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Arrêté - Arrêté 175 2025 repas annuel LesDunes tpn
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 175 2025 repas annuel LesDunes tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRÊTÉ DU MAIRE
_________________
N° 175 - 2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code des Collectivités Locales,
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’organiser à un repas festif rue du Bréneau, le 6 juillet 2024 formulée par l'association Les Dunes, 8 rue des mulets 44730 St Michel Chef Chef, représentée par son secrétaire Mr Bernard Carron en date du 24 juin 2025,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations temporaires du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association Les Dunes, représentée par Monsieur PRANDINI Yves, 8 rue des Mulets - 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF, est autorisée à organiser un repas festif, le samedi 28 juin 2025, de 6H00 à 20H00, soit une durée de 1 jour, sur la partie sud du parc de loisirs rue du Bréneau.
ARTICLE 2 : L’association Les Dunes est responsable du maintien en état de propreté du domaine public confié temporairement à sa garde.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché à l’entrée du parc par l’organisateur.
ARTICLE 5 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins
M. le Directeur des Services Techniques de St Michel-Chef-Chef
Le service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 24 juin 2025