Arrêté - arrete 175 2026 defile feu d artifice 13 juillet 2026 tpn

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Arrêté - arrete 175 2026 defile feu d artifice 13 juillet 2026 tpn Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - arrete 175 2026 defile feu d artifice 13 juillet 2026 tpn)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 175-2026 DEFILE, TIR FEU D’ARTIFICE ET BAL 2026

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire ;

CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la sécurité et le bon déroulement à l’occasion du DEFILE, du TIR DU FEU D’ARTIFICE et du BAL le lundi 13 juillet 2026 au port de Comberge et Boulevard de l’Océan ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking supérieur du port de Comberge, sur le parking du grand escalier et Boulevard de l’Océan, le 13 juillet 2026 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Il sera interdit d’occuper la digue Sud du port de Comberge à partir de 08h00 le 13 juillet 2026 et ce jusqu’à 04h00 le 14 juillet 2026, afin que les artificiers puissent installer le matériel nécessaire aux tirs du feu d’artifice, et permettre le tir à partir de 22h30. Il sera interdit d’occuper le parking attenant au quai Est, entre l’espace des râteliers à annexes et la grue portuaire, le 13 juillet 2026 à 8h00 au 14 juillet 2026 à 4h00 afin que le sonorisateur puisse installer son matériel.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront réglementés sur le parking de la capitainerie du port de Comberge le 13 juillet 2026 à 8h00 au 14 juillet 2026 à 04h00, suivant les besoins des artificiers.

ARTICLE 3 : Un bal est organisé sur l’esplanade du Port de Comberge le 13 juillet 2026 :

• L’esplanade du Port et le parking supérieur du Port de Comberge seront interdits à la circulation et au stationnement de tous les véhicules du 13 juillet 2026 à 8h00 au 14 juillet 2026 à 04h00.

• Le parking du grand escalier sera interdit à la circulation et au stationnement de tous les véhicules du 13 juillet 2026 à 19h00 au 14 juillet 2026 à 04h00. • La circulation et le stationnement seront interdits du 13 juillet 2026 à 19h00 au 14 juillet 2026 à 4h00, sur le boulevard de l’Océan entre l’avenue Boismain et l’avenue du Port.2

ARTICLE 4 : Du 13 juillet 2026 à 8h00 au 14 juillet 2026 à 4h00, un périmètre de sécurité sera mis en place sur la plage, par les artificiers, dans la partie comprise entre le port de Comberge et l’avenue de la Pouplinière, afin d’installer le matériel en sécurité.

ARTICLE 5 : Le 13 juillet 2026 de 21h00 à 22h45, un défilé est organisé sur le Boulevard de l’océan au départ de la Place Angel jusqu’au port de Comberge.

ARTICLE 6 : La Commune assurera la gestion et la sécurité des manifestations conformément aux règlements en vigueur : la pose de de la signalisation temporaire, et la fermeture et la réouverture du périmètre notamment.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin, le service de Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Michel Chef Chef,

Le 12 juin 2026