Arrêté - 810

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Arrêté - 810 Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 810)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Logement, Département

du Nord

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 260819AR211CB

Dunkerque

Arrêté PERMANENT portant attribution de numéro de voirie - chemin de Roesbrugge à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-28,

Considérant qu'il y a lieu d'attribuer des numéros de voirie à chaque propriété, il convient d'établir

un nouveau numéro de voirie Chemin de Roesbrugge ;

Article 1° - Suite à la raison mentionnée ci-dessus, la mesure suivante sera appliquée Chemin de Roesbrugge à Hondschoote :

- la parcelle cadastrée section G n°440 porte le n°5750 chemin de Roesbrugge

Article 2° - La pose du numéro est à la charge du propriétaire.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 19 août 2026

Le Maire d'Hondschoote

F. DELATTRE