Arrêté - 839

Documents similaires

Acte - CONVENTION TYPE PACS

unknown - JUSC2021489C

unknown - 2023 2024 brochure bourses scolaires info familles

unknown - JUSC2021489C

unknown - 00206BF6261E250506150027

Acte - DECLARATION PACS

Arrêté - 839 Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 839)Thèmes du document : Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération, Famille, Département

du Nord

co. Mi |

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 260925AR243CB

Dunkerque

Arrêté PERMANENT portant attribution de numéro de voirie - Avenue de l'Europe à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-28,

Considérant qu’il y a lieu d'attribuer des numéros de voirie à chaque propriété, il convient d'établir

deux nouveaux numéros de voirie Avenue de l'Europe ;

Article 1° - Suite à la raison mentionnée ci-dessus, la mesure suivante sera appliquée à

Hondschoote :

= la parcelle cadastrée section C n°2428 porte le n°16 avenue de l’Europe

= la parcelle cadastrée section C n°2429 porte le n°18 avenue de l'Europe

Article 2° - La pose du numéro est à la charge du propriétaire.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d'incendie, pour information.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 25 septembre 2026

Le Maire d'Hondschoote

F. DELATTRE