Arrêté - Arrêté 330 2025 Feux d'artifice ACA

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Arrêté - Arrêté 330 2025 Feux d'artifice ACA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 330 2025 Feux d'artifice ACA)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________ COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 330-2025 Autorisation de tir de feux d’artifices

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;

Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné ; Vu la demande de l’association ACA Perle de la Côte de Jade, pour procéder à un tir de feux d’artifices dans la cadre d’une manifestation « Arrivée du Père Noël » prévue le 20 décembre 2025 ;

Vu le certificat de qualification de Monsieur GUIBERT Paul en cours de validité ; Vu la déclaration en préfecture de l’association ACA Perle de Jade ;

Vu l’avis du SDIS 44 en date du 8 décembre 2025 ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;

ARRETE

Article 1 L’association ACA Perle de la Côte de Jade procèdera à un tir de feux d'artifices le samedi 20 décembre 2025 à 18h00, sur la grande plage de Tharon, au niveau du grand escalier.

Article 2 L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. GUIBERT Paul de la société « Féérie » sise 8 rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 La zone de tir sera délimitée par l’artificier et interdite à toute personne non autorisée sur une surface de 22686 m². Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité de 85 mètres. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Les barrières, pour définir cette zone, seront mises à disposition par la commune, et seront mises en place par l’association ACA Perle de la Côte de Jade.

La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 4 La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 5 Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.Article 6 Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l’artificier et de l’association organisatrice.

Article 7 Lors de la préparation du feu d’artifice, il sera prévu un périmètre de sécurité, et une surveillance continue par la société citée à l’article 2 jusqu’à la fin des opérations de tirs.

Dans ce périmètre, aucune personne étrangère à la société « Féérie » ne sera autorisée à pénétrer.

Article 8 L’association ACA Perle Côte de Jade est autorisée à occuper un espace d’environ 1000 m² sur la grande plage de Tharon, pour y installer des stands pour l’évènement de l’arrivée du Père Noël le samedi 20 décembre 2025 de 8h00 à 23h00.

Article 9 Madame la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques, M. le chef du centre de secours de St Michel Chef Chef, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Brévin les pins sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Michel Chef Chef,

Le 16 décembre 2025

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401820-20251218-1-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-12-2025

Publication le : 18-12-2025