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Arrêté - Arrete 39 24 Portant autorisation de voirie 169 boulevard Clemenceau
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 39 24 Portant autorisation de voirie 169 boulevard Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°39/24
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
169 BOULEVARD CLEMENCEAU
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"* partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024 fixant les tarifs municipaux 2024,
Vu la demande en date du 14 février 2024, de l’entreprise NICOLAU COURTAGE — 94 route de Kertanguy Talaouaron -
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, d’une emprise de voirie pour l'installation d’un échafaudage au droit du 169 boulevard
Clemenceau à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — CIRCULATION PIETONNE
Du lundi 19 février 2024 au lundi 1° avril 2024, la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir dans l’emprise de
l'installation d’un échafaudage, au droit du 169 boulevard Clemenceau.
Les piétons prendront le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par Monsieur SAINT-LEGER Trevor — 12 boulevard Léopold Maissin — 29480
LE RELECQ-KERHUON, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Echafaudage : du 19/02/2024 au 19/03/2024 (0,50€x10m°)x30jours = 150 euros
du 20/03/2024 au 01/04/2024 (0,40€x10 m?)x13 jours = __ 52 euros
202 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue l’entreprise NICOLAU COURTAGE.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Monsieur le Trésorier de la
métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECO-KERHUON, Le 1 5 FEV. 2024
Acte rendu exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification Le conseiller municipal délégué aux travaux
le: 15 FEV. 2024
Patrick PERON bnaf .