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unknown - 20250619 telealerte vigilance orange canicule sign
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
unknown - diaporama comite de suivi 9 NOV 21.VF
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vouzan.
Lien du pdf (unknown - diaporama comite de suivi 9 NOV 21.VF)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Aménagement du territoire,
Comité de suivi des travaux
du
Conseil De Développement
Mardi 9 novembre 2021 Cadre de la démarche :
Dans le cadre du protocole de coopération voté en mars
2021 qui lie GrandAngoulême et son Conseil de
développement, il est prévu:
-la mise en place d’un comité de suivi des travaux de
ce dernier afin de pouvoir faire un retour aux membres
de cette instance et plus largement aux citoyen.nes sur
la prise en compte de leurs propositions et sur
l’évolution des politiques publiques conduites par
GrandAngoulême . 3-1- L'évaluation citoyenne des politiques publiques menées par GrandAngoulême : quels objectifs ?
Une démarche de « redevabilité » mais également une
démarche d’évaluation : Ce premier comité de suivi du 21/10/21 concerne :
-3 saisines de GrandAngoulême :
2018 - Avis sur la santé dans le PLUI
« La santé : une priorité avant d’être une compétence ! »
2020 - Avis sur la politique jeunesse
« Comment sortir du labyrinthe? »
2020 - Avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial
« ça chauffe ! »
-1 auto-saisine:
2018- Contribution sur le numérique
« Faites entrer le numérique! Tous connectés, tous usagers
pour plus de citoyenneté ! » Les points communs à ces 4 travaux du CDD :
- Des travaux du CDD qui portent sur des enjeux et
des besoins de la population et non sur des
compétences de la collectivité
- La transversalité des thématiques
- Des interrogations sur la place, le rôle, les missions
de la collectivité sur la réponse à apporter à ses
besoins
- Des besoins de coordination Interco-communes et
partenariales importantes à mettre en place et à faire
vivre
- Une évaluation, un suivi des politiques publiques de
la collectivité: agilité, réponses concrètes aux
besoins, liens avec les communes et les partenaires Avis du CDD sur la santé :
une priorité avant d’être une compétence !
Le CDD propose que GrandAngoulême soit un facilitateur de
projets, un animateur : qu’il mette en réseau les communes,
les acteurs et les citoyens-usagers.
La collectivité doit contribuer à l’élaboration d’un schéma
cohérent de l’offre de soins, équitable et durable, sur son
territoire sans concurrence entre communes .
Elle doit enfin soutenir et promouvoir les actions en faveur
de la prévention et de la santé environnementale
Avis en 2018 3 axes de travail
Un territoire en réseau
Un territoire attractif et
respectueux de la qualité
de vie
Un territoire innovant !
Animer
Décloisonner et faire travailler ensemble : les professionnels de santé,
le secteur médico-social, les acteurs de la santé environnementale, les
associations, les citoyens usagers et les élus des communes, de
l'Agglomération, du Département et de la Région, l'Etat 1!
Ne pas dissocier accès aux soins, prévention et santé
environnementale
Lutter contre la concurrence des territoires : élaborer un schéma
des structures de Santé à l’échelle de GrandAngoulème (communes
/ Agglomération) garantir une offre de soins coordonnée afin de lutter
contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé
Des projets de santé à mettre en cohérence avec les projets
d'aménagement des communes- Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal/ implantation structure de santé — mobilités -
déplacements
(‘)}-sans s’enfermer dans les limites administratives et institutionnelles du territoire
et
25, Bd Besson Be
Mutualiser et concevoir des politiques et des outils communs pour
mettre en œuvre les obligations légales sur la santé (Communes /
Agglomération)
Eduquer à la santé tout au long de la vie
Utiliser les outils « Urbanisme Favorable à la santé » comme effet de
levier sur les compétences communautaires : http//solidarites-
sante gouv.fr/sante-et-environnement/activites-
humaines/article/urbanisme-et-sante
Tél
Courriel : conseildedeveloppement@grandangouleme.fr Quelle prise en compte ?
Quelles évolutions ? Contexte :
Le domaine de la santé ne fait pas partie des compétences
de l’agglomération de GrandAngoulême.
•Néanmoins, suite à une saisine du Conseil de
Développement en date d’octobre 2016 sur le domaine de la
santé dans le cadre du PLUi et face aux difficultés croissantes
d’accès aux soins de premier recours,
• un diagnostic de l’offre de soins et de la santé
environnementale a été réalisé par GrandAngoulême.
•Ce diagnostic a abouti à la mise en place d’un Plan d’Action
Santé pour l’amélioration de l’offre de soins approuvé par
délibération le 28 juin 2018, qui acte la création de la mission
Santé. la mission Santé a traversé 3 phases notables de
développement:
• 2018- fin 2019 : Création de la mission
• A partir de fin 2019 : Prise de fonction du chargé de mission
santé au 1/10/19 au sein du service Coopération intercommunale
et début de la phase opérationnelle
• Mars 2020 – octobre 2021 : mission initiale et mission de santé
publique conjoncturelle liée à la crise sanitaire La mission Santé est chargée du développement de
2 volets :
Le développement de l’offre de soins sur le territoire
notamment en renforçant son attractivité pour les
professionnels de santé
Le développement de la prise en compte de la santé
environnementale, notamment en devenant un référent
technique pouvant apporter son appui aux communes.
Un troisième volet lié à la santé publique s’est superposé aux 2
missions initiales dans le cadre de la crise, avec la coordination
des opérations de dépistages et le portage du centre de
vaccination de Lunesse.
Grâce à ces différentes actions, GrandAngoulême est
désormais un acteur identifié et reconnu en matière de
santé. L’agglomération contribue notamment à la
coordination et à la mise en réseau des différents acteurs
œuvrant dans ce domaine sur le territoire. 1-Le développement de l’offre de soins sur le territoire :
Les actions de la mission Santé se sont concentrées sur plusieurs axes de travail pour développer l’offre de soins sur le territoire en accompagnant les professionnels de santé et les collectivités dans leur projet d’exercice coordonné, notamment: • Accompagnement des projets de Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou de centre de santé de 11 communes (Dignac, Dirac, La Couronnne, Gond-Pontouvre, Angoulême, Soyaux, Ruelle sur Touvre, Nersac, Sireuil, Roullet-St-Estèphe et Garat). Ces accompagnements peuvent aller du simple conseil à des études financières et administratives plus poussées, voire de l’accompagnement auprès des différents partenaires (ARS, CPAM, Région), notamment pour la recherche de financements. • Accompagnement des professionnels dans leurs projets de Maison de Santé (Champniers, Puymoyen et Voeuil-et-Giget). Ces projets n’ont pour l’instant par encore abouti.
… Mais aussi en accompagnant : les professionnels de santé et leur famille dans leur installation sur le territoire , installation professionnelle ( obtention d’aides financières), installation familiale (aide à l’emploi du conjoint, etc.)
Ces différents accompagnements ont contribués à l’installation de nouveaux professionnels sur le territoire, dont trois médecins généralistes libéraux. Développer l’attractivité du territoire pour
l’installation des professionnels de santé :
• Création d’un site internet dédié à l’installation des professionnels de santé Absolument Angoulême/Soigner
• Opérations de découverte du territoire à destination des stagiaires dans le cadre du festival de la BD en 2020, Rallye découverte sur le plateau d’Angoulême programmé pour décembre 2021
• Présence sur des évènements réunissant des professionnels de santé (congrès des jeunes médecins et remplaçants à Reims, congrès des généralistes enseignants sur Bordeaux, journée de rentrée des internes à Poitiers…)
• Etude en cours sur le logement des internes
• Création en cours d’une plaquette à destination des professionnels de santé et de plaquettes de présentation des maisons et centre de santé du territoire Coopération / partenariat / proximité / :
• convention de partenariat établie en septembre
2021 entre l’Agence Régionale de Santé ,
GrandAngoulême et les communes de
l’Agglomération
• Développer la coopération intercommunale
notamment organisation de réunions entre communes
de bassin de vie sur le territoire de l’Agglomération 2-Développer la thématique de la Santé Environnementale
Plusieurs actions ont été engagées par GrandAngoulême sur cette thématique :
•Réunion de sensibilisation et de retour d’expérience sur la Qualité de l’Air intérieur dans les lieux d’accueil de la petite enfance
•Accompagnement de 2 communes dans la mise en conformité de
l’évaluation de la Qualité de l’Air Intérieur de leur école
•Validation du projet d’intégration de la Santé Environnementale dans le PLUi, avec obtention d’un cofinancement de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
•Etude sur la faisabilité de la création d’une Maison Sport Santé
•Conférence sur la Santé Environnementale à destination des élus des 38 communes (18/11/21)
•Participation au réseau Santé environnement dédié à la petite enfance L’Eveilleur 3-La lutte contre le Covid-19 : une mission
complémentaire non prévue !
La mission Santé a été sollicitée par l’ARS depuis mars 2020 sur la mission de santé publique prioritaire de lutte contre le Covid-19.
Différentes étapes et actions se sont succédées :
•Achats groupés des masques et distribution aux communes
•Organisation des premiers dépistages massifs (parvis de la gare, Ma Campagne, camping communautaire, FFA…)
•Mise en place d’un lieu de dépistage par test antigénique à l’Espace Lunesse
•Création d’un centre de vaccination à l’Espace Lunesse
Le centre de vaccination de Lunesse a permis à ce jour de réaliser plus de 70 000 injections du vaccin anti-covid, soit plus de 4000 injections par semaine au plus fort de cette campagne.
150 professionnels de santé ont participé à cette opération et la mission Santé a pris en charge la coordination logistique de centre, avec notamment sur place une équipe de 8 agents et de 2 cheffes de centre. Et demain ?
• Le 31 octobre marquera la fin du centre de vaccination de
Lunesse mais la question du maintien du volet Santé
Publique se pose aujourd’hui.
• La santé publique et la prévention/promotion de la santé
sont aujourd’hui traitées sur GrandAngoulême à l’échelle
locale par le biais des Contrats Locaux de Santé (CLS)
d’Angoulême et de Soyaux.
• GrandAngoulême apporte sa plus-value intercommunale
par la coordination des différents acteurs du territoire et ses
liens rapprochés avec les 38 communes du territoire .
• La mission santé est confortée par la collectivité et est
présente dans le Projet d’Agglomération « Grandangoulême
vers 2030 » Avis du CDD sur les jeunesses : comment sortir du labyrinthe ?
Il est temps pour l’Agglomération de
définir une politique ambitieuse vers la
jeunesse. Elle doit se
saisir des attentes, des besoins des
jeunes et des acteurs du territoire afin de
simplifier, clarifier et renforcer son
offre de services et la coordonner avec
celles des institutions publiques et privées.
Avis rendu en 2020
Le manque d’une politique globale
jeunesse pour les 13/14-25 ans
concertée avec les jeunes
et de coordination avec les
communes à l’échelle de
l’Agglomération
La complexité d’une compétence
jeunesse partagée entre plusieurs
collectivités : Lacunes,
éparpillement, saupoudrage,
multiplicité, non pérennité et
complexités des dispositifs des
politiques publiques liées à la
jeunesse qui rendent difficile et non
lisible l’approche globale de la
jeunesse sur le territoire . Une politique globale jeunesse d'Agglomération devrait se rattacher
à un projet de Société tenant compte des transitions
Concevoir une réelle politique PE environnementales, écologiques, démocratiques, sociétales … jeunesse intercommunale
en lien avec les communes Une politique liant petite enfance à jeunesse les communes et GrandAngoulême avec les partenaires institutionnels et associatifs
AXES DE RÉFLEXION SUR
UNE POLITIQUE JEUNESSE
D'AGGLOMÉRATION DE
12 … 14/25 ANS
+ Partir des bassins de vie et des problématiques des jeunes APPROCHE
TERRITORIALE DE Q Développer un partenariat fort de pour concevoir des outils, animations adaptées à leurs besoins PROXIMITÉ proximité communes / Agglomération + _ Veiller à lutter contre les fractures géographiques et sociales à l'échelle de bassins de vie pour les jeunes + Respect des dynamiques communales et Intercommunales + _ Coordination forte de GrandAngoulême,espaces de dialogue fort
avec les communes, aide à l'ingénierie Quelle prise en compte ?
Quelles évolutions A la suite de la remise de l’avis du CDD en 2020 sur la
nécessité de travailler sur les politiques jeunesses, la
collectivité a engagé plusieurs axes de travail décrit ci-
dessous avec une volonté forte de coopération :
•En proximité avec les communes et les acteurs du
territoire :
-Des rencontres avec les principaux acteurs du territoire pour
comprendre qui fait quoi et mieux définir les objectifs de la
collectivité et le faire-ensemble
-Un travail d’écoute et de recensement des actions de proximité
avec les communes de GA et les techniciens
•En interne des services de la collectivité : recensement des
actions jeunesse menées et mise en place de transversalité
•Dans les documents programmatiques : Convention
Territoriale Globale avec la CAF et projet d’Agglomération
« GrandAngoulême vers 2030 » Constat du CDD : manque de lisibilité de la politique
jeunesse à cause de la multiplicité des acteurs et des
dispositifs pour les jeunes, souvent mal connus :
Ce constat a nourri la nécessité de recenser et de valoriser
les actions menées par GA : état des lieux interne des services
de GA travaillant pour un public jeune, avec plusieurs
conclusions :
•→ manque de lignes directrices clairement définies et de
coordination sur les politiques transversales comme la jeunesse ;
•→ + de 80 partenaires qui travaillent avec GA pour ce public:
nécessité d’un forum des partenaires jeunesse à l’échelle de GA,
pour favoriser les échanges, qui sera organisé par les services
de GA et en transversalité.
•→ En Groupe de travail Enfance Jeunesse d’avril 2021, la
présentation du CIJ, comme exemple de partenaire
incontournable de la politique Jeunesse Quelle politique jeunesse devrait être menée par
GrandAngoulême ?
•GrandAngoulême n’a pas privilégié 1 seule approche mais
les a combinées. A travers la coordination communautaire, la
collectivité renforce les partenariats de proximité :
-Avec les communes : organisation d’ «Espaces de
Dialogues Territoriaux » par secteurs, pour échanger avec les
communes sur leurs situations et leurs projets. En matière de Petite
Enfance en 2021 mais doit concerner la jeunesse en 2022.
-Avec les partenaires : multiples rencontres de partenaires
Enfance -Jeunesse (FCOL, CIJ, Mission Locale, CSCS…), dans le
souci d’une dynamique partenariale et non d’une logique de
prestataires; renforcement de la coopération avec Effervescentre… Association du Conseil de Développement au suivi du projet
(ex : invitation réunions de travail …)
• Réunion du réseau des coordinateurs Enfance Jeunesse de
GrandAngouleme : présentation des conclusions de l’étude sur les attentes et les besoins des jeunes/ 20 thématiques, par E.Demaison et I.Moreau (le 15/12/2020)
• Groupe de travail Enfance Jeunesse -30 élus- : Présentation des conclusions de l’avis du CDD : attentes et besoins des jeunes, la
multiplicité des acteurs et des dispositifs ; quelle politique jeunesse
devrait être menée par GA ? par E.Demaison et I.Moreau ( le 2/03/2021) Les conclusions de l’étude du CDD ont servi de détonateurs et, mis en perspectives avec d’autres constats, ont permis de déclencher des réflexions et des actions pour tenter de commencer à « sortir du labyrinthe »
La politique jeunesse de GrandAngoulême doit s’envisager :
• dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et d’un
travail global et partenarial avec la CAF et les 38 communes du
territoire, signataires de la convention.
•Dans le futur projet d’agglomération « GrandAngoulême vers
2030 »,. La cohésion sociale s’y inscrit comme l’un des 3 axes
prioritaires du territoire, avec l’accompagnement des publics dans
l’ensemble des champs de compétences de GA. Les besoins, les
attentes de la jeunesse y ont une place prépondérante et
transversale, qui doivent trouver des réponses dans le
renforcement d’actions coordonnées.
Et demain ? Avis du CDD sur le Plan Climat Air Energie : ça chauffe !
Ce qui frappe lorsqu’on examine les constats scientifiques, les mobilisations récentes, les témoignages que nous avons recueillis et les déclarations d’intention des Etats, c’est le hiatus entre l ’ampleur du défi climatique et la force de l’attente citoyenne d’une part et la faiblesse des réponses apportées par la pouvoir politique d’autre part.
Ces réponses se résument la plupart du temps à des objectifs affichés mais sans moyens suffisants ni mesures concrètes à la hauteur de l’ambition et de l’urgence en raison d’arbitrages de court terme .
A l’échelle de notre territoire, il nous semble important de ne pas aboutir à cette même dissymétrie: le PCAET ne doit pas être un simple document affichant des objectifs forts mais inatteignables et seulement sur les compétences de la collectivité.
Il doit impulser une volonté politique engagée pour mobiliser les différents acteurs publics et privés , les citoyens autour de la capacité d’adaptation de notre territoire et pour la lutte contre le réchauffement climatique .
Avis rendu en 2020 Le changement climatique: C'est qui ? C’est quoi ? C’est quand ?
CHANT AR ? QUELLES PROMNTÉS ?
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[a ""]Conseil | LS \de Développernent 25, 84 Besson Bey - 16023 Angoulème Cedex 1! Tél : 05 45 93 08 28 // Courriel : conseildedereloppement@grandangouleme.fr N Site internet : www.codevgrandangouteme.fr Bout
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services, élus, équipements, achats publics...
- Intégrer systématiquement La dimension environnementale
et sociale dans toutes Les politiques publiques conduites par
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- Former élus, acteurs, habitants
- Créer un observatoire indépendant garant de La démarche
, - Définir des indicateurs et communiquer Les résultats nn nn nn nn nn nn nn nn nt
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{ - Co-élaborer un contrat social territorial : choix de société,
: soutien aux initiatives, fierté, engagement...
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- Conditionner toute aide publique à La poursuite d'objectifs
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À - Inventer un indicateur « environnement, santé, bien-
: être », type indicateur « Développement Humain Ajusté aux
? Inégalités » ou « Indice de Santé Sociale »
! - Appliquer Les 17 Objectifs de Développement Durable des
1 Notions Unies
- Expliquer les décisions prises et Les évaluer: critères,
À suivis, coûts et bénéfices à long terme nn nn nn nn nn na nn nn nn ann nn nana nannnnnnt
+ ÉTABLIR UN CALENDRIER À COURT, MOYEN, LONG TERME Quelle prise en compte ?
Quelles évolutions ? Le contexte sanitaire et l'installation de la nouvelle gouvernance (juillet 2020) ont repoussé le lancement initial du PCAET (délibération Mars 2018)
Ce décalage a permis aux élus de saisir l’opportunité de l’ordonnance du 17 juin 2020 pour se lancer dans la révision du SCOT valant PCAET permettant ainsi de renforcer la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques.
Délibération Mars 2021
Consultation des entreprises en cours pour démarrage fin 2021
Un SCoT approuvé en 2024, un PLUi à 38 communes en 2025
LE Plan Climat Air EnergieTerritorial (PCAET ) évolue vers un
Schéma de Cohérence territorial (SCOT ) valant Plan Climat Air Energie Territorial … (Rp:2
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- Rendre GrandAngoulème exemplaire et transparent :
services, élus, équipements, achats publics.
- Intégrer systématiquement La dimension environnementale
et sociale dans toutes Les politiques publiques conduites par
GrandAngoulème
- Redonner La place au citoyen dans Les politiques publiques . . ARR RRRA ROM RRA ROM A D A RO ROR OR D AR ORRAD AR ORRARA ROROReA en eneanetnenearenen onharathenthanarass."
Création au 1er janvier 2022 de GrandAngoulême Habitat – Service public d’amélioration de l’habitat avec la volonté de simplifier le parcours du particulier dans son projet de rénovation / adaptation de son logement (sans condition de ressources)
Poursuite de l’exemplarité à Nautilis –Décarbonation du système de chauffage par une chaufferie bois en 2023
Le calendrier de lancement du SCOT valant PCAET coïncide également avec celui du Plan Local d’ Urbanisme intercommunal (sur les 38 communes) auquel les élus ont souhaité adosser un volet déplacement (PLUi-D).
Grand Angoulême entend mener une démarche globale et intégratrice pour déterminer sa politique d’aménagement du territoire.
Cette démarche vise à porter un projet ensemblier, cohérent, permettant d’associer la population (mais aussi les élus du territoire) aux grands enjeux du territoire au travers des différentes thématiques traitées dans ces documents (urbanisme, énergie, environnement, déplacement, climat, habitat…).
Dans l’attente, des actions opérationnelles : INFORMER,
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- Former élus, acteurs, habitants
- Créer un observatoire indépendant garant de La démarche
- Définir des indicateurs et communiquer les résultats . -. CTLLDLLELLT IL TAPEZ OPEN IN TANNTINTONATPNNTATPIPOTAINTNTETAIPTPLINIPTIITTIT RE
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16 Mars 2021 : Formation ADEME ; temps d’appropriation et d’échange autour des enjeux de la Transition Ecologique et Energétique ainsi que sur les compétences des collectivités qui peuvent permettre d’y répondre => + de 50 élu.es présent.es
23 septembre 2021 : Atelier E.T.A.P.E PAYSAGE animé par le collectif Paysage de l’après-pétrole - d’initier les réflexions et échanger sur les enjeux de paysages et de transition énergétique.
=> 10 technicien.nes de GrandAngoulême
=> 13 élu.es présents
2022 : Formation agents / élus relative à la biodiversité RAR RO RAR OR RS LR RO RTS RAR RRQ RE RRQ Ré tete Re tonte héstetetéhéntetssen.,
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NI rt - Co-elaborer un contrat social territorial : choix de sociète,
+ Soutien aux initiatives, flerte, engagement...
RON NOTA CR CON N TNT TAR TR PORN TROT TR NRC TR Ten nero
IE TS 2e) ED Février 2021
Accompagnement d’un collectif de citoyens et citoyennes pour la création et la structuration de la SCIC-SAS Fabri K Watt, société citoyenne de production d’énergie renouvelable.
Prise de parts sociales dans la SCIC-SAS ( 26 000 € représentant 520 parts sociales )
Accompagnement de l’association Eschalou dans un dispositif de requalification de la Tuilerie de Niollet à Garat (projet agricole, pédagogie environnementale, et économie circulaire)
Lot Concertation /communication du SCOT-PCAET : objectif de mise en récit du diagnostic territorial pour rendre désirable le futur du territoire
Renforcement de la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans le cadre du PLUi (enquête publique terminée) COOPÉRER,
MOBILISER ET
ACCOMPAGNER f .
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. Mobiliser et réunir les acteurs, Les habitants, les autres
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- Conditionner toute aide publique à La poursuite d'objectifs
?, d'amélloration sociéto-environnementale .
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Principe de conditionnalité des percepteurs de subventions à utiliser la Bulle (gestionnaires de manifestations)
Réflexions en cours : prise de compétence « création et exploitation de réseaux de chaleur », développement d’une filière hydrogène sur le territoire,
Renforcement des services aux communes
Passage à 2 conseillers en énergie partagés en novembre 2021 Accompagnement depuis 2019 des communes dans le développement des politiques cyclables
Accompagnement automne 2021 des communes dans la mise en place de plans d’actions relatifs à la biodiversité
Poursuite de l’accompagnement des entreprises dans des démarches vertueuses (Pacte Matière, Energie)
Renforcer la concertation et la communication, dans le cadre du SCOT valant PCAET et du PLUi valant plan de mobilité. Marché spécifique.Recherche d’une cohérence sur « l’articulation entre la concertation règlementaire, la place du Conseil de Développement et la concertation volontaire concernant des publics cibles identifiés (jeunes, 750 conseillers municipaux)» -., Aa ET Xe
COURAGE ET
COHÉRENCE
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coodhocveseses:
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- inventer un indicateur « environnement, santé, bien-
être », type indicateur « Développement Humain Ajusté aux
Inégalités » ou « Indice de Santé Sociale »
- Appliquer les 17 Objectifs de Développement Durable des
Nations Unis
- Expliquer les décisions prises et les évaluer : critères,
_ Suivis, coûts et bénéfices à long . one nn rer en nnreren re .. . rcmrnrorerreren ométihihestaraneneass."
Fin 2019 : Intégration d’un volet Développement Durable dans les délibérations de GrandAngoulême avec comme objectifs :
rendre plus lisible et visible la portée des actions de l’agglomération en matière de développement durable
faire du développement durable un socle collectif d’évaluation continue des actions et du projet de territoire de l’agglomération
favoriser la prise en compte de plus en plus importante du développement durable dans les projets Et demain ?
La place du CDD dans l’élaboration des documents de
planification :
GrandAngoulême va saisir le CDD sur l’élaboration du SCOT
valant PCAET et du PLUI valant plan de mobilité
-Dans un premier temps sur la validation des principes de
concertations retenus en lien avec les réponses des bureaux d’études relatif au lot 2 .Le CDD ayant été identifié comme un acteur spécifique et incontournable La consultation est en cours : objectif fin 2021
-Dans un deuxième temps dans le cadre de l’émission d’un avis sur le projet d’aménagement stratégique du SCOT valant PCAET / 2022 jusqu’à mi 2023 Avis du CDD sur le numérique : « Faites entrer le numérique! Tous connectés, tous usagers pour plus de citoyenneté ! »
Le Conseil de Développement de Grand Angoulême est convaincu que la question numérique est :
- une dimension fondamentale de la vie de tous et le deviendra de plus en plus,
- une cause de fracture sociale supplémentaire qu’il convient aux collectivités territoriales de prendre en compte pour éviter l’exclusion de populations,
- un sujet dont les collectivités doivent se saisir de façon urgente tant pour les usages quotidiens des habitants et des acteurs mais également pour l'image et l’attractivité de leur territoire.
La présente contribution part d’un schéma montrant la ressource des acteurs du numérique sur le territoire. C’est à partir de ce schéma qui doit vivre et s’enrichir que le groupe-projet propose des réflexions sur les besoins numériques des habitants et des acteurs et la gouvernance de cette thématique complexe dont le GrandAngoulême pourrait être l’animateur à l'échelle du territoire.
Contribution rendue en 2018 Avis sur le numérique :
3 axes de travail :
1-S’appuyer sur l’existence de ressources numériques sur le territoire
2-Partir des besoins des citoyens, du monde économique et des
collectivités:
GrandAngoulême animateur du numérique sur le territoire
3-Changer et expérimenter d’autres méthodes de travail et de gouvernance Quelle prise en compte?
Quelles évolutions ? • 1- déploiement des infrastructures Très Haut
Débit sur le territoire de l’Agglomération
• 2- Le Développement du numérique à
GrandAngoulême 1- Déploiement des infrastructures Très Haut Débit
sur le territoire de l’Agglomération
Le territoire de Grand Angoulême fait l’objet d’un déploiement différencié en fonction des communes et de l’historique des projets de développement.
87%
33%
Taux de déploiement par secteur
Zone AMII 87%
Zone Charente Numérique phase 1 – 60% fin janvier
2022 et 90% fin avril 2022
Zone de montée en débit qui a permis d’avoir un débit
en ADSL ou VDLS2 supérieur à 15Mb/s pour 90% des
lignes. Déploiement de la fibre à venir.
87%
33%
0% • Pour les particuliers / Zone Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) Orange – les 16 communes de l’ex-
Agglomération sauf Mornac
Objectif 100% de
logement raccordable
fin 2022
93% d’ici fin 2021
• Pour les entreprises, les services publics, et l’habitat
social : un réseau public en Délégation de Service Public
(DSP)
DSP jusqu’en 2021
avec la société soltice –
Covage
• Sur les 22 communes issues des 3 ex communautés de communes Braconne Charente, Charente
Boëme Charraud et Vallée de l’Echelle et Mornac:
ont réalisé, sur la période 2010-2017, une opération de Montée en débit du réseau Cuivre exécutée par le SDEG.
Pour les habitants, 37 Nœuds de Raccordement d’Abonnés « Montée en Débit » (NRA) ont été créés et, pour les entreprises, 9 Zones d’Activités d’Entreprises ont été câblées en fibre optique. Après la fusion, ce réseau a été cédé à Charente Numérique, Syndicat Mixte Ouvert porteur du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique. Une opération de Montée en débit + FTTO
(Eiber To The Office = fibre pour les
professionnels) exécutée par le SDEG -
réseau cédé à Charente Numérique.
Déploiement du FTTH par Charente
Numérique — phase 1
Un partenariat avec Charente Numérique pour le
déploiement du FTTH (Fiber To The Home) –
engagement de GrandAngoulême de février 2017
•Afin de traiter les parties de son territoire mal desservies, GrandAngoulême a décidé de rejoindre le programme porté par Charente Numérique : programme de déploiement d’un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit utilisant la technologie FTTH. Il s’agit de la création d’un réseau d’initiative publique. Charente Numérique assure la construction du réseau, l’entretien et la maintenance.
•En 2017, le nombre prévisionnel de locaux à raccorder sur GrandAngoulême est estimé à près de 20000 prises FTTH.
•Sur les 22 communes concernées, compte tenu de la Montée en Débit précédemment réalisée dans l’opération portée par le SDEG et améliorant sensiblement le débit d’environ 6 900 lignes téléphoniques, le déploiement du FTTH sur la communauté d’agglomération a été prévu en deux phases
Phase 1 - Les zones mal
desservies :
déploiement prévu de juin
2018 jusqu’à 2022 (zones
en blanc sur la carte ci-
dessus)
Phase 2 - Les zones
spécifiques ayant
bénéficié d’une montée en
débit : déploiement prévu
à partir de 2023 (zones en
bleu sur la carte ci-contre ) Mesure de la
Etude de scénarii avec un
‘enjeux et projets réseau d'acteurs médiateurs maturité {scénarii) avec les
numérique MOA de la démarche
Formations —
sensibilisations
(élus, cadres)
Identification des
axes de travail et
projets partagés Formations —
sensibilisations
(élus, cadres)
10 et 11/10 (élus)
Travail sur les enjeux
et facteurs clés de Structuration
Travail sur les enjeux et
de l’ambition
facteurs clés de succès avec
succès, compétences les services informatiques Si là D des partenaires
VOLEE. + NOLET 2 E — administration : Ouverture aux acteurs du identification des enjeux et territoire projets pour le Grand Angoulême
Identification des
enjeux du territoire
-Auto-saisine du Conseil de développement sur le numérique remis
en décembre 2018
-Délibération de GrandAngoulême lançant le principe d’une stratégie numérique pour projeter dans un premier temps le modèle d’e-
administration à développer à l’échelle de l’administration et pour le territoire dans un second temps ; décembre 2018
• 2- Le Développement du numérique à
GrandAngoulême
-Démarche de rédaction du schéma directeur du numérique de mars 2019 à février 2020 .Le CDD a été consulté à l’été 2019 Synthèse de la stratégie numérique et e-administration
validée
• Un diagnostic du numérique sous forme de SWOT : points forts, points faibles, opportunités, menaces
• Une proposition de gouvernance complète prenant en compte : les instances de travail et de décision, les processus de transformation du besoin en projet, les critères de priorisation et d’évaluation des projets à l’égard de la stratégie numérique, le suivi et l’actualisation du portefeuille de projets.
• Le catalogue de service et sa présentation sur plusieurs axes :
• La thématique,
• L’existence ou la maturité du service proposé (n’existe pas, en cours, à développer…)
• La cible (usagers, entreprises, jeunes, associations, agents)
• Le portefeuille de projets, découpés en chantiers et en projets par
chantiers Rappel des 7 chantiers et 22 projets identifiés
Chantier 1 Définir sa stratégie évolutive sur son territoire en
promouvant les usages
Chantier 2 Organiser et piloter sa relation usagers
Projet 2.1 Démarche de GRU
Projet 2.2 E-services
Projet 2.3 Communication digitale
Projet 2.4 Lien démocratique citoyen – administration
Projet 2.5 Inclusion numérique
Chantier 3 Suivre et accompagner l’évolution des métiers de la
collectivité par le numérique
Projet 3.1 Plan de formation
Projet 3.2 Compétences numérique des agents et cadres
Chantier 4 Transformer sa fonction système d’information
Projet 4.1 Gouvernance numérique
Projet 4.2 Organisation de la fonction numérique
Projet 4.3 Culture projet
Projet 4.4 Innovation numérique
Chantier 5 Construire les plateformes
numériques de service
Projet 5.1 Industrialisation du SI
Projet 5.2 Sécurité des services numériques
Chantier 6 Penser données
Projet 6.1 Culture des données
Projet 6.2 Ouverture des données
Projet 6.3 RGPD
Projet 6.4 Structuration technique des données
Chantier 7 Repenser sa manière de travailler :
faire évoluer les processus
Projet 7.1 Ingénierie processus
Projet 7.2 Accompagnement au changement
Projet 7.3 Dématérialisation
Projet 7.4 Collaboratif
Les objectifs principaux fixés sont les suivants : Définition de la stratégie numérique de GrandAngoulême, Démarche GRU, EServices, Lien démocratique citoyen administration, inclusion numérique, plan de formation, Gouvernance numérique, culture projet, innovation numérique, sécurité des services numériques, ouverture des données, RGPD, collaboratif. Où en sommes nous ? quelques exemples concrets
Objectifs atteints :
•De nouveaux e-services sont en place : portail famille crèche, portail famille école d’art, portail famille conservatoire, chatbox des déchets ménagers, loc@doc (retrouver ses documents d’urbanisme), paiement en ligne de toutes les factures des budgets principaux et DM, annuaire des associations (
Accueil - Forum Sport Santé Environnement (grandangouleme.fr) )
•Une démarche de RGPD collective est en œuvre, comprenant des
supports de sensibilisation et de présentation de nos avancées à l’ensemble des services.
•Une plateforme collaborative, construite sur des briques openSource, a été réalisée durant la crise COVID, c’est un support numérique indispensable de la réalisation de nos projets, ouvert aux partenaires externes. Projet en cours :
• GRU : Une gestion de la relation usager doit être définie. Ce projet n’est pas une simple réalisation ou intégration logicielle mais bien une réflexion collective (Usagers / Élus / Services) sur la portée et les attentes d’une GRU orientée citoyens et s’articulant entre les différents acteurs du territoire. Ce travail de préfiguration commencera en novembre 2021.
• Services en ligne de Nautilis : ils consisteront pour les usagers à commander leurs services en ligne et ainsi enrichir les prestations portées par leur carte. Ils permettront également de réaliser les réservations en ligne pour les activités et cours spécifiques.
Avancées en parallèle :
• Espace de Coworking est mis à disposition des citoyens au sein de Krysalide, le bâtiment du technoparc situé à Saint Michel. Ce lieu est doté de moyens numériques et multimédias avancés, avec des accès réseau à haute performance, permettant de travailler dans un environnement favorable.
• Plateforme de mise en relation commerce local Et demain ?
• Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route
• Seconde phase de l’étude sur le schéma
numérique devra être commandée en 2021 et
permettre à l’exécutif actuel de préciser son ambition du
numérique à l’échelle du territoire.
• L’intégration du numérique dans le projet
d’Agglomération « GrandAngoulême vers 2030 » ces 4 thématiques transversales
sont inscrites dans le projet
d’agglomération
« GrandAngoulême vers 2030 »
en cours de construction observer les évolutions , les
analyser, le faire-savoir