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Arrêté - Arrete 44 26 Portant autorisation de voirie Boulevard Clemenceau rue de la Corniche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 26 Portant autorisation de voirie Boulevard Clemenceau rue de la Corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°44/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
BOULEVARD CLEMENCEAU ET RUE DE LA CORNICHE
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l’ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Vu la demande, en date du 16 janvier 2026, de l’entreprise FERRONERIE D'ART LOBLIGEOIS — 6 rue des ateliers, Zone de
Mespaol — 29290 SAINT RENAN, d’une emprise de voirie à l’occasion de l’occupation de places de parking et du trottoir au
boulevard Clemenceau et rue de la Corniche à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION PIETONNE
Du lundi 02 au vendredi 13 février 2026, La circulation piétonne sera interdite, et sera renvoyée sur le trottoir d'en face,
au droit du chantier, boulevard Clemenceau et rue de la Corniche.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT
Pendant la même période, le stationnement sera interdit sur les places de parking, au droit du chantier, boulevard
Clemenceau et rue de la Corniche.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Places de parking et trottoir: du 02/02/2026 au 13/02/2026 (0,50 € x 60 m?) x 10 jours = 300 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise FERRONERIE D'ART LOBLIGEOIS —
6 rue des ateliers, Zone de Mespaol — 29290 SAINT RENAN.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faità LE RELECQ-KERHUON, Le 2.7 JAN. 2026
Acte rendu exécutoire RE” 8°" adjoint, Proximité, Sécurité,
après publication ou notification
2-7 JAN. 2026 le :
Participation citoyenne et Travaux
Ce Patrick PERON