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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24URB2 1 2 02 du 20241129 vise 1734018583732)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES DEUX RIVES
MAIRIE DE SAINT-MICHEL
AVIS DE CONCERTATION
AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME Articles L. 103-2 à L.103-7 du Code de l'urbanisme
Projet de construction d'une canalisation souterraine de gaz naturel
Mise en compatibilité du PLUI-H de la Communauté des Communes des Deux Rives
Objet de la concertation
La mise en compatibilité du PLUI-H de la Communauté des Communes des Deux Rives est
rendue nécessaire par le projet de construction d'une canalisation de transport de gaz
naturel (projet «VALENCE D'AGEN ») porté par la société Teréga: www.terega.fr/projet/valence-dagen/)
Le tracé de la future canalisation traverserait l'« espace boisé classé » situé sur la parcelle
n°B305, commune de Saint-Michel. Pour permettre la compatibilité du projet avec le PLUI-H,
il s'avère nécessaire de modifier le zonage de l'espace boisé classé au droit du futur ouvrage.
Cette procédure de mise en compatibilité fait l'objet d'une concertation publique au titre du
Code de l'urbanisme dont les modalités ont été approuvées par délibération du Conseil Communautaire des Deux Rives. Elle se déroulera du 5 mai au 20 mai 2025 (minuit).
Objectifs de la concertation
La présente concertation, organisée au titre du Code de l'urbanisme (art. L103-2), vise à :
- faire connaître l'existence du projet de mise en compatibilité du PLUI-H - permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de ses caractéristiques |
permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations.
Modalités de la concertation
Dossier de concertation
Un dossier de concertation sera mis à disposition du public durant toute la durée de la
concertation :
- en version papier, en mairie de Saint-Michel aux heures d'ouverture au public (mardi 08h-12h et vendredi 08h-12h et 13h-17h30)
en version papier, au siège de la Communauté des Communes des Deux Rives aux _ heures d'ouverture au public (lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30) en version numérique sur le site www.terega.fr/projet/valence-dagen/
Registre
Un registre de concertation papier, permettant de recueillir les remarques du public durant
toute la durée de la concertation, sera lui aussi mis à disposition du public en mairie de
Saint-Michel et au siège de la Communauté des Communes aux heures habituelles
d'ouverture citées au-dessus.
Contributions par email
Le public aura également la possibilité de transmettre ses contributions par mail à l'adresse
frederic.andree@terega ir.