 16/33
PLUI-H
• Site internet des communes
Certaines communes ont publié des informations sur leurs sites internet. En voici quelques exemples :
o Site internet de Mansonville
o Site internet de Golfech
o Affichage sur une borne numérique en mairie de
Golfech Accueil Patrimoine
Vous êtes ici : Accueil /Détail actualité
DST ils
MC ME
Municipalité Vie pratique CEE at Vie économique
QUE
Concertation du public PLUI-H
La Communauté des communes des 2 Rives vient d'instaurer
un registre de concertation du public dans votre mairie
concernant le PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal - Habitat)
Cliquer ici pour plus d'informations
<- retour vers Accueil
gne Cadre de vie
Plui Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Vous êtes ici: Accueil / Cadre de vie / Aménagement / Plui Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PLUI PLAN LOCAL INTERCOMMUNAL D'URBANISME VALANT
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT.
a communauté de communes des Deux-Rives s'est lancée dans l'élaboration de son Plui-H (plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat).
L'objectif est de répondre aux besoins des futurs habitants, de renforcer
l'attractivité économique, touristique ainsi que les centres-bourgs. De
continuer à offrir un cadre de vie de qualité.
Avec la validation de ce PLUI-H, il s'agit, au regard de l'évolution
démographique et économique. D'accompagner le développement futur
du territoire et d'anticiper les besoins.
r Conformément à l'article L103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration de
COMMUNAUTE Plui-H fait l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée de la
DE COMMUNES procure DES A cette fin, un registre a été mis à disposition des usagers. Au siège de la
es communauté de communes des deux-rives, ainsi que dans chaque
mairie des vingt-huit communes.
Logo CC2R Ce registre est à votre disposition aux jours et heures d'ouverture habituels
(8h30-12h30 / 13h30-17h30 du lundi au vendredi).
Vous pouvez y consigner vos suggestions et observations sur l'élaboration de ce futur PLUI-H.
De plus une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer les remarques et réflexions
des administrés: plui@cc-deuxrives.fr
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INFOS
Site internet CC2R:
http://www. cc-deuxrives.fr/spip/Plan-Local-d-
Urbanisme.html
Site internet logement.gouv.fr:
http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-
urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-
urbanisme-plu
=
À MAIRIE DE VALENCE D'AGEN, SANDRINE
MICHELON 05 63 29 66 82
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 17/33
PLUI-H
o Site internet de Saint Loup o Site internet de Valence d’Agen : une page pour le PLUI-H, un article spécifique sur la concertation Votre Mairie Démarchesenligne Cadre devie Economie/Emploi Enfance / Jeunesse
Blog - À la une Vous dces ici: Accueil / Cadre de Me / Le PLULH : vous éormer et vous exprimer
Le PLUI-H : vous informer et vous exprimer. DERMRS ARTICLES
Un Plan Locai d'Urbanisme Intercommunal valant
cours d'élaboration sur le territoire
amme local de l'habitat (PLUI-H) est en
s 2016
Aprés un di re Projet d'Aménagement et de Developpement Durabies (PAOD) fait
Vous êtes ici : Accueil /Actualités
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Orientation 4 : positionner Feconomie du territoire intercommunal vis-&-vis de £8 situation
hique entre plusieurs aires dinfhiences.
are l'ensemble des communes de la Communaute de Communes des Deux
nelle
Sorezie prarréer de vos armes à aimer
ss
ernés, le développement économique et des s PLUI - H: Registre de concertation
La Communauté de Communes des Deux Rives s'est lancée dans l'élaboration de son PLUIi-H (Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat). L'objectif est de répondre aux besoins des futurs habitants, de renforcer l’attractivité économique et touristique, de renforcer les centres bourgs et de continuer à offrir un cadre de vie de qualité. Avec la validation de ce PLUIi-H, il s'agit, au regard de l'évolution démographique et économique, d'accompagner le développe ment futur du territoire et d'anticiper les besoins.
munaute de Communes 3 cho ne methode interactive en proposant cha © ù nou nou 6
Info Manie: Les étechons
tions en mairie, sur les registres de concertation, au européennes approchent MB Deux Rives, ainsi que par mail : plubec- deuxrives.fr que P p Pour voter aux élections
européennes en daté du 26 mai
2010 La date limite d'ineerinbian
ration 3 tous Instants, que ce 50X Indiduellement ou lors de réunions coïlect
Conformément à l'article L-103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration du PLUT-H fait l'objet d'une concertation
associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de la
procédure. A cette fin, un registre a été mis à la disposition des usagers, au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, ainsi que dans chaque mairie des 28 communes. Ce registre est à disposition aux jours et heures d'ouverture habituels de votre mairie. Vous pouvez y consigner vos suggestions et observations sur l'élaboration de ce futur PLUI-H.
De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer les remarques et réflexions des administrés :
plui(at)cc-deuxrives.fr
LEE
ee (roanisme
ER Qu EU OT AT Qui -H
Délibérations et LS La Communauté de Communes des Deux Rives est engagée der l'élaboration d'un PLUI-H (Plan local d'urbanisme Inercommunal valant Programme
LATE Local de l'Habirat) concemant les 26 communes représentées en son sein.
rl EAT/I| Lobjectif est de répondre
eu aux besoins des futurs habitants,
< de renforcer l'attractivité économique et touristique,
Travaux «de renforcer Les centres bourgs,
de continuer à offrir un cadre de vie de qualité.
Aurec La valldation de ce PLU-H, & s'agit, au regærd de lévoiution démographique et économique, d'a
d'anticiper les besoins. Tout cela dans une cohérence globale, penmectant également de respecter les spécificités de chèque commune.
cmpagner le développement futur du territoire et
Conformément à l'art
locales et Les autres
2 du code de l'urbanisme,
concernées, pendant tou
do PLUI-H fait l'objet dune concertation associant Les habiants, les assoclacions
de la procédure
À cene fin, un registre est mis à La disposition des usagers, 22 siège de La Communauté de Communes des Deux Rives, ainsi que dans chacune des 28
corsrunes.
Ce registre est ile. Vous pouvez y consignes vos suggestions, observations sur
l'élaboration de ce futur PLUI-H
De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permette de recevoir et d'ervegistres les remarques et réflexions des péministrés
int-vincent-lespinasse.fr/# stke-deuxiivesf
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 18/33
PLUI-H
o Site internet de Saint Vincent Lespinasse
o Site internet de Malause (rubrique actualités) NES
NRA ATH
Pour rappel, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local
de l'Habitat (PLUI-H)a été prescrite par le Conseil de la Communauté de Communes des Deux Rives le
4 décembre 2015.
1 s'agit à ls fois d'un document stratégique, traduisant lexpression du projet politique acvats durables document régenentaie. Son du tesritoire communautaire, et d'un vocation à doter le tesritoire d'outils pour améliorer le parc de fogernerits.
CUT SUR Tps tel (er KRDis
sort 7,5 % du département
du Tarn-et-Garonne
Dernain, unique
pour organiser un développernent
du territowe cohérent à l'échelle
ntercommunale
de développement
volet* habitat* à également
é En prenant en compile toites les spéocités locsies d tiendra beu de document
d'urbanisme sur nos 28 comvraunes
? Comment participer à la démarche ?
Chaque habitant de li Communauté de Corrwmunes est
concerné. À ce litre, une concertation est orgünisée OUI su
long de La désnewche, du disgnostie pusqu'à l'arrét du projet
(2018-AN 9}.
- Des registres de concertation sont ouverts pour 2ccuelir
vos remarques et anis dans les locaux de à Communauté
de Communes ainsi que dons les 28 cœrumunes du
territoire, aux horaires d'ouverture des raies.
Vous pouvez aussi vos observations par
courrier à : Ce Dessins 2 08 0 CEE ES
Be 75, 82 40% Valence d'Agen ou par mail : Fe
deurives.Îr, vos remarques seront étudiées darrs le
de l'éiboration du projet de PLU H
* Des réunions d'échanges et de concertation = tiendront
tout au long de k procédure Elles seront annoncées
notamment par vole de presse et sur le ste web de
Communanté de Coeneranes des Deux Hives.
{Où en est-on ?
vabdé en commissions 2017
DST Se CRE ele TE Ti
Automne 2017 (suivi d'une réurmion pubhque)
ST NP
Arrêt du projet technique de PLUI-H
Validation par le Conseil Communœutaire
Avis de personnes publiques associées
Enquête publique et Approbation
Validation par le Conseil Communautaire
Controle de légalité Courant 2019
Le dsgnostic terriiorial stratégique à été présemé et validé
per les élus au début de l'anerée 201 7.
Les différentes commissions thématiques de la
Communauté de Communes % sont en effet réunies
pour valider et échanger sur les enjeux dis territoire des
Deux Rives pour les 20 mochaines années. Ce travail sert
actuellement de base à l'écriture du Projet d'arnériangernet
et de développement durable (PADO), traduction de la
volonté des élus pour le territoire.
Pour la réalisation de ce dsgnostic, des questionnaires ont
été envoyés à tous les agnoulleurs du territoire Différents
bureoux d'études spécialisés (Urboctis, le bureau d'études
principal, EOHS spécialisé dans le domaine de fhabitat et
IDE Environnement pour le parte environ ont
sonné le terroir et rencontré vos élus än de sais
toutes les composantes de ce territoire nl, riche en termes de patrimoine naturel et Exbti.
Les principales conclusions et enjeux ressortis
du diagnostic
+ Une dynamique intercommunale riche :
Importance de la complémentarité et de l'équilbe entre
les pôles de vie.
Des coteaux (surtout Sud) qui accueillent de plus en
plus de population.
+ Un territoire attractif, qui gagne en habitants malgré un
vieilkssement de la
Besoin d'améliorer et d'adapter Fhabitat, notamment
per Le reconquéte du parc de kbgernents vacants.
De nornkreux équipements et services à le disposition
des habitanes.
* Un territosre rural très agricole à préserver (environ 60%
du territosre intercomeunal est
Trouver un équiibee entre urbanisme et agriculture
changer de destination pour accuellir de ln papéation
Geronne, nombreux Sites inscrits et chassés (Aurviliar,
Montjoi, Dunes...) à préserve et à mettre enr valeur
+ Economse et développement local :
Activité économique spécadlisée dans ka production
d'énergie du fat de ls présence de ls centrale muckéaire
de Golfech.
Opportunité de l'économie présentielle (commerces et
services de proximité) pour développer le territoire.
nl ose UT
(PPAD) est en cours de dérition.
Début antil, trois atekers ont permis de travailler sur ka
volonté de développement et d'accuel de population, notamenent en terres de production et de réhabilitation
de logements. Ces atelers ont été animés par Le bureau
d'études spécdisées en Habit Eohs et ont réunis
des acteurs locaux (agents krenobilirs, bailleurs
sociaux.) ainsi que des représentants de l'Etat (Direction
Départementale des Territoires).
t k uk L L #,
vont 2e réunis pour préparer le début du PADO drrs les 28
conseils municipaux, puis en Consesl Communautaire à
l'automne 201 7.
sur les grandes orientations du PADD.
Une réunion publique sers alors organisée, G
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 19/33
PLUI-H
2.4.2. Par le magazine intercommunal « Deux Rives à la Une »
Le PLUI-H a fait l’objet d’une double page dans le numéro 26, de l’été 2017. _ D ° Vie Municipa Pages Pratiques
- Valence d'Agen : 12 représentants, - Dunes, Donzac, Lamagistère, Malause, Goudourville, Golfech, Auvillar : 2 représentants, - Les 20 autres communes : 1 seul représentant,
ce qui porte à 44 le nombre de conseillers communautaires sur l'ensemble de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
PLUI-H : les registres de concertation
du public dans votre Mairie
La Communauté de Communes des Deux Rives s’est lancée dans
l'élaboration de son PLUI-H (Plan local d'urbanisme intercom-
munal valant Programme Local de l’Habitat). L'objectif est de
répondre aux besoins futurs des habitants, de renforcer l’attracti-
vité économique et touristique, de renforcer les centres bourgs et
de continuer à offrir un cadre de vie de qualité, Avec la validation
Élaboration du_P.L.U.i. | Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d'élaboration afin d'être appliqué en 2019-2020. La phase de diagnostic et état des lieux a été réalisée par les bureaux d'études IDE environnement et Urbactis ; cette étude à été présentée aux différentes commissions thématiques de la de ce PLUILH il s’aci | ; : ï v 1 CC2R. Une réunion de synthèse aura lieu d'ici peu entre les présidents des commissions et les différents ns PE mie et économique, d'accompagner le dévelop- délégués communaux.
C'est un travail de longue haleine, mais il convient de préciser que ce document unique gérera notre Conformément à l’article L 103-2 du code de a
politique d'urbanisation dans les 10 à 15 prochaines années. Concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, ce ds la durée de la procédure.
A cette fin,un registre a été mis à ladisposition des usagers, au siège de la Communauté de Communes des Per ss ze sr chaque mairie des 28 communes. Ce registre
est à disposition aux jours et heures ouverture habituels de votre mairie.
Vous pouvez y consigner vos su estio: b. i l'élaboration
de ce futur PLUI-H, E 5 nn
De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer
les remarques et réflexions des administrés : plui@cc-deuxrives.fr
lé CIer montois = 01/2017
EDITION SPECIALE sommaire PLUI-H page 1
Compte administratif 2016 page 2
Budget primitif 2017 page 2
Lous Camis page3
n raison des travaux à l'intérieur de la mairie Informations diverses page 3 jusqu'à la fin Juillet, ce bulletin municipal est Résultat des élections page 4 sous un format réduit. Transports scolaires pages
Carte Nationale d'Identité page 6
DAUE MERE s de concertation du public dans votre Mairie
La Communauté de Communes des Deux Rives sest lancée dans l'élaboration de son PLUI-H (Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat). L'objectif est de répondre aux besoins des futurs habitants, de renforcer l'attractivité économique et touristique, de renforcer les centres bourgs et de continuer à offrir un cadre de vie de qualité. Avec la validation de ce PLUI
H, il s'agit, au regard de l'évolution démographique et économique, d'accompagner le développe ment futur du territoire et d'anticiper les besoins.
Conformément à l'article !, 103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration du PLUI-H fait l'objet d'une
concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pen dant toute la durée de la procédure.
A cette fin, un registre a êté mis à la disposition des usagers, au siège de la Communauté de Com- munes des Deux Rives, ainsi que dans chaque mairie des 28 communes. Ce registre est à disposition aux jours et heures d'ouverture habituels de votre mairie. Vous pouvez y consigner vos suggestions, observations sur l'élaboration de ce futur PLUI-H.
De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d'enregistrer les remarques ct réflexions des administrés : plui@ec-deuxrives.fr
es observations, requêtes, etc. sur le registre peuvent être portées pendant le
temps de l'élaboration du PLUI-H.
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 20/33
PLUI-H
2.3.3. Par les bulletins municipaux
Entre 2016 et 2019, les communes possédant un bulletin municipal ont communiqué, parfois à plusieurs reprises, par le biais de leur bulletin municipal sur l’avancée du PLUI-H.
Un article commun pour tous les bulletins est paru dans les bulletins de la fin d’année 2018.
Certaines communes ont publié d’autres articles, en témoignent les exemples ci-dessous :
Extrait du bulletin municipal de la commune
de Gasques, 2017
Extrait du bulletin municipal de Goudourville,
septembre 2017
Extrait du bulletin municipal de Clermont-Soubiran, juin 2017 Urkanisrne Plan Local Intercommunal d'Urbanisme (PLUI)
Tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLH)
Mis en place par la Communauté de Communes des Deux-Rives le PLUI-H a pour objectif de répondre aux besoins des futurs habitants, de renforcer l'attractivité économique, touristique ainsi que les centres-bourgs mais également de continuer à offrir un cadre de vie de qualité.
Avec la validation de ce PLUI-H, il s’agit,
au regard de l'évolution démographique
et économique, d'accompagner le déve-
loppement futur du territoire et d’antici-
per les besoins.
Les objectifs :
Renforcer l'armature des pôles de vie,
c'est à dire un ensemble de communes
rurales en lien avec une commune plus
importante qui regroupe les services pu-
blics et privés.
Répondre aux besoins des ménages, k
La concertation :
Conformément à l’article L103-2 du
code de l'urbanisme, l'élaboration de
Plui-H fait l'objet d'une concertation
associant les habitants, les associa-
tions locales et les autres personnes
concernées pendant toute la durée de
la procédure.
À cette fin, un registre a été mis à dis-
position des usagers au siège de la
Communauté de Communes des Deux-
Rives, ainsi que dans chaque mairie des
vingt-huit communes (y compris Valence
d'Agen).
Ce registre est à votre disposition aux
en matière d'habitat mais aussi d'équi-
pements, de services et réunir toutes les
conditions pour accueillir de nouvelles
populations à travers un parcours rési- jours et heures d'ouverture habituels dentiel. (8h30-12h30 / 13h30-17h30 du lundi Renforcer l'attractivité économique et touristique pour au vendredi). Vous pouvez y consigner vos suggestions maintenir et accroître la création d'emplois et de richesses et observations sur l'élaboration de ce futur PLUI-H.
sur le territoire des Deux Rives.
Continuer à offrir un cadre de vie de qualité en portant De plus une adresse de courrier électronique a été créée une attention particulière à la valorisation des ressources (na- pour permettre de recevoir et d'enregistrer les remarques et turelles, agricoles, forestières) des paysages du patrimoine et réflexions des administrés : plui@cc-deuxrives.fr.
à la maîtrise de l'urbanisation.
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 21/33
PLUI-H
Extrait du bulletin de Valence d’Agen, hiver 2019 PRADA) b: LES Late AS ete ile ee Lee RSS Te MECS L EE TETE
LL FRANCE - MONDE FAITS DIVERS ÉCONOMIE SPORTS SANTÉ IV-PEOPLE LOISIRS
Grand Toulouse Haute-Garonne Ariège Aude Aveyron Gers Hautes-Pyrénées Lot Lot-et-Garonn
Montauban Moissac Gastelsarrasin Caussade Valence Beaumont-de-Lomagne Montech Nesrepelisse Vert
Actualité > Grand Sud > Tarn-et-Garonne > Valence
Partager Publié le 31/05/2018 à 03:52, Mis à jour le 31/05/2018 à 07:48
PLUIH : les explications
Urbanisme
LE CRC EE te 2 FA () Commenter
L'assistance durant la réunion/ Photo DDM
PLUI H... Plan local d'urbanisme intercommunal (habitat). Une procédure adoptée par la CC2R
qui a vocation à organiser de façon cohérente les développements. explications avec le vice-
président de la communauté.
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 22/33
PLUI-H
2.3.4. Par la presse locale
La presse locale a pu également être un relai des informations et de l’état d’avancement sur le PLUI-H, notamment sur les temps forts du PLUI-H et des vies des communes : réunion publique, vœux annuels…
- Un article dans la Dépêche est paru à l’occasion de la réunion publique, « PLUI-H : les explications ». Publié le 31/05/2018 V'ALENCE-D'AGEN
Forum ce week-end: la belle
vitrine des associations e hall Jean-Baylet vase
parer aux couleurs de la
communauté de commu-
nes des Deux-Rives et de la ville
de Valence-d'Agen pour rece-
voir la seizième édition du forum
des associations quise déroule
tousles deux ans. l'enceinte de
l'exposition a dû être augmen-
tée par un chapiteau supplé-
mentaire pour recevoir les 101
associations sportives, culturel-
les ou de solidarité qui ont ré-
pondu présent.
Ce sera, pour chacune d'entre
elles, durant le week-end du 28
au 30 septembre, l'occasion de
faire la promotion des activités
proposées et de faire des dé-
monstrations où des animations.
Pour cette selzième édition, les
organisateurs de cette manifes-
tation ont souhaité mettre en
haut de l'affiche, .en pleine lu-
mière, les bénévoles qui œu-
vrent tout au long de l'année et
qui ne sont pas toujours, hélas!
considérés çommeil le devrait.
Un studio photos sera installe et
animé. Il permettra, dans un
premier temps, de diffuser des
portraits sur grand écran. Une
exposition de photos en noiret
blanc pourrait être également
isée p pe suite. Une oc-
veaux ns”
Jean-Paul Terrenne, vice-prési-
dentde laCC?2R et élu en charge
Cent une associations ont rs se ergnane Michel Bony
du forum, souligne également:
«Cette thématique fait écho, au
niveau national, à la concerta-
tion par la direction de la jeu-
nesse,
et de la vie associative par le
haut commissaire à l'économie
sociale et solidaire et au mouve-
VD RE de soutien et de
reconnaissance de la vie asso-
ciative et à faciliter la mission
de l'éducation populaire
d'intérêt général des associa-
tions.»
Durant ce week-end, denom-
breux rendez-vous sont pro-
grammés autour d'une bedega,
levendrediet le samedi soirs. La
communauté de communes des
Deux-Rives présentera, à cette
occasion, lePhu (plan local d'ur-
banisme intercommunal) qui
: LE être présenté lors de Ayertureau public:
PU Vreek 2 | -enc. Vendredi 28 septembre à 15
heures, ouverture des portes au
public. à 18h 30, inauguration
officielle, discours et apéritif
Samedi 29 à 10 heures, ouv
ture au public. Toute la journ:
portraits des bénévoles, €
monstrations et initiation &
scène et podium. à 19heures
défi des associations et des E
névoles, soirée dansante,
dega Dimanche 30à à 10 heures, 0
née, pur trail UC 11
4 RLNCCRE
norist Mons su CEE Et L
dium à 18heures, fermeture c
portes au public, démontage c tand ist
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 23/33
PLUI-H
- Un article à l’occasion du forum des associations, « Forum ce week-end : la belle vitrine aux associations » PLUIH. un pr a communauté de destin
L.: la. communauté de
communes de Deux Rives
(CC2R) des dix prochaines an-
nées se dessine aujourd'hui.
Au terme d'un véritable mara-
thon, Jean-Michel Baylet, pré-
sident de la CC2R a présenté
hier à la conférence des maires
la première mouture du PLUIH :
« Au mois de décembre 2015,
nous avons décidé de prescrire
l'élaboration de notre Plan Lo-
cal d'Urbanisme Intercommu-
nal valant Programme Local de
l'Habitat (PLUI-H), a rappelé
Jean-Michel Baylet. Ces 4 an-
nées de travail nous ont permis
d'arriver à un projet deterritoire
ambitieux mais réaliste pour les
10 prochaines années ». Sous la
houlette efficace de Jean-Pauil
Terrenne, maire de Donzac et
vice-président de la CC2R, les
élus n'ont pas chômé : « Nous
dépassons aujourd'hui les 230
réunions. Jamais, dans l'histoire
de notre communauté, unetelle
démarche n'aété engagée, nous
pouvons en être fiers ».
pas touche aux espaces
agricoles Les citoyens et les corps consti-
tués ont également pu formuler
leurs propositions. Bref, la dé-
marche est inédite même si elle
n'est pas achevée. Elle a permis
de tracer quatre grandes orien-
toire cohérent et solidaire ». Le
scénario prévoit que la CC2R
1a EC TeL =’ an js
#2: 1e ‘"T, Lt
Le PLUIH a fait l'objet d'un bon débat hier. / Pnoto DDM. Michel Bony
comptera 1 600 habitants sup-
plémentaires dans dix ans pour
atteindre 21 600 habitants. Il
faudra donc accueillirses habi-
tants et leur proposer une offre
de logements et de services
adaptée à leurs besoins. La re-
conquête des centres bourgs fi-
gure au rang des priorités. Des
zones à urbaniser ouvertes à la
construction seront ouvertes
dans presque toutes les commu-
nes. Mais la CC2R ne jouera pas
avec le feu : « il est très impor-
tant de souligner que, par rap-
port aux documents existants,
nous diminuons la consomma-
tion foncière des espaces agri-
coles, naturels ou forestiers, a
martelé Jean-Michel Baylet.
94 % de notre territoire est en
« grignoter » sur les terres agri-
zone sgpcole æ Rose bi.
coles pour bâtirnotre avenir ;le
. pariest quasiment respecté ». A
ceteffet 192 hectares ont été ge-
lés et déclarés inconstructibles.
l’enjeu du logement
La seconde orientation entend
« proposer une offre résiden-
. tielle cohérente et de qualité sur
leterritoire ». L'idée est bien de
« puiser dans le parc vacanten
facilitant la réhabilitation de lo-
gementsexistants, notamment
en centre-ville. L'OPAH, que
nous mettrons en place dès l'ap-
probation du PLUI-H, nous per-
mettra de répondre aux besoins
des foyers modestes et des jeu-
nes ménages », a noté l'ancien
Troisième onentation, = renfor-
tions y sont intégrées pour le pe-
run l0ans
tit patrimoine, les entrées de vil-
les ou la protection des zones
humides.
La dernière orientation con-
cerne le « positionnement de
l'économie du territoire inter-
communal vis-à-vis de sa situa-
tion géographique entre plu-
sieurs aires d'influence ».
Les maires ont pris acte de ce
PLUIH qui sera à l'ordre du jour
de la prochaine séance du con-
seil communautaire, le 20 dé-
cembre. Dès le mois de jan-
vier 2020, les services de l'Etat
et les chambres consulaires dis-
poseront de trais mois pour don-
| ntle patrimoine 3 nerleur avis. Avantl'enquête
noté GORE æ de ne Did local Donoriiienses dispo publique, l'été prochain. Laurent Benayoun
RÉACTIONS: «UN BON DOCUMENT» De très nombreux maires étaient présents
hier à Valence-d’Agen pour la restitution du
PLUIH. L'occasion pour eux de s'exprimer dans
le cadre du débat souhaïté par Jean-Michel
Baylet.
Jean-Paul Terrenne, maire de Donzac, chargé
du dossier PLUIH : merci de m'avoir fait con-
fiance pour suivre ce dossier, aux services de la
CC2R sur ce dossier conséquent et détermi-
nant pour le développement et l'avenir duter-
ritoire.Nous avons eu des échanges construc-
tifs surun sujet complexe.chacun a sa réalité
sur son territoire. ll faut faire le lien entre les
attentes des pouvoirs publicsetcellesdenos
-populations. Nous devons concilierles com-
mandes publiques et les besoins denos popu-
lations. La ruralité doit se battre pour vivreet
se faire reconnaître. il faut se projeter et se
mettreen prospective.
Alexis Calafat, maire de Golfech, vice-prési-
dent de la CC2R : je me réjouis du travail fait.
Nous devons être attentifs à l'actualité et aux
projets de lacentrale deGolfech.
Jacques Bousquet, mäîre de Valence-d’Agen :
« C'est un bon document de base. Le souci
c'est l'habitat en cœur de villeet les loge-
ments inoccupés.Il ya aussi le souci des tä-
ches des friches industrielles. nous devons tra-
vailler de façon complémentaire entretoutes
lescommunes ».
Francis Dejean, maire de Saint-Paul d’Espis :
« Nous avons un gros enjeu aveclesterres
agricolesen friches qui sont toujours éligibles
à la PAC !Avecenplusl'ambroisie ! »
Raymond Benvenuto, maire de Saint-Cirice :
« le projet de la Ligneà Grande Vitesse (LGV)
impose de grandes contraintes d'urbanisme
qui bloquent les propriétaires. Il faudrait de-
manderà RFF d'assouplirses règles.
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 24/33
PLUI-H
- Un article dans la Dépêche suite à la Conférence Intercommunale des Maires du 11/12/2019, « PLUI-H : un projet pour 10 ans »
- LA DÉPÊCHE Samedi 26 novembre 2022
VALENC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX-RIVES
Le PLUI-H veut renforcer
l’attractivite du territoire D'ici septembre
2023, les Deux-Rives
seront dotées d'un
plan local d'urba-
nisme intercommu-
nal qui comporte
aussi un volet habi-
tat. Un outil stratégi-
que pour l'avenir du
territoire.
C'est un sujet capital pour les
dans la communauté de com-
munes de Deux-Rives et celles
etceux qui pourraient choisirce
territoire pour un projet de vie.
Lancée en 2016 avec un diag-
nostic territorial, l'élaboration
d'un plan locaid'urbanisme in-
tercommunal et habitat (PLUI-
H)entre dans sa dernière phase.
Lundi soir, au cinéma Apollo,
plus d'une centaine de person-
nes avaient répondu à l'invits-
tion de a CC2R pour une réu-
nion publique d'une excellente
tenue, avec des questions perti-
nentes. L'occasion pour jean-
Paul Terrenne, vice-président
de la CC2R en charge de l'urba-
nisme représentant le président
Jean-Michel Baylet. de faire le
aux besoins du territoire et de
ses habitants.
Le PLUI-Hauservicedu
projet de territoire
Pour ce faire, les élus des Deux-
Rives ont élaboré un projet de
territoire qu'on peut résumer
par les quatre orientations sui-
vantes:
- construire un projet de terri-
toire cohérent et solidaire en
point süûr#étar d'avancement dà lenrenforçant l'armature dés pôles
échéat®Tde projet tlés prochaines
ces.
À ce propos, le prochain conseil
communautaire, convoqué le
5 décembre, arrètera le projet
technique PLUI-H. Un projet
que les élus ont élaboré avec Ur-
bactis, un bureau d'étudestarn-
et-garonnais.
1 faut rappeler que, suite aux
nouvelles réglementations mi-
ses en place par le législateur,
les PLUI-H vont remplacer les
PLU communaux. Objectif :dis-
vie et en réponriarit dux be-
soins des ménages :
- proposer une offre résidentielle
cohérente et de qualité sur le ter-
ritoire ;
- renforcer l'attractivité du ter-
ritoire en préservant et en met-
tant en valeur la qualité de son
cadre de vie ;
- positionner l'économieduter-
de sa situation géographiqueen-
"tre plusieurs aires d'influence.
Voilà pour la feuille de route.
snimésoite tests tte el mb.
S'agissant de l'évolution démo-
graphique, la CCR2 espère ac-
cueillir 1 600 nouveaux habi-
tants d'ici 2030, soit une aug-
mentation moyenne annuelle
de 0,8 %. Ainsi, d'ici S ans. les
Deux-Rives compteront quel-
que 21 600 habitants.
Résorber les logements
vacants
Où les loger ? Le PLUI-H per-
mettra de jouer sur plusieurs le-
viers. La résorption de la va-
Aujourd'hui, 12% des loge-
ments situés sur ce territoire des
Deux-Rives sont vacants, ln moi-
tié depuis plus de 2 ans. Une
pliée avec l'opération « Petites
villes de demain » qui vise no-
tamment à réhabiliter des mai-
sons de centre bourg mais aussi
à encourager l'installation de
commerces.
L'actualisation des dents creu-
ses est un autre axe important
du PLUI-H ; si nouvelles cons-
/ DOM, Michel Bony
tructions il y a. elles verront le
jour'en priorité dans ce qu'on ap-
pelle la tâche urbaine (1} pour
faire en sorte que les extensions
urbaines soient l'exception à la
règle.
La dimensionenvironnemen-
tale prend de plus en plus de
place lorsqu'une famille et
même une entreprise font le
choix de s'installer quelque part
LaCC2Roptepourunepriseen
compte accrue des grandes con-
“hectares sont retournés en zZ0-
nes À et N qui correspondent
auxterres agricoles et aux zones
naturelles.
L'attractivité des Deux-Rives
urbactis
BILAN DE LA CONCERTATION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 25/33
PLUI-H
- Un article dans la Dépêche suite à la réunion publique du 21/11/2022, « Le PLUi-H veut renforcer l’attractivité du territoire », en date du 26/11/2022
D’autres articles sont parus dans la presse locale et font référence au PLUI-H :
- La Dépêche, article publié le 10/03/2017, Saint-Antoine. PLUI-H : les registres de concertation du public dans les mairies, faisant le point sur l’avancée du PLUI-H et les modalités de concertation ;
- La Dépêche, article publié le 21/03/2017, Grayssas. PLUI-H : registres de concertation, faisant le point sur l’avancée du PLUI-H et les modalités de concertation ; urbactis
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PLUI-H
- La Dépêche, article publié le 29/03/2017, Valence. A mi-mandat, les promesses sont tenues, faisant référence à l’avancée du PLUI-H
- La Dépêche, article publié le 13/01/2018, Saint Vincent Lespinasse. Des vœux municipaux pédagogiques, faisant référence à l’avancée du PLUI-H
- La Dépêche, article publié le 19/01/2018, Saint Paul d’Espis. Des vœux municipaux mobilisateurs, faisant référence à des documents relatifs au PLUI-H et consultables en mairie
- La Dépêche, article publié le 27/09/2018, Valence. Forum de la vie associative : J- 2. « De nombreux rendez-vous sont programmés (…). La communauté de communes des Deux-Rives présentera, à cette occasion, le PLUI (…) ».
- La Dépêche, article publié le 05/02/2019, Grayssas. Pas d’augmentions d’impôts en 2019 et 2020. « En 2019, plusieurs projets ont été présentés : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIH) en collaboration avec la CC2R » urbactis
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PLUI-H
2.8. DES PORTEURS DE PROJET RENCONTRES PAR LES MAIRIES ET L’INTERCOMMUNALITE
Une douzaine de porteurs de projet ont été rencontré à plusieurs reprises, par les communes concernées et la communauté de communes, afin d’intégrer au mieux les projets concernés dans le PLUI-H. Sont surtout concernés des projets touristiques (création d’hébergements touristiques…), parfois en lien avec une activité agricole.
D’autres projets ont également été accompagnés, sur des thématiques plus « classiques », d’ordre résidentiels.
2.9. REGISTRES DE CONCERTATION
Les habitants ont pu s’exprimer dans les 28 registres en mairie et dans celui de l’intercommunalité, ainsi que sur l’adresse mail créée spécifiquement pour la concertation du PLUI-H.
Au total, 180 personnes ont pu inscrire leurs demandes ou leurs remarques et obtiennent une réponse au moment de l’arrêt. 42% des demandes et remarques ont pu être prises en compte de façon favorable dans le PLUI-H.
Les réponses aux demandes de la population sont portées dans le document « Bilan des registres de la concertation ». urbactis
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PLUI-H
ANNEXES urbactis
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PLUI-H
1. COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU
14/05/2018
Personnes présentes :
Communauté de Communes
M. Pascal BRAJOUX : Directeur général des services CC2R
Mme Nathalie ESCARPIT : Responsable du service urbanisme CC2R M. Jean Paul TERRENNE : maire de Donzac et élu référent PLUI-H, Vice-président de la CC2R
Bureau d’études
M. CARRE Gildas - Urbactis – Responsable Pôle Urbanisme
Mme DALMASSO Pauline – Urbactis – Stagiaire chargé d’affaire Urbanisme
1. Contexte de la réunion :
Lieu : Valence d’Agen – Salle de cinéma l’Apollo
Objet : Réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Nombre de participants : environ 50 personnes
2. Déroulé de la réunion et présentation : 2h
Accueil des participants et introduction par Mr TERRENNE
Présentation du PADD par M. CARRE à l’aide d’un support, ce qui a donné suite à des échanges à ce propos.
3. Echange avec le public :
Une conseillère municipale de Montjoi, demande pourquoi la surface de 1000m² constructible a été déterminée, sachant que la majorité des personnes venant s’installer dans la région souhaitent des surfaces plus importantes.
Réponse de Mr CARRE : L’indication de 1000m² est une moyenne. Il convient avant tout de permettre une offre diversifiée sur le territoire.
Un habitant de Montjoi, relève que le territoire de la CC2R est principalement agricole. Ainsi, de jeunes agriculteurs souhaitent s’y installer, or ces derniers n’obtiennent pas forcément un droit à la construction près de leur lieu de travail.
Réponse de Mr CARRE : En effet, en zone agricole, seules sont autorisées les constructions de résidences principales qualifiées de nécessaires pour le bon fonctionnement des activités agricoles. Toute dérogation éventuelle est soumis avec beaucoup de difficulté à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, dite CDPENAF. Il est rappelé que le PLUIH devra être fait en cohérence avec le respect de la loi.
Un habitant demande quelle étaient les volontés du législateur lors du vote de ce principe dans la loi. urbactis
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PLUI-H
Mr CARRE explique qu’un des premiers éléments est à priori de limiter le mitage déjà effectué dans les zones agricoles, ce qui, à une période représentait un département en consommation foncière sur une période de 5 à 6 ans, soit une consommation conséquente. Deuxième élément à relever : le fait que des propriétaires ont parfois abusé du droit de construire en zone agricole en profitant d’un foncier à coût bas sur lequel ont été construits des bâtiments ensuite revendus à un coût bien plus élevé.
Un habitant de Valence d’Agen questionne sur la réduction des surfaces constructibles par rapport à la loi ALUR.
Mr CARRE répond que cela se fait dans un objectif de densification des zones afin de réduire les espaces constructibles.
Il demande si la même quantité de surfaces constructibles sera conservée avec le PLUIH.
Mr CARRE explique que pour l’instant, cela est trop tôt pour le savoir notamment au regard des contraintes techniques (une réunion prévue avec les responsables réseaux viendra alimenter la réflexion).
Mr TERRENNE ajoute qu’auparavant, une surface de 2000m² était indiquée dans un souci technique par rapport à l’assainissement, or cela n’est plus d’actualité maintenant, et il est aujourd’hui possible d’avoir des terrains avec des superficies différentes.
Un habitant pose la question de savoir si dans le PLUIH seront prévues des zones destinées à des outils de développement durable comme des parcs éoliens, ou de panneaux solaires par exemple.
Mr TERRENNE répond alors que la question de transition énergétique est intégrée dans le document, mais qu’actuellement la localisation de ces espaces n’est pas encore définie. Il est précisé que la tendance est plutôt à définir un zonage sur mesure, une fois que toutes les études techniques ont été établies en amont.
Le maire de Valence d’Agen rappelle le fait que de nombreux habitats indignes ne font pas l’objet de travaux et sont ainsi pour la plupart inoccupés, ce qui génère un taux de vacance important. Ce qui est le cas notamment dans le centre de Valence où environ 1/3 des logements sont vacants. Ainsi le but du PLUI-H est aussi d’apporter une aide pour la réhabilitation de logements dans une certaine mesure, d’autant plus qu’au sein du parc de logement social, de nombreux logements présentent un état d’inconfort inacceptable. Autre sujet : les commerces qui ont connu de nombreux changements à la fois avec l’évolution consumériste et l’ajout d’internet. Ainsi le maire explique que la réhabilitation de commerces vacants non récupérés peut être réalisée en les transformant en habitat au rez-de-chaussée.
Un des élus, défendeur de la ruralité à la CDPENAF (commission départemental des espaces naturels agricoles et forestiers) expose le fait qu’il est difficile d’obtenir toutes les autorisations en ce qui concerne les énergies renouvelables sur le département. De plus, il soulève le fait que de le département du Tarn-et-Garonne est connu au niveau national pour avoir un mitage très important par rapport au reste de la France, ce qui nuit à sa notoriété.
Le maire de Valence d’Agen met en exergue le fait que l’enjeu de 1600 habitant est raisonnable, face à ce que peut faire la métropole de Toulouse, dans un autre contexte, avec ses 25 000 habitants en plus par an, assorti d’une densité pouvant atteindre 50 logements à l’hectare. urbactis
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PLUI-H
4. Clôture de la réunion :
Remerciement par Mr TERENNE.
2. COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU
21/11/2022
Personnes présentes :
Communauté de Communes
M. Jean-Paul TERRENNE : Maire de Donzac et référent PLUI-H
M. Pascal BRAJOUX : Directeur général des services CC2R
Mme Nathalie ESCARPIT : Responsable du service urbanisme CC2R
Bureau d’études
Maître Frédéric DUNYACH – Avocat au sein du cabinet Bouyssou & Associés M. CARRE Gildas - Urbactis – Responsable Pôle Urbanisme
M. de STEFANI Bastien – Urbactis – Urbaniste
Assemblée
Environ 100 personnes étaient présentes à la réunion
L’objectif de cette réunion publique était, au travers d’un échange avec la population, de faire un point sur les éléments suivants du dossier :
I – Où nous en sommes et la suite de la procédure
II – Rappel sur le projet de territoire
III – Les attentes de l’Etat liées aux nouvelles réglementations
IV – Le programme d’Orientations et d’Actions
V – Les enjeux environnementaux
_______________________
Monsieur TERRENNE ouvre la réunion en effectuant un bref rappel sur l’historique du dossier depuis la délibération de prescription et mentionne les raisons justifiant d’un prochain nouvel arrêt du dossier du PLUIH.
La parole est laissée au bureau d’études qui commente un powerpoint portant sur les 5 points précités de l’ordre du jour.
La parole est donnée à l’assemblée qui fait part de ses questions/observations sur le sujet. Les principaux éléments sont repris ci-après :
-Les différentes pièces techniques du dossier du PLUIH seront accessibles au public, dés lors que celui-ci sera arrêté au Conseil Communautaire de décembre.
-Il est précisé que si le PLUIH définit une feuille de route à 6 et 10 ans, la collectivité peut toujours envisager des procédures d’adaptation partielle pour permettre la réalisation de projets/opérations pouvant présenter un intérêt général pour la collectivité. ctis
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PLUI-H
-Le PLUIH comprend des secteurs avec des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dispositif pour encadrer les modalités d’aménagement et d’urbanisation de sites/espaces à enjeux. Il est précisé que lorsque les OAP concernent différents propriétaires, il est absolument nécessaire de mener un travail d’échanges entre propriétaires pour faire en sorte que les opérations puissent « sortir de terre ». Dans la perspective d’artificialiser le moins de terrain possible par l’urbanisation, l’émergence des opérations dans les espaces prévus à cet effet devient une impériosité pour la collectivité. Aussi, malgré les nombreux échanges avec les élus de chaque commune, pour être au plus proche de la réalité du territoire et des volontés des propriétaires, si des points bloquants restent pour la réalisation effective des OAP, il est recommandé aux propriétaires de se manifester lors de l’enquête publique. La collectivité pourra éventuellement en tenir compte pour ajuster en conséquence son projet.
-Le PLUIH ne comprend pas à ce jour de zonage spécifique pour permettre la réalisation de parcs photovoltaïques, néanmoins le PADD affiche la volonté communautaire d’accompagner ce type de projet. Il est précisé que ces projets sont soumis à étude d’impact et la délivrance des autorisations d’urbanisme restent de la compétence de l’Etat.
-Le document d’urbanisme intercommunal a essayé de tenir compte des différents projets/équipements touristiques sur le territoire, dés lors que ces projets présentaient toutes les garanties en matière de réalisation et de bonne intégration paysagère, architecturale et environnementale.
-Le projet de territoire retenus par les élus se décline également au travers d’un règlement local d’urbanisme plus opérationnel avec des prescriptions qui prennent mieux en considération des thématiques comme notamment l’architecture contemporaine, les déplacements doux, la performance énergétique des constructions.
-Le projet de territoire et ses déclinaisons en termes de zonage, règlement et OAP s’appuie uniquement sur les compétences dévolues aux communes et à la communauté de communes. Aussi dès lors que le devenir de certains espaces dépendent d’organismes autre, comme Voie Navigable de France par exemple, la collectivité n’a pas la légitimité pour prévoir certains aménagements. Il est rappelé à cette occasion que si le PLUIH peut réglementer plusieurs occupations et utilisations des sols sur le territoire, il ne peut malheureusement pas tout régir. En effet, certaines réglementations doivent être prises en considération comme le code de l’environnement ou encore le code rural.
-Afin de tendre à un minimum d’artificialisation des espaces, la collectivité a essayé de favoriser réglementairement des tailles plus réduites de terrain. Il est souligné que cette réflexion a été menée avec pragmatisme et réalisme en tenant compte de la volonté des élus de faire valoir le droit à une certaine ruralité
-Une question est posée sur la définition d’opérations d’aménagement avec des jardins partagés et favorisant des mixités générationnelles. Il est précisé que la collectivité n’a pas souhaité imposer des opérations de ce type, mais définir un cadre réglementaire qui laisse possible ce type d’opportunités en fonction des opérations présentées par les différents porteurs de projet.
-La collectivité rappelle que lors des différents travaux techniques sur le PLUIH, tous les projets liés à des changements de destination de bâtiments agricoles ont été examinés. Cet examen a essayé de tenir compte des projets réalisables à court terme et avec des constructions disposant de tous les réseaux en capacité suffisante, mais aussi en tenant compte des constructions ne présentant pas d’incidence pour les activités agricoles en périphérie immédiate. Afin de respecter les objectifs généraux en matière d’aménagement et de urbactis
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PLUI-H
développement comme définis dans le PADD, la collectivité a ensuite mené des arbitrages pour définir un juste compromis entre le nombre de changements de destination, les nécessaires opérations de réhabilitation des logements vacants, mais aussi les opérations en extension urbaine.
-Il est également précisé que toute la réflexion menée dans le cadre du PLUIH a essayé de prendre en considération les interactions du territoire avec les espaces voisins, notamment l’agglomération d’Agen, mais aussi l’ensemble de Castelsarrasin/Moissac.